Eric Fassin
Enseignant-chercheur, sociologue
Abonné·e de Mediapart

176 Billets

6 Éditions

Billet de blog 28 mai 2021

Juger hors-contexte? Le procès en appel des 7 de Briançon

La justice sépare les faits du contexte. En appel, refuser d’entendre les témoins du contexte, c’est juger que les faits parlent d’eux-mêmes. Or l’affaire des 7 de Briançon, dont l’action répondait au coup de force de Génération identitaire, montre le contraire: les solidaires manifestaient pour une frontière démocratique. Décontextualiser, c’est nier cette signification. Quoi de plus politique?

Eric Fassin
Enseignant-chercheur, sociologue
Abonné·e de Mediapart

Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

Aujourd’hui, jeudi 27 mai 2021, j’étais cité comme témoin devant la cour d’appel de Grenoble. C’était dans l’affaire dite des 7 de Briançon : la justice les accuse d’avoir aidé des migrants à franchir la frontière au col de l’Échelle, le 22 avril 2018, lors d’une marche solidaire. J’avais publié une tribune sur ce « procès politique » le 8 novembre 2018, jour de son ouverture devant le Tribunal correctionnel de Gap. La lourdeur des peines prononcées le 13 décembre suivant, conformes aux réquisitions du parquet, ne démentait pas cette analyse : 6 mois de prison avec sursis dans 5 cas, 12 mois dont 4 fermes pour les deux autres.

Mais aujourd’hui, à Grenoble, la cour a refusé de m’entendre, tout comme l’autre témoin cité par la défense : Olivier Clochard, géographe au CNRS, spécialiste des migrations, engagé dans le réseau Migreurop. Il est vrai que, pour la présidente, nous n’étions pas témoins des faits ; nous allions donc témoigner du contexte. La justice n’aurait-elle que faire du contexte ? Pourtant, les faits n’existent pas en dehors des contextes qui leur donnent sens. C’est ce que montrent les sciences sociales ; c’est ce que je comptais expliquer aux juges ; et c’est donc ce que j’écris maintenant dans le train du retour, pour tirer les leçons de ce refus.

Le contexte est effacé dès le chef d’accusation qui figure sur ma citation à témoigner : le délit serait d’avoir, « par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l’entrée irrégulière en France de plus d’une vingtaine d’étrangers, avec circonstance que les faits ont été commis en bande organisée, en l’espèce en leur faisant passer la frontière franco-italienne par l’organisation d’un attroupement concerté de plus d’une centaine de personnes entourant physiquement ces étrangers et les encadrant avec des véhicules afin d’empêcher leur contrôle au poste de la police aux frontières ». Or il manque ici des éléments essentiels : il s’agissait d’une marche ; et elle était improvisée.

Voilà ce qu’occulte le choix de parler d’un « attroupement concerté ». Ce n’est pas un fait ; c’est un parti pris d’interprétation. Il revient à nier le caractère politique de ce qui se joue alors à la frontière franco-italienne. Pour le comprendre, il faut commencer par restituer le contexte immédiat. La veille, Génération identitaire avait réussi une spectaculaire opération (avec hélicoptère, avion, et caméras) pour refouler des étrangers à la frontière. C’était le 21 avril – date dont la résonance symbolique ne pouvait échapper à son organisateur, Damien Rieu, attaché parlementaire d’un député du Rassemblement national. Le lendemain, l’action des solidaires n’avait rien à voir avec une tentative furtive de passeurs : c’était en plein jour, les médias étaient au courant, et les forces de l’ordre bien présentes. Bref, c’est ce qu’on appelle une manifestation.

Ou plutôt une contre-manifestation, qui prend sens dans un deuxième contexte : l’absence de réaction de l’État face à un groupe néofasciste qui prétend se substituer à lui. À l’époque, Gérard Collomb, ministre de l’Intérieur, ne voit dans cette démonstration de force que « gesticulations » ; face à ce commando en uniforme, nul ne parle de « bande organisée ». Pour monter ce coup publicitaire, il fallait cependant bien plus de moyens, et d’abord d’argent, que pour marcher dans la montagne.  Il n’empêche : dès le 27 avril, après 24 heures d’enquête, le procureur de la République de Gap déclare dans un communiqué n’avoir pu « constater aucune infraction pénale. » Les 7 de Briançon participent donc à une contre-manifestation qui dénonce, non seulement Génération identitaire, mais aussi la complaisance complice de l’État.

Le ministère de la Justice s’est vu contraint de le reconnaître dans une circulaire du 4 mai, les militants identitaires auraient pu être poursuivis, accusés « de s’immiscer dans l’exercice d’une fonction publique », voire d’« exercer une activité dans des conditions de nature à créer dans l’esprit du public une confusion avec l’exercice d’une fonction publique. » C’est ainsi que le 29 août 2019, presque 10 mois après les solidaires, le tribunal de Gap, jugeant cette affaire « particulièrement délicate », finit par condamner trois identitaires à six mois de prison ferme, allant au-delà des réquisitions du parquet qui se contentait du sursis.

Or aujourd’hui, témoigner du contexte devant la cour d’appel m’aurait aussi permis de rappeler qu’en deuxième instance, le 16 décembre 2020, celle-ci a déjà annulé leur condamnation. « Il est certain que les membres de cette association ont un fonctionnement de type militaire », écrit la cour, mais « cette action, purement de propagande politique, à visée médiatique, n’était pas de nature à créer une confusion dans l’esprit du public avec l’exercice de la fonction des forces de l’ordre ». Simple manifestation ? « La présidente avait prévenu », se réjouissait alors un avocat de la défense, « que la politique n’influerait en rien sur la décision. » En relaxant les chefs d’une milice néofasciste qui allait être dissoute cent jours plus tard, la cour d’appel de Grenoble ne faisait-elle pas de politique ? La comparaison avec sa décision sur la contre-manifestation permettra d’en juger.

Pour l’instant, en refusant d’entendre ces contextes, cette même cour d’appel ampute de son sens politique l’action de militantes et de militants solidaires. Ils et elles s’indignent non seulement que l’État ne fasse pas respecter la loi à Génération identitaire, mais aussi que lui-même ne la respecte pas. C’est ce qu’a démontré en particulier Cédric Herrou avec son association Roya Citoyenne, en faisant condamner à plusieurs reprises le préfet des Alpes-Maritimes par le tribunal administratif. Le 16 octobre 2018, une douzaine d’associations (dont Amnesty, la Cimade, Emmaüs, le GISTI et Médecins sans frontières) ont dénoncé « les violations systématiques des droits des personnes exilées » à Briançon, avec des « pratiques illégales » telles que « refoulements de personnes exilées dont des mineurs, contrôles discriminatoires », mais aussi « entraves à l’enregistrement des demandes d’asile, absence d’interprètes, etc. » Dans un avis de juin 2018, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) s’était déclarée « profondément choquée par les violations des droits des personnes migrantes constatées et par les pratiques alarmantes observées sur ces deux zones frontalières où la République bafoue les droits fondamentaux ».

Si les 7 subissent un procès politique, c’est bien pour avoir fait le procès d’une telle politique de l’État. De fait, ces militantes et militants ont repolitisé la frontière : leur manifestation transfrontalière du 22 avril 2018 remet de la politique là où il n’y a plus aujourd’hui que de la police. Que se passe-t-il en effet ? On assiste depuis quelques années au grand retour des frontières à l’intérieur de l’Europe. Pour voyager dans l’espace Schengen, il faut à nouveau montrer ses papiers. Et poursuivre les 7 activistes comme des passeurs, c’est traiter les frontières internes de l’Europe comme des frontières externes. Autrement dit, c’en est fini de la libre circulation. Or ce renoncement à l’une des valeurs cardinales de l’Europe n’a jamais été débattu démocratiquement : c’est une décision administrative, comme s’il s’agissait d’une simple décision de police. Ce que rappelle la contre-manifestation des solidaires, en réponse à la manifestation de Génération identitaire, c’est qu’en démocratie, ce devrait être une question politique.

Enfin, manifester à travers la frontière avec des migrant.es, c’est affirmer que la solidarité, loin d’être un délit, est une valeur – non seulement humanitaire, mais aussi politique. C’est bien ainsi qu’il faut comprendre la reconnaissance du principe de fraternité par le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 6 juillet 2018 (soit moins de trois mois après la contre-manifestation) : il suppose notre commune humanité. Or le retour des frontières la nie, voire l’abolit, entraînant les forces de l’ordre, dans la manifestation comme à Vintimille et ailleurs aux frontières et dans le pays, à identifier les étrangers par leur couleur de peau : c’est ainsi qu’on glisse d’une politique xénophobe à une police raciste.

La fraternité est une valeur morale, sans doute ; mais c’est aussi et surtout un principe démocratique : aussi figure-t-elle au fronton des mairies républicaines, au même titre, tout aussi politique, que la liberté et l’égalité. Or, depuis la Révolution française, la fraternité ne s’arrête pas aux frontières : elle les traverse – comme le font les 7 de Briançon. C’est aujourd’hui une manière exemplaire de faire de remettre de la politique, quand l’État lui substitue la police. La justice peut-elle faire abstraction de ce contexte politique pour juger les faits, ou doit-elle le prendre en compte pour les caractériser ? Une chose est certaine : dépolitiser, ou bien démocratiser, les deux options sont également politiques. Avec le contexte, voilà ce que la cour d’appel n’a pas voulu entendre.

Bienvenue dans le Club de Mediapart

Tout·e abonné·e à Mediapart dispose d’un blog et peut exercer sa liberté d’expression dans le respect de notre charte de participation.

Les textes ne sont ni validés, ni modérés en amont de leur publication.

Voir notre charte

À la Une de Mediapart

Journal — Écologie
Écologie : encore tout à prouver
Le remaniement ministériel voit l’arrivée du novice en écologie Christophe Béchu au ministère de la transition écologique et le retour de ministres délégués aux transports et au logement. Après un premier raté sur la politique agricole la semaine dernière, le gouvernement de la « planification écologique » est mis au défi de tenir ses promesses.
par Mickaël Correia et Amélie Poinssot
Journal — Histoire
De Gaulle et la guerre d’Algérie : dans les nouvelles archives de la raison d’État
Pendant plusieurs semaines, Mediapart s’est plongé dans les archives de la République sur la guerre d’Algérie (1954-1962), dont certaines ont été déclassifiées seulement fin 2021. Tortures, détentions illégales, exécutions extrajudiciaires : les documents montrent comment se fabrique la raison d’État, alors que l’Algérie célèbre les 60 ans de son indépendance.
par Fabrice Arfi
Journal — Société
Maltraitances en crèche : le bras de fer d’une lanceuse d’alerte avec la Ville de Paris 
Eugénie a récemment raconté à un juge d’instruction le « harcèlement moral » qu’elle estime avoir subi, pendant des années, quand elle était directrice de crèche municipale et qu’elle rapportait, auprès de sa hiérarchie, des négligences ou maltraitances subies par les tout-petits.
par Fanny Marlier
Journal — Justice
Affaire Darty : cinq mises en examen pour blanchiment et association de malfaiteurs
En juillet 2021, Mediapart révélait un système d’encaissement illégal d’argent liquide au sein du groupe Fnac-Darty. Depuis, quatre directeurs de magasins Darty et un directeur régional ont été mis en examen. Selon de nouveaux documents et témoignages, de nombreux cadres dirigeants du groupe auraient eu connaissance de ces opérations réalisées dans toute la France, au-dessus des seuils légaux. 
par Nicolas Vescovacci

La sélection du Club

Billet d’édition
La révolution, le martyr et l’avenir
Comme toute chose périssable, une Révolution peut-elle vieillir ? Au rendez-vous des célébrations décennales, elle est convoquée au gré des humeurs présentes. La Révolution se met à la table des incertitudes du moment, quand elle n’est pas mobilisée en morphine mémorielle afin d’endormir les espérances d’émancipation encore vivaces.
par Amine K.
Billet d’édition
60 ans d’indépendance : nécessité d’un devoir d’inventaire avec la France
L’année 2022 marque les 60 ans de l’indépendance de l’Algérie. Soixante ans d’indépendance, un bail ! « Lorsqu'on voit ce que l'occupation allemande a fait comme ravage en quatre ans dans l'esprit français, on peut deviner ce que l'occupation française a pu faire en cent trente ans.» Jean Daniel  Le temps qui reste, éditions Plon, 1973.
par Semcheddine
Billet de blog
Abd el Kader au Mucem : une vision coloniale de l'Émir
La grande exposition de l'été du Mucem est consacrée à Abd el Kader, grand résistant algérien à l’invasion coloniale. On pourrait y voir le signe d'une avancée dans la reconnaissance du caractère illégitime de l'entreprise coloniale. Il n'en est rien. Derrière une beauté formelle se dissimule la même vision coloniale du « bon » rebelle Algérien, à l'opposé des « mauvais fellaghas » de 1954.
par Pierre Daum
Billet de blog
Glorification de la colonisation de l’Algérie et révisionnisme historique : le scandale continue… à Perpignan !
[Rediffusion] Louis Aliot, dirigeant bien connu du Rassemblement national et maire de Perpignan, a décidé de soutenir politiquement et financièrement la 43ème réunion hexagonale du Cercle algérianiste qui se tiendra au Palais des congrès de cette ville, du 24 au 26 juin 2022. Au menu : apologie de la colonisation, révisionnisme historique et glorification des généraux qui, pour défendre l’Algérie française, ont pris les armes contre la République, le 21 avril 1961.
par O. Le Cour Grandmaison