Brexit : le parlement britannique gagne sur tous les tableaux

Pour Mediapart, Carolin Emcke est revenue sur le Brexit. Selon l’essayiste allemande, il illustrerait « le sabotage de la volonté des citoyens ». Le Parlement britannique, avec « ses jeux circassiens et ses scènes tapageuses », s'apprêterait à « mettre à mort Theresa May ». Rien sur le statu quo et la marmelade institutionnelle qui pourraient faire des émules et des ravages dans l'UE.

Le Premier Ministre du Royaume-Uni, David Cameron (au premier plan sur la photo) avait réussi à arracher trois concessions majeures au Conseil Européen, que préside Donald Tusk (en arrière plan). Ils discutent ici en aparté dans le grand sanctuaire Ise - Ise-jingū  (Japon) lors du G7 2016. © Photographe:  Ken Shimizu  Source: EC - Service audiovisuel Le Premier Ministre du Royaume-Uni, David Cameron (au premier plan sur la photo) avait réussi à arracher trois concessions majeures au Conseil Européen, que préside Donald Tusk (en arrière plan). Ils discutent ici en aparté dans le grand sanctuaire Ise - Ise-jingū (Japon) lors du G7 2016. © Photographe: Ken Shimizu Source: EC - Service audiovisuel

Revenant « sur les failles du référendum sur le Brexit en 2016 », et sur « les leçons à tirer pour les pratiques de la démocratie en Europe », Carolin Emcke compare le parlement britannique à un « lieu de jeux circassiens et de scènes tapageuses » (1). Un vrai cirque avec des polichinelles qui exhiberaient, selon elle, cette pauvre Theresa May, pour mieux la ridiculiser avant de la faire déguerpir de la piste, à grands coups de chaussures de clown dans le derrière ! Elle ne le dit pas sous cette forme mais les mots et les expressions qu'elle emploie y font irrésistiblement penser.
"Sabotage de la volonté des citoyens" ? Sans doute… Les critiques que porte Carolin Emcke sur l’échec des promesses nationalistes sont fondées. Elle vise juste quand  elle dévoile « le vrai visage de populistes comme Boris Johnson : des rhéteurs cynico-acrobatiques qui se soucient de la participation du “peuple“ comme d’une guigne. »
Une autre lecture des événements contredit sa vision « sur les failles du référendum sur le Brexit ». Et met en lumière, dans une perspective historique, le conflit de pouvoirs entre le gouvernement et le vénérable parlement de Westminster, sa Chambre des communes notamment.

En la paraphrasant, on est en droit de lui faire remarquer qu’avant tout, il y a eu «le sabotage de la volonté des représentants légitimes du peuple britannique », par David Cameron et son gouvernement.

Le référendum : une forme de démocratie ? Non ! Au mieux... un outil

Au Royaume-Uni, la loi n'est pas faite par le peuple mais ses représentants... Nuance ! En aucun cas dans ce pays, le référendum ne saurait constituer une forme de démocratie. L'Allemagne nazie a montré qu'on pouvait pervertir un référendum par la propagande et la terreur.
Au mieux il s'avère un outil utile à une démocratie... On cite souvent la Suisse en exemple mais en omettant de préciser que ce pays distingue entre les référendums obligatoires... pour réviser la constitution, adhérer à une organisation de sécurité collective ou une communauté supranationale... et les autres, facultatifs, demandés par un nombre significatif de cantons et de citoyens.

Un avertissement pour les Français

En France, le Brexit est un avertissement pour tous ceux qui pensent qu'avec le RIC (référendum d'initiative citoyenne) la voix du peuple se fera mieux entendre. D’aucuns estiment qu’il ne ferait pas mieux qu’un parlement français qui évolue depuis des lustres dans la confusion des pouvoirs, ruineuse pour les finances publiques…  avec aujourd'hui à sa tête une bande de béni-oui-oui dont le seul mérite est d’avoir participé à l’élection du président Macron, certains avec des retournements de veste, peu glorieux, de dernière minute. Face à une opposition principalement composée de « Latinos » populistes et de nationalistes... Mais cela est une autre histoire.


Au Royaume-Uni le dernier mot revient au parlement. Pas au gouvernement !

Au Royaume-Uni, le peuple peut donc être consulté par référendum mais le résultat n'a pas force de loi. Le dernier mot revient au parlement. Pas au gouvernement, comme l'auraient voulu Cameron... et May. 
David Cameron porte l'entière responsabilité de la décision du référendum sur le Brexit, qui exprimerait, selon lui, « la volonté du peuple britannique... » 
« La volonté du peuple britannique...? »  C'est vite dit ! Deux nations constitutives du Royaume-Uni de Grande-Bretagne (sur quatre), l'Écosse et l'Irlande du Nord, en refusent le résultat (2). Leurs citoyens veulent rester dans l'Union Européenne. Ils ne veulent pas faire les frais de la bataille à laquelle se livrent le gouvernement et le parlement de Wetsminster, chacune des institution prétendant avoir la primauté sur l'autre dans la conduite des affaires du Royaume... mais qui s'entendent comme larrons en foire pour rapatrier au profit de Westminster des compétences du Parlement écossais actuellement détenues par Bruxelles dans des domaines comme l'agriculture, la pêche ou encore l'environnement. Un casus belli pour Édimbourg.
En 1975, Écossais et Irlandais ont ratifié par référendum le maintien de leur pays au sein des Communautés européennes suite à la signature d'adhésion du Royaume-Uni. Choix réitéré en faveur de l'Union européenne lors du référendum de 2016...
Quant aux Gallois, qui bénéficient largement des aides de l'UE au titre du Feder (3), ils prétendent aujourd'hui avoir été trompés par les Brexiters.
On trouve de plus en plus d'Anglais, pas seulement à Londres, pour se rebiffer contre « ces agitateurs, beaux parleurs et maîtres de l'illusion... Boris Johnson, Nigel Farage et consorts» ;  ils veulent rester... Affaire à suivre.
Au-delà de cet épisode, historique, le principe de souveraineté du parlement britannique est rappelé haut et fort :  seule la loi adoptée par le monarque et les deux chambres est supérieure à toute autre source de droit. Notamment sur le droit européen élaboré sur le continent, quand bien même « la Court Suprême reconnaît, au moment même où le Royaume-Uni s’apprête à se retirer de l’Union, que le droit européen est une source directe du droit britannique ». Une reconnaissance qui interpelle le juriste français Thibault Guilluy  :  « Les juges britanniques face au Brexit : une revanche posthume du droit de l'Union européenne ? » 
Le Brexit ne saurait donc se 
réduire à une querelle épidermique entre nationalistes, populistes et partisans de l'UE. Les enjeux sont les institutions, la manière dont on fait les lois, en les amendant au besoin... pas en ingurgitant de force les intouchables packages législatifs européens.
Il interpelle les Britanniques sur leur l'identité et remet en cause l'unité du Royaume.
Dans ce débat, les parlementaires britanniques veulent avoir le dernier mot. Ils l'ont déjà sur le gouvernement. Ils ont barre sur les autorités de l'UE.


Le Premier ministre David Cameron a eu "les yeux plus gros que le ventre"

Brexit : le premier ministre David Cameron s'exprime sur la sortie de l'UE © France 24 (chaîne sur youtube)


Mais que diable cette galère du référendum alors qu'il avait gagné, haut la main, celui de l'indépendance de l'Écosse, et arraché trois concessions majeures au Conseil Européen que préside Donald Tusk ? Des concessions qui changent la face de l'Union Européenne ! Pouvait-il se passer de l'avis éclairé de la Chambre des lords et de la Chambre des communes, celle des élus du peuple, expressément mandatés, les deux chambres étant tout à fait capables d'apporter une réponse, nuancée et assurée, à la question : "Le Royaume-Uni doit-il rester un membre de l'Union européenne ou quitter l'Union européenne ? " 
Le référendum sur le Brexit n'aurait pas eu lieu sans la volonté de Cameron d'assurer la primauté de son gouvernement sur le parlement de Westminster, en le court-circuitant, en s'adressant directement au peuple. En espérant qu'il approuverait son choix de rester dans l'UE. Vainqueur, il entrait dans l'Histoire... Pas simplement de la Grande-Bretagne... Du continent européen ! Sans doute rêvait-il d'un grand destin. 
Les parlementaires se sont résignés à le laisser faire.  Après tout, l'option référendaire n'est pas interdite mais le résultat n'est pas contraignant. Le référendum n'a pas force légale au Royaume-Uni.
Les Européens se souviendront longtemps de la bataille de « Cameron» ! David Cameron a livré le combat de trop. Il l'a perdu. Pas devant l'UE. Devant son propre peuple... et devant l'Histoire ; aujourd'hui, le parlement de Wesminster  fait mordre la poussière à son successeur, Theresa May.


« Ooorder ! »

Le Brexit est avant tout un combat entre deux institutions britanniques, entre le gouvernement et le parlement, chacune des institutions voulant avoir le dessus sur l'autre. Au Royaume-Uni la tradition a force de loi, comme le fait remarquer à l'occasion le spectaculaire et très apprécié Speaker John Bercow, le président de la Chambre des communes britannique, qui s’est imposé comme une figure emblématique des débats sur le Brexit, n'hésitant pas à invoquer une convention... du XVIIe siècle !  Tradition oblige... « Ooorder ! »

La Première ministre Theresa May humiliée

Depuis le désastre, tout relatif, du référendum, Westminster a repris ses droits et la Première ministre, Theresa May, rampe aujourd'hui sous ses fourches caudines. Elle implore les parlementaires d'accepter son « Brexit doux »... en échange de sa démission ! Pathétique. En attendant , comme la plupart des parlementaires, elle se dresse vent debout contre l'immigration intra-européenne, elle en exige le contrôle, et refuse la compétence de la Cour européenne de justice.

Une épée de Damoclès plane désormais sur les institutions européennes

Cette situation fait le délice des parlementaires britanniques. D'autant qu'avec l'article 50, toujours activé... et une sortie définitive tout en suspens, comme repoussée aux calendes grecques avec l'assentiment presque complice, sinon très compréhensif, d'un Conseil européen sans génie, timoré, les parlementaires britanniques tiennent le résultat du référendum sur le Brexit suspendu au-dessus de l'Union européenne comme une épée de Damoclès... avec trois concessions ahurissantes qui pourraient s'étendre à d'autres pays si le Royaume Uni décidait finalement de rester dans l'Union européenne.

Le Royaume Uni a obtenu l'Europe à la carte...
Prochaine étape : le dézingage en règle de l'UE pour la transformer en simple zone de libre échange ?


Comme l'a rappelé le conférencier Jean-Gérard Lieberherr de la Fondation Jean Monnet pour l’Europe à Lausanne (Suisse) et du mouvement «Stand up for Europe », lors de la célébration de la Journée de l'Europe du 9 mai 2018 à la mairie du 2e secteur de Marseille, les Britanniques ont obtenu trois concessions la veille du référendum sur le Brexit:
« La première dérogation concerne l'immigration : elle autorise Londres à décréter selon son bon vouloir et sans délai, un moratoire de plusieurs années sur les aides sociales dont jouissent les Européens qui travaillent dans le pays. 
La seconde est une dérogation de taille : plus besoin aux Anglais d'être déterminés "à établir les fondements d'une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens..."  C'est l'Europe à la carte ! Autrement dit la dilution, la fin de l'Union Européenne.
La troisième concession relève purement et simplement de l'arrogance : le droit de regard sur la politique de l'euro alors que le Royaume-Uni ne l'a pas adopté comme monnaie !» 
Un Français, un grand Européen, avait compris la force d'une institution comme celle du parlement britannique : Jean Monnet.
Un parlement qui illustre à merveille son propos sur les hommes et les institutions :  « Rien n'est possible sans les hommes, rien n'est durable sans les institutions. [...] » (4)

Statut quo et marmelade institutionnelle

Si le Premier ministre David Cameron, trop gourmand, n’avait pas joué avec le feu, le Royaume-Uni avec « trois concessions » arrachées in extremis au Conseil Européen, juste avant le référendum de 2016, conduirait aujourd'hui à sa guise le reformage des institutions européennes. Rien ne lui interdit de l’entreprendre en cas de désactivation de l’article 50… ! Là encore, ce sont les parlementaires britanniques qui en décideront, comme de la suite à donner à leurs relations avec le continent et le reste du monde. Pas leur gouvernement. Encore moins les dirigeants de l'Union Européenne !
Résumons : refus d'un Brexit « dur » (sortie sans accord)... voire « doux », comme le propose Theresa May... article 50 activé... sortie définitive en suspens et comme sans cesse renvoyée aux calendes grecques... trois concessions ahurissantes, totalement occultées par la presse française et qui pourraient faire tâche d'huile. N'en jetez plus !
Les parlementaires du Royaume Uni ont la possibilité de transformer l'UE en simple zone de libre échange... et de l'envoyer bouler dans les oubliettes de l'Histoire ! Un précédent : la SDN (Société des Nations).
Aujourd'hui, ils jouent le statu quo et imposent à l'UE leur marmelade institutionnelle en espérant faire des émules.
Que reste-il de l'espoir mis dans le Royaume-Uni lors de son adhésion, de cet espoir de démocratiser les institutions et faire entendre la voix des peuples européens ?
À tout le moins, contrairement à ce que veut faire croire l’essayiste allemande Carolin Emcke aux lecteurs de Mediapart, les parlementaires britanniques ne sont pas des polichinelles avec un pois chiche dans la tête, qui désirent de toute force la mise à mort de leur « Prime Minister».

(1) "Brexit: le sabotage de la volonté des citoyens" 

(2) Pour rester dans l'UE : Écosse : 62% ; Irlande du Nord : 55,8% (Pays de Galles 47,5% ; Angleterre : 46, 6%). Le référendum sur l'appartenance du Royaume-Uni à l'Union européenne a lieu le 23 juin 2016.

(3) Au Royaume-Uni, l’Angleterre est la nation qui reçoit la majorité de ces fonds (7,1 milliards d’euros) et qui a plus de 700 projets approuvés pour le FEDER, le FSE et l’IEJ de 2014 à 2020. Le Pays de Galles est le deuxième plus gros bénéficiaire de ces trois programmes (2,4 milliards d’euros), suivi par l’Écosse (0,9 Md d’euros) et par l’Irlande du Nord (0,5 Md d’euros). Sources Euractiv.

(4) Mémoires, Jean Monnet, éd. Fayard, 1976, p. 412.

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