Billet de blog 30 nov. 2020

Mérôme Jardin
Abonné·e de Mediapart

Accès aux innovations thérapeutiques : le CCNE recommande la transparence

Dans son avis n°135 sur « l’accès aux innovations thérapeutiques et aux enjeux éthiques », publié ce lundi 30 novembre 2020, le conseil consultatif national d’éthique (CCNE) pose l’impératif de transparence comme sa recommandation n°1. OTMeds avait été auditionné en juin.

Mérôme Jardin
Abonné·e de Mediapart

Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

  Communiqué de presse – OTMeds — Lundi 30 novembre 2020

Notre Observatoire (OTMeds) avait été auditionné en juin dernier par le CCNE et avait, à cette occasion, rappelé l’importance de la transparence sur toute la chaine du médicament et des produits de santé, et en particulier sur les financements de recherche par le public, sur la production et sur les brevets. Dans cet avis, le CCNE pose l’impératif de transparence comme sa recommandation n°1 afin de répondre aux enjeux d’accès aux innovations thérapeutiques et principes éthiques.

Cliquer ici pour consulter le rapport du CCNE sur l'accès aux innovations thérapeutiques

Le CCNE pose le constat suivant : « De nouveaux médicaments, issus de la recherche biomédicale, avec des modèles de construction différents de ceux jusqu’à présent mis en œuvre dans l’industrie pharmaceutique, constituent désormais des innovations thérapeutiques à haute valeur ajoutée. [...] Toutefois, les prix exorbitants de ces thérapies innovantes (jusqu’à deux millions d’euros par patient) posent clairement la question de leur accès pour tous les patients qui pourraient en avoir besoin. De plus, les prix très élevés de ces traitements pourraient compromettre l’équilibre financier du système de santé solidaire comme celui qui prévaut en France et conduire à faire des choix et à restreindre l’accès aux soins pour d’autres patients. ».

Le CCNE ajoute : « Le CCNE s’est autosaisi des questions éthiques soulevées dans ce contexte, en s’interrogeant notamment sur l’enjeu éthique posé par l’accès pour tous les patients aux thérapies innovantes. Comment concilier, d’une part, l’accès de ces traitements très coûteux à tous ceux qui le nécessitent et la pérennité du système d’Assurance Maladie et, d’autre part, les intérêts des entreprises pharmaceutiques ? [...] Comment justifier de tels prix et comment pourrait-on définir des prix justes ? La fixation du prix répond à un processus complexe, fruit de négociations opaques et déséquilibrées entre les pouvoirs publics et les entreprises du secteur. [...] », « Par ailleurs, la pandémie Covid-19 met en lumière l’actualité d’une réflexion éthique sur l’accès aux innovations thérapeutiques. Le CCNE a proposé des recommandations visant à rendre possible la conciliation de deux objectifs, l’optimisation de l’accès au meilleur soin pour chacun et l’optimisation de la recherche d’un moindre prix dans le cadre des négociations. Cet objectif se décline selon le triptyque suivant (1) exiger la transparence ; (2) renforcer et/ou élargir les compétences de la puissance publique ; (3) développer une politique de coopération à l’échelle européenne, voire internationale. »

Ainsi le CCNE, qui rappelle que la France a signé une résolution sur la transparence dans le cadre de l’OMS en 2019, place l’exigence de transparence comme sa première recommandation :

« (1) L’exigence de transparence est éthique et démocratique avant d’être stratégique sur le plan économique. Cette volonté passe par la mise en place d’un « Ségur du médicament » réunissant toutes les parties prenantes du secteur, y compris des représentants de la société, pour évoquer les modalités de développement d’une politique de transpa- rence fondée sur la définition de règles d’explicite des coûts. »

Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

Bienvenue dans le Club de Mediapart

Tout·e abonné·e à Mediapart dispose d’un blog et peut exercer sa liberté d’expression dans le respect de notre charte de participation.

Les textes ne sont ni validés, ni modérés en amont de leur publication.

Voir notre charte

À la Une de Mediapart

Journal
Derrière le triomphe annoncé de l’extrême droite, des élections aux multiples enjeux
Dimanche, les Italiens votent pour renouveler leur Parlement. Une élection décisive qui conclut une campagne morne mais pourrait porter l’extrême droite au pouvoir. Tour d’horizon des programmes et des enjeux. 
par Romaric Godin
Journal — Exécutif
Retraites, chômage, énergie : Macron attaque sur tous les fronts
Le président de la République souhaite mener à bien plusieurs chantiers d’ici à la fin de l’année : retraites, chômage, énergies renouvelables, loi sur la sécurité, débat sur l’immigration… Une stratégie risquée, qui divise ses soutiens.
par Ilyes Ramdani
Journal — Moyen-Orient
L’Arabie saoudite soudoie des stars des réseaux sociaux pour attirer les touristes
Le royaume entend préparer l’après-pétrole grâce aux revenus du tourisme. Pour faire la promotion des trésors touristiques saoudiens, des influenceurs des quatre coins du monde affluent par avions entiers. Avec un objectif : montrer par leurs publications Instagram que le pays s’est ouvert. 
par Yunnes Abzouz
Journal — Écologie
Trois ans après Lubrizol, Rouen confie aux entreprises la prévention des risques industriels
Trois ans après l’accident de l’usine chimique, la métropole normande a mandaté une association d’industriels pour étudier les attentes de la population et former les élus. Une association de victimes dénonce un « McKinsey » de la pollution.
par Jade Lindgaard

La sélection du Club

Billet de blog
Les sulfureuses éoliennes de la baie de Saint-Brieuc en débat
[Rediffusion] A l’initiative d’Ensemble ! deux débats ont été organisés les 24 et 25 septembre autour du projet de parc éolien dans la baie de Saint-Brieuc. En voici le compte rendu vidéo, avec mon intervention, présentant mes enquêtes sur Mediapart, et les prises de parole de Katherine Poujol (responsable de l’association « Gardez les caps !) ou encore de Lamya Essemlali (présidente de Sea Shepherd France).
par Laurent Mauduit
Billet de blog
Éolien : vents contraires !
[Rediffusion] Mal aimées parmi les énergies renouvelables, les éoliennes concentrent toutes les critiques. La région Provence Alpes-Côte d'Azur les boycotte en bloc sans construire d'alternatives au « modèle » industriel. le Ravi, le journal régional pas pareil en Paca, publie une « grosse enquête » qui ne manque pas de souffle...
par Le Ravi
Billet de blog
L’éolien en mer menacerait la biodiversité ?
La revue Reporterre (par ailleurs fort recommandable) publiait en novembre 2021 un article auquel j’emprunte ici le titre, mais transposé sous forme interrogative … car quelques unes de ses affirmations font problème.
par jeanpaulcoste
Billet de blog
Saint-Jean-Lachalm, un village qui a réussi ses éoliennes, sans s'étriper
Saint-Jean-Lachalm, un village de la Haute-Loire qui a trouvé le moyen de ne pas s’étriper lorsque l’idée d’un champ d’éoliennes a soufflé dans la tête de son maire, Paul Braud. En faisant parler un droit coutumier ce qui, de fil en aiguille, a conduit… au chanvre.
par Frédéric Denhez