Évaluation des politiques publiques en matière de logement

Collectif Mosellan de Lutte contre la Misère

Longeville-lès-Metz le 6 mars 2020

à

Monsieur le Premier Ministre

Monsieur le Président du Conseil Régional Grand Est

Monsieur le Préfet de Moselle

Monsieur le Président du Conseil Départemental de Moselle

Monsieur le Maire de la Ville de Metz

 Objet : logement indigne et campements dits « illicites » à Metz

Messieurs,

Les militant·es de notre Collectif ont été sollicité·es par des personnes vivant à Metz dans des conditions avilissantes. Depuis avril 2018, sur une étendue boueuse, rue du Dauphiné, une dizaine de caravanes délabrées et deux épaves de voitures servent d’abri à des hommes, des femmes et des enfants, 28 en tout. Ils vivent là sans équipement sanitaire ni ramassage d’ordures, approvisionnés en eau par une borne d’incendie et en électricité par des groupes électrogènes.

Les enfants fréquentent l’école mais tombent souvent malades. Les conditions de leur sécurité et de leur développement n’ont, pour l’instant, pas attiré l’attention des services de l’Enfance du Département. Leurs parents, pour la plupart, travaillent en CDI ou en intérim.

Ce n’est pas l’affaire du Maire

Le maire refuse de mettre en application l’article 511-2 du Code de l’Action Sociale et des Familles en vigueur dans le droit local d’Alsace-Moselle malgré les demandes qui lui ont été adressées. Ses services semblent s’acheminer vers un renouvellement de l’expérience du pittoresque bidonville dit « d’insertion » conditionnant le droit au logement à une conduite méritoire (voir ici).

Résorber les bidonvilles ?

Dans ce contexte, l’Instruction du Gouvernement du 25 janvier 2018 « visant à donner une nouvelle impulsion à la résorption des campements illicites et des bidonvilles » NOR : TERL1736127J cosignée par huit ministres, a suscité notre interrogation quant à la lecture qui en est faite, sur place, par les services de l’État.

La stratégie préconisée par le Gouvernement est supposée « couvrir un large spectre de questions ». Le texte décline un ensemble de mesures sanitaires et sociales (hébergement, lutte contre l’habitat indigne, ramassage des déchets, accès à l’emploi, etc.) et appelle de ses vœux un « partenariat » engageant les collectivités locales et les services de l’État.

Les moyens disponibles

L’on nous assure que les moyens sont là. Huit milliards d’euros pour l’accompagnement des personnes vers le logement dans le cadre du DIHAL (Délégation Interministérielle à l’Hébergement et à l’Accès au Logement) et 11 700 logements vides sur la métropole, sans compter les 5,5 milliards du Fond Social Européen (FSE) alloués à la France pour la période 2014-2020 dont l’utilité, considérée d’ici, sur ce bidonville, relève de l’énigme.

Des moyens et des déclarations d’un côté. De l’autre, de pauvres gens qui se heurtent à des murs dans la défense de leurs droits, les pieds dans la gadoue. Entre les deux, un « partenariat » qui ressemble à l’art de pérenniser, de concert, le mal dénoncé par l’instruction gouvernementale, à savoir « la stigmatisation et la discrimination dont les habitants des campements et bidonvilles peuvent faire l’objet ».

… et la réalité du « terrain »

Les habitants des caravanes et carcasses automobiles du Petit-bois feraient-ils les frais du clivage entre une volonté gouvernementale de résorber durablement les bidonvilles et la réalité du terrain, à savoir la défaillance des services de l’État, de la Région, du Département et de la Ville en la matière ?

L’action du Collectif Mosellan de Lutte contre la Misère

Notre Collectif développera progressivement les moyens dont il use d’ordinaire pour la défense du droit au logement I.C.I, Immédiat, Continu et Inconditionnel. Ce courrier constitue la première étape, visant à vous rendre conscients du problème soulevé. Une réponse appropriée de votre part nous économisera la mise en œuvre des étapes suivantes. Nous espérons votre réponse ambitieuse, à la mesure du problème qui se pose à nous, ici, sur le terrain.[i]

Recevez, Messieurs, l’assurance de notre considération distinguée.

Éric Graff, Collectif Mosellan de Lutte contre la Misère

[i] Cette photo résume la situation. Au premier plan, les ordures, au second plan l’habitat indigne auquel sont réduits des êtres humains et, au troisième plan, les barres d’immeubles dont les habitants peuvent évaluer, depuis leurs fenêtres, la politique menée par une Ville, un Département, une Région et un État à grand renfort de deniers publics nationaux et européens.