Penser l'ouverture des frontières

Quelles seraient les conséquences politiques, juridiques, sociales, culturelles, économiques de la réouverture des frontières, et comment les analyser d’un point de vue éthique ?

Quelles seraient les conséquences politiques, juridiques, sociales, culturelles, économiques de la réouverture des frontières, et comment les analyser d’un point de vue éthique ?

La revue Éthique publique propose ce qu'elle présente comme « un effort d’imagination morale » un ensemble de réflexions sur un siècle de contrôles accrus des frontières. Voici de larges extraits de la présentation du volume.

Idil Atak et Speranta Dumitru présentent le volume en posant la question Pourquoi penser l’ouverture des frontières. Au XIXe siècle, il était plus facile de traverser l’Atlantique qu’il ne l’est aujourd’hui de traverser la Méditerranée. Si la traversée prenait davantage de temps, le prix du voyage et le nombre de migrants n’avaient rien de comparable avec l’actuelle traversée de la Méditerranée.Les chercheurs considèrent l’année1914 comme la fin de l’âge de la migration de masse. Le début de la Grande Guerre a eu pour effet l’introduction du régime de passeports obligatoires, qui n’existait plus que dans certains pays (l’Empire ottoman, la Russie, la Roumanie, la Bulgarie, etc.).

Un siècle après, les vœux des signataires du traité de Versailles semblent oubliés à jamais.L’idée de faciliter la liberté de transit par un passeport uniforme est devenue incongrue dans un monde où même le droit à chercher asile lorsque son pays est en guerre fait l’objet de mépris. Aujourd’hui, ces engagements sont si peu respectés que les autorités européennes envisagent, publiquement et sans aucune réserve, de détruire les bateaux de ceux qui s’apprêtent à exercer leurs droits.

Toute réflexion sur l’ouverture des frontières se heurte nécessairement à des concepts de souveraineté nationale et de frontières, y compris lorsque l’on envisage la gouvernance mondiale des migrations. La liberté de circulation, la justice, le cosmopolitisme, l’hospitalité et la citoyenneté constituent autant de fils conducteurs pour réfléchir aux nouveaux défis éthiques. Plusieurs articles de ce numéro de la revue Éthique publique explorent le sens et l’évolution de ces concepts dans un contexte de mondialisation et de contrôle des migrations.

Dans Le vocabulaire de l’hospitalité est-il républicain ?, Magali Bessone pose un regard critique sur les discours et les politiques qui conceptualisent l’immigration en termes d’hospitalité et d’accueil, créant ainsi une dichotomie entre citoyens et étrangers et ayant pour effet d’exclure les étrangers de la sphère légitime du politique et des droits. L’auteure montre comment la conceptualisation de l’immigration en tant qu’hospitalité, c’est-à-dire une norme de bienveillance qui régit la sphère privée, permet de justifier le maintien, voire le durcissement, de rapports différenciés à un territoire préalablement défini comme lieu d’appartenance des accueillants. Ce plaidoyer pour la mise en œuvre effective de la non-discrimination fondée sur le statut légal, engage aussi une réflexion sur le concept de citoyenneté. Bessone souligne qu’il est important de donner à toute personne résidant sur le territoire d’un État et désireuse d’être engagée dans la conversation démocratique sur les normes de la citoyenneté, la capacité légale et politique de le faire.

L’article d’Alessandra Sciurba et Filippo Furri, Au-delà de la frontière : la Charte de Lampedusa, un exemple de réécriture des droits contre la logique de l’enfermement, critique le biais exclusivement humanitaire dans la compréhension des droits à la libre circulation, assorti d’une vision de l’immigration comme une situation rare et exceptionnelle. Les auteurs décrivent les conditions intellectuelles qui ont conduit à la rédaction de la Charte de Lampedusa affirmant une liberté de circulation égale pour toutes et tous. Les auteurs plaident pour une façon alternative de penser les droits de l’homme « par le bas » et qui ne dépende pas de leur reconnaissance par les États.

Dans Résidence permanente et liberté de circulation : deux irréconciliables ? Isabelle Sauriol montre que le droit à la mobilité dans le cadre d’une ouverture des frontières à l’échelle internationale ne serait pas incompatible avec un droit à la résidence permanente. Elle met l’accent sur le fait que toute personne est porteuse de droits et doit pouvoir les exercer là où elle réside, travaille et vit. L’exercice effectif de droits est, comme le note l’auteure, le fondement même de la démocratie. L’article propose un examen comparatif du cadre juridique gouvernant la résidence au Canada et aux États-Unis, ainsi que dans le contexte de l’Union européenne et des nouveaux pays d’accueil du Sud. Il met au jour les problèmes et les défis liés à l’accès des migrants aux droits attachés à la résidence. Sauriol examine également des solutions pouvant améliorer le statut des résidents non citoyens. Elle préconise, entre autres, une forme de « citoyenneté de résidence » basée sur la reconnaissance de droits fondamentaux de migrants, y compris un droit effectif à l’égalité, les droits politiques tels que le droit de vote, et le traitement national en matière de droits économiques et sociaux.

Dans L’usage des frontières d’un point de vue cosmopolitique, Louis Lourme explore le potentiel du cosmopolitisme pour défendre une ouverture des frontières. Il analyse plus précisément le type d’« ouverture » des frontières suggéré par le point de vue cosmopolitique sur les plans moral et politique. L’auteur remarque que la reconnaissance des frontières nationales sur les plans historique et politique est constitutive du cosmopolitisme, et que ce dernier peut articuler la réalité des frontières avec les innovations institutionnelles permettant de les ouvrir. Selon Lourme, le cosmopolitisme reflète l’interdépendance humaine et la porosité des frontières dans un monde où la justice à l’intérieur des frontières est inséparable de la justice au-delà des frontières. En ce sens, le cosmopolitisme correspond, sur le plan moral traditionnel comme sur le plan du projet politique, à une conception de la frontière ouverte.

Antoine Pécoud, avec Liberté de circulation et gouvernance mondiale des migrations, propose une analyse critique de la « gouvernance mondiale des migrations » et notamment de la place de la liberté de circulation dans les politiques migratoires. Il explique comment les politiques migratoires font l’objet d’une concertation et de coopération accrues entre États, et que des recommandations élaborées dans des enceintes intergouvernementales telles que l’ONU participent à l’émergence d’une gouvernance mondiale. Ces politiques et recommandations adoptent généralement une approche pro-immigration pour des raisons démographiques et économiques, et reconnaissent l’importance de refonder les politiques migratoires sur la base de principes universels comme le développement ou les droits de l’homme. Toutefois, comme le note Pécoud, peu de place est accordée à la liberté de circulation dans les débats relatifs à la gouvernance mondiale des migrations. La possibilité du choix de migrer comme une décision autonome relevant de la liberté de circuler n’y est pas prise en compte. La mobilité reste un objet de contrôle par les États. Si les migrations internationales constituent par définition une réalité transnationale, elles sont toujours considérées comme un problème national, qui relève de la souveraineté de chaque État. Partant de ces constats, Pécoud examine les défis liés à la mise en œuvre d’un régime de gouvernance des migrations et comment ce régime s’articule avec les mesures de contrôle des flux migratoires.

La centralité des droits de l’homme, et notamment de la liberté de circulation, dans les débats éthiques sur l’ouverture des frontières est affirmée avec force dans l'article La liberté de circulation et d’installation des personnes : des droits à respecter, une perspective crédible pour un monde marqué par la mobilité par Jean Rousseau, président de l’Organisation pour une citoyenneté universelle (O.C.U.). Rousseau présente les valeurs défendues par son organisation fondée en février 2013 et les activités menées en matière de mobilité des personnes. Il remarque l’absence de vision actuelle qui se double de la négation du droit fondamental à la libre circulation. Alors que les pays les plus privilégiés offrent à leurs citoyens des possibilités de circulation quasiment sans limites, les trois quarts de l’humanité ne peuvent échapper à une forme d’assignation à résidence de fait. Rousseau dénonce la fermeture et la militarisation des frontières, notamment européennes, nord-américaines et australiennes qui se révèlent être des dispositifs meurtriers pour des milliers de personnes depuis plus de deux décennies. L’auteur propose de repenser les politiques migratoires pour éviter que la liberté de circulation elle-même ne soit source de nouvelles formes de précarisation ou d’exploitation.

Avec Le paradigme de la mobilité propose-t-il une perspective adéquate de l’immigration internationale ? Micheline Labelle se réfère aux concepts de frontières et du transnationalisme pour analyser le courant de la mobilité. Elle estime que ce courant ne rend pas compte de la complexité et de la diversité du phénomène migratoire ni des modes d’incorporation dans les pays de départ et dans les pays d’accueil. Son article propose une réflexion sur la mobilité qui prendrait en considération plusieurs facteurs, y compris les déséquilibres historico-structurels, d’ordre économique, politique et culturel, qui incitent à l’émigration dans les pays de départ, ainsi que les structures économiques et politiques qui connectent les aires et les systèmes régionaux de migration, et les liens coloniaux et postcoloniaux qui s’inscrivent dans la durée. Une telle réflexion nécessite, selon l’auteure, non seulement la caractérisation des forces structurelles d’appel dans les pays de destination, mais aussi la prise en compte de facteurs tels que les réseaux migratoires, familiaux et communautaires, les motivations individuelles, ainsi que la perspective du droit et de l’éthique.

Ce numéro d’Éthique publique inclut des articles qui analysent la question de l’ouverture des frontières dans une perspective régionale. Leurs auteurs expliquent comment les régions et les territoires transfrontaliers peuvent constituer des laboratoires pour l’ouverture des frontières et l’intégration sociospatiale des populations, tout en explorant les défis éthiques liés à ce processus.

Dans Les régions transfrontalières: un exemple d’intégration sociospatiale de la population en Afrique centrale ? Christian-Yann Messe Mbega examine le cas du Sud-Cameroun, du Nord-Gabon et de la partie continentale de la Guinée équatoriale pour montrer comment l’effacement des frontières hermétiques dans les régions frontalières conduit à l’interaction spatiale, socioculturelle, économique qui réunit dans une même communauté des espaces nationaux auparavant bornés. Cette communauté d’espace ou région transfrontalière permettrait l’intégration sociospatiale de la population vivant de part et d’autre des frontières nationales, grâce aux valeurs éthiques qu’elle partage.

Avec L’ouverture des frontières à l’épreuve de la résistance : l’exemple du MERCOSUR, Caroline Caplan se penche sur le cas de Paso de los Libres-Uruguayana, ensemble urbain transfrontalier entre l’Argentine et le Brésil, qui de plus fait partie du MERCOSUR, en vue de comprendre l’intérêt qu’ont ces États et le MERCOSUR d’ériger cette frontière en territoire de vie et d’en définir les limites. Son analyse montre que les territoires restent soumis aux doctrines nationalistes des États et que la construction de territoires transfrontaliers s’en trouve limitée. Ainsi Caplan constate-t-elle que les politiques protectionnistes des États, veillant à faire appliquer les lois nationales à Paso de los Libres, complexifient le passage de la frontière et diminuent les échanges entre villes jumelles, notamment dans le secteur de l’éducation. La frontière entre l’Argentine et le Brésil resterait avant tout une frontière pensée pour la circulation des marchandises. L’auteure remarque que le défaut d’intégration sociale freine potentiellement la croissance économique régionale.

Ces exemples mettent en lumière les défis politiques, économiques et sociaux que soulève l’ouverture des frontières. Comme le note Caplan, effacer les frontières requiert l’existence de systèmes de gouvernance adaptés, qui dépassent le cadre national. Les territoires transfrontaliers mettent donc au défi les États-nations et les obligent à repenser le territoire et la souveraineté. Les deux articles en question illustrent également comment des régions transfrontalières peuvent devenir des lieux d’apprentissage sur le plan de la gouvernance et de la coopération décentralisée.

Pour terminer, Mathilde Unger (La défense égalitarienne de la liberté de circulation à l’épreuve du cas européen) se penche sur le cas de l’Union européenne qui offre le modèle régional le plus poussé au monde du point de vue de la liberté de circulation, pour souligner les défis sociaux que représente l’ouverture des frontières. Elle explique d’une part, comment la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne relative au droit de circuler et de résider librement à l’intérieur de l’Union a précisé la dimension sociale de la citoyenneté européenne. Ainsi, comme le souligne l’auteure, le droit communautaire reconnaît au citoyen européen séjournant dans un autre État membre un statut qui lui permet d’accéder à plusieurs droits socioéconomiques au même titre que les nationaux de cet État membre. Toutefois, Unger montre d’autre part que ces droits sont souvent soumis à des dérogations qui en limitent la portée, et que l’ouverture des frontières place inévitablement les États dans une situation de concurrence normative qui ne profite pas aux modèles sociaux les plus généreux

En somme, les auteurs de ce numéro spécial montrent, directement ou indirectement, combien il est difficile aujourd’hui de penser l’ouverture des frontières dans un monde construit sur le postulat opposé. On pourrait dire qu’il suffit d’un siècle non seulement pour enraciner des pratiques politiques contraires aux libertés individuelles fondamentales, mais aussi pour perdre collectivement la capacité à imaginer.

Le volume 17, n° 1 (2015) de la revue Éthique publique est publié uniquement sous forme électronique ; il est disponible à cette adresse.

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