Billet de blog 16 déc. 2010

Comment financer une nouvelle réforme des retraites

Emmanuel Combet, Baptiste Perrissin Fabert et Philippe Quirion, économistes, chercheurs au Cired, ont proposé d'utiliser les recettes d'une contribution climat-énergie pour financer les retraites, idée rejetée par trois membres du Conseil scientifique d'Attac. Le débat se poursuit avec la réponse des trois premiers.

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Emmanuel Combet, Baptiste Perrissin Fabert et Philippe Quirion, économistes, chercheurs au Cired, ont proposé d'utiliser les recettes d'une contribution climat-énergie pour financer les retraites, idée rejetée par trois membres du Conseil scientifique d'Attac. Le débat se poursuit avec la réponse des trois premiers.

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Dans leur réponse à notre tribune, Jean-Marie Harribey, Pierre Khalfa et Christiane Marty, membres du Conseil scientifique d'Attac, partagent notre diagnostic quant à la double nécessité de mettre en place une contribution climat-énergie (CCE) et de revenir sur la récente réforme des retraites. En revanche, ils s'opposent à l'idée d'utiliser les recettes de la première pour financer (en partie) la seconde.

Si la majorité au pouvoir en 2012 veut abroger la récente réforme des retraites sans diminuer les pensions, elle devra nécessairement augmenter certains impôts et cotisations, ou en créer d'autres. Lesquels ? J.-M. Harribey et ses coauteurs proposent d'augmenter le taux des cotisations sociales et de faire «cotiser les dividendes», en élargissant l'assiette des cotisations au profit non investi, ou en établissant une contribution spécifique sur les profits distribués (1). Accroître la taxation des dividendes est certes souhaitable pour redistribuer une partie des hauts revenus, en particulier des très hauts, qui ont explosé depuis quelques années en France comme ailleurs (2). Toutefois, ils soulignent à juste titre l'importance de la stabilité des sources de financement de la protection sociale. Or, les dividendes (comme les bénéfices) varient beaucoup plus, d'une année sur l'autre, que les autres assiettes fiscales possibles que sont la masse salariale, la consommation d'énergie ou les émissions de gaz à effet de serre. Cet argument invite à utiliser les recettes de cette taxation pour alimenter le budget général de l'Etat plutôt qu'à financer la protection sociale.

Seconde piste, la hausse des cotisations sociales, assises sur la masse salariale. Est-elle préférable à notre proposition de recourir à la contribution climat-énergie ? Nous sommes convaincus du contraire. D'une part, les cotisations sociales réduisent le pouvoir d'achat des seuls salariés (3). Au contraire, la CCE permet de capter une partie de la rente pétrolière et fait payer les bénéficiaires de rentes immobilières ou de dividendes, pour la partie de leurs revenus dépensée en achats d'énergie. De plus, les cotisations sociales pénalisent les options techniques et organisationnelles intensives en travail. Par exemple, les transports en commun utilisent plus de main-d'œuvre et moins d'énergie que le transport automobile. C'est aussi le cas pour un bâtiment bien isolé par rapport à une «passoire énergétique», ou pour le recyclage et la récupération par rapport à la fabrication d'objets neufs à partir de ressources naturelles épuisables.

De multiples arbitrages entre travail et énergie existent ainsi à tous les niveaux. Le coût relatif du travail et de l'énergie n'est certes pas le seul déterminant de ces choix, mais dans une économie capitaliste, qui pousse les ménages et les entreprises à minimiser leurs coûts privés, comment penser qu'il ne joue aucun rôle ? De plus, les cotisations sociales accroissent, pour les entreprises, le risque que constitue l'embauche dans un contexte d'incertitude sur les ventes futures : une entreprise qui peut connaître une période de sous-activité est incitée à ne pas embaucher, de peur de devoir alors payer non seulement les salaires nets de ses salariés en sureffectif, mais aussi les charges. En revanche, cette période de sous-activité sera associée à une baisse de sa consommation d'énergie, donc de la CCE (4), qui ne constitue donc pas, elle, une taxe sur les sureffectifs.

Ainsi, au contraire de ce qui nous est reproché, la question du partage de la richesse produite est au centre de notre analyse. Nos simulations (5) indiquent que remplacer une hausse des cotisations sociales par la CCE peut simultanément réduire les émissions de gaz à effet de serre, réduire le chômage et faire progresser le pouvoir d'achat des salariés.

J.-M. Harribey et ses co-auteurs formulent deux autres critiques. Premièrement, l'érosion de la base fiscale : puisqu'elle vise à diminuer les émissions, la CCE serait «biodégradable» (selon le bon mot du sénateur UMP P. Marini) car condamnée à rapporter de moins en moins. Hélas, la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre diminuent beaucoup plus difficilement que la plupart des autres émissions polluantes. La loi sur l'énergie de 2005 comportait l'objectif ambitieux d'une baisse de 3% des émissions par an, compatible avec la division par 4 des émissions en 2050, tandis que les rapports Quinet puis Rocard demandaient une hausse du taux de la CCE de 5% puis 4% par an. Par la hausse régulière du taux, venant compenser la baisse régulière de la base fiscale, la stabilité des recettes est ainsi garantie jusqu'en 2050. Signalons au passage qu'Attac revendique la mise en place de taxes sur les transactions de change et sur les marchés des actions, obligations et produits dérivés, et l'affectation d'une «grande partie» des revenus ainsi collectés à la solidarité internationale (6). Or, en raison de la nature de ces marchés, les arguments de l'instabilité des recettes et de l'érosion rapide de la base fiscale s'appliquent bien plus à ces taxes qu'à la CCE.

Reste le financement public des investissements nécessaires pour lutter contre le changement climatique, auquel les auteurs voudraient semble-t-il affecter les recettes de la contribution climat-énergie. Ces investissements sont en effet considérables : transports en commun, constitution d'un réseau électrique compatible avec une production essentiellement d'origine renouvelable, isolation des logements existants... Cependant, la subvention publique n'est pas toujours le meilleur moyen de les financer. Par ailleurs, en cas d'affectation, rien ne dit que les besoins de financement correspondraient chaque année aux recettes de la CCE. Le risque serait alors grand de voir financer des dépenses peu utiles simplement pour utiliser ces recettes.

Alors que la nécessité de trouver des solutions justes et durables au financement des comptes sociaux constitue un diagnostic largement partagé, la CCE est une option intéressante, pourtant largement ignorée des récents débats. Prenons garde alors ne pas nous priver trop vite d'une bonne idée à cause d'a priori ou de malentendus.

(1) Cf. J.-M. Harribey, P. Khalfa et C. Marty (coord.), Retraites, l'heure de vérité, éditions Syllepse, 2010, p. 134.

(2) Observatoire des inégalités, L'évolution des inégalités de revenus en France.

(3) Elles financent certes les retraites qui peuvent s'interpréter comme un « salaire différé », mais une CCE qui ouvrirait le droit à des prestations sociales aurait exactement les mêmes vertus, sans pénaliser le salaire courant.

(4) Soulignons au passage que dans notre schéma, les entreprises seraient bien touchées par la CCE, contrairement à l’interprétation de J.-M. Harribey et de ses co-auteurs.

(5) Économie d'une fiscalité carbone en France, Cired 2010.

6) Attac, Manifeste altermondialiste (pdf).

Emmanuel Combet, Baptiste Perrissin Fabert et Philippe Quirion, économistes, chercheurs au Cired.

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