Cher ami, voilà pourquoi je vous confirme mon opposition à la disparition du CHSCT

Il est un des experts nationaux du dialogue social, de la responsabilité sociale des entreprises et m'interpelle sur mon opposition, pour lui incompréhensible, à la nouvelle instance unique prônée par le gouvernement dans ses ordonnances. Il pense ainsi ébranler mes convictions. mais....

Cher ami,

Je vous remercie d’accepter la publication de cet échange, même s’il est sous le couvert de l’anonymat, compte tenu de votre rang. 
Mes positions que vous critiquez sur la suppression du CHSCT ont été exprimées dans cet article: http://www.miroirsocial.com/actualite/14791/la-fusion-du-ce-et-du-chsct-enclenche-la-marche-arriere

Pour que le lecteur de cette réponse ouverte puisse comprendre le fil de nos mots, je reproduis ci-dessous vos interrogations et en suivant mes réponses.
« Franchement, je n'arrive pas à comprendre cette forte opposition à l'instance unique que je perçois chez vous et chez bp de syndicalistes. Vous êtes les premiers à dénoncer par ailleurs (comme moi) le tronçonnage du dialogue social découpé en fines tranches

J’aimerais bp avoir votre avis… »

D'abord il faut comprendre que dans les entreprises ou le dialogue social existe, ou la santé sécurité au travail est quotidiennement à l'ordre du jour, ou la transparence des informations est la règle, le problème de l'instance unique ou non, ne se pose pas.
Il n'existe aucun texte pour les "entreprises libérées" et pourtant elles sont parvenues à modifier les règles du dialogue social. (avec plus ou moins de succès)
Si je puis me permettre je pense que vous associez des observations qui ne me semblent pas contradictoires si elles sont replacées dans le bon contexte.
Je ne me souviens pas être opposé par principe au tronçonnage du dialogue social. Il y a, sur les questions du travail, des multitudes de sujets qui méritent d'être traitées séparément. D'ailleurs les ANI (Stress, RPS, QVT,..) et les accords Fonction Publique (SST 2009-RPS 2013) en sont des exemples vivants. Au niveau de l'entreprise il en est de même avec le CE d'un côté pour les sujets économiques et sociaux et le CHSCT de l'autre, pour les conditions de travail et la santé sécurité au travail.
Lorsque la conception d'un projet, d'une réorganisation du travail, d'un changement qui touche aux conditions du et de travail, fera l'objet d'une étude ergonomique et médicale (santé sécurité au travail) sur les risques qui en découlent pour la santé des travailleurs, et sur des mesures de prévention susceptibles d'annuler ou de contourner ces risques, alors oui, la coexistence de deux instances sur le même sujet peut se poser. Mais vous avouerez que nous sommes bien loin de ce bon sens.



"Si nous nous plaçons dans une hypothèse où, comme l’a affirmé la ministre, les prérogatives des élus ne seront pas diminuées, le conseil social et éco (instance unique) reprend les attributions des instances séparées (avec la possibilité d’ester en justice),…"

Il faudra attendre les décrets pour en discuter avec objectivité. Mais déjà, vous aurez noté que le « comité » est transformé en « commission ». Comme le disait Georges Clémenceau, « lorsque je veux enterrer un problème, je créais une commission » !
Par ailleurs, il est question pour la nouvelle instance d'assumer 20% du coût des expertises. Là encore, plutôt que de réformer l'instruction de l'expertise et sa finalité, le gouvernement en fait une histoire de coût. On passe là encore à côté.
Le CHSCT doit être réformé c'est certain. Mais son rôle doit être redéfini dans le cadre d’une politique de santé publique dans laquelle s’inscrit la santé au travail, ce que la réforme du Gouvernement ignore.

En fait le CHSCT est vécu, par les nombreux employeurs qui ont élu Pierre Gattaz à leur tête, comme une contrainte et leur seul objectif, c'est de supprimer toute contrainte sur l’entreprise. Ceci s’explique par la volonté du libéralisme économique de l'école de Milton Friedmann selon laquelle, il faudrait aussi supprimer les syndicats car ils gênent le bénéfice de l'entreprise.
Donc cette réforme n'est pas fonctionnelle, elle est dogmatique.



"ne pensez vous pas que cela puisse être un progrès de pouvoir enfin traiter du travail dans sa plénitude ? ; à affirmer que le travail ne sera restauré que par une approche systémique qui permet de traiter à la fois ses aspects éco et sociaux." 

Oui, le travail ne sera restauré que par une approche systémique de toutes ses composantes et donc par une nouvelle approche du dialogue social.
C'est pourquoi je suis un militant de la réforme du management transparent, attentif, soucieux des bonnes conditions de et du travail. Je suis partisan pour que soit introduit dans toutes les écoles de management, les principes de la prévention. Non pas seulement ceux qui sont écrits dans le code du travail, mais ceux qui doivent accompagner toutes leurs décisions. Il faut décrire les conséquences économiques, sociales, physiques et psychiques de leurs décisions et les mesures qui seront proposées pour y remédier.
Le bon travail doit devenir une histoire de confiance et de contrôles réciproques. Il mérite cette approche systémique qui permettra de mesurer toutes les incidences sur les conditions du et de travail avant chaque décision aussi minime soit-elle. Ceci nécessite peut-être de mettre en oeuvre ce qu'Yves CLOT appelle des "référents du travail" qu'il a analysé dans les usines Renault, pour qu'une « coopération conflictuelle » alimente le débat sur les éléments qui empêchent de bien faire.

Cette approche systémique du travail aurait permis d'organiser une réforme qui ne perd pas l'objectif essentiel qui aurait du être le travail de qualité et non le mieux-être des employeurs. Ce ne sont pas les contours des instances qui règleront cela. Mais vous en conviendrez avec moi, la réforme présentée est bien loin de cet objectif.

« J’espère ainsi avoir ébranlé vos convictions »
Je connais la richesse de mes doutes et la faiblesse de mes certitudes. Mes convictions sont le résultat de cette alchimie.

Bien amicalement

Denis Garnier

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