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Billet de blog 4 mai 2012

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Vous disposez de 5 tentatives et de 9 minute(s) et 47 seconde(s) pour effectuer la saisie de vos identifiants

La préfecture du Val de Marne a trouvé la méthode pour régulariser la file d'attente des étrangers qui relèvent d'elle pour leur droit de séjour: le passage obligatoire par internet pour obtenir un rendez-vous. Chaque étranger demandeur est donc censé disposer d'une liaison internet et d'une adresse de messagerie. Visite guidée.

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La préfecture du Val de Marne a trouvé la méthode pour régulariser la file d'attente des étrangers qui relèvent d'elle pour leur droit de séjour: le passage obligatoire par internet pour obtenir un rendez-vous. Chaque étranger demandeur est donc censé disposer d'une liaison internet et d'une adresse de messagerie. Visite guidée.

La réorganisation remonte à un an, et elle est toujours en place. La préfecture n’arrivait pas à gérer le stock de courriers, le dispositif précédent était lourd et embouteillé. Dans un souci de répondre rapidement aux demandes qui leur sont adressées, et de ne pas en prendre plus qu’ils ne sont capables de traiter, le service des étrangers a décidé de la mise en place d'une procédure de prise de rendez-vous par internet "et puis il faut bien se moderniser, comme tout le monde… Au début, les avocats se sont plaints, comme vous, mais maintenant ils sont contents du dispositif". Mais... très peu de créneaux horaires sont offerts, et le système est sans arrêt saturé.

Un exemple: le 30 mars 2011, madame X. veut solliciter un rendez-vous pour que sa demande de titre de séjour puisse être examinée. Informée de la procédure à suivre, elle tente alors d'obtenir ce rendez-vous par internet. 14 tentatives plus tard, elle n'a toujours pas pu accéder à une plage de rendez-vous. Elle finit par se tourner vers le tribunal administratif (TA), enjoindra la préfecture de lui délivrer une date de rendez-vous! Extrait des attendus de la décision: "l'administration, qui se contente d'affirmer que de nouvelles plages sont ouvertes chaque semaine pour la quinzaine suivante, ne fait état d'aucune circonstance de nature à justifier ou expliquer les échecs successifs de Mme X. (…) Considérant que ce délai, pour ce qui constitue une phase préparatoire au dépôt de sa demande de titre de séjour, ne peut être considéré comme raisonnable (…) Les demandes de titres de séjour effectuées au guichet étant systématiquement rejetées, le préfet ayant refusé d'examiner sa demande par voie postale, l'intéressée est privée de toute possibilité de faire examiner sa demande de titre de séjour".

Tout le monde n'est pas en mesure de saisir le TA pour une simple prise de rendez-vous. Pour les autres, les meilleures chances de décrocher un rendez-vous se situent dans la nuit du dimanche au lundi, vers 4 heures du matin. Il faut donc pouvoir accéder à internet à toute heure. Accessoirement, il doit aussi savoir lire et écrire. Pour les amateurs de navigation, c'est ici que cela se passe. Découvrons ensemble la succession de questions et d'écrans que le demandeur de titre de séjour est confronté.

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Prise de rendez-vous

[clic! ndlr] Accéder au module de prise de rendez-vous

Prise de rendez-vous

La Préfecture du Val de Marne, pour les usagers de l'arrondissement de Créteil , propose les services de prise de rendez-vous suivants :

- Naturalisation par décret

- Naturalisation par mariage

- Etudiants étrangers

- Vie privée et familiale (1ère demande)

Prendre un rendez-vous pour déposer un dossier

Vous êtes ici :  Module de prise de rendez-vous de la Direction de l'Immigration et de l'Intégration

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- [clic! ndlr] Mentions légales

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Module de prise de rendez-vous de la Direction de l'Immigration et de l'Intégration Haut du formulaire

Ce service est réservé aux usagers de l'arrondissement de Créteil.

Attention  :

Il vous appartient de réunir toutes les pièces exigées pour l'examen de votre dossier. Tout dossier incomplet ne sera pas examiné (se référer à la liste des pièces pour chacune des situations  - Etudiants étrangers, Naturalisation par décret, Naturalisation par mariage, Vie privée et familiale 1ère demande))

- Ce service de prise de rendez-vous est uniquement dédié à la vérification et au dépôt de dossiers. Aucun renseignement sur un dossier déjà en cours ne sera donné.

- De nouvelles plages de rendez-vous sont régulièrement proposées. Merci de renouveler votre démarche.

Mentions légales (CNIL)

Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d'un rendez-vous concernant une demande de titre de séjour sont à l'usage exclusif de la préfecture et sont utilisée à des fins de communication.

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant à :  

Préfecture du Val de Marne

Avenue du Général de Gaulle

94038 - CRETEIL CEDEX

Conditions d'acceptation

La Préfecture du Val de Marne se réserve le droit d'annuler un rendez-vous.

En cas d'annulation d'un rendez-vous, vous recevrez une notification de cette annulation par messagerie.

Veuillez cocher la case pour accepter les conditions d'utilisation avant de continuer le processus de réservation.

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Module de prise de rendez-vous de la Direction de l'Immigration et de l'Intégration

Choix de la nature de réservation

Que souhaitez-vous effectuer ?

- [clic! ndlr] Prendre rendez-vous pour déposer un dossier au titre de étudiants étrangers

- [clic! ndlr] Prendre rendez-vous pour déposer un dossier au titre de naturalisation par mariage

- [clic! ndlr] Prendre rendez-vous pour déposer un dossier au titre de naturalisation par décret ou réintégration

- [clic! ndlr] Prendre rendez-vous pour déposer un dossier au titre de "Vie Privée et Familiale" (1ère demande)

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Module de prise de rendez-vous de la Direction de l'Immigration et de l'Intégration

Vérification de disponibilité

- Il n'existe plus de plage horaire libre pour votre demande de réservation. Veuillez recommencer ultérieurement.

[Plusieurs tentatives tard. ndlr]

Vous avez choisi de prendre rendez-vous pour effectuer la démarche suivante : "Prendre rendez-vous pour déposer un dossier au titre de "Vie Privée et Familiale" (1ère demande)"

Module de prise de rendez-vous de la Direction de l'Immigration et de l'Intégration

Description de la nature de réservation Privée et Familiale" (1ère demande)"

Module de prise de rendez-vous de la Direction de l'Immigration et de l'Intégration

Description de la nature de réservation

Ce service est exclusivement destiné aux personnes résidant dans l’arrondissement de Créteil souhaitant déposer une première demande. Rappel :  Il vous appartient de réunir toutes les pièces exigées lors du dépôt de votre demande. Les dossiers incomplets ne seront pas examinés (télécharger la liste des pièces  et le formulaire d’examen de situation administrative).

Vous devrez acquitter lors du dépôt de votre demande une somme de 110 euros correspondant au montant du droit de visa de régularisation, selon les modalités précisées dans la notice explicative. A défaut, votre dossier ne sera pas recevable.

[clic! ndlr] Examen de situation. pdf 109,52 kB

[clic! ndlr] Liste des pièces à produire pour une demande de titre vie privée et familiale. pdf 28,69 kB

[clic! ndlr] Notice d'information droit de visa. pdf 20,50 kB

Attention : Ne sont pas concernés par ce dispositif  :

Demandes ne relevant pas de cette procédure de rendez-vous

- Demandes pour motif médical. Procédure à suivre. Envoyer la demande par courrier, en recommandé avec accusé de réception à : Préfecture du Val-de-Marne, Direction de l'Immigration et de l'Intégration, Bureau des Examens Spécialisés B12, Avenue du Général de Gaulle, 94038 CRETEIL CEDEX.

- Demande en qualité de conjoint de français entré en France avec un visa

- Demande en qualité de parent d'enfant français mineur

- Demande en qualité de jeune majeur entré en France avant l'âge de 13 ans (10 ans pour les ressortissants algériens et tunisiens). Procédure à suivre. Se présenter entre 9h00 et 12h00 au pré accueil du « bâtiment Etrangers » avec: passeport, justificatif de domicile daté de moins de trois mois

- Demandes de renouvellement de titre "vie privée et familiale. Procédure à suivre. Un dossier de renouvellement vous sera envoyé par courrier avant l'échéance du titre (sauf carte à titre médical : se présenter au service)

De nouvelles plages de rendez-vous sont ouvertes régulièrement. Si aucun rendez-vous n’est disponible lors de votre connexion, il convient de renouveler votre demande ultérieurement .

Aucun rendez-vous ne sera donné par les agents des guichets de dépôt des dossiers.  Aucune information sur un dossier déjà en cours ne sera donnée par les agents des guichets de dépôt des dossiers .   

[clic! ndlr] Aller directement au contenu

Module de prise de rendez-vous de la Direction de l'Immigration et de l'Intégration

Choix d'une plage horaire

- Choisissez une plage horaire sur le calendrier

Vous avez choisi de prendre rendez-vous pour effectuer la démarche suivante : "Prendre rendez-vous pour déposer un dossier au titre de "Vie Privée et Familiale" (1ère demande)"

Rechargement automatique du calendrier dans 14   seconde(s).

[ndlr. Suit un tableau avec des rendez-vous tous les quarts d'heure du lundi 19 mars 2012 au dimanche 25 mars 2012, de 13h30 à 15h45. Les cases sont marquées "complet", ou "libre", ou "non réservable"]

Module de prise de rendez-vous de la Direction de l'Immigration et de l'Intégration

Contrôle de sécurité

Votre demande

Nature: Prendre rendez-vous pour déposer un dossier au titre de "Vie Privée et Familiale" (1ère demande)

Date mardi 10 avril 2012

Plage horaire 13:30 à 13:45

Veuillez saisir les caractères de sécurité [ndlr. Suit une série de caractères biscornus].

Module de prise de rendez-vous de la Direction de l'Immigration et de l'Intégration

Coordonnées personnelles

Votre demande

Nature: Prendre rendez-vous pour déposer un dossier au titre de "Vie Privée et Familiale" (1ère demande)

Date mardi 10 avril 2012

Plage horaire 13:30 à 13:45

Vous disposez de 5 tentatives et de 9 minute(s) et 47 seconde(s) pour effectuer la saisie de vos identifiants.

Veuillez compléter les renseignements ci-dessous

Votre prénom*

Votre nom*

Votre adresse de messagerie*

Confirmation de votre adresse de messagerie*

* Saisie obligatoire

Martine et Jean-Claude Vernier

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