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Billet de blog 4 juil. 2010

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France, terre sans toit pour eux

Les demandeurs d'asile ont fui leur pays devenu trop dangereux pour eux. Sans bagages, seuls ou avec leurs enfants, ils sont venus de loin demander aide et protection. La première protection, c'est un toit sur leur tête, un luxe que notre pays ne semble pas être en mesure de leur assurer.

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Les demandeurs d'asile ont fui leur pays devenu trop dangereux pour eux. Sans bagages, seuls ou avec leurs enfants, ils sont venus de loin demander aide et protection. La première protection, c'est un toit sur leur tête, un luxe que notre pays ne semble pas être en mesure de leur assurer.

Selon les accords internationaux signés par la France, un étranger demandeur d'asile doit être protégé dans sa vie quotidienne jusqu'à ce que l'OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides) statue sur sa demande de protection.

Au delà de cette pétition de principe, le parcours du demandeur d'asile peut se trouver entravé à un point qui dépasse l'entendement. Pour commencer, l'accès à l'OFPRA se fait sous le contrôle de la préfecture du lieu de "résidence", ce qui peut être une source de grandes difficultés. Ce premier obstacle franchi, la personne se voit remettre une Autorisation Provisoire de Séjour (APS) qui assure la régularité de sa présence en France en attendant la décision de l'OFPRA. Et il doit être hébergé, à la charge de l'Etat.

La France doit donc prendre sur ses ressources pour répondre à ses obligations, dont le première est de procurer un toit à ces personnes, à ces familles.

En 2009, le le GISTI faisait le constat que, trop souvent, "ces personnes sont contraintes de dormir dehors ou de squatter des bâtiments vétustes en dépit des obligations de la France de leur garantir des conditions d’accueil décentes, obligations pourtant rappelées régulièrement par les juridictions compétentes à l’occasion de condamnations répétées de l’Etat".

Qu'en est-il en 2010? Les informations suivantes, été échangées fin juin sur le réseau de discussion du RESF, nous en donnent une idée.

28 juin 2010 23:22

"J'ai été prévenu vers 17h00 qu'une mère ingouche, demandeuse d'asile, seule avec ses trois enfants, dont le petit dernier de deux mois, ne serait pas hébergée ce soir.

Cette mère, primo arrivante, s'est présentée ce matin à la plateforme PADA ALC de l'Olivier. Il lui a été indiqué qu'il n'y avait plus d'hébergement.

Des amis ont téléphoné au 115. Même réponse.

J'ai téléphoné au 115 vers 17h20. La réponse est très précise. Il n'y a plus d'hébergement d'urgence pour les familles primo-arrivantes demandeuses d'asile. Il m'a été dit que les familles devaient maintenant aller dans d'autres départements. Il m'a été dit aussi que c'était la première famille qui se voyait refuser, ainsi, un hébergement.

J'ai demandé par ailleurs. De bonne source, il m'a été dit qu'il s'agit d'une récente décision préfectorale.

Ce soir cette famille a été hébergée, grâce à l'une de nos proche amie soutenue, elle même, par RESF et Vie & Partages, hébergée dans la communauté caucasienne.

Pour une nuit.

Disons simplement que le préfet [des Alpes Maritimes] a décidé de ne plus héberger les familles demandeuses d'asile arrivant à Nice."

29 juin 2010 12:35

"Nous avons eu un cas semblable aux Mureaux. Il faudrait peut-être commencer à monter un dossier."

29 juin 2010 12:40

"C'est une situation devenue récurrente sur Rennes. Nous sommes preneurs de toutes les idées."

29 juin 2010 13:45

"La question est récurrente sur les listes. Les préfets sont régulièrement condamnés suite à trois décisions du Conseil d'Etat, mais encore faut-il que les décisions soient appliquées."

29 juin 2010 13:54

"Sur Rennes, nous en sommes à la troisième réquisition de maison par le DAL35: 70 personnes, âgées de 3 mois (10 enfants) à 50 ans sont logées."

29 juin 2010 13:38

"Nous avons trois femmes seules avec des petits enfants et un couple avec une petite fille dans ce cas à Beauvais depuis maintenant un mois environ.

Nous avons tenté l'occupation du hall de la mairie. On a été expulsés par les forces de l'ordre avec les femmes et les enfants.

Nous avons essayé l'hopital (ça avait marché une fois cet hiver), les vigiles nous ont dit qu'ils avaient l'ordre maintenant d'appeler la police...

On s'est retrouvés dehors sous la pluie. Les femmes et les enfants sont hébergés de-ci de-là la nuit, mais ils sont à la rue dans la journée, sinon on nous dit qu'il n'y a plus de problèmes.

On a tenté d'investir une église, on s'est fait repousser quasi manu militari par des paroissiens avec les femmes et les bébés... et l'évèque nous a dit qu'il fallait respecter la loi ! Il l'a même écrit dans "Le Parisien".

Alors depuis trois samedis, on occupe une petite place à coté du marché où on déploie symboliquement des tentes. On distribue des tracts etc.

Pour l'instant, résultat des courses, une femme avec sa petite fille a été logée une nuit par le 115 et mise à la porte le lendemain.

Le couple de chinois avec sa petite fille a re-tenté l'hopital, les vigiles ont appelé la police qui les a embarqués à "l'hôtel de police" et les a gardés une nuit. C'est le seul endroit “public" où ils ont été hébergés depuis leur arrivée en France.

Toutes ces personnes sont primo-arrivantes, elles ont une APS, c'est d'ailleurs pour cela que les chinois n'ont pas été gardés par les policiers. Ils sont en situation "régulière".

Les derniers référés que nous avons faits ont échoué, le tribunal administratif a considéré que le préfet remplissait toutes ses missions (pour rappel : logement, nourriture, habillement) en leur donnant l'ATA [aide temporaire d'attente] de 10 euros par jours... qu'ils ne touchent qu'à la fin du premier mois.

Voilà, voila..."

Certes, dans une ordonnance du 17 septembre 2009, le Conseil d’Etat a considéré que le préfet « doit, aussi longtemps que [l’étranger] est admis à se maintenir sur le territoire en qualité de demandeur d’asile et quelle que soit la procédure d’examen de sa demande, lui assurer, selon ses besoins et ses ressources, des conditions d’accueil comprenant le logement, la nourriture et l’habillement ».

Certes, en 2010, s'appuyant sur le Conseil d'Etat, un collectif d'associations a soutenu 14 familles et célibataires, demandeurs d'asile, dans leurs procédures de référés auprès du Tribunal Administratif d’Orléans, contre le préfet d'Indre-et-Loire. Ces 14 référés ont tous été gagnés : le préfet est dans l'obligation de subvenir « aux besoins fondamentaux » (hébergement, nourriture et vêture) pour toutes les personnes concernées. Cependant, aucun des référés gagnés par les demandeurs d'asile n’est intégralement appliqué par la préfecture !

29 juin 2010 17:51

"D'abord, les décisions du Tribunal Administratif (TA) ne sont pas appliquées, quand elles sont favorables aux émigrés (un préfet a été condamné dix fois sans résultat), ensuite elles ne constituent pratiquement jamais une jurisprudence, le TA trouvant toujours une différence, même minime, entre les dossiers. Bien sûr les occupations par le DAL [association Droit Au Logement] sont une solution... là où il existe un DAL bien structuré. Il faudrait peut-être explorer la voie des commissions DALO [la loi sur le droit opposable au Logement du 5 mars 2007], pas pour avoir des logements, car ça donne seulement une priorité au 115..., mais en appel au TA (le préfet est censé apporter une solution dans les trois mois) il est précisé dans le texte qu'on peut demander une astreinte du préfet, astreinte qui n'est pas versée aux demandeurs mais à des associations "s'occupant des personnes sans logement" désignées par le préfet je crois. Ca ne pourrait pas être les DAL ces associations ? En tous cas France Terre d'Asile se positionne (...)".

France Terre d'Asile travaille sur cette question avec d'autres associations au sein du Collectif des associations unies, fondé début 2008 et qui réunit une trentaine d'associations dont la Fnars, le Secours Catholique, la Fondation Abbé Pierre, Emmaüs France, ATD Quart Monde, la Fédération de l'Entraide Protestante, Habitat et Humanisme. Ce collectif, qui a lancé un "Chantier de Refondation" du dispositif d’hébergement et d’accès au logement, a publié en juin 2010 une note de positionnement.

Le constat est accablant: "Le décalage est aujourd'hui insupportable, entre les ambitions lancées début 2008 (« que d'ici à deux ans, plus personne ne soit obligé de dormir sur le trottoir ») et la frilosité, voire l'inertie et le repli, observés aujourd'hui dans certains services de l'Etat, pourtant garants de la politique de cohésion sociale ; les carences d'autorité et de coordination constatées compromettent progressivement le succès du grand projet de solidarité nationale et de redynamisation sociale promis en 2007, alors même que la nouvelle phase de crise économique en renforce l'impérieuse nécessité et que, depuis la loi DALO, l'Etat demeure plus que jamais responsable de l'effectivité du Droit à un logement décent pour tous."

Les étrangers, fussent-ils demandeurs d'asile, sont, bien sûr, les derniers (non) servis, ce qui devrait rassurer ceux qui pensaient que la loi DALO allait créer un appel d'air pour l'immigration!

Martine et Jean-Claude Vernier

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