Pour un observatoire de la répression et de la discrimination syndicales

Après la publication de sa note Répression et discrimination syndicales, la Fondation Copernic investit le Conseil économique, social et environnemental, vendredi 12 octobre 2012, le temps d’un colloque auquel les syndicats CFTC, CGT, CGT-FO, FSU et Solidaires, le Syndicat des avocats de France (SAF), le Syndicat de la magistrature (SM) et des syndicats de l’inspection du travail ont accepté de participer et où notre proposition de création d’un observatoire de la répression et de la discrimination syndicales sera débattue.

Après la publication de sa note Répression et discrimination syndicales, la Fondation Copernic investit le Conseil économique, social et environnemental, vendredi 12 octobre 2012, le temps d’un colloque auquel les syndicats CFTC, CGT, CGT-FO, FSU et Solidaires, le Syndicat des avocats de France (SAF), le Syndicat de la magistrature (SM) et des syndicats de l’inspection du travail ont accepté de participer et où notre proposition de création d’un observatoire de la répression et de la discrimination syndicales sera débattue.

 

POUR UN OBSERVATOIRE DE LA RÉPRESSION

ET DE LA DISCRIMINATION SYNDICALES

 

COLLOQUE ORGANISÉ SOUS L’ÉGIDE DE LA FONDATION COPERNIC

 

Avec la participation des syndicats CFTC, CGT, CGT-FO, FSU, Solidaires, du Syndicat des Avocats de France, du Syndicat de la Magistrature et des syndicats de l’inspection du travail

 

Vendredi 12 octobre 2012

de 9 heures 30 à 17 heures 30

Conseil économique, social et environnemental (CESE)

Salle 301

9, place d’Iéna, Paris

(métro Iéna – le plan ici)

 

Les conditions d’entrée fixées par le CESE étant très strictes et les places limitées, il est impératif de s’inscrire. Merci de contacter Louis-Marie Barnier (lmbarnier@wanadoo.fr) ou Didier Gelot (dgelot@club-internet.fr).

 

PROGRAMME :

 

9 h 30 : Accueil : Caroline Mécary, avocate, co-présidente de la Fondation Copernic.

Introduction : Antoine Lyon-Caen, professeur à l’Université Paris Ouest - Nanterre (sous réserve)

 

10 h – 10 h 30 : Table ronde N° 1 : « La discrimination et la répression syndicales : un angle mort de la recherche sur les relations professionnelles et le syndicalisme »

Animation : Didier Gelot (économiste, Fondation Copernic)

Intervenants : Jean-Marie Pernot Politiste (IRES), Sophie Béroud (politiste, université Lyon 2) et Thomas Breda (Ecole d’économie de Paris).

 

10 h 30 - 11 h 15 : Débats avec la salle.

 

11 h 15 – 11 h 30 : Pause.

 

11 h 30 – 12 h 10 : Table ronde N° 2 : « Pourquoi nous soutenons l’initiative de lancer un Observatoire de la répression et des discriminations anti- syndicales ? Comment se manifestent répression et discrimination pour notre syndicat ? Quelles actions menons-nous pour combattre ces phénomènes ?

Animation : Louis-Marie Barnier (sociologue et syndicaliste, Fondation Copernic)

Avec les organisations syndicales parties prenantes : CFTC (Joseph Thouvenel), CGT (Francine Blanche - sous réserve), CGT-FO (Véronique Lopez-Rivoire), FSU (Gérard Aschieri), Solidaires (Eric Beynel).

 

12 h 10 – 13 h : Débats avec la salle.

 

13 h – 14 h : Repas pris sur place (participation demandée).

 

14 h – 14 h 10 : Table ronde n° 3 : « Quelles réponses apportent l’administration et le juge aux faits discriminatoires »

Animateur : Paulo Pinto (juriste)

 

14 h 10 – 14 h 40 : « Le contrôle de la discrimination syndicale dans les demandes d’autorisation de licenciement des salariés protégés » : Lydia Saouli (inspectrice du travail, SNUTEFI-FSU) et Jean-Philippe Mazaud (conseiller de Tribunal administratif).

 

14 h 40 – 15 h : Débat avec la salle.

 

15 h – 15 h 45 : « Les plaintes pour discrimination syndicale et l’action en réparation des discriminations syndicales », le point de vue Patrick Henriot (juge pénal) et de François Clerc (chargé des questions de discriminations à la CGT).

 

15 h 45 – 16 h 15 : Débat avec la salle.

 

16 h 15 – 16 h 30 : Quelles évolutions possibles ? Propositions de la Fondation Copernic : Laurent Garrouste (inspecteur du travail, Fondation Copernic)

 

16 h 30 – 17 h : Débat avec la salle.

 

17 h : Conclusion et poursuite de l’activité de l’Observatoire : Laurent Garrouste.

 

Cet article a initialement été publié sur le blog Mediapart de la Fondation Copernic (le 9 octobre 2012), avant d'être intégré à l'édition "Répression et discrimination syndicales".

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