Fini de rire
Abonné·e de Mediapart

460 Billets

1 Éditions

Billet de blog 5 août 2013

Fini de rire
Abonné·e de Mediapart

La résistible montée de la peur européenne

L'Europe, un continent, des peuples dont l'histoire millénaire est faite d'incessants échanges de populations, se renferme, se claquemure, elle essaie désespérément de s'isoler des "autres". Un roman-feuilleton sans fin, jalonné de directives, de règlements, de recommandations, de chavirages en Méditerranée, d'expulsions de toutes sortes, d'enfermements interminables.

Fini de rire
Abonné·e de Mediapart

Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

L'Europe, un continent, des peuples dont l'histoire millénaire est faite d'incessants échanges de populations, se renferme, se claquemure, elle essaie désespérément de s'isoler des "autres". Un roman-feuilleton sans fin, jalonné de directives, de règlements, de recommandations, de chavirages en Méditerranée, d'expulsions de toutes sortes, d'enfermements interminables.

Alain Morice (CNRS-Université Paris-Diderot) et le réseau Migreurop, créé en novembre 2002 pour "connaître et dénoncer l’externalisation des politiques migratoires et d’enfermement des étrangers", publient une Chronologie critique des politique migratoires européennes, disponible aussi en italien, en espagnol et en anglais. Un tableau met en parallèle l'évolution des dispositifs juridiques et réglementaires, déclarations, actes et évènements depuis la Convention de Genève qui définit le statut de réfugié et 1951 et le Traité de Rome, créant en 1956 la CEE, ancêtre de l'Union Européenne.

Nous vous proposons un parcours de ce long tableau, témoignant de la montée d'une peur de l'envahissement en partie fabriquée (voir Une Europe en guerre contre un ennemi qu’elle s’invente), peut-être aussi crainte inconsciente d'avoir à payer pour les crimes de la conquête violente du monde pendant cinq siècles, ou tout simplement sclérose du vieillissement?

Martine et Jean-Claude Vernier

1986: Acte unique. Libre circulation des « personnes » – ce mot désignant implicitement les seuls citoyens européens

- Montée en puissance de l’association criminalité-immigration clandestine.

- Mise en place de groupes de travail destinés à prévenir les incidences de l’ouverture des frontières sur la sécurité intérieure.

Décembre 1991. Réunion des ministres de l'intérieur des 12 pays membres de l'époque.

- On y déplore déjà la disparité des pratiques en matière d’asile : seule l’harmonisation permettra d’éviter que « la politique d'un Etat membre ait des incidences négatives sur celle des autres ».

- La problématique d’« harmonisation » correspond au souci de faire face à un « risque » migratoire urgent.

1992. Traité de Maastricht créant l'Union Européenne. Libre circulation des biens, des capitaux et des personnes.

- Il reste la question épineuse des étrangers à l’UE y résidant .

1993. L’UE sursoit à la suppression totale du contrôle des frontières internes.

- La Commission justifie cela par le souci de « concilier les exigences de la mobilité des individus [européens] avec la nécessité de contrôler le crime international et de réduire l’immigration ».

- Le ministre français de l’Intérieur, Charles Pasqua, annonce : « L’objectif que nous nous assignons, compte tenu de la gravité de la situation économique, c’est de tendre vers une immigration zéro ».

Juin 1994. Mise en oeuvre de la « préférence communautaire » en matière d’emploi, sauf nécessités sectorielles ou conjoncturelles contraires.

- On rappelle que le contexte de sous-emploi conduit les Etats de l’UE à renoncer à une politique d’« immigration active ».

Septembre 1999. Création du centre de Sangatte (France, Pas-de-Calais). Ce camp servira de lieu de passage de 63 000 à 80 000 exilés, d’abord kosovars puis kurdes, irakiens, afghans etc vers la Grande Bretagne

Janvier-juillet 2000. Un pré-rapport du Bureau International du Travail (BIT) puis une étude de la Division de la population de l’ONU évaluent les besoins en immigrés de l’Europe à 70 millions dans les 50 premières années du siècle.

- Ce rapport donne le signal de nombreuses déclarations pour une reprise de l’immigration. Les autorités italiennes et irlandaises font connaître leur opinion dans ce sens.

- Les chefs d’Etat de l’UE feignent de s’émouvoir, tandis que des commentateurs dénoncent ces « larmes de crocodile ». Plus tard, une ONG dira : « L’Etat et les passeurs sont des alliés objectifs »

- 58 chinois découverts morts asphyxiés à Douvres (GB) dans un camion en provenance des Pays-Bas. Le nombre des morts aux frontières est passé en dix ans de quelques dizaines à plusieurs centaines par an

- Le Commissaire européen Vitorino plaide pour une directive fixant des « règles minimales pour une immigration contrôlée » et réclame « de nouvelles procédures légales permettant aux immigrés d’entrer en Europe »

Septembre 2000. Proposition de la Commission pour une directive « Procédures » d’asile.

- Il faudra plus de 5 ans pour que, sur des bases de plus en plus restrictives, les droits des demandeurs d’asile soient définis.

- Le président de la Commission, Romano Prodi appelle à cesser de faire une politique d’immigration « à partir d’émotions », et précise : « Nous avons besoin des immigrés, mais ils devront être choisis, contrôlés et affectés à une place », (scelti, controllati e collocati). C’est la naissance du slogan « immigration choisie »

2001. Echec d’une directive « Emploi ».

- Les Etats membres ne parviennent pas à définir une politique commune d’admission de travailleurs migrants.

- Echouage de l’East Sea avec environ 910 « clandestins » sur une plage de Fréjus (France).

Juin 2001. Directive visant les transporteurs aériens, maritimes et terrestres.

- De lourdes sanctions financières sont instaurées contre les transporteurs acheminant vers l’UE des personnes dépourvues de titres en règle.

11 septembre 2001. Attentats de New-York et Washington.

- Désormais terrorisme et migrations seront étroitement associés dans les discours publics.

Décembre 2001 - août 2002. Le Conseil européen, réuni à Laeken, demande à la Commission de « définir des mécanismes de coopération afin de renforcer le contrôle des frontières extérieures et éventuellement de créer des services communs ».

- La Commission déclare que la lutte contre le terrorisme devient une priorité : le processus législatif sur la politique migratoire européenne doit être revu en conséquence.

Février - août 2002.

- Les ministres de l’Intérieur décident de mettre en place un corps européen de garde-frontières. Ses attributions et sa capacité d’intervention seront vite jugées insuffisantes.

- Le Conseil européen, réuni à Séville, définit deux objectifs principaux : priorité absolue au plan de lutte contre l’immigration clandestine et conditionner l’aide au développement à la bonne volonté dont feront preuve les pays d’émigration à empêcher les départs vers l’Europe et à réadmettre leurs ressortissants.

- Le ministre de l'Intérieur décide la fermeture du camp de la Croix-Rouge à Sangatte.

Septembre 2002. Le HCR lance une opération de mise en cause de la Convention de Genève.

- Le HCR appelle à la nécessité de « partager le fardeau » des réfugiés et de les maintenir au plus près du lieu de départ.

- Rappels: HCR est le Haut Commissariat des nations Unies pour les réfugiés. La Convention de Genève (1951) définit les conditions de protection des réfugiés.

Année 2003.

- Réglement européen Dublin II. Seul le premier pays atteint par le requérant d’asile est habilité à traiter la demande. Il implique le renvoi des requérants d’asile vers le premier pays européen traversé.

- Accord secret entre la Suisse et le Sénégal, lequel s’engage à accepter, moyennant indemnisation, tous les Africains renvoyés sur son sol. Ebruitée, l’affaire ne se fait pas.

- La Grande Bretagne propose d’instaurer à l’extérieur du territoire de l’UE des centres de transit et de tri des candidats à l’asile. Le HCR manifeste son intérêt puis récuse l’idée. La proposition sera relancée par les ministres de l’intérieur allemand et italien, qui invitent l’UE à créer et gérer des «portails d’immigration» situés à l’extérieur et chargés de trier les migrants et demandeurs d’asile.

- Début d’un dialogue, d’abord secret puis ouvert, de l’UE avec la Libye.

Février 2003. Directive « Accueil ».

- Définition de normes minimales d’accueil des demandeurs d’asile

- Les pays sont libres de limiter les déplacements et l’accès à l’emploi des requérants

Juillet 2003. Loi marocaine sur les étrangers.

- Instauration d’un crime d’« émigration illégale », entre autres.

- La Tunisie fera comme le Maroc en février 2004.

- L’Algérie instaurera le délit d’émigration clandestine en septembre 2008.

Septembre 2003. Directive « Regroupement familial ».

- Après trois ans de discussion sur un projet initialement libéral, des normes très restrictives encadreront le droit de vivre en famille.

Année 2004.

- Entrée en application du Règlement Eurodac. Euroadac est une base unique de données (empreintes digitales) destinée à rendre applicable le règlement Dublin II.

- Le HCR propose de créer des « centres de réception » aux frontières internes de l’Europe, en vue de « désengorger les systèmes d’asile ».

- Accord de réadmission UE-Sri Lanka: retour des personnes ayant quitté ou traversé ce pays pour se rendre illégalement en Europe. C’est le troisième accord signé par la Commission après ceux avec Macao (2002) et Hong Kong (2003).

En mars 2006, le commissaire européen Frattini déclare devant le Sénat français que la négociation d’accords de réadmission est difficile : quoique en théorie réciproques, « il est clair qu’en pratiquent ils servent essentiellement les intérêts de la Communauté. » Il évoque la nécessité pour l’UE de trouver des « carottes », c’est-à-dire des « incitations suffisamment puissantes pour obtenir la coopération du pays tiers concerné ».

En 2013, la Commission est parvenue à faire signer seulement huit autres pays tiers, Albanie, Russie (concernant notamment les Tchétchènes), Ukraine, Serbie, Monténégro, Macédoine, Bosnie, Moldavie, Pakistan, Géorgie.

- Affaire Cap Anamur : 37 réfugiés africains recueillis par un navire humanitaire allemand au large des côtes africaines sont d’abord rejetés par Malte et par l’Italie.

- La Libye menace l’UE d’un déferlement d’Africains situés sur son territoire. Déclaration conjointe des ministres italien et allemand de l’Intérieur su la nécessité d’une coopération avec la Libye. Berlusconi se déclare, à Tripoli (Libye), favorable aux « centres d’accueil ».

Automne 2004.

- Création de l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (Frontex), vouée à la surveillance des frontières de l’UE en coopération avec les pays tiers (opérationnelle en octobre 2005).

- Programme de La Haye pour 2005-2010. créer un espace de « liberté, justice et sécurité » (JLS) autour de deux volets : promouvoir une politique commune et développer la dimension externe de la politique de migration et d’asile. Les questions liées à la sécurité (S) prédomineront. Est rappelé le principe que la question d’immigration de travail est du ressort de la souveraineté de chaque Etat membre (ndlr: un titre de séjour dans un pays de l'UE ne vaut pas autorisation de travail dans un autre).

- En violation du droit international, l’Italie organise des retours collectifs de migrants vers l’Afrique. D’autres expulsions collectives auront lieu en mars 2005.

Année 2005.

- La Commission publie un livre vert sur le travail migrant « Pour une approche communautaire des migrations économiques ». Globalement, les Etats membres ignoreront le Livre vert, malgré les efforts de la Commission.

- Nouvelles expulsions collectives de l’Italie vers la Libye, sans examen des dossiers individuels. Le Parlement européen (PE) condamne sévèrement l’Italie pour ces expulsions collectives.

- Plus de dix tués par balle lors de tentatives de franchissement collectif des barrières de Ceuta et Melilla, enclaves espagnoles au nord du Maroc. Les autorités marocaines convoquent la presse et déportent des Subsahariens dans le désert. Cet événement sera le point départ de nombreuses rafles dans les quartiers et dans les forêts où se regroupent ces exilés. (ndlr. Persécutions qui se sont encore intensifiées en 2012-2013).

- Le président sénégalais Wade annonce la mise en place d’un programme « REVA » de réinsertion des migrants refoulés d’Europe. Il conditionnera la réadmission au versement par l’UE de compensations financières.

Décembre 2005.

- Directive « procédures » d’asile. Les Etats peuvent confiner les demandeurs dans des lieux spéciaux. Sont prévues des procédures dérogatoires : rejet des demandes manifestement infondées, procédures accélérées et prioritaires. Parmi les critères de rejet, sont mises au premier plan les notions de « pays d’origine sûr », de « pays de premier asile » et de « pays tiers sûr ». De nombreuses critiques de la directive sont émises par le Parlement européen, le Conseil de l’Europe, le HCR et les ONG. Pratiquement, les Etats membres ne parviendront pas à se mettre d’accord sur une liste de « pays sûrs ».

- Le Conseil Européen approuve le principe d’une « approche globale » des migrations: travail en partenariat avec les pays tiers, lutte contre l’immigration clandestine, codéveloppement.

- L’Espagne s’engage dans une politique d’échange d’accords de réadmission contre l’ouverture de son marché du travail à des quotas de contrats pour les migrants des pays concernés.

- La police égyptienne ouvre le feu sur 2 000 réfugiés soudanais massés devant le siège du HCR au Caire.

Année 2006.

- Conférence des ministres de l’Intérieur de la Méditerranée occidentale (CIMO), dite « 5 + 5 » à Nice, sous la présidence de M. Sarkozy, qui salue « les efforts des pays de la rive sud de la Méditerranée pour contenir l’émigration illégale vers l’Europe » .

- Première Conférence euro-africaine « Migration et développement » à Rabat. Adoption d’un « plan d’action » liant le « codéveloppement » à la lutte commune contre l’immigration irrégulière.

- Sommet Union africaine-UE sur la migration et le développement à Tripoli. Le président libyen soumet sa bonne volonté à contrôler ses frontières à la coopération économique de l’UE.

- Le Sénégal signe des accords migratoires avec la France, puis l’Espagne. Nommés « gestion concertée des flux » ou « mémorandum d’entente », ces accords viennent après la réadmission de 6 000 Sénégalais refoulés en 2006 depuis les Canaries.

Année 2007.

- Règlement « RABIT » (Rapid Border Intervention Team), qui prévoit la mobilisation en urgence de garde-frontières de différents Etats membres en cas de risque d’« afflux massif » de migrants.

- Mort de trois fillettes tchétchènes égarées dans la montagne polonaise après l’avoir franchie avec l’espoir de rejoindre la Slovaquie.

- Selon un recensement incomplet de Fortress Europ, ce sont environ 12 000 étrangers qui sont morts aux frontières de l’UE de 1988 à 2008, dont plus de 8 200 en mer et plus de 1 600 dans le désert.

Année 2008.

- Communication de la Commission sur une politique commune de l’immigration : principes, actions, instruments.

- Un Tunisien malade décède, faute de soins, au Centre de rétention administrative (CRA) de Vincennes, le plus grand de France. Ce drame provoque une révolte, durement réprimée. Le centre doit être évacué avant d’être détruit par les flammes. Dix personnes seront arrêtées et inculpées. Leur procès se soldera en 2010 par des peines de prison ferme (de 3 ans à 8 mois).

- Traité d’amitié et coopération entre l’Italie et la Libye. M. Berlusconi : « Nous aurons ainsi plus de pétrole et moins de clandestins ». L’Italie accepte, par ce traité « historique », de « dédommager » la Libye des trente années de colonisation qui ont suivi le débarquement de ses troupes à Tripoli en 1911. Elle s’engage à apporter 5 milliards $ à la Libye sous forme d’investissements en 25 ans, soit 250 millions € par an. Par ce traité, la compagnie ENI obtient la prorogation de ses contrats en Libye jusqu’en 2021 pour le pétrole et 2047 pour le gaz. Les investissements prévus bénéficieront avant tout à des sociétés italiennes

- Une résolution du parlement européen critique sévèrement le fonctionnement du système Dublin II.

Automne 2008 .

- Le Conseil (sous présidence française) adopte le Pacte européen pour l’immigration et l’asile. Pacte qui appelle à poursuivre la négociation d’accords de réadmission, « soit au niveau communautaire, soit à titre bilatéral »

- Conférence euro-africaine migration-développement à Paris, prolongeant la première conférence de juillet 2008. L’application de la Politique européenne de voisinage (PEV) et les accords de réadmission sont au centre des discussions.

- Directive « retour », dite « de la honte », qui définit les conditions de détention préalable et d’éloignement des étrangers (recul général de la protection des personnes). Les Etats membres ont jusqu’au 24 décembre 2010 pour transposer la directive retour dans leurs législations nationales.

- Fin 2008, onze accords communautaires de réadmission sont signés et cinq autres en cours de négociation. Pratiquement, la signature d’un accord de réadmission avec l’UE signifie la fin du droit d’asile dans certains de ces pays, notamment quand existe la possibilité d’un refoulement immédiat.

Année 2009.

- Les autorités italiennes et européennes annoncent la mise en place de patrouilles conjointes impliquant des garde-côtes libyens pour mettre fin à ce type de drame.

- Mars: naufrage meurtrier au large des côtes libyennes

- Mai: 227 puis 240 migrants sont arrêtés en mer par la marine italienne et refoulés vers la Libye sans examen de leur situation au regard du droit d’asile, c’est-à-dire illégalement. A partir de cette date les renvois en mer deviennent la règle. Le nombre de refoulés atteindra 2 000 en septembre. le ministre de l’Intérieur italien déclare qu’avec ces expulsions, il travaille pour toute l’UE. Laquelle garde le silence, malgré diverses protestations. En février 2012, la Cour Européenne des Droits de l'Homme condamnera l’Italie pour ces actes. Sont ainsi condamnés implicitement les accords bilatéraux Italie-Libye.

- Dans un discours à Rome, où il a été reçu en grande pompe, Kadhafi qualifie les demandes d’asile de « mensonge répandu ». La Libye étant « la porte d’entrée de l’immigration non souhaitée », il demande des moyens pour la stopper. Cependant, des observateurs estiment que seulement 5 à 7 % environ de l’immigration étrangère arrive en Italie depuis les rives de la Libye et de la Tunisie.

- La Directive « sanction aux employeurs » établit des normes minimales concernant les sanctions et les mesures à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier.

- A l’occasion de la présentation de son « Plan Afrique 2009-2012 », l’Espagne évoque le nécessaire contrôle des migrations et annonce la livraison à la Mauritanie d’un avion militaire pour renforcer la surveillance des côtes qui s’ajoutera aux dons précédents (quatre patrouilleurs et un hélicoptère).

Automne 2009.

- L'Italie appelle les pays de l'UE à apporter une réponse commune aux problèmes de l'immigration clandestine. « Nous devons considérer cela comme un problème européen. L'UE a fait beaucoup de déclarations (...) mais elle n'a toujours pas dit ce qui doit se passer quand un groupe de migrants atteint les frontières de l'Europe », a dit le ministre italien Franco Frattini

- Découverte au sud de la Sicile d'un canot à la dérive transportant cinq Erythréens. Ceux-ci, qui avaient quitté la côte libyenne fin juillet, ont raconté avoir assisté impuissants à la mort de leurs 73 compagnons, qui auraient succombé à la faim et à la soif en trois semaines d'errance entre l'Afrique et l'Europe.

- La Libye expulse 153 Maliens. Deux autres vagues d’expulsions auront lieu les 9/12/2009 (149) et 3/5/2010 (150). L’Association malienne des expulsés (AME) à Bamako dénonce les sévices subis par ses compatriotes dans les prisons libyennes.

- Une firme italienne emporte un appel d’offre de 300 millions € pour la sécurisation électronique de l’immense frontière sud de la Libye avec le Soudan, le Tchad et le Niger. Les fonds, sur trois ans, seront italiens et européens

- Le Sommet de Bruxelles évoque « la possibilité d'affréter régulièrement des vols de retour communs financés par l'agence Frontex ». Le président Sarkozy se félicite : « C'est un progrès considérable (…) Il faut aller plus loin, je veux des gardes-frontières européens ».

- La Grande Bretagne et la France organisent un vol conjoint vers Kaboul pour expulser 24 + 3 réfugiés afghans à qui l’asile a été refusé. Un nouveau vol conjoint sera organisé à la mi-décembre (21 + 9 Afghans).

Année 2010.

- Le Premier ministre israélien Netanyahou donne son accord pour la construction d’un mur le long de la frontière égyptienne pour stopper les réfugiés, notamment ceux qui viennent de la Corne de l’Afrique.

- Selon Amnesty International, 28 personnes ont été abattues par la police égyptienne dans ce désert en 2008, et 20 en 2009. Les nombres réels seraient supérieurs.

- Accord Grèce-Turquie: Renvoi en Turquie des migrants irréguliers. La Grèce, selon Frontex, arrive en tête des entrées irrégulières dans l’espace européen.

- Le HCR demande plus de cohérence dans les politiques d’asile des divers pays de l’UE.

- Le président Sarkozy fustige publiquement « les comportements de certains parmi les gens du voyage et les Roms ». C’est le point de départ d’une campagne de démantèlement de camps et d’expulsions massives de Roms roumains et bulgares.

- Premier charter entièrement affrété par Frontex au départ de Varsovie, avec à bord 56 Géorgiens expulsés de quatre pays de l’UE. L’opération, d’un coût estimé à 100 000 €, est la première d’une longue série : 40 charters Frontex sont programmés pour 2011.

Automne 2010.

- L’UE signe avec la Libye un accord de coopération; pour combattre l’immigration clandestine et renforcer (sic) les droits des réfugiés. 50 millions € sont alloués par l’UE à Tripoli dans ce but. La commissaire Malström se félicite de cet accord. Elle estime à 1,5 millions les « clandestins » qui attendent en Lybie pour passer en Europe, estimation incompatible avec celle de Frontex. En effet, selon cette agence de l'UE, 40 977 personnes ont été interceptées aux frontières de l'UE au cours du premier semestre 2010, plus des trois-quarts étant entrées via la Grèce, surtout en provenance de Turquie.

- 170 garde-frontières de Frontex issus de tous les pays de l’UE sont à pied d’oeuvre sur la frontière gréco-turque dans le cadre de l’opération RABIT, à des fins de capture, identification et renvoi des migrants. La représentation du HCR à Athènes déplore la crise « humanitaire » qui frappe les migrants, notamment dans les camps. Elle fait savoir que le gouvernement grec avoue ne plus être maître de la situation, ni sur terre, ni dans les îles de la mer Egée

- Ouverture à Tripoli (Libye) du sommet Europe-Afrique, rassemblant 80 dirigeants de ces deux continents. Kadhafi fait monter l’enchère : il réclame à l’UE « au moins 5 milliards € par an » pour stopper l’immigration clandestine, faute de quoi « la Libye ne sera plus le garde-côte de l’Europe » Il précise ainsi la menace : « Demain peut-être que le futur de l'Europe sera noir et non plus blanc et chrétien car ils sont des millions à vouloir y aller » ; il conclut que « nous ne savons pas ce qui se passera, quelle sera la réaction des Européens blancs et chrétiens face à ce flux d'Africains affamés et non instruits ». La presse ne mentionne aucune réaction des participants africains au racisme des propos du dirigeant libyen

- 17 décembre 2010: début de la révolution tunisienne.

Hiver 2011.

- La « grande chambre » de la Cour européenne des droits de l’homme condamne la Belgique pour avoir expulsé un réfugié afghan vers la Grèce en application de Dublin II.

- 11-14 février: Environ 5 000 personnes débarquent à Lampedusa en provenance de Tunisie, 4 semaines après la chute du dictateur Ben Ali. Les autorités italiennes commencent par refuser d’ouvrir le centre d’accueil, fermé depuis 1999. Des migrants sont expédiés en Sicile et sur le continent.

- 20-21 février: révolte populaire de grande ampleur en Libye. La Libye menace de ne plus coopérer dans la lutte contre l’immigration « irrégulière » si l’UE continuait à « encourager » les manifestants. Début de l’opération HERMES de Frontex entre la Tunisie et l’Italie. Objectifs : intercepter les navires au large de la Sicile ; à Lampedusa, identifier le lieu de provenance des migrants ; aider l’Italie à organiser leur renvoi ; identifier les réseaux de « passeurs ».

- A partir de février 2011, par dizaines, puis par centaines de milliers, des réfugiés de toutes nationalités venus de Libye se pressent aux frontières avec l’Egypte et avec la Tunisie, de même qu’avec le Tchad et le Niger.

- Réunion d’un Conseil européen extraordinaire à propos de la situation en Méditerranée. Une centaine d’organisations d’Europe, d’Afrique et de Turquie lancent un « Appel pour une intervention solidaire de l’Union européenne en Méditerranée ». Pour éviter un afflux de réfugiés en UE, N. Sarkozy veut des « zones humanitaires » dans ces pays.

Printemps 2011.

- 19 mars: intervention de l'OTAN en Libye.

- Le Guardian annonce la mort de 61 migrants sur une embarcation ramenée par les courants vers les côtes libyennes. Les onze survivants sont mis en prison et deux mourront. Selon des témoignages, ce bateau en détresse aurait été ignoré fin mars par les forces de l’Otan opérant au large de la Libye. Un an plus tard, en mars 2012, toujours selon le Guardian, un « rapport officiel accablant » intitulé : « Des vies perdues en mer Méditerranée : qui est responsable ? » a été présenté à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) , dressant une « liste de défaillances » ayant conduit l’Otan à ne pas porter secours à cette embarcation. Il est indiqué que les autorités de l’Otan ont refusé de coopérer avec les enquêteurs du Conseil. En avril 2012, quatre survivants éthiopiens, soutenus par une coalition de neuf ONG, déposeront une plainte, visant notamment l’Etat français, pour « omission de porter secours à personne en péril »

- Signature d’un accord entre le gouvernement italien et le CNT libyen pour une gestion commune des flux migratoires. L’accord prévoit le refoulement des migrants irréguliers en provenance de Libye et une assistance à ce pays pour mettre en place des patrouilles préventives. En parallèle, le ministre italien Maroni propose que l'OTAN bloque les migrants au départ de Libye

- Décret-loi italien prolongeant le délai maximum de rétention à 18 mois, conformément à ce qu’autorise la directive « de la honte ». Médecins sans frontières (MSF) juge la décision dangereuse pour la santé physique et psychique des retenus et demande la fermeture de deux camps où les conditions de vie sont tragiques. Révolte à Rome dans le Centre d’identification et d’expulsion (CIE) contre cette loi, qui revient à transformer ces lieux en prisons.

Eté 2011.

- La police grecque procède à des rafles et à des destructions d’abris répétées, suivies de déportations, dans les camps d’Igoumenitsa et Patras.

- Parti de Libye, un bateau de 12 mètres débarque 235 subsahariens près de Ragusa (Sicile). Le même jour (18 juin), 159 réfugiés avaient atterri à Pantelleria, île située au sud-ouest de la Sicile. En août, Fortress Europ estime la mortalité en mer connue à 1/130 au départ de Tunisie et 1/11 au départ de la Libye et décompte les morts en mer attestées : 5 962 dans le canal de Sicile depuis 1994, dont 1 674 pendant les 7 premiers mois de 2011. Mois après mois, au départ de la Libye, cette évolution a été exponentielle.

- Un Conseil européen décide d’augmenter sensiblement les moyens et les pouvoirs de Frontex, sous réserve d’accord du Parlement européen. Il est proposé notamment de confier temporairement à Frontex le contrôle de frontières internes « Schengen » en cas d’afflux subit de migrants dans un pays de l’UE.

- Dispute entre les autorités françaises et italiennes, ces dernières délivrant des titres de séjour aux exilés tunisiens en route vers la France. « Par delà nos divergences, il y a un fort degré de consensus politique pour renforcer le contrôle des frontières communes avec Frontex » dit un commissaire.

- Des garde-côtes italiens secourent 400 personnes environ à bord d’une embarcation partie 6 jours avant de Libye et perdue à 90 milles au large de Lampedusa. Selon les rescapés, des dizaines de migrants seraient morts de faim, de soif et de fatigue durant la traversée et des cadavres auraient été jetés à la mer. Le gouvernement italien demande que soit recherchée la possibilité d’un refus de l’OTAN de leur porter assistance

- Un vol Frontex refoulant des Africains d’Oslo via Dublin est interdit d’atterrissage à Kinshasa (RDC) et doit rebrousser chemin.

- Fin août, ’organisation internationale pour les migrations (IOM) a recensé à ce jour presque 670 000 départs de Libye, dont 211 000 vers l’Egypte, 286 000 vers la Tunisie, 127 000 vers le Niger et le Tchad, 28 000 vers l’Italie ou Malte. Révoltes et émeutes signalées dans de nombreux camps en Italie depuis juin. Témoignages nombreux et concordants sur les exactions croisées dont sont victimes de nombreux Noirs en Libye : pourchassés et persécutés par la rébellion comme « mercenaires » du régime déchu, placés de force dans des rafiots hors d’âge par les milices kadhafistes.

Automne 2011.

- Des ONG et des réseaux internationaux de sept pays d’Europe et d’Afrique annoncent la création de Boats 4 People, projet de création d’une flottille en Méditerranée, pour renforcer la solidarité euro-africaine, mettre fin aux morts aux frontières maritimes de l'UE, et « contrôler les contrôleurs de l’immigration »

- Modification du règlement régissant le fonctionnement de Frontex: renforcement des dispositions pour la protection des droits fondamentaux, consécration du principe de non-refoulement, ET... renforcement et extension du rôle et des capacités opérationnelles de Frontex.

- Reconduction du traité d’amitié italo-libyen. La coopération des deux pays dans la lutte contre l’immigration clandestine est maintenue dans les termes de l’accord Berlusconi-Kadhafi.

Hiver-printemps 2012.

- Le Médiateur européen, informé des pratiques abusives de Frontex par diverses ONG, et invoquant « l’intérêt grandissant de la société civile », ouvrira une enquête sur cette agence.

- Le gouvernement grec annonce la création de 30 centres fermés d'accueil pour clandestins, d’une capacité de 1 000 places chacun.

- Accord secret entre la Libye et l’Italie, renforçant la coopération dans la lutte contre l’immigration clandestine en Italie à partir des côtes libyennes par les mêmes moyens qu’avant 2012.

- Le camp de réfugiés de Choucha à la frontière tuniso-libyenne, qui a vu passer des dizaines de milliers de personnes, héberge encore quelques milliers de personnes qui attendent un départ de jour en jour plus incertain (ndlr. Le camp a été fermé par le HCR en juin 2013, après coupures d'eau et d'électricité et arrêt de l'aide humanitaire).

- Le tribunal de Jérusalem rejette un recours d'organisations de défense des droits de l'homme et autorise l’expulsion de 1 500 Sud-Soudanais. Multiplication des exactions racistes en Israël, visant surtout les Soudanais et les Erythréens. La barrière de 240 kilomètres à la frontière avec l'Egypte devrait être achevée à la fin de l'année. Un centre de détention est en cours de construction dans le désert du Néguev ; il pourra accueillir à terme jusqu'à 11 000 « illégaux »

- Au Maroc, les rafles et exactions visant les migrants subsahariens se sont multipliées depuis novembre 2011 dans les centres urbains.

- A la suite d’une mission d’enquête du 7 au 15 juin 2012 en Libye, où elle a visité plusieurs centres d’internement des migrants, la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH) dénonce « la traque aux migrants » et le « nettoyage des illégaux » en Libye, de même que les mauvais traitements dans les camps, la xénophobie, le travail forcé et l’absence de protection juridique qu’ils subissent.

Eté 2012.

- La goélette Oloferne de Boats 4 people appareille de Cecina en direction de la Sicile et de la Tunisie.

- 76 réfugiés érythréens sont interceptés le 29 juin par une patrouille maritime italo-libyenne et conduits à Tripoli (Libye) pour y être internés dans un camp de rétention en construction. Ils courent le risque d’être déportés vers le pays qu’ils ont fui. Selon les témoignages, la patrouille navale battait pavillons à la fois italien et libyen. Les témoins affirment que ces refoulements massifs, sans examen des demandes d’asile individuelles, sont habituels.

- En juin, plusieurs centaines de personnes ont tenté, parfois avec succès, de franchir ce mur (constitué par une triple barrière de 12 km de long et 6 m de haut). Le Délégué espagnol annonce que Melilla dispose maintenant d’un hélicoptère pour surveiller le mur frontière avec le Maroc et dit : « Je constate que le royaume du Maroc collabore très bien et je suis informé qu’il déporte les immigrants [sic] hors de la zone ». Les barrières de Melilla et Ceuta ont coûté respectivement 33 et 30 millions d’euros (soit 3 à 4 millions par km), financés en partie par l’UE.

- En Grèce, opération Xenios Zeus. La police procède à l'interpellation de 1 500 sans-papiers à Athènes. On doit « faire en sorte qu'Athènes redevienne une métropole de droit avec une qualité de vie ». Cela coïncide avec la visite des les experts des créanciers de la « troïka » (UE-BCE-FMI), pour qui le sauvetage financier de ce pays passe notamment par une maîtrise de l’immigration. Le taux d’obtention du statut de réfugié en Grèce est voisin de 0 %..

- Le gouvernement australien dit qu’il va renouer avec la Pacific Solution dans un esprit dicté par « le sens de l’humanité et de la justice » envers les migrants. Il s'agit de sous-traiter à des États voisins (Nauru, Papouasie, Malaisie) des centres de détention où l’Australie envoyait ses immigrants et demandeurs d’asile indésirables. L’ONU et le HCR protestent mollement.

- Le ministre français de l’Intérieur annonce l’expulsion de 7 000 migrants roms avant la fin de septembre. Les expulsions collectives sont prohibées par le droit international. Elles sont ici déguisées en « retours volontaires ».

- Le HCR déclare dans un rapport que la Serbie n’est plus un « pays sûr », en raison de la situation et du risque de déportation qu’y encourent les demandeurs d’asile. En avril 2012, le HCR avait exhorté les pays de l’UE à ne plus renvoyer vers la Hongrie, au titre de Dublin II [cf. 18 fév 2003] les demandeurs d’asile ayant transité par la Serbie. La Serbie abrite parmi les plus importantes populations déplacées d’Europe.

- Au moins 58 « clandestins » morts en mer au large de la Turquie lors d’un naufrage. 45 ont été secourus. 6 personnes mortes ou disparues et 3 secourues lors d’un naufrage au large de Mayotte.

Automne 2012.

- Frontex se dote d’un « officier en charge des droits fondamentaux ».

- Le projet Euromed Migration III, financé par l'UE, tient sa première réunion sur le thème de « l’intégration des connaissances dans l'élaboration des politiques migratoires ». La réunion a rassemblé 29 représentants des pays partenaires du sud dont l'Algérie, l'Égypte, la Jordanie, le Liban, l'Autorité palestinienne, le Maroc et la Tunisie, ainsi que des délégués de Frontex et de l’IOM.

- La presse espagnole fait état d’une tentative avortée de 81 Subsahariens d’entrer dans Ceuta à cause d’une intervention des forces auxiliaires marocaines. Le même jour, 14 Subsahariens et un Algérien sont expulsés. Selon des chiffres fournis par la Guardia civil de Ceuta, la gendarmerie royale opérant dans le périmètre frontalier a empêché, cette année, 1 696 immigrés illégaux (sic) d’entrer dans la ville.

- 73 personnes entament une grève de la faim dans quatre centres de détention en Pologne. C’est la première fois que de telles actions sont connues du public ; les précédentes ont été punies d’isolement ou de sévices, ainsi tenues au secret. Parmi leurs revendications [B2] quant à leurs droits : être informé sur son sort, pouvoir contacter des personnes et des ONG à l’extérieur, avoir un suivi sanitaire adapté, que les enfants soient respectés et en finir avec les violences mentales, physiques et sexuelles.

- Six pays de l’UE (Allemagne, Autriche, Belgique, France, Luxembourg) demandent par lettre à la Commission de réintroduire les visas pour les ressortissants de certains pays des Balkans (Serbie, Monténégro, Bosnie, Albanie et Macédoine). L’UE met en garde les pays demandeurs quant à la réinstauration des visas, qui les obligerait à mieux intégrer les Roms et à ne plus leur faire subir un ostracisme.

- Giusi Nicolini, nouvelle maire de Lampedusa, exprime sa honte devant la banalisation de ce qu’elle qualifie de « massacre » et son indignation quant au silence de l’UE, au moment où celle-ci reçoit le prix Nobel de la paix. Elle demande ironiquement jusqu’où il faudra étendre le cimetière de l’île. De mai au 3 novembre, 21 cadavres ont échoué sur l’île. Le 3 novembre, un nouveau naufrage a eu lieu au large : 76 rescapés, 11 noyés, 28 disparus. Le 6 septembre, un bateau avait coulé et 56 personnes avaient été secourues, pour un nombre inconnu de disparus (entre 24 et 74 selon les comptages).

- La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) condamne la France à l’unanimité. Motif : justice expéditive en Guyane et reconduite à la frontière d’un étranger sans lui offrir les garanties procédurales requises. Le requérant, d’origine brésilienne, avait été expulsé sans avoir le temps d’organiser sa défense ni de déposer un recours.

- Vote du Parlement européen permettant aux polices des États membres et à Europol d’accéder à Eurodac, fichier central des empreintes digitales. Le texte voté mêle la lutte contre la criminalité et le terrorisme avec les questions d’asile et d’immigration illégale. Eurodac centralise ainsi les données individuelles sur les demandeurs d’asile et les migrants sans titre, alors même que la cour de justice de l’UE a jugé que le séjour irrégulier n’est pas une infraction pénale en soi.

- Près de 50 Subsahariens sont conduits de force par les autorités marocaines à la frontière de la Mauritanie, qui refuse de les laisser entrer, les autorités déclarent qu’elles ne veulent pas « accepter les déchets du Maroc ».

Année 2013.

- Vaste offensive idéologique, législative et pénale dans les Balkans (Serbie, Monténégro, Kosovo, Bosnie) et en Grèce, contre l’immigration irrégulière et les demandeurs d’asile, contre les départs de « faux » demandeurs d’asile vers les pays de l’UE, notamment l’Allemagne. Le Kosovo instaure des visas pour les ressortissants de 86 pays.

- L'agence de presse AP annonce retirer de son vocabulaire l'expression « immigrants illégaux », sur base du fait que le terme n'est pas approprié : seule une action peut être illégale, et non une personne.

- La Commission présente un paquet «frontières intelligentes» avec notamment une proposition sur l'enregistrement des empreintes digitales des ressortissants de pays tiers à chaque entrée et sortie de l’UE et des mesures de priorité à l’enregistrement pour les voyageurs « fréquents ».

- Après six ans de présence au Maroc, Médecins sans frontières (MSF) décide de mettre fin à son activité sociale et médicale dans ce pays. MSF déplore les effets locaux dramatiques de la politique de l’UE sur l’état de santé physique et mental des migrants.

- A l’initiative de Migreurop, lancement de la campagne inter associative Frontexit à Bruxelles et à Nouakchott, puis au Forum social de Tunis. Il s’agit de surveiller les activités de Frontex [cf. oct 2004]. Slogan : « L’Europe est en guerre contre un ennemi qu’elle s’invente.

- Les exactions et violences publiques et privées contre les étrangers se multiplient en Grèce, selon diverses sources, dont Rue 89, qui note que l’UE va rallonger les budgets de son meilleur « garde-frontière ».

- Lancement du projet Closeye de surveillance des frontières ouest-méditerranéennes au moyen de technologies de pointe (dont drones et satellites), pour un budget total de 12,2 M € (9 financés par l’UE). Y sont impliqués divers organismes, publics et privés, espagnols, portugais et italiens. En coordination avec les systèmes existants (Sive, Frontex), Closeye doit permettre de donner « l’alerte rapidement sur ce qui se passe sans attendre qu’arrivent sur les côtes espagnoles ni les flux de migrants ni les mafias ».

- Sous-traitance: La France et d’autres États confient à des prestataires privés une partie de la gestion des demandes de visa, y compris le recueil de données biométriques, révèle le journal Basta !

- En juin, plus de 900 migrants tentent de rejoindre l’Italie par la mer. Une embarcation de 95 personnes coule; des rescapés s’accrochent à la cage flottante d’un thonier ; l’équipage coupe le câble et sept personnes se noient.

- Une refonte de l’ensemble du paquet « Asile » est adoptée par le Parlement européen, au terme de débats au sein de l’UE qui ont duré 4 ans. Quelques garanties d’accueil et de procédure semblent devoir être mieux assurées. Les États membres auront deux ans pour transposer les deux directives dans le droit national mais ils se sont laissé une marge d’interprétation. L’Association européenne des droits de l’homme (AEDH) s’inquiète de la persistance d’un « esprit souverainiste », manifesté notamment par le maintien des « procédures accélérées » et de la détention arbitraire.

- Le pape François effectue à Lampedusa une visite pour «pleurer» la mort de centaines de migrants venus d’Afrique du nord qui avaient tenté de traverser la Méditerranée en quête d’une vie meilleure. Il fustige l’« indifférence » du monde face à leur sort. La députée L. Boldrini (ex-porte-parole du HCR) lance un appel pour que « les secours en mer aux immigrés soient renforcés ». et rappelle que « les lois doivent être claires sur le fait qu'aider, secourir est un devoir juridique et éthique ».

--

Deux clics: si vous avez raté les billets récents de Fini de rire et le sommaire complet du blog.

Et un troisième pour être informé par courriel de la mise en ligne des nouveaux billets.

Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

À la Une de Mediapart

Journal
Immigration : le discours de Borne entre « fermeté » et « humanité » ne trompe personne
Les députés et le gouvernement ont débattu mardi soir, sans voter, des orientations du futur projet de loi sur l’asile et l’immigration, annoncé pour le début 2023. Un texte « équilibré », a vanté la première ministre, sans convaincre les oppositions. Profondément divisées.
par Nejma Brahim
Journal
Projet de loi immigration : « Nous sommes sur des propositions racistes »
Le projet de loi immigration, porté par Gérald Darmanin, est discuté mardi 6 décembre à l’Assemblée nationale. L’occasion notamment de revenir sur les chiffres de « la délinquance des étrangers » avancés par le chef de l’État et le ministre de l’intérieur. 
par À l’air libre
Journal — Politique économique
Comment la Macronie a tourné le dos à la rationalité économique
Alors qu’en 2017, Emmanuel Macron se présentait comme le champion de « l’évaluation des réformes », il fait fi des évaluations scientifiques négatives sur sa politique économique. Désormais, sa seule boussole est sa politique en faveur du capital.
par Romaric Godin et Mathias Thépot
Journal — Amériques
En Argentine, la vice-présidente Kirchner condamnée à 6 ans de prison
Cristina Kirchner a été condamnée mardi à 6 ans de prison, même si son immunité parlementaire l’en préserve, et à une inéligibilité à vie, dans un procès pour fraude et corruption durant ses mandats présidentiels de 2007 à 2015. Elle dénonce une « mafia judiciaire » et un « État parallèle ».
par La rédaction de Mediapart et Agence France-Presse

La sélection du Club

Billet de blog
Rap et théorie postcoloniale : sur « Identité remarquable » de Younès Boucif
« Un Arabe qui fait du rap y’a pas grand-chose d’original », rappait Younès dans « J’me rappelle ». Mais quid d’un Arabe qui rappe, joue (au cinéma, au théâtre), écrit des romans, manage et se fait parfois, à ses heures perdues, documentariste ? À l'occasion de la sortie de son album, retour sur la trajectoire d'un artiste aux talents multiples.
par Matti Leprêtre
Billet de blog
Anne Sylvestre : manège ré-enchanté
Tournicoti-tournicota ! On savait l'artiste Anne Sylvestre facétieuse, y compris à l'égard de ses jeunes auditeurs, fabulettement grandis au rythme de ses chansons, alors qu'elle ne cessa pas de s'adresser aussi aux adultes irrésolus que nous demeurons. Presque au point de la croire ressuscitée, grâce à l'initiative de la publication d'un ultime mini album.
par Denys Laboutière
Billet de blog
L'amour trouvera un chemin
Dans la sainte trinité du jazz, et sa confrérie du souffle, on comptait le Père (John Coltrane), le Fils (Pharoah Sanders) et le Saint-Esprit (Albert Ayler). Il est peu dire que le décès de Pharoah Sanders, le 24 septembre dernier, est une grande perte. L'impact de son jeu, du son qu'il a développé, de ses compositions et de sa quête vers la vérité, est immense.
par Arnaud Simetiere
Billet de blog
Playlist - Post-punk et variants
Blue Monday infini et températures froides bien en dessous de celles d'Ibiza en hiver. C'est le moment idéal pour glorifier le dieu post-punk et ses progénitures art rock ou dark wave, fournisseurs d'acouphènes depuis 1979. Avec Suicide, Bauhaus, Protomartyr, Bantam lyons, This heat, Devo, Sonic Youth...
par Le potar