Vers un observatoire citoyen des investissements à impact social

À l'instar de l'observatoire des libertés associatives créé en 2019 , le Collectif des Associations Citoyennes (CAC) initie la création d'un nouveau commun numérique : l'observatoire citoyen de la marchandisation de l'action associative et des investissements à impact social.

En travaillant à la création de cet observatoire, le Collectif des Associations Citoyennes se donne pour objectif de rendre disponibles et accessibles les informations essentielles, mais souvent peu ou mal connues sur les principaux dispositifs qui concrétisent en France ce processus de marchandisation de l'action associative.

Il s'agit donc :

  • de contrer le manque de transparence qui caractérise ces dispositifs impliquant pourtant des financements publics et donc d'assurer une veille citoyenne informationnelle
  • d'expliquer les tenants et aboutissants de ces dispositifs en permettant ainsi un débat public éclairé sur le sujet

L’Observatoire se donne 3 objectifs pratiques : découvrir, approfondir et produire. Il s'agit de donner les premiers éléments de compréhension des caractéristiques de la marchandisation de l'action associative et de l'introduction en France des investissements à impact social. Il s'agit ensuite de monter en expertise sur le sujet et d'avoir une vision plus complète du phénomène. Et enfin il s’agit de mettre à disposition les connaissances accumulées pour les acteurs associatifs et économiques d’une part, pour le grand public et les médias d’autre part.

L’Observatoire réunit, aux côtés des acteurs associatifs notamment du secteur social, terrain d’expérimentation privilégié pour le secteur lucratif, de la culture et autres secteurs ouverts à la concurrence d’acteurs privés, des acteurs de l’ESS, des universitaires et chercheurs, ainsi que des journalistes spécialisés.

Prétexte :

Rendre la solidarité et le travail social financièrement rentables pour le privé lucratif, voilà un des principaux paradigmes du néo-libéralisme actuel. Le fer de lance de cette offensive : les investissements à Impact Social en cours de développement en France sous l’égide de l’État. Ces partenariats Privé-Public sont à la fois de véritables bombes financières à retardement pour la puissance publique et en même temps un danger pour la qualité de l’accompagnement socio-éducatif envers les personnes les plus défavorisées.

Un contexte qui remet en cause le pacte de solidarité, depuis la création à partir de la libération de la sécurité sociale générale et obligatoire, ainsi que le développement exponentielle de l’action sociale.

Dans un contexte d’accroissement des inégalités et de développement de l’action sociale destinée à protéger chaque citoyen des risques majeurs de la vie et à répondre à leurs besoins particuliers (handicap, précarité, protection de l’enfance…), le "marché" avait sanctuarisé les domaines de la culture, de l’action sociale et de l’humanitaire, qui étaient supposés échapper à la prédation capitaliste. Certes les choses étaient plus nuancées dans la réalité : en travail social, il existait bien des crèches et des maisons de retraites privées, agissant avec un objectif lucratif. Mais le phénomène d’entrisme du marché, sans être pour autant marginal, restait circonscrit.

Depuis la récession des années 1990, consécutive au krach d'octobre 1987, et la chute en cascade des principaux régimes qui en a résulté, le capitalisme n’a plus de concurrent idéologique. La voie est libre pour une vision de l’organisation économique de la société, la restreignant à un "court-termisme" et à une maximisation des bénéfices des entreprises et de leurs actionnaires. C’est donc d’un côté, la fin du compromis fordien et la diminution de la redistribution envers les salariés.

D’un autre côté, les acteurs de l’économie capitaliste ont cessé de considérer la culture, l’humanitaire et le social comme des secteurs sanctuarisés, mais désormais comme des niches financières possibles. Un temps de décence pour laisser les esprits évoluer et accepter l’extension du marché à toutes les sphères de l’activité humaine et, en ce premier quart du 21°siècle, ils se sont penchés sur la question de la rentabilité de ces trois secteurs.

Les contrats à Impact Social français (CIS) sont donc l’introduction dans l'économie française des Social Impact Bond (SIB) anglo-saxons (voir le dossier du CAC). Ils ont été lancés en France, sans que les SIB aient fait d’ailleurs la preuve de leur double efficacité, sociale et financière. Quelques contrats sont en cours, certains acteurs classiques du secteur se laissant séduire par l’apparente facilité de l’abondement de ces CIS par les investisseurs, s’ils la comparent aux difficultés de la quête aux subventions et à celles de la chasse aux appels à projet.

Le CAC désire réagir face à cette massification des CIS. Par la création de cet Observatoire, le CAC s’associe avec plusieurs de ses partenaires historiques. L’accent sera plus particulièrement mis sur la question de l’impact social en lui-même, puisque c’est au nom de cet impact social que les partisans des CIS veulent promouvoir et développer ce nouveau mode de financement du secteur. L’Observatoire se propose donc d’étudier en détail ce que recèle cette notion et sa pertinence, quels en sont les ressorts et les effets, et quels retours sur investissement sont réalisés au regard du coût supporté par la puissance publique.

Nous nous proposons ainsi de suivre la  réalité de ces contrats, et des "concepts" qui y sont liés : innovation sociale, Responsabilité Sociale et Environnementale, contrats à mission, raison d'être de l'entreprise, entrepreneuriat social, lucrativité...

Les travaux de l'observatoire (en préfiguration, un site Yeswiki est en cours de réalisation pour partager les connaissances) sont ouverts à toutes les "bonnes volontés", tant le chantier est immense.

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