AME : kit pour sortir de la démagogie raciste et instaurer la transparence

Le Président a décidé de poser, sans nécessité aucune, des débats sur l'immigration ciblant l'Aide Médicale État (AME) ces lundi 7 et mercredi 9 octobre. Ce kit vise à aider les parlementaires de bonne foi à sortir des impasses racistes et à poser les bonnes questions autour de la transparence.

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1 Si les excès existaient, ils seraient documentés et certains responsables d'En Marche n'auraient pas besoin de mentir à leur propos.

Le 10 septembre dernier, le député LREM Stanislas Guérini, justifiait la démarche de l’Élysée de remettre en cause l'AME en assurant de l'existence d'abus concernant les prothèses mammaires. Le même jour, la ministre de la santé démentait l'existence de tels abus. Comment croire que des bénéficiaires se rendraient massivement responsables de fraudes si le seul exemple qu'on cite est un faux ? Quelle est l'urgence à parler d'abus qui n'existent qu'inventés ? Les parlementaires et l'exécutif n'ont-ils pas plus urgent que de débattre à partir de fantasmes ?

2 Les abus ne viennent pas des bénéficiaires, mais des actionnaires de l'industrie pharmaceutique.

En matière de santé, l'économie budgétaire ne saurait être un objectif en soi. Mais il existe une piste permettant des économies substantielles sans porter atteinte à la qualité des soins, et même en les améliorant : faire baisser les prix indus des traitements, vaccins, examens et produits de santé, qui représentent une part importante des dépenses de l'Aide Médicale État, mais aussi de l'Assurance Maladie.

En 2014, les nouveaux traitements de l’hépatite C ont été mis sur le marché autour de 50 000 €. L’achat par l’Assurance maladie de ce traitement pour l’ensemble des personnes touchées par l’hépatite C en France en 2014 aurait représenté 13 milliards d’€, soit presque deux fois le budget total de l’AP-HP en 2014 (7 milliards d’euros) ! En 2019, le prix du Zolgensma, développé en partie grâce à l’argent du Téléthon, a été proposé par la firme Novartis à 2,1 millions d’euros par injection.

Si une réflexion sur les abus est urgente, c'est bien celle sur les prix des médicaments et produits de santé.

3 Les abus sur les prix des médicaments sont permis car le système est opaque.

En accordant un long monopole sur les médicaments et autres produits de santé, le système, opaque, des brevets entrave l'accès aux traitements car ce monopole entraine une explosion des prix sur des produits de santé et ne favorise pas une recherche et développement tournée vers les besoins de santé. Cette inflation exorbitante compromet les systèmes de santé solidaires et empêche les malades des pays pauvres d'accéder à des traitements vitaux. L'opacité entourant ce système ne permet pas d'évaluer la légitimité de ces prix imposés par l'industrie pharmaceutique, de mesurer le coût réel de recherche, de développement, de production, ni de chiffrer la part d'aides publiques reçues.

4 Nous payons deux fois, et très cher, les médicaments

L'industrie pharmaceutique privée bénéficie de nombreuses aides publiques, directes ou indirectes, payés par nos impôts. Elle impose ensuite des tarifs exorbitants payés par la Sécurité sociale, c'est-à-dire, en partie, nos cotisations.

Le Zolgensma n'aurait pas été développé sans l'argent du Téléthon, donc de dons défiscalisés, de l'argent public. Comment accepterions-nous que ce produit soit aujourd'hui payé, avec nos cotisations, 2,1 millions l'injection alors que nous l'avons déjà payé. C'est aussi le cas d'examens indispensables à la prise en charge de personnes vivant avec des hépatites virales, le Fibroscan et le Fibrotest. Au nom de quoi l'argent public devrait-il maintenant les payer, très cher, aux actionnaires de groupes privés ?

Depuis 10 ans, Sanofi, comme tant d'autres industries qui justifient les prix par les risques financiers qu'elle prend, reçoit entre 110 et 150 millions d'euros par an d'aides publiques via le crédit d'impôt, sans compter les autres financements publics qu'elle reçoit. Les exemples sont donc multiples : nous payons deux fois NOS médicaments, et tout débat sur l'Aide Médicale État, ou d'une façon générale sur les dépenses en santé, qui esquiverait cette réalité ne permettrait pas de lutter contre les abus réels.

5 La Cour des comptes appelle à faire baisser le prix des médicaments.

Dans la cadre de la prise en charge du VIH, la Cour des compte elle-même a appelé dans un rapport paru en juillet dernier, à des mesures pour faire baisser le prix des traitements : « L’arrivée régulière de médicaments n’apportant pas d’innovation réelle dans le traitement permet de contourner l’effet mécanique sur la baisse des prix des pertes de brevet. De surcroît, les besoins importants identifiés, tant sur la prévention que sur le dépistage, pourraient être financés par des économies plus substantielles sur les médicaments », écrivent par exemple les magistrats de la Cour des comptes page 82.

Ce même rapport ne cite aucun abus concernant les bénéficiaires de l'Aide Médicale Etat et pointe même les insuffisances du dispositif.

6 Les outils légaux pour faire baisser les prix des traitements existent, mais ne sont pas utilisés.

La licence d'office ou obligatoire est une possibilité offerte à chaque Etat de recourir aux générique malgré un brevet. Le gouvernement socialiste avait refusé de l'utiliser, malgré la demande associative, pour contrer les excès de Gilead quant au prix de son dernier traitement contre l'hépatite C.

Cet outil implique une réflexion globale sur la souveraineté de la production, de la recherche et du développement. Tant que nos responsables politiques ne sortiront pas des schémas mensongers et dilatoires posant les bénéficiaires de l'Aide Médicale Etat comme responsables d'abus, cette réflexion indispensable ne pourra avoir lieu.

7 La transparence sur les prix du médicament, engagement de la France à l'OMS, est un préalable nécessaire à tout débat sur les dépenses en santé.

L'opacité qui entoure les prix des médicaments et les abus doit être combattue. En mai dernier, la France a soutenu la Résolution Transparence à l'OMS et s'est engagée auprès de l'Assemblée mondiale de la santé (AMS) à mettre en lumière tous les aspects de la politique du médicament, y compris les prix.

Or, depuis mai, rien n'a été fait par les autorités françaises. Alors que notre Observatoire a proposé cet été un outil pour mettre en place la transparence, les ministères de la santé et de la recherche ont refusé de nous recevoir pour avancer sur le sujet. Le débat sur l'immigration apparait aussi comme un moyen d'esquiver les décisions qui amèneraient à économiser réellement et utiliser de l'argent public indûment dépensé à des objectifs nécessaires : améliorer l'accès aux soins des plus exclu-es, l'accueil et la prise en charge à l'hôpital, la pharmacovigilance, etc.

8 Réduire l'Aide Médicale État est dangereux pour la santé et inepte sur le plan budgétaire

Au lieu de poser les vrais enjeux autour de la transparence sur les prix des médicaments, Emmanuel Macron et En Marche veulent donc réduire le panier de soins des personnes les plus précaires et les plus exclues. Or, on sait que ces mesures sont dangereuses pour la santé des personnes et pour la santé publique puisqu'elles entrainent un retard dans le dépistage et la prise en charge de pathologies. Elles sont contraires aux droits humains. Elles sont ineptes sur le plan économique puisque soigner tardivement coûte toujours bien plus cher. Une telle réflexion, idéologique et hors-sol, est donc vouée à l'impasse : les élus, les médias doivent la remplacer par une réflexion pragmatique et sensée sur la transparence et les prix des médicaments.

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