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Billet de blog 5 avr. 2010

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Demander l'asile n'est pas toujours un droit

En principe, un étranger demandeur d'asile dans un pays doit être immédiatement protégé par ce pays. Et pourtant, de nombreuses familles venues du Caucase supportent pendant des mois des conditions de vie inhumaines, sans envisager de retourner dans le pays qu'elles ont fui. Ceci, avec l'unique objectif d'obtenir le droit de demander l'asile à la France.

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En principe, un étranger demandeur d'asile dans un pays doit être immédiatement protégé par ce pays. Et pourtant, de nombreuses familles venues du Caucase supportent pendant des mois des conditions de vie inhumaines, sans envisager de retourner dans le pays qu'elles ont fui. Ceci, avec l'unique objectif d'obtenir le droit de demander l'asile à la France.

Selon les accords internationaux signés par la France, un étranger entrant en France n'a qu'à prononcer le mot "protection" pour être considéré comme un demandeur d'asile. Il doit alors être protégé, hébergé et nourri jusqu'à ce que l'OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides) statue sur sa demande de protection.

Dans la réalité, la démarche est loin d'être aisée. Pour avoir accès à l'OFPRA, il faut passer par une préfecture, qui aura facilement tendance à considérer la demande comme étant "manifestement infondée"! Pour les Tchétchènes, Géorgiens et autres Arméniens, c'est encore plus difficile. Ils sont bien souvent entrés dans l’Union Européenne par voie de terre, souvent en Pologne. Or le Règlement européen dit Dublin II stipule que la demande d’asile doit s’effectuer dans le premier pays d’entrée. Si ce dernier a enregistré vos empreintes lors d'un premier contact avec les autorités, l'administration française vous interdira l'accès à l'OFPRA. Cela arrive régulièrement, comme nous l'avons déjà relaté ici et .

Pour ces familles, la première bataille à mener est celle de l'accès à l'OFPRA. Certaines d'entre elles ont la chance d'être accompagnées par des groupes de citoyens qui ont une autre idée de la protection. Il s'agit ici de ce qui se passe en Picardie.

"Les préfectures s'appuient sur les textes de Dublin II pour dire que cette famille n'a pas sa place en France pour demander le droit d'asile... C'est le discours constant qu'emploie le secrétaire du préfet de Région Picardie, que le RESF Amiens a rencontré cet hiver, suite aux difficultés des familles relevant de Dublin II donc sans logement CADA (Centre d'Accueil des Demandeurs d'Asile) ni indemnités de subsistance... Nous avons même rencontré le directeur du 115 qui nous a expliqué qu'il a interdiction de la préfecture d'accueillir ce genre de famille et que lui, il applique les recommandations préfectorales officielles.

En Picardie, nous sommes confrontés à ce terrible problème. L'accueil des "primo-arrivants" (relevant ou non de Dublin II) pour la région Picardie se fait en un seul lieu: la préfecture de Beauvais. Celle-ci relève les empreintes et convoque les familles à un second rendez-vous. A ce second rendez-vous, un tri est effectué: les familles dont les empreintes ont déjà été relevées dans un autre pays de l'UE sont aussitôt arrêtées et mises dans l'avion pour ce pays dans la demi-journée qui suit (leurs billets ayant déjà été réservés), sans passer par les CRA (Centres de Rétention Administrative) et leur encadrement par la loi - en particulier l'intervention du Juge des Libertés et de la Détention, qui contrôle la régularité des procédures policières.

Une première famille d'Amiens, ayant fui la Géorgie, concernée par Dublin II, avait été arrêtée en aout 2009, et renvoyée dans les 12 heures en Pologne, d'où elle a été expulsée dans son pays d'origine. Elle était venue rejoindre leur sœur à Amiens (naturalisée française), le seul membre de famille qui leur restait, en passant par la Pologne (arrestation avec prise d'empreintes). La nouvelle a fait le tour du département et maintenant, soit nous pouvons les accompagner lors de leur seconde visite, soit nous faisons en sorte que la famille n'y aille pas au complet (nous gardons les enfants car la demande d'asile ne concerne que les adultes). Là les préfectures hésitent à renvoyer: pour une autre des familles que nous suivons, la famille A.., la préfecture a tout fait pour qu'elle donne l'adresse où se trouvaient leurs enfants et il se sont tus (nous les avions brieffés à ce sujet).

Que faire? Eh bien nous faisons en sorte que les familles concernés par Dublin II aillent au rendez-vous sans leurs enfants. Ainsi, un jour, la préfecture de Beauvais a grondé la famille C. et leur a remis leurs billets "aller" en leur demandant de promettre de se rendre avec leurs enfants dans les 12 heures à Roissy (destination Varsovie pour eux). Vous devinez: elle est restée cachée...

Nous pétitionnons aussi auprés des citoyens, mairies, conseils généraux, régionaux, progressistes. Ca a marché pour une famille relevant de Dublin II (850 signatures) , le préfet de Beauvais a finalement remis la demande OFPRA à remplir, plus une possibilité d'entrer en CADA. Nous avions cette famille (la famille SAANI) en charge depuis dix mois. Le père en a attrapé un diabète et la fille est maintenant suivie psychologiquement, tant l'absence de logement était terrible...

Lors des permanences hebdomadaires du RESF, nous suivons ces familles en faisant en sorte que leurs enfants soient scolarisées, que les enseignants soient au courant, ainsi que l'inspection d'académie, le recteur (avec intervention des commissaires paritaires syndicaux de la FSU, SUD-Education , CGT'Educ, UNSA, FCPE... surtout lors des CDEN et CAEN où le Préfet est présent) , le CCAS de la ville d'Amiens, le conseil Général, si bien que le Préfet est au courant que ces familles sont assistées par des élus. Une forme de résistance qui, jusqu'alors, a marché, puisqu'elle ne sont pas arrêtées. Secours populaire, resto du cœur sont mis à contribution et nous organisons, au nez et à la barbe du préfet de région, des "repas du monde" comme celui du 14 mars 2010 (voir article de presse joint), où nombre d'élus ont fait le déplacement. Une forme de protection par le fait qu'une prise en charge solidaire et multiforme s'opère..."

Texte diffusé avec l'accord du RESF de la Somme, qui ajoute: "Même si nous avons « gagné » la possibilité de demander l’asile en France pour la famille SAANI, il nous reste encore à résoudre le problème de plusieurs familles arméniennes ou géorgiennes."

Martine et Jean-Claude Vernier

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