Billet de blog 16 nov. 2021

Les vaccins COVID-19 sont bien expérimentaux !

Une autorisation conditionnelle prise en application d'un règlement européen, transcris en France dans le code de la santé publique, permet d'autoriser un médicament expérimental dans le cadre d'essais cliniques. Dans ce cas, "il est interdit de soumettre une personne sans son libre consentement à une expérience médicale ou scientifique". Les juges devront trancher.

Denis Garnier
Conseiller social - Débatteur, auteur, conférencier
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Parlons des vaccins et du droit applicable :

L’autorisation de mise sur le marché conditionnelle a été octroyée à Pfizer le 21 décembre 2020 jusqu’en décembre 2022. Le « rapport final de l’étude clinique » sera remis en décembre 2023. Pour Moderna, l’autorisation a été donnée le 6 janvier 2021 jusqu’en janvier 2023. Le « rapport final de l’étude clinique » sera remis en décembre 2022.

Les quatre vaccins autorisés bénéficient de l’autorisation de mise sur le marché conditionnelle conformément au règlement (CE) n° 726/2004 du parlement européen et du Conseil pour le médicament à usage humain. Par exemple voilà ci-dessous l’entête de la décision d’autorisation pour le vaccin Moderna (lien ICI). Vous noterez qu’il s’agit bien d’une décision qui repose sur le règlement (CE) n° 726/2004.

La définition de « médicament expérimental autorisé » est écrite à l’article L.5121-1-1 du Code santé publique :

« 2° On entend par « Médicament expérimental autorisé », un médicament autorisé conformément au règlement (CE) n° 726/2004, ….»

__________

Donc nos 4 vaccins, qui sont autorisés par le règlement européen (CE) n°726/2004, sont définis par le Code de la santé publique français, comme des médicaments expérimentaux autorisés.

__________

L’organisation de la pharmacovigilance organisée autour des médicaments expérimentaux contre la COVID-19 se réalise bien dans le cadre d’essais cliniques. La simple lecture de l’intitulé du règlement de cette pharmacovigilance européenne suffit à le démontrer :

Le fait qu’il s’agisse de vaccins, pardon, de médicaments en phase expérimentale, ne saurait donc faire de doute.

Le libre consentement s’impose !

Du fait d'être des médicaments expérimentaux, leur inoculation doit respecter les règles internationales auxquelles la France est soumise. Par exemple, le Pacte international sur les droits civils et politiques, adopté par l’Assemblée générale des Nations-Unies le 16 décembre 1966, prévoit qu’« il est interdit de soumettre une personne sans son libre consentement à une expérience médicale ou scientifique » (art. 7).

Ce Pacte international, s’est traduit directement dans le Code de la santé publique Français à l‘article 1122-1-1 sous cette forme :

  • « Aucune recherche interventionnelle impliquant la personne humaine ne peut être pratiquée « sans son consentement libre et éclairé recueilli par écrit, après que lui a été délivrée l’information prévue ».

Et donc, chaque personne doit donner son consentement, librement et en toute connaissance de cause. L’obligation ne peut pas s’imposer sans la placer en marge du droit applicable.

L’obligation vaccinale des personnels de santé n’a pas fait l’objet de décision du Conseil Constitutionnel. À ce propos, des conseils de prud’hommes ont transmis une Question Prioritaire de Constitutionnalité sur la suspension de contrat liée au vaccin à la Cour de Cassation. La Cour a 3 mois pour répondre. S’ils obtiennent gain de cause, la loi sur l’obligation vaccinale sera abrogée !

Si des dérogations peuvent être accordées en matière de protection de la santé publique, le Conseil constitutionnel rappelle « quelles doivent être strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus, et appropriées aux circonstances de temps et de lieu. Il y est mis fin sans délai lorsqu’elles ne sont plus nécessaires. Le juge est chargé de s’assurer que de telles mesures sont adaptées, nécessaires et proportionnées à la finalité qu’elles poursuivent.« 

Il faut donc aller voir les juges pour que le droit puisse s’appliquer.

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