La note publiée par la Fondation Copernic et rédigée par un collectif de chercheurs et de syndicalistes se fixait comme objectif de poser la première pierre d’un futur observatoire de la discrimination1
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et de la répression syndicales (dans le public et dans le privé), dont la Fondation serait le support.
L’observatoire se fixe comme objectif de rendre visible une thématique largement ignorée par la statistique publique, rarement prise en compte par les études menées sur le champ des relations professionnelles, voire purement et simplement occultée ou niée par le patronat. Il a vocation à être à terme un lieu ressources pour tous ceux et celles qui ont besoin d’une information dans ce domaine. Par contre, il ne cherchera pas à se substituer aux organisations syndicales dans la défense individuelle des salariés ou dans la mise en place de campagnes propres à chaque structure. Les signataires conservent leur autonomie pour décider de leurs actions en la matière.
Au delà de la mise à jour et de la dénonciation de pratiques patronales anti-syndicales, il s’attachera principalement à faire connaître les luttes et les résistances des salariés et de militants syndicaux victimes de discriminations et répressions syndicales. Il s’intéressera notamment aux recours juridiques qui ont été engagés et à leurs résultats.
Cette édition vise à rendre compte de ses activités et initiatives.
Programme du colloque du 27 novembre 2013, organisé sous l’égide de la Fondation Copernic, soutenu par la CFTC, la CGT, FO, la FSU, Solidaires, le Syndicat des avocats de France, le Syndicat de la magistrature et le Conseil régional d'Ile-de-France.
Créé à l'automne 2012, l'Observatoire de la répression et de la discrimination syndicales, soutenu par les syndicats CFTC, CGT, FO, FSU, Solidaires, le Syndicat des avocats de France et le Syndicat de la magistrature, présentera les premières orientations de son rapport annuel lors de rencontres qui seront organisées le 27 novembre 2013, à Paris.
Sept chercheurs, membres de l'Observatoire de la discrimination et de la répression syndicales, affichent leur soutien à la proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives adoptée par le Sénat le 27 février 2013 et appellent plus largement les pouvoirs publics à renforcer les droits syndicaux et à augmenter les moyens de l’inspection du travail.
Le colloque réuni sous l'égide de la Fondation Copernic, le 12 octobre 2012, a réuni plus de 80 participant-e-s. Les interventions, tant celles des chercheurs, des syndicalistes que celles des représentant-e-s des syndicats CFTC, CGT, FO, FSU, Solidaires, du Syndicat des Avocats de France, du Syndicat de la Magistrature, ont confirmé tout au long de la journée que le droit constitutionnel d'adhérer à l'organisation syndicale de son choix est aujourd'hui bafoué.
Après la publication de sa note Répression et discrimination syndicales, la Fondation Copernic investit le Conseil économique, social et environnemental, vendredi 12 octobre 2012, le temps d’un colloque auquel les syndicats CFTC, CGT, CGT-FO, FSU et Solidaires, le Syndicat des avocats de France (SAF), le Syndicat de la magistrature (SM) et des syndicats de l’inspection du travail ont accepté de participer et où notre proposition de création d’un observatoire de la répression et de la discrimination syndicales sera débattue.
La répression syndicale est un élément omniprésent dans les relations de travail en France. Faire taire les syndicalistes et les salariés qui troublent le climat serein nécessaire à l’exploitation est une conception particulière de ces relations sociales. Pourtant, elle est ignorée, tue, écartée, admise. Cette note de la Fondation Copernic vise à relever le défi : mettre le projecteur sur cette pratique courante, l’analyser, proposer des pistes pour s’y opposer et suggérer les bases d’un Observatoire unitaire de la répression syndicale.
