C'est beau comme du Kafka (2/2)

Une loi qui vise, non pas à l'accueil de la personne ou de la famille étrangère, mais au "contrôle des flux migratoires" s'ingénie à poser des chicanes dans le parcours de vie des étrangers. Et la pulsion de migration qui habite les gens fait qu'ils se plient à des exigences administratives insensées avec une patience et une obstination impressionnantes.

Une loi qui vise, non pas à l'accueil de la personne ou de la famille étrangère, mais au "contrôle des flux migratoires" s'ingénie à poser des chicanes dans le parcours de vie des étrangers. Et la pulsion de migration qui habite les gens fait qu'ils se plient à des exigences administratives insensées avec une patience et une obstination impressionnantes.

 

La carte Salarié, le droit au séjour à la discrétion de l'employeur

Si le Larousse définit le terme "salarié" comme "une personne qui perçoit un salaire dans le cadre d'un contrat de travail", dans la réalité, le travail salarié est caractérisé par la subordination à l'autorité de l'employeur, relayant la subordination des étrangers à l'utilité que l’État leur reconnaît. Au travers de cette dépendance, pour un travailleur salarié étranger, c'est son droit au séjour lui-même qui est entre les mains de l'employeur. Un étranger originaire d'un pays tiers (non européen) n'a pas le droit de bénéficier d'un emploi en l'absence d'autorisation des ministères du Travail1 et de l'Intérieur. Les titres de séjour qui sont délivrés mentionnent explicitement l'existence ou l'absence de cette autorisation. Ce qui n'est pas toujours écrit sur la carte mais est bien inscrit dans le dossier de la personne, c'est que l'autorisation de travail est souvent circonscrite géographiquement.

Le premier renouvellement de la carte salarié est particulièrement risqué. En effet, l'autorisation d'embauche qui a déclenché la délivrance de la carte de séjour a été attribuée à un employeur bien identifié, pour un travail et un salaire précis, le tout dûment contrôlé: conformité de l'entreprise, le cas échéant non opposabilité de l'emploi, adéquation du poste de travail à la compétence du futur salarié, congruence du salaire avec le poste de travail. Un magasinier travaillait depuis des années dans la même entreprise, à la satisfaction de l'employeur, qui décide de le soutenir dans une demande de carte salarié. Refus de la DIRECCTE : pour ce métier, il faut être bachelier, ce qui n'était pas le cas de notre ami.

Au moment de la demande de renouvellement, l'administration vérifie que c'est exactement ce qui a été convenu qui a été réalisé. On ne compte plus les cas où l'employeur fait défaut, et pas forcément par mauvaise volonté - l'administration étirant sur des mois et des mois l'examen de la demande, la situation de l'entreprise évolue de son côté et il peut arriver que l'embauche promise ne puisse se faire. C'est l'aventure qui est arrivée à monsieur K.2.

"J'ai rencontré un patron, il dit qu'il va me donner un CDI, il m'a donné [le formulaire], je l'ai déposé en préfecture. Après quatre ou cinq mois, j'ai été voir le patron et je lui ai dit :

- Ça y est, j'ai eu ma carte.

Il m'a dit :

- Monsieur K., j'ai des difficultés en ce moment, les gens qui sont ici sont en chômage technique, je ne peux pas t'embaucher pour l'instant.

Je suis retourné à l'intérim et j'ai travaillé jusqu'au jour du renouvellement. Je suis allé là-bas, à la préfecture, ils m'ont demandé les fiches de paie du patron qui avait fait le cerfa. Je n'en avais pas, mais j'avais les fiches de paie de l'intérim. Il a pris les fiches de paie, il les a regardées et il m'a dit :

- Tu as changé de patron ?

J'ai dit :

- Oui, je n'ai pas travaillé pour lui

Voilà."

Alors qu'il n'est pas responsable du non-respect par l'employeur de l'engagement pris, et bien qu'il ait trouvé à travailler toute l'année, monsieur K. se verra refuser le renouvellement de sa carteSalarié.

Autre exemple: une famille de la région parisienne aide la nounou étrangère qui s'occupe de ses enfants à obtenir une carte salariée. Tout va bien jusqu'au jour où la famille déménage pour une autre région, emmenant avec elle cette personne pour continuer le même travail. La première année écoulée, la préfecture du nouveau lieu de vie est approchée. Elle vérifie la réalisation des engagements... et refuse de renouveler la carte; au motif que l'autorisation de travail n'est pas valable pour son département.

La régularisation du séjour par la délivrance d'une carte salarié, loin de permettre l’émancipation du salarié et la possibilité pour lui de défendre ses droits, ne fait que renforcer le rapport de subordination à l’employeur et la précarité du salarié.

Pour l'administration, la "vie privée et familiale", cela doit se confirmer chaque année

On trouve dans le CESEDA3 ce que l'administration devra considérer comme une "vie privée et familiale" digne de ce nom. C'est une définition par antithèse : les préfets sont autorisés à délivrer une carte de séjour vie privée et familiale à une personne étrangère quand « le refus d’autoriser son séjour porterait à son droit au respect de la vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des motifs du refu». Une définition qui comporte deux fois le mot refus !

Ainsi, les agents du ministère de l'Intérieur sont déclarés experts sur la nature des liens familiaux en cause, la durée, l’intensité (sic) et la stabilité de ces liens, la balance entre les liens tissés dans le pays d’origine et dans le pays d’accueil, etc. Chaque année il faudra reprendre le chemin de la préfecture, endurer en silence le contrôle de sa vie. Et attendre le bon vouloir de l'administration pour transformer enfin ce titre annuel en carte de résident, valable dix ans.

Un exemple4: "Cela fait neuf ans que S. court deux fois par an à la préfecture avec cette petite pointe au fond du ventre, la peur qu'on ne le lui renouvelle pas. Elle a bien essayé de demander la carte de dix ans ; il paraît qu'elle ne gagne pas assez ! Certaines fois le renouvellement se fait tout seul, même si le guichetier chipote un peu sur son petit salaire, mais de plus en plus souvent, on lui fait le coup de la carte provisoire de trois mois, elle doit revenir en septembre et la carte qu'on lui donne se termine tout de même en juin. Ce n'est plus des titres de un an à ce compte-là, c'est des titres de neuf mois ! Cette année elle devra retourner en préfecture trois fois ; son prochain rendez-vous lui a été notifié après la date de péremption de sa carte de séjour et S. ne veut pas prendre le risque de se faire arrêter ou de perdre son CDD renouvelable. Ça lui fera aussi, outre que ça la fragilise vis-à-vis de son employeur, trois journées sans salaire". Ou encore un monsieur dont le titre de séjour n'est pas renouvelé faute d'un passeport en cours de validité - passeport que son consulat refuse de renouveler parce qu'il n'a pas fait son service militaire au pays.

Avec un titre de séjour qui, certes permet, d'exercer toute activité professionnelle ouverte aux étrangers mais n'est valable que douze mois, comment se projeter, humainement, professionnellement, financièrement?

Un projet de loi qui renforce la surveillance des personnes en séjour régulier, aggravant leur fragilité

Le projet de loi sur l'immigration qui doit être examiné par le Parlement avant l'été 2015 prévoit pour certaines situations une carte de séjour valable deux à quatre ans, au lieu d'un an actuellement. Pourtant, l'essentiel n'est pas là : ces cartes de séjour restent attribuées sur des profils très précis, malade, étudiant, salarié, vie familiale, etc, avec des changements de catégorie quasi impossibles.

" Art. L. 313-5-1. - L’étranger titulaire d’une carte de séjour temporaire ou d’une carte de séjour pluriannuelle doit pouvoir justifier à tout moment qu’il continue de satisfaire aux conditions fixées pour la délivrance de cette carte. L’autorité administrative procède aux contrôles et convocations nécessaires pour s’assurer du maintien de son droit au séjour.".

" Si l’étranger cesse de remplir l’une des conditions exigées pour la délivrance de la carte de séjour dont il est titulaire, fait obstacle aux contrôles ou ne défère pas aux convocations, la carte de séjour peut lui être retirée ou son renouvellement refusé."

 

Martine et Jean-Claude Vernier

[Extrait de Précarisation du séjour, régression des droits, un ouvrage collectif du GISTI à paraître à l'automne 2015]

 

1 Via la DIRECCTE, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi.

2 Une seule vie, un seul titre de séjour, L'Harmattan, 2014, p. 19.

3 CESEDA : Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

4 Marie-Cécile Plà, Les papiers, le combat de la dignité, L'Harmattan, 2014, p. 101.

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