Les banques européennes et françaises toujours accros aux paradis fiscaux

Les banques européennes sont toujours aussi présentes dans les paradis fiscaux en dépit de l’obligation de transparence à laquelle elles sont soumises depuis 2015, révèle un rapport de l’Observatoire européen de la fiscalité. En 2020, elles y ont déclaré 14% de leurs profits, un pourcentage resté stable au fil des ans. L’étude attire l'attention sur trois d'entre-elles, dont Société Générale.

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Pour vivre heureux, vivons caché : les 36 plus grandes banques européennes semblent totalement indifférentes à cet adage. Alors que l’Union européenne oblige depuis 2015 les grandes institutions financières européennes à rendre public leurs activités et les impôts qu’elles paient dans chacun des pays où elles opèrent, elles n’ont en rien changé à leur usage des paradis fiscaux pour réduire leur taxation. Ce « reporting pays par pays » est pourtant présenté comme un instrument de transparence à même d’endiguer l’évasion fiscale.

L’inefficacité de cette mesure est mise en évidence dans un rapport publié lundi 6 septembre par l’Observatoire européen de la fiscalité. Lancé en juin dernier, ce laboratoire de recherche indépendant est dirigé par l’économiste français Gabriel Zucman et financé par l’Union européenne. « Les principales banques européennes enregistrent 20 milliards d'euros (soit 14% de leurs bénéfices totaux) dans les paradis fiscaux chaque année. Ce pourcentage est stable depuis 2014 », constate l’étude de 60 pages. Pour arriver à cette conclusion, l’Observatoire a compilé des milliers de données publiées ces sept dernières années par les 36 banques européennes identifiées comme systémiques. A partir de ces éléments, il a ensuite déterminé 17 paradis fiscaux1 où elles sont actives en prenant en compte le taux d’imposition effectif appliqué ainsi que les profits qui y sont générés par chaque employé.

Concrètement, ces banques y payent 12% d’impôt sur leurs bénéfices contre 22 % en moyenne dans les autres pays où elles opèrent (en France, le taux normal de l’impôt sur les sociétés était de 28% en 2020). « Les profits enregistrés dans les paradis fiscaux sont anormalement élevés », affirme l’étude qui en veut pour preuve la « performance » des salariés travaillant dans des filiales domiciliées dans des paradis fiscaux : un employé y génère en moyenne 238.000 euros de profits par an, contre 63.000 euros dans les autres pays. « Cela suggère que les bénéfices comptabilisés dans les paradis fiscaux sont principalement transférés hors des autres pays où la production de services a lieu », note le rapport.

Les paradis sont aussi européens

Voilà pour la vue d’ensemble. Dans le détail, l’étude de l’Observatoire européen de la fiscalité nous apprend qu’à côté des usual suspects comme les Iles Vierges britanniques ou les Caymans, les banques européennes raffolent de juridictions situées dans l’Union européenne même. Parmi les havres fiscaux favoris des banquiers européens figurent Malte, l’Irlande et surtout le Luxembourg. Les îles anglo-normandes de Jersey et Guernesey ainsi que l’île de Man sont également épinglées par le rapport.

L’étude portant sur la période 2014 à 2020, c’est-à-dire avant le Brexit, elle inclut également les grandes institutions financières britanniques comme Barclays ou HSBC. Le cas de cette dernière fait l’objet d’un chapitre spécifique dans le rapport. Considéré comme l’un des établissements bancaires les plus importants au monde, HSBC bénéficie de « l’un des taux effectifs d’imposition les plus faibles », indique le rapport. Elle est de loin la banque européenne qui fait le plus grand usage des paradis fiscaux puisqu’elle y enregistre 58% de ses profits, principalement à Hong Kong où elle avait été fondée en 1865 pour recycler l’argent du trafic d’opium.

Un autre cas emblématique mis en avant par le rapport est celui de Deutsche Bank. La première banque allemande enregistre 27% de ses profits dans des paradis fiscaux dont 22% dans le seul Luxembourg, confirmant ainsi l’appétence des banquiers européens pour le Grand-Duché, un fait déjà souligné par un rapport publié en 2017 par Oxfam. Pour Deutsche Bank, « les activités au Luxembourg sont particulièrement déconnectées des facteurs de production », souligne l’Observatoire qui constate qu’elle emploie moins de 1% de ses 90.000 salariés au Grand-Duché.

Société Générale : les promesses et la réalité

Le Luxembourg est également attractif pour Société Générale, la troisième banque sur lequel le rapport braque ses projecteurs. Elle loge 8% de ses bénéfices au Grand-Duché, alors qu’elle n’y emploie que 1,2% de ses 138.000 salariés. Son taux effectif d’imposition y est de 12%.

Au total, sur la période 2014-2020, Société Générale a enregistré 15% de ses profits dans des paradis fiscaux. La banque française, présente dans 62 pays en 2020, présente néanmoins une spécificité en recourant à la République Tchèque, un pays qui n’est pas habituellement considéré comme un paradis fiscal mais dont la capitale, Prague, ambitionne de devenir une place financière de premier plan. Société générale y déclare 11% de ses profits et y bénéficie d’un taux d’imposition inférieur à 17%. En comparaison, la banque enregistre 13% de ses profits en France où elle est imposée à 26%.

Cette implantation de Société Générale dans un pays d’Europe centrale illustre l’un des enseignements du rapport, à savoir que les banques européennes développent des stratégies différentes d’usage des paradis fiscaux et qu’il n’est pas possible de conclure à des pratiques communes. Le cas de la Société Genérale démontre aussi l’hypocrisie des banques quant à leurs engagements à ne pas recourir aux paradis fiscaux. Epinglé lors de la publication des Panama Papers en 2016, la banque française avait alors soutenu, par la voie de son patron Frédéric Oudéa, qu’elle allait fermer ses filiales dans ce type de juridictions. Mais il s’agit d’un sujet sur lequel il est facile de jouer sur les mots, tant la définition officielle des paradis fiscaux est sujette à caution. La liste noire des paradis fiscaux de l’Union européenne ne comprend aucun Etat membre alors qu’il est notoirement connu que des pays comme le Luxembourg, les Pays-Bas ou l’Irlande figurent parmi les principaux acteurs de l’évasion fiscale dans le monde, tous secteurs d’activité confondus2.

La volonté politique toujours absente

Quant aux autres banques systémiques françaises, leur présence dans les paradis fiscaux est variable et, comme pour la Société Générale, tend à sensiblement diminuer sur la période étudiée. Le Crédit Agricole a ainsi déclaré 13,3% de ses bénéfices dans des paradis fiscaux et BNP-Paribas 8,15%. De façon plus marginale, BPCE y a enregistré 2,1% de ses profits et Crédit Mutuel 1,8%.

Mis bout à bout, les cinq grandes banques françaises ont privé le budget national de plus de 3 milliards d’euros de recettes fiscales entre 2014 et 2020, selon le rapport de l’Observatoire européen de la fiscalité. Cela offre un aperçu du manque à gagner pour des services publics atrophiés par les politiques d’austérité déployées par les gouvernements successifs depuis 40 ans, notamment pour l’hôpital public dont la pandémie de covid-19 a souligné le manque de moyens et les difficultés d’un personnel ostensiblement sous-payé.

Cette avalanche de chiffres montre que, globalement, la transparence imposée aux 36 grandes banques européennes depuis 2015 a peu d’effet sur leur présence dans des pays où elles « obtiennent un traitement préférentiel pour le paiement de leurs impôts. » Les obliger à lever le voile sur l’opacité de leur gestion ne suffit pas seul à les détourner des paradis fiscaux sans volonté politique de leur faire payer leur juste part d’impôt. Le jeu en vaut pourtant la chandelle, selon l’Observatoire européen de la fiscalité. Si on leur appliquait un taux d’imposition minimal de 15%, les budgets des pays européens engrangeraient 3 à 5 milliards d’euros supplémentaires par an. Ce surplus atteindrait 6 à 9 milliards à 21 % et 10 à 13 milliards si leurs bénéfices étaient imposés 25%, c’est-à-dire un taux proche de celui appliqué à la grande majorité des entreprises.

Fabien Grasser

1. Les paradis fiscaux retenus par l'étude sont les Bahamas, les Bermudes, Hong Kong, Macao, les Caymans, Guernesey, Gibraltar, l’Irlande, l’île de Man, les Îles Vierges britanniques, Jersey, le Koweït, le Luxembourg, Malte, Maurice, Panama et le Qatar.

2. Selon une résolution adoptée par le Parlement européen en janvier 2020, la liste européenne des juridictions non coopératives en matières fiscale (les paradis fiscaux) est responsable de seulement 2% de l'évasion fiscale mondiale.

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