Billet de blog 17 juin 2010

RETRAITES/ 2003-2010 : deux projets, une politique (2) _ éléments d’analyse

Continuant à mettre en perspective la loi de 2003 et le projet de 2010, je risque ici quelques éléments d’analyse et tente de répondre à la question suivante : pourquoi ce projet de loi, maintenant ?

Denis Meriau
retraité
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Continuant à mettre en perspective la loi de 2003 et le projet de 2010, je risque ici quelques éléments d’analyse et tente de répondre à la question suivante : pourquoi ce projet de loi, maintenant ?

Proposition n°1 :
a priori , il n’aurait pas du y avoir besoin d’une loi en 2010

Ce n’est pas moi qui le dis !
RAFFARIN ( débat sur la motion de censure/ 2 juillet 2003) »
« Les Français peuvent désormais être rassurés sur l’avenir de leurs retraites. Les décisions sont en place. Les mécanismes de révision sont connus. L’ensemble du processus jusqu’en 2020 et au-delà est ainsi défini. »
François FILLON (discours de clôture du débat/ 3 juillet 2003) résume en quoi consistent ces « mécanismes » et ces « processus »:

« Comme nous avons bien intégré qu'il n'était pas possible d'allonger la durée de cotisation si le taux d'activité des seniors demeurait aussi bas,
nous avons mis en place un mécanisme de rendez-vous qui permettra, tous les cinq ans, d'adapter l'allongement de la durée de cotisations, mais aussi d'autres paramètres comme le montant des cotisations, à la réalité du marché du travail.
[...]
En 2008, il est prévu un rendez-vous, comme en 2012, puis en 2016. Une commission indépendante sera constituée pour l'occasion
. » [ rétro-journal/ j05_14-juin-2003]

« Le Gouvernement a choisi de fonder sa réforme sur l'hypothèse d'un taux de chômage de 5 à 6 % en 2020. Je dis bien " 2020". […]
Grâce à un tel taux, nous devrions pouvoir financer les 10 milliards qui manquent au régime général à cet horizon. »
[Retraites/ rétro-journal/ j_4/ 13 juin/ où il est question de savoir si le financement des retraites est effectivement assuré ]
Non seulement, le chômage devait diminuer ; mais le gouvernement avait prévu, à partir de 2008, de « diminuer les cotisations chômage » et d’« augmenter les cotisations vieillesse en proportion »
En conséquence de quoi, affirme F.FILLON, « nous avons sécurisé l’avenir des retraites. » … et, nous ne pouvions donc - comme le dit J.P.RAFFARIN - qu’être « rassurés » : les « urgences » étaient derrière nous, les retraites étaient « sauvées » (« « Nous serons la majorité qui aura sauvé la retraite par répartition ! » disent en chœur les députés de droite / j03_12-juin-2003 ]
.
Mais … car il y a un mais …

Proposition n°2 :
à cause de la politique Sarkozy,
ce qui était prévu en 2003 est loin de s’être réalisé :
d’où, a minimum, la nécessité de correctifs

Dès 2003, l’opposition l’avait dit, montré, répété, ces objectifs ne pouvaient pas être tenus, pour la bonne raison que la droite refuse de mettre en place des politiques actives en faveur de l’emploi. [ rétro-journal/ j04_13-juin-2003 ]
En ce qui concerne l’emploi des seniors, Gaëtan GORCE avait cité en séance le président du MEDEF qui avait déclaré « dans le Parisien du 11 juin » « qu'il n'inciterait pas les entreprises à négocier sur le travail des seniors ».
Un indicateur enfoui dans les tableaux de l’INSEE (c’est Gérard Filoche qui l’a débusqué et qui y fait référence en conclusion du meeting du 6 juin) montre l’ampleur de l’échec :
alors même que l’un des enjeux principaux de la loi de 2003 était de faire sauter le verrou des 40 années de cotisation, !) le nombre réel d’années cotisées par ceux qui partent en retraite est passé de 37,5 années en 2003 à 36,5 en 2008 !
Puis, ce fut l’intermède de VILLEPIN, qui tenta – avec le succès que l’on sait ! – de relancer l’emploi.
Rupture oblige, non seulement N.SARKOZY déserte ce secteur, mais il mène une politique fiscale qui prive l’État de toute marge de manœuvre.
Puis vint la crise …

Proposition n°3 :
la dette et le contexte international
rendent nécessaire l’envoi d’un « signal »
(« positif » évidemment … çà dépend pour qui !)
aux partenaires et aux « marchés »

(à propos, c’est qui ? vous en avez vus, vous, des marchés ?) ;

- d’où le choix de la retraite à 62 ans comme moteur de la réforme ;
( Le COR aurait démontré que c’était cette solution qui produisait le plus rapidement un effet .)
- d’où l’avancement (quasi magique) du calendrier ;
( En retardant la retraite de tout le monde de deux ans, on gagne deux ans pour atteindre l’objectif de soit-disant équilibre des retraites )
- d’où aussi - et surtout ( ?) - l’annonce que la France, au cas où çà tournerait mal, pourrait disposer d’une réserve non négligeable ;
(le fameux « Fonds de réserve des retraites » créé par JOSPIN et censé devoir être utilisé après 2020 pour faire face à la pression démographique annoncée à partir de cette date ).

Proposition n°4 :
l’échec des régionales,
la dégringolade dans les sondages
et la décision de se représenter
amènent Sarkozy à rechercher un « coup politique »

J’illustrerai cette proposition par une petite fable que j’ai improvisée hier dans le fil [VELVETH/ Un verdict couperet pour les retraites : la répartition guillotinée ]. On pourrait intituler cela :« Le matador et la poupée vaudou »)

« J'imagine N. Sarkozy retirant d'un tiroir de son palais élyséen où il l'avait cachée une figurine du type poupée vaudou, toute piquée d'épingles.
Et oui, notre matador est un tendre et un adepte de la magie.
Car, çà y est, il s'est payé la retraite à 60 ans!
Et ce faisant, il se paie Mitterrand, Chirac et s'immunise contre les prétendants ou prétendantes. On (la droite) n'avait pas osé se payer de front les 35 heures; on (les mêmes) avait un peu louvoyé avec le travail du dimanche. A ce coup, pas de pitié : ils (nous, les gens, la gauche) n'ont rien vu venir.
Même moi, d’ailleurs, je ne croyais pas que c'était possible (puisque j'avais dit que je ne le ferais pas !) et puis, je l'ai fait.
Les autres fois, je parlais tout le temps de rupture et je ne la faisais pas. Là, j'en ai pas parlé; je l'ai fait !
C'est Angela qui va pas en croire ses yeux. Et toutes ces andouilles (AAA !) qui tiennent "mes" tiroirs-caisses (ceux de la France), ils n'ont qu'à ramener le pognon (on dit "pognon" ou "poignon" ... je sais pas, je sais plus, qu'est-ce que vous voulez, je n'ai pas fait les grandes écoles !) ».
Mais, redevenons sérieux et tentons de répondre à question posée au départ ( « Pourquoi ce projet de loi, maintenant ? »)
J’y vois deux raisons :

- la volonté de faire un « coup » politique ;

- la volonté d’obtenir l'autorisation légale de « piquer » dans le Fonds de réserve des retraites.

À lire en complément
:
dans l’édition RETRAITES, le grand débat
RETRAITES/ 2003-2010 : deux projets, une politique_(1) repères
et, sur mon blog,
le rétro-journal des débats de l’Assemblée nationale en 2003

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