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Billet de blog 2 juin 2014

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Une carte d'électeur délivrée sur critères?

Petit exercice de politique fiction, où l'on regarde le suffrage universel avec la mêmes lunettes que le droit au séjour des étrangers.

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Petit exercice de politique fiction, où l'on regarde le suffrage universel avec la mêmes lunettes que le droit au séjour des étrangers.

En mai 2012, nous avons voté pour désigner le Président de la république française; en juin pour choisir les députés dont la mission est de faire évoluer la loi, en mars 2014, nous avons voté pour rafraîchir, ou remplacer, l'équipe en charge de la vie collective de notre ville; finalement, en mai, toujours avec la même carte d'identité et la même carte d'électeur nous avons voté pour les représentants de notre vision de l'Union européenne. Nous, les Français qui recevons à 18 ans le droit de vote. Ce "nous" englobe aussi les Français qui n'ont pas souvent voté, ceux qui ne se sont même pas inscrits sur les listes électorales, ceux qui ont quitté la France depuis longtemps et n'ont peut-être pas l'intention d'y revenir - nous bénéficions pleinement de ce droit de vote, dit universel, du seul fait de notre nationalité.

Imaginons que la loi définisse plusieurs cartes d'électeur: électeur municipal, électeur cantonal, électeur régional, électeur législatif, électeur présidentiel, électeur européen. Imaginons que le droit de vote soit accordé sur des critères liés aux conditions de vie de la personne, droit soumis à renouvellement tous les ans, ou tous les trois ans, ou tous les dix ans, toujours sous conditions.

  • Toi, tu vis dans cette ville depuis peu? Tu n'as pas encore le droit de voter aux élections municipales. Tu reviendras présenter des preuves administratives de ta présence depuis cinq ans et si ces preuves sont solides, on te donnera une carte d'électeur municipal. Ta carte d'électeur municipal de là où tu habitais avant n'est plus valable, puisque tu n'y vis plus.
  • Toi: tu es au chômage depuis plus d'un an? On te reprend ta carte d'électeur législatif. Tu pourras la récupérer quand tu pourras produire huit fiches de paie au SMIC et un contrat de travail en CDI.
  • Et toi? Tu vis à l'étranger hors Union Européenne depuis longtemps, et tu ne peux prouver être revenu passer au moins un mois dans ta patrie depuis trois ans? On annule ta carte d'électeur européen.

Imaginable? Scandaleux? L'électeur assimilé à un rouage de la machinerie démocratique? Un droit de vote selon une seule facette de la personne? C'est pourtant cette forme de "pensée" qui préside au droit au séjour en France des ressortissants de pays hors UE, avec une palette de plusieurs dizaines de titres de séjour. Quelques exemples.

  • Une Philippine travaillait à domicile dans une famille. Elle avait obtenu une carte de séjour en tant que salariée, carte valable un an. La famille déménage et s'installe dans un autre département, la dame suit la famille et continue le même travail pour les mêmes personnes. A l'échéance de son titre de séjour elle se présente à la préfecture pour le faire renouveler. Eh bien non! Son titre de séjour salarié n'est valable que dans la région où il a été délivré!
  • Un Malien, travaillant depuis des années en intérim; sans titre de séjour, finit par obtenir un titre salarié avec le soutien d'un employeur qui s'est engagé à le recruter dès qu'il aura sa carte, et a même payé une taxe pour la régularisation de son séjour. Sa carte en poche, le monsieur va trouver son nouveau patron. "Désolé, lui annonce ce dernier, c'est le chômage technique dans mon entreprise, je n'ai pas de travail pour toi". N'ayant pas d'autre choix, le gars reprend l'intérim, travaille toute l'année. Arrivé au guichet avec ses feuilles de paie pour le renouvellement de sa carte: "Mais monsieur, vous avez travaillé, oui, mais pas comme convenu chez l'employeur X! Votre carte de séjour de salarié ne sera pas renouvelée."
  • Les travailleurs étrangers qui, avec d'autres, ont offert à la France ses "trente glorieuses" ont fini par atteindre l'âge de la retraite. Leur changement de statut social a entraîné un changement du statut de leur séjour, en passant du titre de eésident valable 10 ans, à un tire de séjour retraité, "une bonne idée au départ, une catastrophe à l’arrivée". Le titulaire de la carte retraité "perd la qualité de Résident et son droit au séjour de manière définitive. S’il vient à changer d’avis, même s’il a vécu et travaillé de nombreuses années en France, il n’a plus aucun droit au séjour, il se trouve dans la situation d’un étranger primo-arrivant n’ayant jamais vécu en France? (...) Ayant perdu un droit au séjour, il perd aussi les droits associés avec le statut de résident. A commencer par l’essentiel des droits à l’assurance maladie, et ce alors même que des cotisations continuent à être prélevées sur sa retraite !".
  • Dans le n-ième toilettage de la loi sur le séjour des étrangers annoncé pour bientôt, il est bien question de titres de séjour valables plus longtemps qu'un an, pour "lever les obstacles à leur intégration sociale, culturelle et professionnelle" et, du même coup, permettant "d'éviter les multiples passages en préfecture, vécus comme une contrainte et préjudiciables à la qualité de l’accueil". Mais, comme il ne faut cesser d'avoir une raison de mériter son droit au séjour, "Cette carte de séjour valable plus longtemps ne constitue toutefois pas un « blanc-seing » qui va exonérer son titulaire des obligations qui lui incombent. L’étranger devra ainsi continuer à justifier qu’il remplit les conditions pour en bénéficier. La préfecture pourra, à tout instant, le convoquer, pour un examen approfondi de situation. Et tout manquement aux règles pourra être sanctionné par un retrait du titre de séjour".

Tant que perdurera l'impensé politique qui autorise les persécutions dont nous venons de donner un court aperçu, le droit de vote (aux élections locales) pour les étrangers en séjour régulier (depuis longtemps) restera un horizon lointain. Dans une telle situation, les revendications les plus radicales, telles que celles décrites ici, sont à la fois les plus nécessaires ... et les plus réalistes : le droit au séjour doit être attribué à la personne et non à sa situation sociale ou familiale, sans être remis en cause à la moindre occasion, comme c'est trop souvent le cas actuellement.

Martine et Jean-Claude Vernier

Chez votre libraire Être étranger en terre d'accueil, 77 regards sur l'immigration.

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