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Billet de blog 3 déc. 2008

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Protection contre l'excision des petites filles d'origine africaine vivant en France

Martine et Jean-Claude Vernier  ‘’Un étranger en séjour irrégulier a vocation à quitter la France’’, c’est le dogme officiel. Mais quand un couple de tels étrangers a une fille qui sera vouée à l’excision si la famille est renvoyée au pays, la loi oblige à la protéger. En particulier après le départ de ses parents sans elle. Voici le récit des conséquences de cette logique surprenante.

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Martine et Jean-Claude Vernier

’Un étranger en séjour irrégulier a vocation à quitter la France’’, c’est le dogme officiel. Mais quand un couple de tels étrangers a une fille qui sera vouée à l’excision si la famille est renvoyée au pays, la loi oblige à la protéger. En particulier après le départ de ses parents sans elle. Voici le récit des conséquences de cette logique surprenante. Fin 2007, accompagnant à la Préfecture un étranger qui vient demander une carte de séjour, j’avise une femme effondrée, avec une petite fille dans une poussette. Je lui demande si je peux l’aider. « Monsieur, on m’expulse de France et on me retire L., ma petite fille de deux ans, pour la confier à une famille d’accueil… Je suis malienne. Ma mère m’a fait exciser quand j’étais petite, je ne veux absolument pas que ma petite fille le soit aussi. Ma mère m’a prévenue que si ma fille venait au Mali, elle la ferait couper. J’ai demandé l’asile à l’OFPRA, qui me l’a refusé, mais a accordé à ma fille la ‘’protection subsidiaire’’. Mais mon mari a été expulsé, il est en prison au Mali. J’ai reçu ce matin mon ‘’OQTF’’ (arrêté préfectoral d’Obligation de Quitter le Territoire Français avant un mois. ndlr) et on vient de m’apprendre que L. allait m’être retirée avant mon arrestation… Qu’est ce que je vais faire ?... »Je lui ai expliqué qu’il fallait faire un recours contre cette décision, et qu’elle avait toutes les chances de gagner. « Mais recours à qui ? » - « Au tribunal administratif ! » - « Il faut un avocat ? Je n’ai pas d’argent… » - « Laissez-moi votre téléphone, je vais m’en occuper ». Je l’ai confiée à quelqu’un d’une association qui a monté le dossier grâce auquel elle a gagné contre le préfet. Elle a maintenant un titre de séjour, et s’occupe seule de sa fille. Elle n’a plus de compagnon, et sa fille a perdu son père… CommentairesL’ensemble des démarches pour faire annuler une OQTF comprend plusieurs étapes dont la durée se compte en semaines ou, plus souvent, en mois : temps de réponse à la demande d’aide juridictionnelle, délai de dépôt de la requête, délai dans lequel le tribunal doit statuer (en principe trois mois) et temps nécessaire à l’exécution de la décision de justice. Sept mois au minimum. Fin 2008 en région parisienne, la multiplication d’actions en justice résultant de la recrudescence des arrêtés préfectoraux a allongé cette durée au-delà d’un an. On peut lire à ce sujet les billets du 7 juillet et du 23 octobre du Journal d’un avocat (http://maitre-eolas.fr, requête OQTF).Depuis la mise en oeuvre des nouvelles pratiques de l’OFPRA en juillet 2008 (www.mediapart.frhttp://blogs.mediapart.fr/blog/fini-de-rire/261108/le-p-tit-truc-des-filles), ces situations sont devenues monnaie courante. Lorsque la protection subsidiaire est accordée à une petite fille, l’OFPRA en informe le juge des enfants, qui pourra éventuellement décider d’une mesure de placement, ‘’dans l’intérêt de l’enfant’’… C’est la procédure

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