Encore une victoire juridique de Sud BPCE

Communiqué de presse du Sud BPCE du 21 février 2014
 

La Cour d’appel de Lyon confirmeSud BPCE dans son droit  et condamne la Caisse d’Epargne de Rhône-Alpes pour avoir utilisé une organisation du travail

attentatoire à la santé des salariés

Quelques semaines après avoir obtenu la mise en examen de François Pérol pour prise illégale d’intérêts, Sud BPCE et son avocat Stéphane Ducrocq viennent d’obtenir une nouvelle victoire dans leur lutte indéfectible pour défendre les salariés et faire avancer le droit

Les faits : Le 10 mars 2011, le syndicat Sud BPCE a assigné la Caisse d’Epargne Rhône-Alpes (CERA) devant le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Lyon pour faire interdire une organisation du travail reposant sur le benchmark, un système d’évaluation délétère qui met en concurrence permanente les agences et les commerciaux dont les résultats sont comparés à chaque instant.

Le 4 septembre 2012, le TGI de Lyon a donné raison sur toute la ligne à notre syndicat dans un jugement sans équivoque. Plutôt que d’en tirer les leçons et de se conformer au droit, la direction de la CERA a fait appel de cette décision.

Aujourd’hui, le 21 février 2014, la Cour d’appel de Lyon vient d’infliger un nouveau camouflet aux patrons de la CERA en confirmant le jugement du TGI de Lyon en ce qu’il a considéré que l’organisation du travail mise en place à partir de 2007 et jusqu'à ce qu’il statue en 2012 était attentatoire à la santé des salariés.

Pour motiver sa décision, la Cour a pris en compte les éléments apportés par Sud à l’appui de sa demande : la dizaine de rapports d’alerte des médecins du travail ainsi que les multiples critiques factuelles et concordantes émanant de l’Inspection du Travail, du cabinet ARAVIS chargé d’une expertise, des assistantes sociales, du CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions du Travail) et des autres instances représentatives du personnel. Toutes ces critiques s’accordaient pour dénoncer les multiples effets particulièrement pernicieux et dommageables résultant de l’organisation du travail mise en place par les patrons : une atteinte à la dignité, un sentiment d’instabilité, une culpabilisation permanente, un sentiment de honte, une incitation pernicieuse à passer outre la réglementation et une multiplication de troubles physiques et mentaux constatés chez les salariés.

Pour Stéphane Ducrocq, l’avocat de Sud groupe BPCE, « c’est une décision très satisfaisante dans la mesure où elle entérine le fait que désormais le juge peut s’immiscer dans la vie de l’entreprise et interdire une organisation du travail qui serait potentiellement susceptible de porter atteinte à la santé des salariés. Elle autorise en outre les organisations syndicales à intervenir de manière préventive avant qu’un drame effectif ne soit survenu. »

Cette décision est très importante car elle pose en postulat qu’une entreprise ne pourra plus désormais mettre en œuvre une organisation du travail susceptible de porter atteinte à la santé physique et mentale du salarié sous peine de voir le juge interdire la dite organisation du travail.

Depuis le jugement rendu par le TGI, la CERA a mis en place un benchmark « allégé » pour tenter de contourner l’interdiction posée par le TGI. Cela constituait déjà une première victoire. La cour d’appel, faute d’éléments sur cette nouvelle organisation du travail, n’a pas été en mesure de l’interdire. Pour Sud, ce « benchmark light » reste incontestablement dangereux. Les différents intervenants en matière de santé au travail ne manqueront pas très prochainement d’alerter sur les conséquences néfastes de cette nouvelle organisation et Sud sera comme toujours aux côtés des salariés pour les protéger.

Cette éclatante victoire apporte une nouvelle fois la preuve de la détermination de Sud BPCE pour défendre « les droits des salariés contre la loi des patrons » !

 

Correspondants Sud groupe BPCE sur ce dossier :

Jérôme Bonnard                   Patrick Saurin

tél. 06.62.82.98.90.                tél. : 06.62.88.05.17.

 

 

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