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Billet de blog 5 déc. 2011

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La ligne Maginot du refus d'asile

Empêcher le mouvement mondial des migrations de passer par la France, est-ce possible? Depuis des décennies, nos gouvernants s'y emploient. Avec plus ou moins de méthode, plus ou moins de cynisme.

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Empêcher le mouvement mondial des migrations de passer par la France, est-ce possible? Depuis des décennies, nos gouvernants s'y emploient. Avec plus ou moins de méthode, plus ou moins de cynisme.

La dernière décennie a vu un ministre de l'Intérieur y apporter son concours actif, notamment en reprenant la campagne des accords bilatéraux avec les pays d'émigration. Accords résumés ainsi par des lecteurs malintentionnés: « tu empêches tes nationaux de venir en France sans visa, tu m'aides à les expulser, et je maintiens quelques aides économiques plus ou moins symboliques. » On peut, par exemple, consulter une analyse de La Cimade. Noter que ces accords avec des pays étrangers étaient (déjà!) signés par le ministère... de l'Intérieur.

Mais cette politique souffrait d'un handicap insupportable: la délivrance des visas et l'octroi de l'asile étaient des prérogatives du ministère des Affaires Etrangères. Le ministère de l'Immigration, créé en 2007, s'est opportunément vu confier ces deux missions. Un peu plus tard, dans un tour de bonneteau trop peu remarqué, le tout a été réintégré dans le ministère de l'Intérieur.

Comme le précise une communication de la Commission au Parlement Européen en mai 2011, "une gestion ferme et efficace de la migration irrégulière est une condition préalable à une politique de migration et de mobilité crédible. Lorsqu’il est peu probable que les migrants irréguliers n’ayant pas besoin d’une protection internationale fassent l’objet d’une mesure de retour, l’immigration irrégulière s’en trouve encouragée et la confiance des citoyens dans les autorités nationales et européennes amoindrie." Assurer la confiance des citoyens dans les autorités européennes, voilà un noble objectif, fût-ce au prix de la brutalité des contrôles délocalisés du bouclier Frontex.

En France, le Comité Interministériel de Contrôle de l'Immigration présente chaque année au Parlement un rapport sur les orientations de la politique de l'immigration et de l'intégration. Dans celui de mars 2011 (p. 42), il déroule une vision ouverte des mesures qui ont conduit à accorder 192 400 premiers titres de séjour en 2009.

"Le nombre de titres délivrés pour motif professionnel (...), qui avait diminué jusqu’en 2006 (...), a très fortement augmenté entre 2007 et 2008 (...) pour se stabiliser à un haut niveau (20 000) en 2009. La baisse amorcée en 2003 du nombre de titres délivrés à des étudiants ou stagiaires (...) a été interrompue en 2007 (...), et l’évolution s’est nettement inversée ensuite (58 300 en 2009, ndlr). Ces évolutions attestent concrètement de la volonté du Gouvernement comme des mesures prises, et rappelées plus haut, pour rendre la France attractive pour les migrants participant de son économie et de son rayonnement.

Le nombre de titres délivrés pour motif familial a été en nette baisse de 2006 à 2008 (...); cette évolution est à mettre en parallèle avec les nouvelles exigences de la législation, visant à mieux favoriser l’intégration de ces migrants dans la société française On a toutefois assisté en 2009 à une légère progression de l’immigration familiale (82 800 en 2009 contre 93 600 en 2006.

Le nombre de titres délivrés pour raisons humanitaires*, qui avait augmenté en 2008, après une diminution en 2007, a progressé (…) en 2009 (18 200, ndlr). Il convient de rappeler que les titres accordés aux réfugiés et bénéficiaires de la protection subsidiaire dépendent du contexte international sur lequel la politique française d’immigration n’a pas de prise."

* Où l'on apprend qu'attribuer le statut de réfugié "à toute personne craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut, ou du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays", comme le stipule la Convention de Genève (1951) signée par la France, est devenu une simple mesure humanitaire.

Selon le dernier rapport annuel de l'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA), le nombre de réfugiés vivant en France oscille entre 100 000 et 160 000 depuis 1973. Le taux de réussite des demandes d'asile se situe entre 20% et 30% selon les années.

Dans la réalité de la vie des 70% à 80% de personnes déboutées, que se passe-t-il? Il ont gagné la France pour fuir un pays où ils étaient en danger. Peut-être ont-ils un peu exagéré le risque. Peut-être aussi n'ont-ils pas réussi à convaincre les autorités de la réalité de ces menaces. Ainsi cette Erythréenne de 29 ans, expulsée d'Ethiopie, qui a fui au Soudan, puis en France. Le statut de réfugié lui est refusé: elle ne peut rien prouver du danger qu'elle courrait en rentrant au pays. Quel pays, d'ailleurs? Sans perspective de régularisation, sans véritable hébergement, dans quel pays pourra-t-elle vivre avec ses deux fillettes? Comme tant d'autres, elle va rester, reconstruire une vie pour ses filles, avec l'aide de quelques intellectuels tordus, comme aimait à les appeler un ministre de l'Immigration – ces aidants ne sont d'ailleurs pas forcément tordus ni intellectuels, mais tout simplement des humains solidaires.

Pour nombre de ces personnes déboutées du droit d'asile il n'y a pas de retour possible. Et ils deviennent des sans-papiers qui, peut-être, seront régularisés après de longues années de galère. La plupart sont assez jeunes pour fonder une famille, au grand scandale du président de l'OFII (Office Français d'Immigration et d'Intégration), qui a déclaré sur France 3: "Les gens doivent avoir des réponses rapidement et il faut empêcher que ces gens aient plusieurs enfants en France. Après, il est très difficile d'expulser une famille. Il est inhumain de renvoyer les gens quand ils ont des attaches en France, quand leurs enfants sont scolarisés".

Les faits sont têtus, et endiguer cette houle n'est pas vraiment possible. Pourtant, le ministre de l'Intérieur annonce un durcissement du traitement des demandes d'asile. C'est simple: tous menteurs, tous fraudeurs. La menace est réelle, et les Arménien(ne)s persécuté(e)s en Arménie pour avoir épousé un(e) Azéri(e) peuvent se faire du souci si l'Arménie se trouve qualifiée de "pays sûr" sous la pression du pouvoir actuel.

[Ajout du 6 décembre: Amnesty International France a appris que l'Arménie, la Moldavie, le Monténégro et le Bangladesh ont été ajoutés par l'OFPRA à la liste des pays censés veiller au respect "des principes de liberté, de la démocratie et de l'Etat de droit ainsi que des droits de l'homme et des libertés fondamentales".]

On apprend aujourd'hui même que le ministre de l'Intérieur, qui espérait durcir l'accord franco-algérien sur les migrations est revenu les mains vides!

Bouvard et Pécuchet, roman que Flaubert laissa inachevé à sa mort, relate une succession d'entreprises mises en échec par l'incompréhension qu'ont les deux bonshommes des véritables enjeux. Les ministres en charge de l'immigration en seraient-ils les continuateurs involontaires?

Martine et Jean-Claude Vernier

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