Avec la loi Macron, le CPE pour tous ?

Plusieurs anciens leaders du mouvement contre le CPE de 2006 s'élèvent contre la mesure de plafonnement des indemnités prudhommales. « ... on nous propose désormais de fixer une indemnisation maximum encourue par les employeurs qui licencieraient sans motif valable. Si la formule change le résultat est le même, mais concerne désormais tous les salariés, quel que soit leur âge ou la taille de l'entreprise. Les employeurs pourront désormais violer le droit du travail en choisissant de payer ! »

Plusieurs anciens leaders du mouvement contre le CPE de 2006 s'élèvent contre la mesure de plafonnement des indemnités prudhommales. « ... on nous propose désormais de fixer une indemnisation maximum encourue par les employeurs qui licencieraient sans motif valable. Si la formule change le résultat est le même, mais concerne désormais tous les salariés, quel que soit leur âge ou la taille de l'entreprise. Les employeurs pourront désormais violer le droit du travail en choisissant de payer ! »


 

Le projet de loi Macron était le premier texte, depuis le CPE en 2006, à être adopté avec le 49.3, il a maintenant un 2ème point commun : remettre en cause la clé de voûte du code du travail, la protection du salarié en cas de licenciement abusif.

 

Il y a bientôt dix ans, jeunes et salariés se sont mobilisés pour refuser la mise en place d’un contrat jetable, le CPE, qui aurait permis aux employeurs de licencier sans motif les salariés de moins de 26 ans pendant leurs deux premières années d’embauche, à condition de s’acquitter d’une indemnité (10% des salaires versés depuis l’embauche).

 

Au cours de la mobilisation nous avions réaffirmé que la précarité n’était pas un modèle de société. Que les salariés, leur famille avaient besoin, pour être bien dans leur vie et dans leur travail, de stabilité, de protection. Que sans ces protections, contrepartie de la subordination des salariés à leur employeur, il n’était plus possible dans l’entreprise de faire valoir ses droits, sous peine de se voir remplacer à tout moment par un autre salarié, plus conciliant.

 

Après plus de 3 mois de mobilisation et plusieurs manifestations rassemblant plus de 3 millions de personnes, le CPE a été retiré. Quelques mois plus tard, son grand frère le CNE, qui concernait les salariés de toutes les entreprises de moins de vingt salariés avait été abrogé car il était violait la Convention 158 de l’Organisation internationale du travail.

 

Dix ans après, les vieilles recettes libérales ont donc gagné du terrain et on nous explique encore qu’il faut assouplir le droit du travail pour soi disant favoriser l’emploi : nous avions refusé le licenciement sans motif à prix fixé, on nous propose désormais de fixer une indemnisation maximum encourue par les employeurs qui licencieraient sans motif valable. Si la formule change le résultat est le même, mais concerne désormais tous les salariés, quel que soit leur âge ou la taille de l'entreprise. Les employeurs pourront désormais violer le droit du travail en choisissant de payer !

 

Ajoutons que depuis l'adoption des nouvelles règles d'indemnisation du chômage, les salariés qui réussissent à faire condamner leur employeur doivent rembourser jusqu’à 6 mois d’allocations chômage à pôle emploi. Si demain les condamnations sont plafonnées, nombre de salariés n’auront plus aucun intérêt à saisir la justice en cas de licenciement injustifié.

 

Le fondement du droit du travail est donc remis en cause, sans débat parlementaire ni consultation des acteurs sociaux. S’il est possible de licencier n’importe quel salarié, même sans motif, sans véritable risque d’être condamné, les salariés travailleront sous la menace d’être licencié sans pouvoir faire respecter  leurs droits (horaires, fiche de poste, liberté d’expression, etc.).

 

Enfin, ce plafonnement rend le CDI moins protecteur qu'un CDD : Avec le CDI Macron, les entreprises pourront enchainer les contrats interrompus sur un même poste, sans besoin de verser la prime de précarité de 10%, et de respecter l’encadrement du recours au CDD.

 

Si le chômage est une priorité politique incontestable, l’application point par point des vieilles recettes libérales, la diminution des protections collectives et la précarisation du travail au prétexte de la création d’emploi, n’a que trop duré. Nous ne voulons pas nous retrouver demain dans une situation où, sans avoir fait reculer le chômage, on aura en plus précarisé le travail.

 

Lien sur la pétition syndicale 

Lien sur le site de mobilisation 

 

Signataires :

Sophie Binet, dirigeante nationale de l’UNEF en 2006, syndicaliste; Caroline De Haas, trésorière de l’UNEF en 2006, activiste féministe; Anne Delbende, secrétaire générale de l’UNEF en 2006, cadre dans la mutualité; Karl Stoeckel, président de l’Union Nationale Lycéenne en 2006, Délégué du personnel dans une TPE; David Van der Vlist, militant de l’Union Nationale Lycéenne en 2006, avocat et syndicaliste; Benjamin Vételé, vice-Président de l’UNEF en 2006, conseiller départemental et adjoint au maire; Mickael Zemmour, dirigeant national de l’UNEF en 2006, enseignant-chercheur.

 

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