Justice: de Rugy perd contre Mediapart, après tant d’autres

François de Rugy a perdu le procès en diffamation qu’il avait intenté à Mediapart. Cette nouvelle relaxe de notre journal suit d’autres récentes décisions de justice similaires, face à l’homme d’affaires Bolloré, au procureur Philippe Courroye, au patron de presse Hervé Gattegno et à une proche de François Fillon.

Vendredi 2 avril 2021, la dix-septième chambre du tribunal de Paris a relaxé Mediapart dans le procès en diffamation que lui a intenté François de Rugy, aujourd’hui député LREM après avoir été ministre de la transition écologique (2018-2019) et, auparavant, président de l’Assemblée nationale (2017-2018).

François de Rugy, qui avait dû démissionner du gouvernement en juillet 2019 après une série de révélations de Mediapart (voir notre dossier ici), n’avait poursuivi qu’un seul des nombreux articles de Mediapart, tout en vilipendant l’ensemble de notre travail dans une virulente campagne médiatique que rappelle cette vidéo : 

L’article visé par François de Rugy concernait le fait qu’il occupait depuis 2016, sur la commune d’Orvault près de Nantes (Loire-Atlantique), un logement à vocation sociale, relevant du dispositif Scellier social, sans répondre aux conditions de location.

Dans son jugement, le tribunal estime que cette imputation « d’avoir loué un logement social sans répondre aux conditions légales de location » pouvait légitimement « faire l’objet d’un débat contradictoire sur la preuve de sa vérité ». Mais il affirme que François de Rugy s’est trompé de procès en prétendant qu’il était mis en cause en tant que « citoyen chargé d’un mandat public », alors qu’en fait, c’est « à titre privé, en qualité de simple particulier » qu’il a loué cet appartement, « et non au moyen de sa qualité ou sa fonction de citoyen chargé d’un mandat public ».

Le jugement fait ainsi droit à l’un des arguments liminaires soulevés par notre avocat, Me Emmanuel Tordjman, avant de plaider avec force la vérité des faits révélés et la bonne foi de notre enquête. En invoquant l’article 31 alinéa 1er de la loi du 29 juillet 1881 au lieu de son article 32 alinéa 1er, François de Rugy a donc judiciairement fait fausse route. « La requalification étant exclue en la matière, conclut le tribunal, et les éléments constitutifs des infractions poursuivies n’étant pas constitués, il convient de renvoyer les prévenus des fins de la poursuite et de mettre hors de cause la Société Éditrice de Mediapart ».

Bizarrement, François de Rugy n’avait poursuivi que l’un des trois auteurs de l’article, Fabrice Arfi, ainsi que le directeur de publication de Mediapart. Nous étions tous les quatre présents à l’audience du 11 février 2021, les deux autres auteurs, Michaël Hajdenberg et Antton Rouget, ayant déposé comme nos témoins. L’ancien ministre redevenu député brillait en revanche par son absence. Cette dérobade était dans la droite ligne de sa défense depuis l’été 2019 : fort bruyante dans la communication, très mensongère sur le fond, comme nous le rappelions dans cet article et dans cette vidéo :

Cette relaxe de Mediapart survient après plusieurs récentes décisions judiciaires similaires : rien que durant le mois écoulé, nous avons gagné en appel contre l’homme d’affaires Vincent Bolloré, contre le procureur Philippe Courroye, contre le patron de presse Hervé Gattegno et contre une proche collaboratrice de François Fillon dans sa campagne présidentielle ; et en première instance, contre l’ex-procureure du Parquet national financier, Éliane Houlette.

À plusieurs reprises, les jugements obtenus par Mediapart soulignent « l’intérêt général majeur » de nos révélations.

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