Patrimoine photographique, droit d'auteur, diffusion

Cet article espère venir en complément de la réflexion de Michel Puech sur les difficultés de la "documentation Roger-Viollet" dépendant de la Parisienne de Photographie, structure de la Mairie de Paris pour gérer son patrimoine photographique.

Atelier de fonderie à Blangy sur Bresle en 1909 © Alfred Soyer Atelier de fonderie à Blangy sur Bresle en 1909 © Alfred Soyer

Un article alarmant sur la situation de « l'agence » Roger-Viollet est l'occasion de réfléchir à la situation de notre patrimoine photographique, à sa conservation, à sa diffusion. C'est bien tout ce qui concerne la diffusion qui est en jeu dans les difficultés de la dite agence, la perte d'argent entrainant un problème social. S'il est important de connaître l'historique de la constitution de Roger-Viollet, il est légitime de s'interroger sur le statut actuel de ce fonds et d'imaginer des solutions de gestion différentes à celles qui se dessinent dans la tête de responsables incompétents et soucieux de la seule notion de rentabilité à court terme.

Le véritable nom de la Documentation photographique Roger-Viollet indique bien la vrai nature de ce fonds créé il y a quatre-vingt ans. Si le statut d'agence de presse lui a été attribué après la guerre, c'est que les revenus provenant de la diffusion « commerciale » de ce fonds documentaire provenaient majoritairement de la reproduction des photographies dans la presse illustrée. On ne peut s'abstraire des conditions dans lesquelles s'est constitué le fonds qui serait constitué de 8 millions de documents. C'est à dessein que je n'utilise ni le mot image, ni celui de photographie. Le principe des fondateurs était de rassembler des fonds photographiques qui risquaient de disparaître et d'en assurer la diffusion. Les époux Roger-Viollet cherchaient à s'attribuer une « gestion tranquille » des fonds, demandant à ceux qui les abandonnaient de leur en céder forfaitairement tous les droits.

Si l'on peut comprendre le souci des employés de Roger-Viollet sous leur statut actuel dépendant de « La Parisienne de Photographie », structure inventée sous la mandature de Delanoë à la Mairie de Paris, on peut s'interroger sur le statut d'agence de presse de ce fonds. Les époux Roger-Viollet n'étaient pas spécialement attachés au respect du droit moral des auteurs des photographies qu'ils amassaient. La plupart du temps les photos étaient signées R.V. Ils avaient tout simplement « monté » leur SARL et en vivaient suffisamment bien pour louer le local de la rue de Seine qui a aujourd'hui gardé son aspect monument historique. Les époux Roger-Viollet étaient d'habiles petits commerçants ayant flairé la manne que la photographie pouvait rapporter en achetant au plus bas prix possible ce qu'ils pouvaient vendre à un tarif proche de celui qu'utilisaient les agences. À l'époque on ne parlait pas de concurrence, l'entente sur le montant des droits se faisait souvent en référence à celui d'une autre agence...

On nous dit que la conservation du fonds est assurée puisque la BHVP (Bibliothèque Historique de la Ville de Paris) en a pris la charge.

La première et importante question à poser est celle de l'attachement de la Ville de Paris à la propriété de ses fonds, à la séparation patrimoniale des fonds photographiques appartenant à l'État de ceux de la Ville. Pourquoi ne pas réfléchir à la destination patrimoniale des fonds publics généralement ? Les rivalités politiques entre la Ville et l'État doivent-elles entrainer des concurrences stériles sur la propriété de notre patrimoine ? À la disparition des époux Roger-Viollet, c'est la Ville qui a décidé l'acquisition du fonds. Le statut de SARL ne pouvait être maintenu dans le cadre du service public. C'est ce qui a conduit la Ville à créer cette « Parisienne de Photographie » sous le statut de société d’économie mixte locale (SAEML). Une invention bien technocratique.

La Parisienne de Photographie s'est attachée à retrouver le nom des auteurs des images, quand cela était possible. Pratique louable permettant de rendre public les noms si souvent oubliés d'auteurs de documents historiques d'un intérêt inestimable. En pensant aux époux Roger-Viollet, je ne peux m'empêcher de penser à une tombe vue dans un petit village de campagne qui portait l'inscription gravée dans le granit, ci-gît monsieur Machin, épicier, sa veuve continue son commerce...

S'interroger sur l'avenir de Roger-Viollet impose de réfléchir à ce que l'on vend. Si l'on suppose que la conservation physique des supports originaux est assurée (BHVP en l'occurrence), quelle est la nature juridique de ce qui est vendu aux utilisateurs d'un fonds photographique ? S'agissant du droit d'auteur, les photographies acquises l'étaient-elles libres de tout droit ou soumises à la législation de la propriété artistique ? Un tel fonds mettant à la disposition de la presse ou de l'édition des photographies vend d'une part une participation à sa gestion, à la numérisation du fonds. Il s'agit donc d'une sorte de location d'une image à reproduire d'une certaine manière, en certaine quantité. Si l'image n'est pas dans le domaine public (70 ans après la mort de l'auteur), celui qui loue ce document est redevable d'un droit d'auteur. Ce droit est réparti selon les accords passés entre le « fournisseur » et l'auteur ; il est indépendant de la location d'un support ou d'un fichier numérique. Peut-on croire que Roger-Viollet est une agence de presse alors qu'elle ne diffuse que des archives et qu'aucun auteur n'alimente ce fonds par un travail actuel ?

Nous vivons une époque où règne la doxa ultra-libérale qui impose de se prosterner devant la « loi du marché ». Il s'agit en fait d'accepter le règne de la concurrence qui se traduit dans les faits par le dumping imposé par le client (diffuseur) : on forfaitise la location, le droit d'auteur, sans que l'on sache la limite réelle de l'utilisation. Le temps passant, les auteurs, poussés par la nécessité vitale renoncent à défendre les principes que la loi leur donnait, la profession se paupérise. Les difficultés des agences, des auteurs, la paupérisation des uns, la faillite des autres ne sont que le produit de l'économie libérale qui n'a que le profit pour but.

La France possède un patrimoine photographique inestimable d'une importance considérable. L'État, les services publics, les communes détiennent une grande partie de ce patrimoine. La conservation suppose des moyens. La dispersion des structures de conservation est inévitable pour des raisons physiques. La mutation technologique vers la numérisation de l'image pose de nouveaux problèmes de conservation. L'État et les services publics sont à la traine d'une industrie qui avance sans scrupules. L'obsolescence programmée des machines entraine l'obsolescence accélérée des intelligences...

L'État et les collectivités publiques ont inventé des structures juridiques pour contourner les règles qui leur étaient imposées pour faire entrer de l'argent par d'autres bisais que l'impôt. Ainsi les Etablissements Publics, les Sociétés d'Économie mixte peuvent-elles faire des profits qu'elles ont baptisés recettes propres.

Les fonds photographiques de l'État sont répartis dans ces EP, comme les grands musées nationaux, les médiathèques ou les bibliothèques. La réorganisation du Ministère de la Culture (RGPP) a abouti à des paradoxes ingérables. Les fonds photographiques du ministère sont attribués à la Médiathèque de l'Architecture et du Patrimoine qui est un service à compétence nationale et porte en sous-titre Archives des Monuments historiques & patrimoine photographique de l'État.

La diffusion « commerciale » des fonds est assurée par l'agence photographique de la RMN-Grand Palais, établissement public sous tutelle du Ministère. Le moins qu'on puisse écrire, c'est qu'il n'y a pas d'osmose affective entre ces établissements.

L'absence d'une politique pour la photographie découlant d'une incapacité de réflexion assise sur les certitudes libérale ne laisse que peu d'espoir de sauver notre patrimoine sans une (r)évolution urgente... Le manque d'imagination associé à une incompétence criante aboutit à miser sur des partenariats ou des cessions pures et simples au privé abandonnant la notion de service public. Si l'on est conscient que le patrimoine est notre bien commun, l'abandon au privé ne se justifierait que si l'État perdait sa pérennité !

En 1981 la loi Lang a permis de circonvenir la concurrence déloyale dans l'édition en fixant les règles du prix du livre. Pourquoi ne pas imaginer sortir le droit des auteurs d'une concurrence débridée en fixant des règles et des barèmes comme c'était le cas à l'époque où l'on pouvait vivre de son travail ?

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