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Billet de blog 5 mars 2009

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Intégration des étrangers : tableau de chasse

Nous poursuivons la confrontation entre les annonces et les actes du nouveau ministre de l’immigration, (..) de l’intégration, etc, déjà ébauchée ici. Quelques exemples.

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Nous poursuivons la confrontation entre les annonces et les actes du nouveau ministre de l’immigration, (..) de l’intégration, etc, déjà ébauchée ici. Quelques exemples.


L’Humanité publie un exemple de la méthode de désintégration appliquée à un travailleur malien qui vivait en France depuis 20 ans.


Dans un communiqué du 3 mars 2009, le Réseau Education Sans Frontières (RESF) publie un premier bilan du ministère sur une durée de 32 jours, en référence à la durée maximale de rétention.


Rappelons les étapes du processus d’expulsion et les moyens d’en sortir déjà décrites ici : interpellation ; garde à vue [on peut être libéré avant la fin des 48 heures] ; signification d’un Arrêté Préfectoral de Reconduite à la Frontière (APRF) [à contester dans les 48 heures chrono] ; transfert en centre de rétention administrative (CRA) ; présentation dans les deux jours devant le juge des libertés et de la détention (JLD), qui peut ordonner la libération s’il y a eu une faute de procédure dans les étapes précédentes ; intervention du tribunal administratif (TA) , qui peut annuler l’APRF ; et surtout, la police a deux laps de temps de 15 jours, séparés par un deuxième passage devant le JLD, pour obtenir un laissez-passer consulaire (LPC) qui permettra le renvoi vers le pays d’origine. Les consulats sont plus ou moins coopératifs pour reconnaître leurs nationaux en instance d’expulsion et sans passeport. Et il arrive que l’on ressorte du CRA à l’issue des 32 jours. On peut trouver ici la Chronique de la rétention de la Cimade.


Revenons au communiqué du RESF : ‘’16 janvier 2009, Brice Hortefeux devient Ministre du Travail, Eric Besson lui succède à l’Immigration. Six semaines plus tard, c’est un relevé non exhaustif dans sa méthode, incomplet d’un point de vue géographique, mais indicatif d’une situation. Le relevé porte sur les arrestations, placements en rétention de mineurs et d’adultes, menaces d’expulsion et expulsions exécutées. A en croire certaines de ses déclarations, M. Besson serait plus intéressé par le volet « intégration » de son ministère que par les expulsions. A voir ! En effet, s’il n’est pas certain qu’il dépasse le nombre record d’expulsions de son prédécesseur et créateur du poste, ses 32 premiers jours (durée « normale » d’une période de rétention en France) au ministère ne traduisent guère un infléchissement de la machine à traquer les sans papiers. Le ministre a, dès sa prise de fonction, fait savoir qu’il ne souhaitait pas hériter en plus du titre de ministre, celui de ministre de la rafle et du drapeau. Est-il dès à présent en piste pour rafler aussi le titre de ministre de la casse des familles ?’’


Ce bilan , qui ne concerne que les familles et les jeunes gens scolarisés, va bien au-delà d’un inventaire à la Prévert. Ce sont des jeunes, des familles, des enfants dont la vie est bouleversée par l’intervention de la poigne invisible. Signalons quelques journées peut-être un peu plus emblématiques que d’autres : le 15 janvier, le 23 janvier, le 25, le 28, … le 11 février, le 14, le 18, …


Certes, l’application de la loi (mais oui !) et la mobilisation des proches et des associations sauvent, pour un temps, des personnes. Mais on reste perplexe devant cette politique de détail qui brutalise les personnes, les écoles, les familles pour un résultat finalement assez maigre au regard de l’invasion qui nous attend (nous dit-on). En dehors de la crainte qui monte, quel est le résultat escompté ?


Martine et Jean-Claude Vernier


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