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Billet de blog 1 nov. 2013

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La méthode Coué sauvera-t-elle la politique de l'immigration?

Puisqu'on vous dit que la politique de l'immigration est apaisée, juste, humaine, équilibrée, transparente et uniformément appliquée...

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Puisqu'on vous dit que la politique de l'immigration est apaisée, juste, humaine, équilibrée, transparente et uniformément appliquée...

Dans une tribune du 21 octobre 2013, un groupe de la Gauche forte au PS, dénonçant un "procès particulièrement hypocrite" qui serait intenté au ministre de l'Intérieur, mettent en avant les avancées de sa politique en matière d'immigration: "qui a assoupli les critères de naturalisation, supprimé l’odieux délit de solidarité, fait quitter les enfants des centres de rétention, présenté une loi sur la retenue des étrangers ?"? Hasard de l'actualité ou campagne de communication orchestrée, le ministre lui-même avait répondu dès la veille à ces questions brûlantes dans un entretien au JDD "Soyons fiers de ce que nous faisons plutôt que de nous lamenter"? Et d'énumérer les avancées qu'il met à son actif, "la fin du placement en rétention des familles en privilégiant l'assignation à résidence; des critères de régularisation justes, transparents et uniformément appliqués; la fin du délit de solidarité, tellement décrié, et à raison, par le milieu associatif."

Que penser de cet auto-satisfecit en trois points?

-"La fin du placement en rétention des familles en privilégiant l'assignation à résidence". Oui, mais le non-enfermement ne concerne pas les familles qui ont une première fois refusé leur expulsion. Il ne s'agirait pas que l'humanité vienne contrevenir à la fermeté revendiquée! Quant à l'assignation à résidence, elle peut prendre toutes sortes de formes, et l'on a vu des enfants claquemurés dans un hôtel, des personnes obligées de venir pointer tous les jours à des kilomètres de leur lieu d'assignation. Les familles assignées à résidence se retrouvent bloquées et isolées, sans l'assistance juridique accessible dans les centres de rétention, et expulsables en toute discrétion si elles n'étaient pas déjà connues et accompagnées par des citoyens voisins.

Une famille arménienne en cours d'installation dans l'Isère, mais déclarée indésirable, est enfermée avec ses deux collégiens, en vue de leur expulsion du territoire. La CISEM (Coordination iséroise de solidarité avec les étrangers migrants) dénonce "la manière tout simplement odieuse dont le centre d'hébergement de la rue Verlaine est utilisé. Non seulement les conditions d'accueil y sont indignes, mais de plus, l'aspect social de ce type de centre, affirmé par le code d'action sociale et des familles, y est totalement bafoué. Force est de constater qu'il ne s'agit de rien d'autre que d'un centre de rétention (CRA) déguisé, qui permet de retenir des familles avec enfants que la loi interdit de placer en CRA". Les deux gamins sont empêchés de continuer leurs études. Et puis, à quoi bon?... puisque leurs parents "ont vocation" à décamper manu militari...

Rappelons quand même que l'abandon partiel, dont se félicite le ministre, de l'enfermement en CRA des familles n'est pas un choix libre du gouvernement, mais qu'il fut contraint par un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 19 janvier 2012.

Dans le même temps, le ministère ouvre le nouveau marché de l'assistance juridique aux personnes enfermées dans les CRA. La Cimade, qui intervient depuis près de 30 ans dans les CRA, analyse le marché: "l’appel d’offres fraichement publié démontre la volonté du gouvernement de faire tourner la machine à expulser à plein régime. 24 des 25 centres de rétention demeurent ouverts et de même taille. La prévision du nombre de personnes qui y seront enfermées est basée sur les chiffres des années 2011-2012, une référence lourde de sens s’agissant d’une période où les expulsions ont été particulièrement massives.

Sur le terrain, la continuité de cette politique se traduit chaque jour par la violation des droits fondamentaux des personnes ou par des pratiques inhumaines. Les exemples récents s’enchaînent : séparation des familles, expulsion d’étrangers malades, charters quasi hebdomadaires."

-"Des critères de régularisation justes, transparents et uniformément appliqués". N'épiloguons pas sur la justice - ou la justesse? - de ces critères, notion éminemment relative. Juste un exemple: est-il juste d'imposer à un étranger dix ans d'une vie sans papiers mais de mieux en mieux insérée dans la société française (preuves à l'appui) avant que le préfet ne décide, s'il le veut bien, de lui délivrer un titre de séjour qui sera à renouveler tous les ans? Sur critères, toujours.

Un exemple de critère parfaitement transparent: pour obtenir la régularisation administrative de sa présence, un salarié doit présenter, par exemple, 8 fiches de paie sur les deux dernières années, alors qu'étant sans papiers il n'a pas l'autorisation de travailler! C'est l'une des dispositions les plus simples de la circulaire du 28 novembre 2012, présentée, elle aussi, comme l'outil "d'une politique d'immigration lucide et équilibrée" en vue de "la réussite des dispositifs d'accueil et d'intégration des étrangers admis au séjour. (...) l'admission exceptionnelle au séjour permet, dans le cadre fixé par la loi, une juste prise en compte de certaines réalités humaines". Il faut sans doute mettre au rang des réalités humaines l'emploi déclaré (à l'URSSAF) d'un travailleur sans autorisation de travail, par un patron auquel la préfecture interdit cette embauche.

La réglementation sur le droit au séjour des étrangers n'est pas caractérisée aux yeux de tous par sa justesse ni par sa transparence, quoi que veuille croire le ministre. Alors, est-elle "uniformément appliquée"? C'est l'une des questions auxquelles s'attaque un rapport sur les premiers mois de l'application de la circulaire "de régularisation" du 28 novembre 2012, A quand la loi?. Ce rapport s'appuie sur des observations dans près de la moitié des départements de France, y compris l’Outre-mer. La variété des conditions d'application selon les préfectures illustre une situation endémique créée par le pouvoir discrétionnaire reconnu aux préfets dans tous les textes légaux ou réglementaires. "Dans certaines préfectures, des personnes n’ont pas pu retirer de dossier parce qu’elles n’avaient pas de passeport ou qu’elles avaient déjà déposé un dossier avant l’entrée en vigueur de la circulaire. (...) De nombreux dossiers ne franchissent pas l’étape du dépôt, en raison des refus essuyés aux guichets. En effet, des pratiques différentes ont pu être observées entre des préfectures qui enregistrent les demandes alors que tous les critères ne sont pas satisfaits (...) et celles qui refusent un tel dépôt. (...) Ici, c’est la lecture faite par les préfectures de la circulaire qui est déterminante". Peut-être faut-il voir l'uniformité de la réponse de l'administration dans la déclaration stéréotypée que s'attirent de plus en plus souvent les citoyens venus demander à leur préfet local de considérer avec humanité la situation de vie de tel ou tel de migrant, de telle ou telle famille, ce à quoi la loi les autorise pleinement: "nous appliquons la loi en vigueur, nous ne l'interprétons pas"

-"La fin du délit de solidarité, tellement décrié, et à raison, par le milieu associatif". Oui, depuis la modification en ce sens de la loi, on n'a pas eu à constater de poursuites au motif d'aide au séjour irrégulier. Cependant, au Havre, le sous-préfet a porté plainte conte un militant associatif qui avait établi de fausses attestations d’hébergement en faveur d’une étrangère afin qu’elle puisse déposer une demande de titre de séjour. Ayant comparu devant le tribunal correctionnel en août 2013, il a été condamné par la Justice à payer une amende de 800 euros.

La poursuite pour délit de solidarité n'est plus permise par la loi. La tentative d'intimidation, si. Ainsi début octobre, Annie Clenet, présidente de la section de Rennes de la Ligue des Droits de l'Homme, qui participe au réseau d'hébergement citoyen des demandeurs d'asile laissés à la rue par l'administration, a été convoquée par la Police aux frontières (PAF).

Annie Clenet a de l'humour et la tentative d'intimidation a tourné court:

"Le fonctionnaire de police, après m'avoir assuré que l'hébergement n'était pas un délit a dû me poser les mêmes questions que par téléphone à savoir ce qui était déjà précisé dans les certificats d'hébergement et si je connaissais l'actuel lieu de résidence de la famille.... c'est ballot, je n'en sais rien.

Nous avons affirmé que la famille continuera à bénéficier du soutien de la section et que nous reconstituerons un dossier. Nous avons rappelé les risques encourus par la famille en cas de retour en Géorgie (ils sont arméniens et ont fui la Géorgie en 2004 après avoir été spoliés de leurs biens, ils se sont réfugiés en Russie, pays qu'ils ont dû fuir lors du conflit entre la Géorgie et la Russie).

Bien anodin tout ça, cette convocation ne rimait à rien, si ce n'est à m'ennuyer, me faire perdre du temps et un peu de gas-oil. C'est clairement un petit abus de pouvoir ridicule et inutile de la part de la préfecture d'Ille et Vilaine pour tenter naïvement d'intimider les défenseurs des droits de l'homme.

Si la Police Aux Frontières doit entendre plusieurs fois toutes les personnes qui ont fourni des attestations d'hébergement, les migrants seront enfin tranquilles !"

Martine et Jean-Claude Vernier

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