Le Guêpier, chapitre 26 : Anne, ma sœur Anne, ne vois-tu rien venir ?

Chapitre 26 de l’épopée à suspense inspirée des méandres de l’« affaire » DoublO

 

 

 

 

 

Le guêpier1

 

 

Pas de noisettes pour les pigeons

(L’antimirage des chaumières)

 

 

Épopée2 à suspense
née de l’imagination de

Jean-Pierre Lamargot

 

1 « Endroit dangereux, situation complexe et délicate dont on arrive difficilement à sortir sans dommage. Synonymes : pétrin (familier), piège, souricière, traquenard. Donner, tomber dans un guêpier. »

« Ce n'est pas la peine de nous donner tant de mal pour tirer Albert du guêpier où il s'est fourré »  (François de Curel, La nouvelle idole, 1899, I, 1, p. 163), selon Le Trésor de la Langue Française informatisé (cf. http://atilf.atilf.fr/)

2 Long poème ou récit « de style élevé » où la légende se mêle à l'histoire pour « célébrer un héros ou un grand fait ». On pourrait sans doute à bon droit aussi bien parler de prétérition (« figure par laquelle on attire l'attention sur une chose en déclarant n'en pas parler »)

 

- 26 -

Anne, ma sœur Anne,  ne vois-tu rien venir ?

 

En parfaits béotiens qu’ils étaient eu égard aux mœurs de Thémis, les CLASistes se disaient que l’essentiel avait désormais été accompli et que pour le reste, ce n’était matière que d’un peu de patience et, sans doute aussi, de quelque longueur de temps…

De la patience, ils furent heureux d’en avoir fait ample provision, car le temps fut long, long, très long… heureusement raccourci, de temps à autres, par quelque soubresaut.

En septembre, par exemple, l’affaire fit son entrée dans le rapport annuel de la banque, où elle occupait un assez large chapitre dans la section réservée à la Gestion des risques, avec seize lignes consacrées aux Procédures (« … montant total des demandes de 5.010.604,04 euros1») et vingt-six aux Évènements (Tribunal de Grande Instance de Paris, Juge de proximité du Tribunal du VIIème arrondissement de Paris, Tribunal de Grande Instance de Saint-Étienne, Tribunal d’Instance de Paris) ; un chapitre sobrement conclu : « Pas de provision constituée ».

Cette conclusion résonnait d’accents décalés, mais se savoir considérés comme un risque représentait déjà  en quelque sorte un brevet de reconnaissance …

En novembre, Maître Dominique Rupin communiqua l’information selon laquelle il avait déposé début octobre auprès du Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de Paris une plainte contre X pour publicité mensongère et escroquerie2.

A la même époque survint un évènement qui se révélerait porteur de maintes conséquences : la fusion, voulue par l’Élysée, de Squirrel et des Banques Communes pour constituer la BECP, placée sous la présidence de Francis Casrol3, ancien secrétaire général adjoint de la présidence de la République, où il avait été considéré comme le « grand architecte du programme économique de Sandro Nairobi ».

En première approximation, ce fait n’était pas susceptible d’engendrer des remous, la BECP venant « aux droits et obligations » antérieurs des ex-fusionnés, du fait de la loi du 18 juin 2xx94 stipulant en détails les tenants et aboutissants de l’opération.

Et de fait, Maître Hourra se présenta bien à l’audience du 2 février comme venant, selon ses propres termes, « aux droits de la Société Squirrel anciennement dénommée5 ».

Le 6 juillet était rendu un jugement, venant à la suite de celui du 15 février (qui avait rassemblé, lui, des procédures identiques déposées devant plusieurs juridictions, du fait du niveau différent de leurs compétences respectives en matière de préjudice subi) aux termes duquel le tribunal constatait « que la régularité des assignations délivrés par le CLAS n’est plus contestée par la partie en défense ; dit les demandeurs irrecevables en leur action faute d’intérêt à agir ( !...) ; dit n’y avoir lieu à condamnation sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; condamne les demandeurs aux dépens ».

Dans la foulée, Maitre Tripier adressait le 20 septembre un courrier collectif par lequel il estimait indispensable de faire appel de ce jugement ; « concernant la question des frais et honoraires », il renvoyait au post-scriptum de la convention d’honoraires signée par chaque requérant pour la procédure de première instance. En termes clairs, les épargnants allaient devoir « remettre au pot » et cette perspective suscita son lot de grincements de dents.

Jusqu’à ce que retentisse l’explosion, le 31 mai, d’une bombe à fragmentation : par un courrier collectif, Maître Gabriel Fassol annonçait, sans le moindre préavis, sa décision « de mettre un terme à sa carrière d’avocat et de faire valoir son droit à la retraite à compter du 1er octobre » !

 « Cette décision, comme les règles de ma profession me l’imposent » ajoutait-il, « m’a amené à rechercher un confrère susceptible d’assurer le suivi des dossiers en cours, dont celui qui concerne votre association et ceux des souscripteurs qui ont choisi avec mon concours, le vôtre, si précieux et le soutien logistique de Maurice Tripier de lancer cette grande bataille contre cette banque qui montre depuis bientôt deux ans à quel point elle est déterminée à nous mettre en échec.

C’est en pensant tout particulièrement à ce dossier que j’ai recherché le confrère idoine, tant pour sa compétence que pour son énergie, et que c’est en accord avec Maurice Tripier qu’a été retenu Maître Monacau, avocat inscrit également au Barreau de Nantes.

Toutefois, je vous indique qu’il n’y a aucune obligation de votre part à « adouber » ce dernier, qui a été informé comme mes autres clients que chacun de ceux-ci, comme vous-mêmes, gardiez toute latitude de solliciter la reprise de votre dossier par tel autre avocat de votre choix ; en tout état de cause, il est indispensable que chacun des demandeurs aux instances en cours vous fasse parvenir leur décision, car mon successeur doit être dûment mandaté par chacun d’eux avant le 30 septembre. » 

Le bureau du CLAS reçut cette annonce explosive de plein fouet, car toutes les relations entre l’avocat et l’association étaient toujours passées, toujours, strictement et exclusivement par le canal de Maurice Tripier6. Par le fait d’un égo surdimensionné (mais dans l’honnête moyenne de celui des ténors du barreau, probablement), il soutenait qu’au civil comme au Tribunal, seuls les veneurs professionnels étaient admis à sonner de la trompe7.

Et si quelque quidam osait lui demander des explications, ou pire encore, osait faire une suggestion, il se gaussait sans ménagements des ridicules prétentions de grenouilles qui prétendaient se faire aussi grosses que des pontes ! Selon lui, l’avocat était seul maître à bord en matière de procédure ; tout juste considérait-il les clients dignes de la responsabilité de pourvoir à l’avitaillement du navire.

En confiance, le CLAS adouba Maître Monacau et recommanda en août aux plaignants de le mandater, moyennant bien entendu, un substantiel complément d’honoraires, au nom du fameux post-scriptum de leur convention d’honoraires susvisée.

Maître Monacau devint donc l’avocat des demandeurs ; en titre, sinon dans les faits (car en raison des vacances judiciaires, peu, très peu, d’évènements surviendraient. Il l’était cependant encore lorsque Tripier tira, fin novembre, un Scud8, sous la forme d’un courrier comminatoire adressé à Maître Monacau :

 « De toute ma vie et de toute ma carrière, je n’ai jamais accepté de travailler dans un climat de défiance, ou d’hostilité larvée comme cela s’est manifesté vendredi dernier. J’ai donc appelé aujourd’hui le Président du CLAS, Toussaint Chapon et je lui ai fait part à la fois de cet « incident » et de mon appréciation quant à la suite à y donner, ce à quoi il a pleinement souscrit.

Prenant de surcroît en compte tes propres doutes et interrogations sur les conditions à la fois pratiques et financières de ton intervention, ainsi que sur la stratégie procédurale à adopter, il a été décidé de mettre un terme à notre travail en commun.

Il va de soi, comme je te l’ai assuré vendredi dernier, qu’il est légitime que tu sois indemnisé du travail déjà effectué. La question sera réglée rapidement par le Bureau du CLAS, étant précisé, pour répondre d’ailleurs à ton attente, que les fonds que tu as perçus seront, dès que possible, à transférer sur un compte spécial que je vais ouvrir au nom du CLAS, en accord avec Toussaint Chapon.

Je suis tout à fait désolé, mais je ne saurais poursuivre dans ces conditions, tant j’ai été vivement irrité et profondément choqué par l’algarade de vendredi, et dans la mesure où je m’appuie sur la confiance totale et l’approbation du Bureau du CLAS. »

Ce courrier en déconcerta plus d’un, en révélant une rivalité insoupçonnée entre les deux avocats, et en prétendant faire assumer par le Président et le CLAS une décision à laquelle ils ne pouvaient mais. Toujours est-il que sans avoir jamais débattu ni du pourquoi, ni du comment, le CLAS, par son Bureau, se trouva réputé avoir décidé de se priver, lui et ses adhérents, des services de son avocat en titre.

Après avoir reçu ce courrier de Maître Monacau :

« A ce jour, Monsieur Tripier, en accord avec le Président Chapon, m’a informé qu’il ne souhaitait plus que je représente le CLAS et ses adhérents, décision dont j’ai immédiatement pris acte.

Il apparaît qu’il est en effet préférable qu’une seule et même personne oriente le CLAS vers la stratégie qu’il préconise9.

Il est naturel que, de par son travail effectué dans ce dossier et son implication de tous les instants depuis plus de 3 ans, Monsieur Tripier soit cette personne.

Je vous remercie de bien vouloir informer chaque adhérent de cette décision, dans les délais les plus brefs, pour que je ne reçoive plus de chèque de règlement ou de correspondance à mon cabinet. »,

le CLAS eut l’irresponsable audace de faire grief à son conseiller juridique de ses décisions unilatérales.

Fin septembre, Maître Tripier fit connaître sa vision des choses, par un courriel de portée collective :

 « Mesdames, Messieurs,

 

Afin de répondre à quelques interrogations émises par certains d’entre vous, de dissiper et de mettre un terme à des considérations ou à des commentaires, rarement, mais parfois, critiques, voire déplaisants à l’égard de Maître Gabriel Fassol ou de Maître Monacau, je veux apporter les précisions suivantes, à la fois en ce qui concerne mes qualités et mon rôle dans les procédures en cours et dans le traitement des dossiers.

Permettez-moi d’abord de souligner qu’après avoir professé au sein des facultés de droit de Nantes et Rennes, j’ai exercé durant près de 30 ans la profession d’avocat et, qu’à ce titre, j’ai été la Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de Nantes en 1989 et 1990. Si je suis aujourd’hui en retraite, je suis habilité à consulter en tant qu’ancien universitaire et je suis donc, comme mes confrères et amis Fassol et Monacau, soumis à des règles déontologiques élémentaires et à l’obligation d’assurance responsabilité civile.

Ces qualités viennent donc en quelque sorte s’ajouter à celle de membre du Bureau du CLAS, et elles m’autorisent légitimement, et avec le plein accord de mes confrères, à m’exprimer auprès de vous en leur nom, sans que vous ayez à vous étonner, ou à vous offusquer, de leur silence.

Les conditions dans lesquelles j’ai collaboré en parfaite intelligence avec Maître Gabriel Fassol seront intégralement reconduites avec Maître Monacau, dans le seul et unique intérêt de vous tous.

Je vous prie de croire, Mesdames, Messieurs, à mes sentiments très cordiaux.

 

Maurice Tripier »

 

Pourtant, derrière l’apparente courtoisie qui animait ces propos, le climat n’était pas au beau fixe et la rancœur y tenait une large place, comme en témoigne cet échange entre Toussaint Chapon et Maître Monacau le 21 décembre :

 « Maître,

 

Il est tard [23h16 !...], et je relis tous les courriels échangés depuis début décembre.

J’ai essayé de comprendre votre décision de retrait. J’étais assez favorable à vos arguments, mais, je dois le dire, sans détours, vous avez failli à votre mission en écrivant à Maître Hourra10 que vous décidiez votre dessaisissement. Finalement il a été mis au courant le même jour que moi !

Je ne suis pas juriste et heureusement éloigné des tribunaux, mais cela m’apparait comme une trahison par rapport au mandat que vous aviez accepté.

Donc, pour être direct, vous avez vraiment à vous interroger sur ce qu’il vous reste à faire, en référence à mon dernier courriel. Votre allégeance à Hourra n’est pour le moins pas élégante.

 

Toussaint Chapon
Président du CLAS » 

 

« Monsieur,

 

Je reviens vers vous à la suite de votre courriel de ce jour, qui n'a pas manqué de me surprendre et qui ne peut rester sans réponse, en dépit du fait que je ne dispose que de mon iPhone pour ce faire11.

Je pense que vous n'avez pas saisi toute la situation, et que vous ignorez les termes de ma responsabilité en tant que conseil dans ce dossier.

Pour mémoire, Monsieur Tripier m'a informé par courrier du début du mois dernier que, en accord avec les membres du Bureau du CLAS, j'étais dessaisi de ce dossier.

Il ne s'agit aucunement d'une décision personnelle mais d'une prise d'acte de ma part.

Pour parler plus simplement, j'ai été purement et simplement « viré » de ce dossier et ce, en dépit d'un investissement considérable de ma part, c'est à dire un minimum de deux jours par mois entre le 1er septembre et début décembre (cf. le relevé de diligences en votre possession).  Il s'est avéré par la suite que cette décision avait été prise sans que la totalité des membres du Bureau ou du Conseil d’Administration du CLAS n'aient été consultés sur ce point, ce que je ne peux que regretter.

Étant viré de ce dossier et croyant cette décision prise de façon légitime, il était, d'évidence, conforme à nos règles déontologiques ainsi qu'aux usages gouvernant notre profession, que j'en informe l'ensemble des acteurs de ce dossier, à savoir en premier lieu notre correspondant et postulant à Paris Maître Félisette, ainsi que Maître Hourra, conseil de l'adversaire.

Je n'ai témoigné strictement d'aucune allégeance d'aucune sorte à l'adversaire, ni à son Conseil et je suis strictement resté dans les termes de mon mandat et de la déontologie applicable à ma profession, pour laquelle j'ai la plus haute estime.

Vos accusations ne sont purement et simplement pas acceptables.

Si Monsieur Tripier a pris seul une décision, soi disant émanant du CLAS alors qu'en tant que Président, vous n'en étiez en réalité pas même informé, il vous appartient d'en tirer toutes conséquences utiles.

Je vous prie de croire, Monsieur, en l'expression de mes salutations distinguées.

S. Monacau
Avocat »

Le CLAS réalisait donc l’authentique, inattendu et inégalé exploit12 de se trouver en conflit ouvert, non seulement avec la partie adverse, ce qui est plutôt courant, mais aussi, et en même temps13, avec ses propres conseils ainsi qu’avec son « conseiller juridique », ce qui l’est beaucoup moins !

A partir du 29 novembre 2x11, date du dessaisissement de Maître Monacau par Tripier, le comportement de ce dernier à l’égard du CLAS changea assez radicalement. Jusqu'alors, il s'était affirmé à la fois d'une grande exclusivité quant à l'étendue de ses prérogatives, en même temps que fort secret en matière de communication d'informations, usant même à maintes reprises de rétention caractérisée. Après, il entrait dans une phase où il entendait proclamer l'engagement du CLAS en première ligne, prétendant lui assigner un rôle, une responsabilité et une compétence qui n'étaient aucunement les siens.

Ainsi, après avoir successivement envisagé la piste d’une collègue nantaise, Maître Guillerette, puis celle de Maître Dominique Rupin, puis celle d'un hypothétique avocat du Barreau de Bobigny en Seine Saint-Denis, il arrêtait son choix sur Maître Olivia-Delamaison et sur Maître Premart, ex-avoué, mais à chaque fois, sans avoir clairement répondu à la préoccupation préalable de l’association, à savoir s’assurer de la compatibilité du niveau de leurs prétentions avec les moyens des membres du CLAS.

Ce dialogue de sourds culminait le 1er mars avec le rappel par le CLAS des consignes énoncées le 28 février par son Trésorier14 ; il paraissait difficile de les exprimer plus clairement et plus catégoriquement ! Et pourtant...

Pourtant, le 6 mars, Tripier adressait au Président un courrier surréaliste par lequel il déclarait à la fois :

 « A ce jour, 6 mars, … Maître Olivia-Delamaison a … accepté de postuler et de plaider ce dossier devant le Tribunal de Grande Instance, à certaines conditions. La première d’entre elles est que je poursuive ma collaboration avec elle, et il s’agit d’une exigence expresse de sa part, dans le cadre d’une convention avantageuse pour elle, mais qui ne nous concerne qu’elle et moi15 » 

et

« dans cette situation nouvelle que je considère personnellement comme établie (mais ce n’est peut-être pas l’opinion du Bureau ou du CA), il n’y aura normalement pas lieu à application des dispositions statutaires adoptées en décembre dernier, et c’est pourquoi, outre de multiples autres raisons, dont celles brièvement exposées plus haut, j’ai décidé de présenter ma démission du Conseil d’Administration du CLAS »,

sans paraître le moins du monde gêné par la mutuelle contradiction de ces deux affirmations purement unilatérales...

Le lendemain, 7 mars, il écrivait encore un autre courriel déroutant qu'il concluait ainsi : « Je leur promets " du sang et des larmes ", car nous savons déjà avec Maîtres Dominique Rupin et Olivia-Delamaison que la 9ème chambre du Tribunal de Grande Instance serait a priori " pro banque " ».

Puis l'adresse16 posant « la question de confiance » était publiée le 9 mars sur le forum, suivie en point d'orgue par un courrier de Maître Olivia-Delamaison reçu dès le lendemain par le Trésorier réclamant « à la demande de [son] confrère, Maître Maurice Tripier, Avocat au Barreau de Saint-Nazaire … conformément à [leurs] accords une note de frais et honoraires à titre de provision » d'un montant de 5.980 euros, alors même qu'elle n'avait pas jugé nécessaire, ou même simplement utile (voire courtois) de répondre au seul courriel que le CLAS lui ait jamais adressé, le 17 février.

C'est dans ce contexte que le Bureau du CLAS avait décidé, lors de sa réunion du 15 mars, de convoquer pour le 31 une réunion physique du Conseil d’Administration au grand complet, afin de débattre et de décider des orientations à retenir, parmi les variantes potentielles.

Sans attendre cette réunion, cependant, et en raison de l'urgence découlant de la proximité de la date de la première audience au Tribunal de Grande Instance (11 avril), il avait proposé au Conseil d’Administration, qui l'avait accepté, de prendre acte non seulement de la démission de Tripier, mais aussi des conséquences qui en découlaient tant pour lui (voir réponse au courrier de démission en annexe) que pour Maître Olivia-Delamaison (voir également en annexe le courrier la concernant)17.

Pour sa part, le CLAS jugea inutile de répliquer, préférant consacrer dorénavant ses efforts au futur immédiat de la défense des intérêts de ses adhérents. Il n'excluait pas tout à fait cependant d'avoir à le faire si le contenu des envois que Maurice Tripier s'était cru autorisé à faire à son insu devait le justifier ; décidément, il se confirmait s'il en était encore besoin, que l'élégance et la transparence n’étaient pas les moindres des vertus du personnage !

L’audience se tint donc sans que ni le CLAS, ni ses adhérents n’y soient représentés. C’est donc sans surprise que tous enregistrèrent qu’ils avaient été déboutés (champagne chez Squirrel, sans doute…)

Le CLAS se disait que la coupe devait, à peu de gouttes près, être pleine. Pour le contredire, peut-être, c’est le moment que choisit Maître Félisette pour soulever de nouvelles difficultés en raison de sa persistance à se refuser à tout acte juridique qui ferait référence au procès-verbal de la DRCCRF. En témoignent ces courriels à Maître Fassol :

En date du 22 décembre :

« Dossier : CLAS et Autres c. Squirrel

TP/Post/PARIS/0011/09 RG n° 09/13246 & 10/05280

Par courriel et lettre RAR (par précaution)

 

Mon cher Confrère,

 

Je rentre ce jour de l’étranger, et découvre votre nom sur deux assignations en intervention forcée sur lesquelles figure également mon nom.

Le 19 décembre dernier, Monsieur Tripier m’avait informé qu’il envisageait de faire délivrer des assignations en intervention forcée qui seraient la suite des procédures actuellement pendantes devant le Tribunal de Grande Instance de Paris.

Je n’étais pas opposé, sur le principe, à postuler également sur ces assignations. Cependant, j’ai été quelque peu surpris de recevoir ce jour directement de l’huissier avec facture établie à mon nom, les assignations régularisées sans qu’elles m’aient été soumises préalablement et mon accord recueilli. A la lecture de ces assignations, je n’ai pas manqué de prendre attache immédiatement avec mon Bâtonnier car j’ai constaté qu’il était fait référence non seulement au contenu du procès verbal de la DGCCRF, mais également était critiquée en des termes peu confraternels la décision de la Commission de Déontologie ayant déjà été saisie dans cette affaire.

Mon Bâtonnier, par courrier de ce jour, m’indique que les références faites au procès verbal de la DGCCRF m’exposent à des sanctions ordinales.

Dans ces conditions, il m’apparaît impossible de postuler pour votre compte sur ces deux assignations dont je vous fais retour par le présent courrier.

Je vous invite, soit à modifier les assignations, soit à confier la postulation pour elles à celui de mes confrères qui souhaitera prendre le risque des foudres ordinales.

Par ailleurs, par courrier électronique en date du 19 décembre, Monsieur Tripier m’a adressé des conclusions en intervention volontaire dans la procédure pendante devant le Tribunal de Grande Instance de Paris inscrite sous le N° RG 10/05280.

Dans ces conclusions, il est fait référence en page 19 au procès verbal de la DGCCRF, lequel est repris quasiment in extenso et entre guillemets.

Il m’est donc totalement impossible pour les mêmes raisons de régulariser ces conclusions en l’état, sauf à me permettre de retirer le passage litigieux.

J’attire votre attention sur le fait qu’une prompte réponse de votre part est nécessaire sur ce point dans la mesure où une audience de procédure est fixée le 11 janvier prochain à 9 h pour conclusions en défense et clôture.

A ce titre, notre confrère Marc Hourra, représentant les intérêts des défendeurs me réclame les pièces N° 26 à 29 concernant les conclusions aux fins d’intervention volontaire et principale signifiée le 25 juillet dernier, antérieurement à la décision de la Commission de Déontologie.

A défaut de réponse de votre part sous huitaine, je serai contraint d’adresser une correspondance au Président du CLAS ainsi qu’aux autres demandeurs pour les informer de la situation.

Dans l’attente de vous lire

Je vous prie de me croire bien confraternellement dévoué.

 

Timoré Félisette »

 

puis, en date du 2 janvier :

« Dossier : CLAS et Autres c. Squirrel

TP/Post/PARIS/0011/09 RG n° 09/13246 & 10/05280

 Mon cher Confrère,

 

Je fais suite à mon précédent courrier électronique dans le dossier en référence ainsi qu'à mon courrier recommandé vous faisant retour des assignations qui m'ont été adressées.

Dans le dossier 10/05280, la prochaine audience de procédure est fixée au 11 janvier prochain.

Ainsi que je vous l'indiquais dans mon précédent courrier, Monsieur Tripier m'a adressé des conclusions d'intervention volontaire qu'il souhaitait que je régularise.

Cependant, compte tenu des termes de ces conclusions et notamment la reprise in extenso du procès verbal de la DGCCRF dont la Commission de Déontologie du Barreau de Paris a demandé le retrait, je vous indiquais qu'il m'était dès lors impossible de les déposer en l'état.

Vous avez certainement, comme moi, pris connaissance des termes de la correspondance pour le moins indélicate de Monsieur Tripier du 22 décembre dernier à laquelle j'ai fait le choix de ne pas répondre sinon en lui adressant en retour le chèque qu'il m'avait fait parvenir, notre ancien confrère ayant probablement oublié que la moindre des courtoisies avant de régulariser une assignation était peut-être de la transmettre à son postulant.

Reste qu'une audience de procédure est prévue dans ce dossier et qu'il m'est nécessaire d'avoir des instructions pour celle-ci.

Par ailleurs, l’adversaire réclame toujours et à juste titre, ce me semble, la communication des pièces n° 26 à 29 des conclusions d'intervention volontaire et principale signifiée le 25 juillet dernier, lesquelles doivent être en possession de Monsieur Tripier.

Enfin, je viens de recevoir un bulletin d'audience rectificatif dans le dossier RG 09/13246 m'indiquant que l'incident serait plaidé, non le 25 avril comme prévu à 10h30 mais le 11 avril à 10h30 en salle d'audience de la 6ème Chambre.

J'attends donc vos instructions de toute urgence dans ces dossiers.

Votre bien confraternellement dévoué.

 

Timoré Félisette » 

Si, comme les bénévoles du Bureau et du Conseil d’Administration du CLAS, vous n’êtes pas familiers des procédures judiciaires, un mot d’explication sera sans doute bienvenu pour favoriser la digestion de ce charabia.

Lorsqu’un avocat est inscrit au Barreau d’un lieu qui n’est pas celui du Tribunal auquel il s'adresse, il est de règle qu’en dehors de ses plaidoiries, il intervienne par l’intermédiaire d’un autre avocat dit « postulant ». Dans le cas qui nous intéresse, Maître Gabriel Fassol (du Barreau de Nantes) avait choisi et désigné Maître Timoré Félisette (du Barreau de Paris) pour le représenter devant le Tribunal de Grande Instance de Paris.

En mars 2010, la DRCCRF avait remis au Parquet de Paris un rapport au sujet des produits Duplex dont l’existence avait été révélée le 6 juillet 2x10, le jour-même d’une audience devant le Tribunal d’Instance ; parce qu’il faisait état de    « publicité trompeuse », Maître Fassol l'avait mentionné lors de sa plaidoirie.

Cette simple mention avait provoqué « l’indignation » de son adversaire, Maître Hourra.

Par la suite, les conseils du CLAS, s’étant procuré une copie dudit rapport par des voies tout à fait licites, avaient décidé de verser cette pièce déterminante aux débats.

L’indignation de l’avocat de la partie adverse18 avait alors cédé le pas à l’intimidation : il avait choisi d’attaquer ses confrères devant le conseil de l’Ordre des Avocats, pour une prétendue violation du secret de l’instruction19.

Si cette manœuvre grossière avait manqué son but à l’égard de Maître Fassol en raison de son expérience, elle avait en revanche produit les effets escomptés sur Maître Félisette, dont la carrière était bien plus récente ; tant et si bien que ce dernier avait très longuement tergiversé, avant de se rendre finalement aux arguments de son aîné et de produire effectivement cette pièce, six mois plus tard, le 14 janvier 2x11.

Or, la liste des pièces de cette procédure avait été en principe définitivement arrêtée lors de l’audience de mise en état du 27 octobre 2x10. Parce qu’il estimait à juste titre que le rapport de la DRCCRF constituait un élément nouveau et capital, Maître Fassol en avait été réduit à solliciter la révocation de l’ordonnance de clôture, demande plaidée le 2 février 2x11, dans des conditions tumultueuses qui auguraient mal de la décision qui serait rendue.

Quelques jours plus tard, le 15 février, le Tribunal d’Instance décidait pour sa part de rouvrir les débats pour y incorporer le fameux rapport. Peut-être par souci d'harmonie avec cette décision, le Tribunal de Grande Instance décidait lui aussi à son tour, un mois plus tard, le 15 mars, d’accepter la demande de Maître Fassol, en renvoyant à une audience de mise en état le 18 mai.

Date à laquelle un nouveau renvoi au 7 septembre était annoncé. C’est qu’entre temps, un nouvel incident s’était produit : suite à l’initiative de Maître Hourra, Maître Félisette s’était effectivement trouvé traduit devant son Conseil de l’Ordre, au motif allégué de violation du secret de l’instruction ; une démarche dont la conclusion lui avait été signifiée par une lettre lui intimant l’ordre comminatoire de retirer la pièce présumée litigieuse, ce qu’il s’était décidé à faire.

Le 7 septembre 2x11, la situation était donc tout à fait rocambolesque : heureuse surprise, le Tribunal de Grande Instance avait accepté de rouvrir les débats et de recevoir le rapport de la DRCCRF. On peut avancer qu’il n’aurait d’évidence pas pris une telle décision s’il avait eu la moindre raison d'estimer que la pièce avait été obtenue et produite en violation du secret de l’instruction.

Et pourtant, paradoxalement, quelques semaines plus tard à peine, l’avocat postulant s’était résolu à la retirer, sur injonction de son Conseil de l’Ordre !

La partie n’était cependant pas tout à fait jouée, car si les conseils du CLAS n’avaient aucun moyen de contraindre Maître Félisette à revenir sur sa décision, ils avaient en revanche le pouvoir de le révoquer, solution à laquelle Maître Monacau n'excluait pas de recourir.

En tous cas, les requérants pouvaient comprendre que la partie adverse ne reculait devant aucun moyen dilatoire, ni devant aucune pression, directement, via la voie judiciaire, ou indirectement, comme en l’espèce, pour retarder l’issue d’une partie dans laquelle elle se sentait mal engagée.

La valse hésitation dont la presse avait porté l’écho en juillet 2x11 au sujet du Tribunal de Saint-Étienne n’en était qu’une illustration supplémentaire.

Une hypothèse vraisemblable était que la base de la stratégie majeure de Squirrel consistait à ralentir les procédures afin qu’elles n’aboutissent, en première instance, qu’après l’échéance du délai de prescription ; de la sorte, un éventuel jugement défavorable pour elle ne serait pas une incitation à changer d’avis pour les dizaines de milliers de souscripteurs qui ne s’étaient pas engagés à temps dans des procédures ! ...

 

 

 

Prochain épisode : Chapitre 27 – La rechute des Palombe

 

1 Les quatre centimes démontrent une époustouflante  précision  qui traduit vraisemblablement un long et minutieux effort de collationnement intégral.

Le contraste avec le montant de la provision supposée y faire n’en est que plus saisissant ; il illustre l’incontestable mépris qui préside à l’attitude de Squirrel envers ses clients.

2 Un terme qui conduisit le CLAS à se reprocher de n’avoir pas su nommer un chat un chat, en n’osant jamais l’utiliser sur son site malgré l’apparence qu’il présentait de refléter la réalité

3 Sa nomination fit grand bruit à l’époque, car l’intéressé avait tenu un rôle des plus éminents dans les négociations qui, impulsées par l’Élysée, avaient parfois eu tendance à s’embourber. Certains osaient même parler de conflit d’intérêt et en référaient à la justice…

4 Articles 3 et 4 de la Loi n° 2xx9-715 du 18 juin 2xx9, selon laquelle l’organe central de BECP se substitue de plein droit aux organes centraux des sociétés fusionnées. Selon cette Loi, les droits et obligations des deux banques, découlant des contrats relatifs aux instruments financiers, sont transférés au nouvel organe central, ce qui implique, par voie de conséquence, qu’il supporte aussi les contentieux pouvant résulter de l’exécution de ces contrats.

Si l’une des deux anciennes banques est fautive pénalement d’infractions ou d’irrégularités commises avant la fusion, le nouvel organe central doit  nécessairement hériter de la responsabilité pénale, de même que ce dernier n’accepterait pas de se dessaisir des droits dont bénéficiait l’ancienne banque du fait de l’application des mêmes contrats.

5 Une déclaration qu’il regretterait sans doute lorsqu’une décision de justice époustouflante serait rendue, six ans après, par le Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de Paris, sous la signature du vice-Procureur, selon laquelle il serait résulté « d'une jurisprudence constante de la chambre criminelle de la Cour de Cassation qu'à la suite d'une opération de fusion-absorption, la société absorbante … ne peut être tenue pour pénalement responsable d'une infraction commise antérieurement par la société absorbée »  ! ! !...

6 Ils n’avaient en fait eu l’occasion de le rencontrer qu’une seule et unique fois, lors de l’audience du 6 juillet. Ils n’auraient jamais l’occasion non plus de rencontrer l’un quelconque des autres acteurs juridiques, effectifs ou pressentis.

7 « La mégalomanie est la silicose de l'artiste », Guy Bedos

8 Pour les plus jeunes des lecteurs, le terme Scud désigne une famille de missiles balistiques à courte portée développée à compter des années 1950 par l'Union Soviétique.  Façon de faire observer que, si tout cela ne nous rajeunit guère, il peut arriver à l’histoire de se répéter…

9 Bel exemple de litotes, car de fait l’orientation avait été bien plus qu’incitative et la préconisation ressemblait à s’y méprendre à une directive ; autrement dit, en pratique,  Tripier décidait et le CLAS, au mieux, constatait !

10 Rappel : l’avocat de la partie adverse

11 Ce courriel est envoyé à 3 h 11 !...

12 Pour une fois, ce n’était pas celui d’un huissier…

13 Expression qui connaîtrait son heure de gloire par la suite…

14 Je fais suite à notre entretien téléphonique d'hier soir, concernant la rémunération de l’Équipe Juridique "bis". Et en accord avec Toussaint et Jean-Paul, je te propose l'organisation suivante :  

  • Première étape : tu recueilles les prétentions des deux professionnels avec lesquels tu entends travailler, qui devraient se monter, selon ton estimation, à 5.000 euros (HT) pour l'un et 4.000 euros (HT) pour l'autre. J'ai bien noté au passage que tu ne souhaitais pas confier, pour l'instant, l'intégralité des fonds disponibles au nouvel avocat (échaudé par ta collaboration avec Monacau, voire même Fassol)
  • Deuxième étape : compte tenu de la nouvelle affaire « Monacau» (honoraires réclamés), tu t'assures qu'elles demeurent compatibles avec les fonds disponibles (dont je t'ai très précisément communiqué le détail). Concernant ta propre rémunération (puisque tu y reviens périodiquement), je te rappelle qu'elle ne peut avoir lieu que dans le cadre des conventions d'honoraires passées entre Me Fassol / Monacau et toi-même ; cette rémunération ne peut, en aucun cas, sortir de la comptabilité du CLAS.
  • Troisième étape : tu nous communiques les lettres de mission, rédigées par tes soins qui seront envoyées aux deux avocats

Cet ensemble constitue la base incompressible à partir de laquelle le Conseil d’Administration devra se prononcer en réunion virtuelle dans le respect des engagements pris lors de l’Assemblée Générale, en notant cependant que le transfert des fonds ne se fera que progressivement, en fonction des besoins.

Dès que ce vote sera acquis, il suffira de 48 heures pour te remettre les chèques d'honoraires rédigés à l'ordre des avocats concernés. Pour notre part, nous relancerons immédiatement les retardataires pour l'appel et ceux plus nombreux pour le complément TGI, afin qu'ils rédigent leurs chèques à l'ordre des avocats concernés et les leur envoient.

Maître Olivia Delamaison ne devrait pas être surprise de ce timing que nous lui avons déjà fait connaître par un mail dont tu étais en copie.

Cordialement,

15 Sic !

16 Voir son intégralité en annexe, assortie des commentaires que le CLAS jugeait indispensables

17 Maurice Tripier et Maître Olivia-Delamaison ayant éprouvé le besoin de s'exprimer, on trouvera leurs réponses annexées (de même que deux autres courriers de l'avocate, décidément très en verve).

18 « L'ennemi est bête : il croit que c'est nous l'ennemi alors que c'est lui ! », Pierre Desproges

19 On pouvait trouver sur Internet des informations plus détaillées sur le rapport de la DGCCRF (ou plutôt de la DRCCRF, puisqu'il s'agissait de la Direction Régionale [Ile-de-France] et non pas de la Direction Générale).

En particulier, sur le site Village de la Justice, sous la signature de Maître R… A…-T…, qui écrivait le 9 juillet 2x10 : «  Dans un communiqué du 6 juillet 2x10, la DGCCRF fait savoir qu’elle a transmis un procès-verbal d’infraction au Procureur de la République à l’encontre de Squirrel, s’agissant du Fonds Commun de Placement dénommé Duplex », avant de conclure : » Reste à attendre la décision du Parquet, qui pourra soit classer l’affaire, soit renvoyer Squirrel devant le Tribunal correctionnel, soit saisir un Juge d’Instruction.»  

C'est à cette éventuelle instruction-là que se référait le Conseil de l'Ordre pour évoquer une soi-disant violation de son secret. Cette instruction trouvait son origine dans une plainte contre X déposée auprès du Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de Paris pour publicité mensongère et escroquerie.

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