Billet de blog 1 sept. 2014

Un peu d’histoire, d'un combat sans fin...

S’engager en Photographie ne peut se concevoir sans engagement citoyen dans le pays où nous sommes de passage. Certains dès la fin de la deuxième (dernière !) guerre mondiale ont compris que le droit d’auteur était l’outil qui leur permettrait de trouver le moyen de vivre de la Photographie et qui donnerait par l’exercice de son pan moral le respect et la reconnaissance attendus.

GILLES WALUSINSKI
auteur photographe
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S’engager en Photographie ne peut se concevoir sans engagement citoyen dans le pays où nous sommes de passage. Certains dès la fin de la deuxième (dernière !) guerre mondiale ont compris que le droit d’auteur était l’outil qui leur permettrait de trouver le moyen de vivre de la Photographie et qui donnerait par l’exercice de son pan moral le respect et la reconnaissance attendus.

Tenter de faire ici une synthèse de l’histoire de la défense professionnelle des photographes ne peut se concevoir que subjectivement par celui qui l’écrit. Les faits seront respectés, les jugements de valeur ne seront que l’expression d’un engagement personnel qui tente d’être réfléchi.

Après la guerre, puisque ce repère coïncide avec le développement de la presse illustrée et également de l’édition de nombreux livres pour lesquels la Photographie constituaient le corpus principal, des photographes comme René Jacques ou Jean Dieuzaide (Yan dans l’édition) ont compris qu’ils devaient défendre leur statut d’auteur.  Les photographes de presse, sous la houlette de Roger Pic et de quelques amis comme Jean Lattes ont créé l’ANJRP (Association Nationale des Journalistes Reporters Photographes).

En 1957, la loi régissant la propriété intellectuelle était enfin votée. Le législateur avait enfin compris que le droit des auteurs d’œuvres de l’esprit était un élément essentiel de la démocratie et un atout pour la liberté. La loi distinguait le droit moral, que l’on peut résumer par le droit au respect de l’œuvre et à la signature de l’auteur du droit patrimonial. Le  droit moral est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Le droit patrimonial régit la manière dont l’exploitation d’une œuvre doit être rémunérée proportionnellement à sa diffusion.

La  loi de 1957 précise qu’une œuvre est protégée dès lors qu’elle est créée, même si elle est inachevée. Point n’est besoin qu’elle soit diffusée pour valoir à son auteur sa protection. Enfin, élément essentiel pour nous, photographes, la loi s’applique quelque soit le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination !

Dans leur souci de protéger les auteurs, les députés, pensant notamment au Photomaton qui était considéré comme une machine automatique, précisaient que la Photographie devait être «artistique ou documentaire » pour entrer dans le cadre de la loi. Les autres œuvres de l’esprit ne souffraient pas d’une telle limite dès lors qu’elles étaient reconnues « originales ».

Dans ce pays où les juristes adorent jouer sur les mots, les critères artistiques ou documentaires ont généré des jurisprudences pour le moins contraires à l’esprit de la loi du 11 mars 1957, conçue pour protéger les auteurs d’œuvres de l’esprit. On cite souvent un juge aveugle décidant qu’une photographie dont l’auteur se plaignait  qu’elle fût contrefaite n’était pas artistique. On verra plus loin que le mot « original » peut aussi prêter à confusion.

En 1972 la FNAC, alors dirigée par deux hommes qu’on disait « de gauche » lançait un grand concours de photographie ouvert aux amateurs (et clients…). Ils devaient photographier Paris et abandonner tout droit d’auteur tout en acceptant que la FNAC utilisent les œuvres à des fins promotionnelles. Ce concours très contesté par les photographes professionnels fut le catalyseur de la fusion de plusieurs associations de photographes, l’ANJRPC – le C pour cinéastes -, l’ANRPI –photographes Illustrateurs – et ANPPM –Photographes de Publicité et de Mode. Ainsi fut fondée la FAPC, Fédération des Associations de Photographes Créateurs. Son président était Henri Cartier Bresson, Roger Pic était le secrétaire général et votre serviteur le secrétaire général adjoint.

Pendant des années la FAPC s’est consacrée à défendre le droit d’auteur pour les photographes, quel que soit leur statut professionnel. En 1976 le Parlement votait la loi définissant le régime de sécurité sociale des auteurs. Obtenue sous la pression du Syndicat de l’Édition et des sociétés d’Auteurs la loi avait oublié les photographes. C’est aussi à ce moment là qu’une mission pour la Photographie était créée au ministère de la Culture. Confiée à un contractuel qui avait été placardisé au CNC par sa nomination à la direction de la Cinémathèque en février 1968, la mission découvrait naïvement qu’il n’y avait guère plus de 1000 photographes qui pouvaient prétendre à bénéficier de cette Sécurité Sociale. Un décret fut obtenu pour appliquer la loi aussi aux auteurs de photographies.

Les associations professionnelles pouvaient négocier des barèmes de rémunération des droits patrimoniaux avec les organisations représentant les diffuseurs des œuvres. Mais les choix d’une politique libérale introduisit le dogme de la « libre concurrence ». Appliquée aux auteurs la concurrence ainsi déifiée n’eut comme conséquence qu’un appauvrissement progressif de la profession et petit à petit amena une raréfaction des commandes.

Arrivé en 1981 au Ministère de la Culture, Jack Lang réunissait des « états généraux de la Photographie ». Sa décision de scinder les responsabilités entre la création et le patrimoine eut l’effet pervers de donner à une Délégation aux Arts Plastiques la responsabilité des problèmes professionnels qu’elle n’était pas outillée pour comprendre et gérer convenablement. Ces effets se font encore sentir aujourd’hui par une absence de politique pour la Photographie.

Il avait fallut une mobilisation des auteurs photographes et illustrateurs pour que Jack Lang consente à modifier la loi sur la propriété intellectuelle (1985). Le critère « artistique et documentaire » qui avait été attaché à la Photographie disparaissait enfin, redonnant à la Photographie la même protection que l’ensemble des œuvres de l’esprit à condition de leur « originalité ». L’interprétation de ce vocabulaire se révélera aussi problématique, on en reparlera plus tard. Un article 14 de cette loi  « Lang » définissait et précisait les usages du droit d’auteur appliqué à la publicité. Les illustrateurs et les photographes créèrent une Société de l’Image vouée à la gestion collective de leurs droits. L’indiscipline des auteurs, leur individualisme, a été à l’origine de l’échec de cette gestion collective qu’une nouvelle société a tenté de reprendre (SAIF) sans convaincre.

Depuis plus d’une dizaine d’années l’absence de toute réelle politique par les ministres de la Culture successifs pour la Photographie et l’appauvrissement des photographes, tant pour leurs poches que de leurs têtes, n’ont pas mis l’imagination à la Une. Les organisations professionnelles anciennes se sont usées de ne pas servir. Demander aujourd’hui à l’État une loi pour faire payer les éditeurs qui publient abusivement des photographies signées DR n’a à la fois aucun sens et aucune chance d’aboutir. L’habitude a été prise par la presse papier et l’édition de signer DR des images dont les auteurs ne pouvaient être retrouvés. Si un auteur peut apporter la preuve qu’il est l’auteur véritable et que l’éditeur est de mauvaise foi, le code de la propriété intellectuelle dit bien qu’il s’agit d’une reproduction illicite, autrement dit une contrefaçon sanctionnable en justice.

Le travail ne manquera pas à l’organisation qui se préoccupera de faire évoluer le statut professionnel des photographes, auteurs ou journalistes, statut qui prendra en compte l’ensemble des problèmes de protection sociale et des problèmes fiscaux.

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