Droit syndical: quelle effectivité?

Programme du colloque du 27 novembre 2013, organisé sous l’égide de la Fondation Copernic, soutenu par

 la CFTC, la CGT, FO, la FSU, Solidaires,
 le Syndicat des avocats de France, le Syndicat de la magistrature et le Conseil régional d'Ile-de-France.

Programme du colloque du 27 novembre 2013, organisé sous l’égide de la Fondation Copernic, soutenu par

 la CFTC, la CGT, FO, la FSU, Solidaires,
 le Syndicat des avocats de France, le Syndicat de la magistrature et le Conseil régional d'Ile-de-France.

 

Mercredi 27 novembre 2013

de 9 h 30 à 17 h 30


au Conseil régional d’Ile-de-France

Salle Paul Delouvrier

35, boulevard des Invalides
75007 Paris
 (M° Saint-François-Xavier ou Duroc)


Le nombre de places étant limitées, merci de vous inscrire dès maintenant en envoyant un courriel à l’adresse suivante : contact@observatoire-repression-syndicale.org

 



Programme


9 h : Accueil des participants


9 h 30 : Ouverture de la journée : Jean-Paul Huchon, président du Conseil régional Ile-de-France (sous réserve).


9 h 45 : Introduction du colloque : Professeur Antoine Lyon-Caen, membre du conseil scientifique de l’Observatoire.


10 h – 11 h : première table ronde : « Comment résister à la répression et à la discrimination syndicale en entreprise ? »

Animation : Laurent Garrouste, inspecteur du travail, syndicaliste, membre de la Fondation Copernic.

Participant-e-s :

- Manuela Grevy, maître de conférences en droit, Université Paris 1 ISST (Les institutions représentatives du personnel face au délit d’entrave et aux différentes formes de discrimination et de répression syndicale)

- Etienne Penissat, maître de conférences en Sociologie, Université Lille 2 (Etat des lieux de l’implantation syndicale et approche de la répression syndicale),

- Jean Pierre Poli, FO (Présence syndicale, difficulté d’implantation, répression, discrimination).

 

11 h 15 - 12 h 15 : deuxième table ronde : « L’inspection du travail : un outil au service des salariés confrontés à la répression et à la discrimination syndicales ? »

Animation : Anne-Lise Aucouturier, économiste, ancienne inspectrice du travail, IDHE/ ENS Cachan.

Participant-e-s :

- Jacques Dechoz, inspecteur du travail, Union syndicale Solidaires (L’intervention de l’inspecteur du travail dans un contexte de réforme de l’inspection)

- André Fadda, syndicaliste CGT (L’inspection du travail, une institution protectrice contre les discriminations et la répression syndicales ?)

- Luc Justet, ancien inspecteur du travail, Chargé de cours à l’Université Aix-Marseille (Le rôle de l’inspection du travail).

 

12 h 30 – 14 h : Repas (gratuit) sur place

 

14 h – 15 h : troisième table ronde : « Les Prud’hommes : un outil efficace de lutte contre la répression et la discrimination syndicales ? »

Animation : Catherine Vincent (IRES).

Participant-e-s :

- Un-e conseiller-ère prud’homal-e employeur

- Pierre Fosse, conseiller prud’homal (CFTC)

- Béatrice Gillard, conseillère prud’homale (CGT)

- Hélène Michel, professeur de sciences politiques,université de Strasbourg.



15 h – 16 h : quatrième table ronde  : « Le juge professionnel : ultime recours ? »

Animation : Michel Miné, professeur de droit du Travail , CNAM.

Participant-e-s :

- Savine Bernard, avocate, Syndicat des avocats de France

- Laurent Degousée, SUD Commerce et services (Union syndicale Solidaires)

- Agnès Zissmann, magistrate honoraire, ancien juge départiteur, Syndicat de la magistrature



16 h 15 – 17 h 30 : cinquième table ronde : « Répression et discrimination : comment lutter contre ce déni de démocratie dans l’entreprise ? »

Animation : Jean-Marie Pernot, IRES.

Participant-e-s : les organisations syndicales membres de l’Observatoire (CFTC, CGT, FO, FSU, Union syndicale Solidaires, Syndicat des avocats de France, Syndicat de la magistrature).

 

17 h 30 : Fin des travaux



 

A visiter : le site de l'Observatoire de la répression et de la discrimination syndicales

 

A lire : la note de la Fondation Copernic, Répression et discrimination syndicales, Syllepse, 2011.

 

Pour tout contact : contact@observatoire-repression-syndicale.org

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