Le groupe Bolloré perd en appel son procès contre Mediapart

Vincent Bolloré, la SA Bolloré et sa filiale africaine SA Bolloré Africa Logistics ont perdu en appel le procès qu’ils avaient intenté à Mediapart. Notre journal et l’auteure de l’article visé, Fanny Pigeaud, ont été relaxés par la cour d’appel de Versailles qui a jugé notre enquête de bonne foi notamment en raison de sa base factuelle.

Devenu l’un des principaux acteurs du paysage médiatique avec sa prise de contrôle de Canal + et ses ambitions sur le groupe Lagardère, Vincent Bolloré n’est pas pour autant un chaud partisan de la liberté de la presse. Dès qu’il s’agit de ses intérêts, notamment en Afrique où la puissance économique multiforme de son groupe symbolise la persistance d’une domination néocoloniale française, il n’hésite jamais à poursuivre en justice les médias qui s’y intéressent de trop près. Reporters sans frontières et des collectifs de journalistes ont régulièrement dénoncé des « procédures-bâillons » destinées à intimider et dissuader toute enquête indépendante sur ses activités.

Spécialiste de l’Afrique de l’Ouest, notre collaboratrice Fanny Pigeaud, qui connaît bien le Cameroun où le groupe Bolloré est omnipuissant, n’échappe pas à sa vigilance. C’est ainsi que l’un de ses articles pour Mediapart, du 13 avril 2016, racontant le combat de deux petits patrons camerounais pour faire respecter par le groupe Bolloré un jugement rendu en leur faveur a immédiatement fait l’objet d’une plainte en diffamation, portée par l’avocat du groupe, Me Olivier Baratelli.

Plainte dont l’automatisme était d’ailleurs annoncé dès les premières lignes de cette enquête : « Le lecteur doit être averti : cet article pourrait amener son auteur et Mediapart devant un tribunal, le groupe Bolloré ayant pris l’habitude de poursuivre les médias qui soulèvent des questions potentiellement gênantes pour lui. Cela ne pourra pas être pire que ce que vivent Célestin Ohandja et Thomas Mabou : depuis 23 ans, ces deux citoyens camerounais et leurs familles attendent que Bolloré respecte une décision de justice, après un préjudice qui les a complètement ruinés. »

En première instance, le 8 janvier 2019, le tribunal de Nanterre avait donné raison au groupe Bolloré en condamnant Mediapart et Fanny Pigeaud. Un jugement sévère qui, outre le paiement d’amendes, nous imposait la suppression de tous les passages incriminés, sous peine d’astreinte. Mais surtout un jugement inhabituel en matière de droit de la presse car, pour estimer notre enquête « à charge », il confondait le registre de la vérité des faits, qui suppose de rapporter la preuve irréfutable des écrits diffamatoires, et celui de la bonne foi, qui revendique le bénéfice d’une enquête légitime et sérieuse.

En affirmant, pour juger notre article de « mauvaise foi », que « en tant que journaliste d’investigation, Fanny Pigeaud se devait d’être irréprochable dans son travail d’enquête », la juridiction de première instance portait atteinte à la protection de la liberté de la presse construite par la sage jurisprudence de la loi fondatrice de 1881. Celle-ci protège en effet le droit d’informer sur un sujet d’intérêt général, à condition d’une enquête sérieuse, du respect du contradictoire et de la modération de l’expression, même si l’article publié peut supporter des reproches ou des imprécisions. C’est ce que l’on nomme en droit de la presse « la bonne foi ».

Et c’est précisément ce dont la cour d’appel de Versailles, dans un arrêt rendu mercredi 10 février 2021, nous a accordé le bénéfice en nous relaxant et en déboutant Vincent Bolloré, son groupe et sa filiale africaine de toutes leurs demandes. Dans cette décision rendue en faveur de Mediapart, la cour d’appel insiste sur « la valeur essentielle de la liberté d’expression » et, surtout, souligne « la base factuelle des documents produits » en justification de l’enquête de Fanny Pigeaud. Ses attendus donnent ainsi raison aux arguments plaidés avec force par notre avocat, Me Emmanuel Tordjman du cabinet Seattle.

Lors du jugement de première instance, le groupe Bolloré s’était empressé de communiquer, ce qui avait donné lieu à moult articles de presse sur notre condamnation (par exemple ici ou ), repris jusque sur le service Afrique en français de la BBC ou sur la page d’accueil du site du Monde. Au moment où ce billet est mis en ligne, soit vingt-quatre heures après notre relaxe, c’est à l’inverse un silence abyssal qui dissimule cette défaite du groupe Bolloré. Bien que dûment informée de la décision de la cour d’appel de Versailles, l’Agence France Presse, qui s’était empressée de faire connaître le jugement de première instance, n’a pas encore diffusé de dépêche pour faire savoir qu’il avait été infirmé.

Croissante avec la prise de contrôle des médias par l’oligarchie économique, dont Vincent Bolloré est l’une des figures notables, cette mainmise sur l’information passe aussi par sa capacité à étouffer l’information qui dérange ou qui déplaît. S’il en était besoin, cette bataille judiciaire, finalement gagnée de haute lutte par Mediapart, illustre le besoin vital d’une presse vraiment indépendante.

> Mise à jour vendredi 12 février 2021 : l’AFP a bien fait une dépêche, jeudi en fin de matinée, mais elle est restée mystérieusement introuvable durant vingt-quatre heures avant d’être plus largement diffusée vendredi 12 février, deux jours après l’arrêt de la cour d’appel. À part RFI, France24 et TV5Monde, aucun média ne l’a reprise à la différence de la dépêche sur le jugement de première instance qui, claironnant notre condamnation pour une enquête « à charge », fut reprise en boucle sur les fils d’actualité et sur les chaînes d’information. En revanche, des médias africains ont repris l’information, au Burkina et au Cameroun.

Dans un premier temps, cette dépêche sur notre relaxe en appel – qui, à l’inverse, juge notre enquête sérieuse avec une solide base factuelle – fut titrée de façon à passer inaperçue comme si le procès avait eu lieu… au Cameroun. L’AFP a toutefois rattrapé son retard en diffusant, vendredi, la dépêche sur son fil Twitter accompagné d’un message soulignant l’enjeu de la décision de la cour d’appel pour la liberté de la presse. Le voici suivi du texte initial de la dépêche :

Sur le fil Twitter de l'AFP

Cameroun : Mediapart, attaqué en diffamation par Bolloré, relaxé en appel

Versailles, France | AFP | jeudi 11/02/2021 - 10:53 UTC+1 | 402 words

Une journaliste de Mediapart a été relaxée en appel en France de poursuites en diffamation intentées par le groupe Bolloré, pour un article de 2016 qui lui avait valu une condamnation en première instance, a indiqué jeudi à l’AFP la cour d’appel de Versailles.

Fanny Pigeaud, spécialiste de l’Afrique, avait été condamnée en 2018 à une amende de 1.500 euros avec sursis pour un article publié sur le site d’information intitulé "Comment le groupe Bolloré a ruiné deux entrepreneurs camerounais". Le directeur de la publication, Edwy Plenel, avait lui écopé d’une amende de 1.500 euros ferme.

Le tribunal correctionnel de Nanterre, en banlieue parisienne, avait alors estimé que l’enquête incriminée était "incomplète", "à charge", et "non contradictoire" et que les deux prévenus s’étaient montrés par conséquent "de mauvaise foi".

La journaliste s’était défendue à l’audience en disant avoir tenté de joindre en vain le groupe Bolloré et ses conseils pendant près de trois semaines.

Mercredi en revanche, la cour d’appel de Versailles, près de Paris, a confirmé le caractère diffamatoire des propos poursuivis mais elle a relaxé les prévenus au titre de la "bonne foi", jugeant que la base factuelle de l’enquête était "sérieuse et suffisante", s’est félicité Me Emmanuel Tordjman, le conseil de Mme Pigeaud. 

"C’est une grande victoire pour la liberté d’expression", a estimé l’avocat.

Interrogé par l’AFP, l’avocat de Bolloré Olivier Baratelli a dit ne pas comprendre "l’intérêt que Mediapart porte à cette histoire de plus de vingt ans", affirmant qu’elle ne "concernait pas" le groupe, la société visée n’appartenant pas encore au géant français selon lui.

Dans cet article, la pigiste estimait que deux entrepreneurs camerounais s’étaient retrouvés ruinés parce que le groupe français n’avait pas respecté une décision de la justice camerounaise prise en 1993 l’intimant de payer à leur société des dommages et intérêts. Leurs marchandises, des plantes médicinales, avaient en effet été stockées par une filiale de Bolloré, la Socopao, et avaient subi une avarie, rendant le produit invendable.

L’article évoquait une "collusion" entre le pouvoir camerounais et le groupe français.

Mediapart avait remporté sa précédente passe d’armes avec l’empire Bolloré, aux côtés d’autres médias et d’ONG, en mars 2018: le tribunal correctionnel de Paris les avait relaxés alors qu’ils étaient poursuivis par la Socfin - une holding propriétaire de plantations en Afrique et en Asie et dont le groupe Bolloré est actionnaire - pour avoir fait état d’"accaparements" de terres par cette société.

ola/alv/emd/bow/dlm

© 1994-2021 Agence France-Presse

 

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.