Aujourd'hui s'ouvre au Sénat le débat sur la loi relative à la sécurité du médicament.
Le TRT-51, collectif d'associations de lutte contre le sida, a alerté les sénateurRICEs sur les dangers que faisait peser sur le régime des Autorisation Temporaires d'Utilisation (ATU2) un certain nombre de dispositions restées dans le texte après son passage à l'Assemblée nationale, ou rajoutées en commission des affaires sociales, notamment par le rapporteur Bernard Cazeau.
Très vite, les éluEs d'EELV ont réagi, déposant pour la séance des amendements redonnant une plus grande souplesse au régime des ATU. Les sénateurRICEs CRC ont fait de même.
Le groupe UMP a, au dernier moment, redéposé des amendements correspondant à bon nombre de nos revendications : il faut y voir ici le résultat du travail mené par le TRT-5 avec le cabinet de Xavier Bertrand.
La situation a été plus compliquée avec le groupe socialiste – même si les éluEs vertEs en font encore officiellement partie. Le rapporteur Bernard Cazeau avait déposé des amendements en commission qui durcissait le régime des ATU et renforçait nos inquiétudes.
Ce n'est qu'après avoir discuté avec le TRT-5 qu'il s'est rendu compte des menaces qu'il faisait porter aux personnes gravement malades. Espérons que ses collègues et lui en tireront des conclusions pour que la démocratie sanitaire ne soit pas qu'une expression vide de sens. On ne peut légiférer sur les sujets qui auront un impact direct sur la santé des personnes sans prendre l'avis et l'expertise des premiErEs concernéEs.
Nous appelons donc les sénateurRICEs à porter une attention particulière aux amendements concernant les ATU qui vont dans le sens d'un équilibre entre sécurité et disponibilité : les amendements 50, 92, 93, 71, 79, 50, 80, 81, 82, 72.
Nous appelons aussi ces mêmes éluEs à soutenir les amendements 68, 69 et 94 concernant les ruptures de stock et d'approvisionnement.
Sida: Battre la Campagne
1 "Projet de loi sur la sécurité du médicament : les sénateurs doivent conserver leur souplesse aux ATU !"http://www.trt-5.org/article357.html
2ATU: Autorisation temporaire d’utilisation.
Elle permet aux malades d’avoir un accès précoce aux médicaments avant ou hors AMM.
ATU nominative : elle est demandée par unE clinicienNE pour une personne donnée, pour un médicament dont le développement en est encore à un stade précoce (phase II). La demande est transmise par le ou la pharmacienne de l’hôpital à l’Afssaps qui l’envoie au laboratoire. Après expertise du dossier et en cas d’avis favorable, l’Afssaps transmet l’ATU au ou à la pharmacienne et en informe le ou la prescriptrice.
La durée de l’ATU nominative correspond à la durée du traitement.
ATU de cohorte : les personnes répondant aux critères de la cohorte sont traitées et surveillées selon un protocole établi par l’Afssaps et le laboratoire, et peuvent ainsi obtenir un médicament, dont le développement est plus avancé que précédemment (phase III). Souvent le dossier d’AMM est en préparation voire même en cours d’expertise. La demande est adressée au centre de gestion de l’ATU et l’accord de chaque COREVIH est requis. Le produit est alors disponible auprès du ou de la pharmacienne hospitalier.
La durée des ATU de cohorte est de un an, parfois renouvelée.
"ATU" in Sida, un glossaire, Act Up-Paris, 2009.