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Billet de blog 6 juin 2012

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Demandeurs d'asile sans refuge

Ouf! Les étudiants étrangers, au moins ceux qui sont super-diplômés, vont pouvoir prendre un premier job pour parfaire leur formation. Et l'assistance aux demandeurs d'asile, qui s'apparente aujourd'hui pour certains à une persécution supplémentaire, va-t-elle retrouver le niveau qu'exige la noblesse de l'intention?

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Ouf! Les étudiants étrangers, au moins ceux qui sont super-diplômés, vont pouvoir prendre un premier job pour parfaire leur formation. Et l'assistance aux demandeurs d'asile, qui s'apparente aujourd'hui pour certains à une persécution supplémentaire, va-t-elle retrouver le niveau qu'exige la noblesse de l'intention?

La France ne va pas bien, nous serine-t-on, mais en bien des endroits du monde la vie est menacée par toutes sortes de violences. Et le filet des demandeurs d'asile ne se raréfie pas; selon l'Office Français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA): en 2011, 40464 nouvelles personnes ont frappé à la porte, un nombre qui se situe dans la moyenne des 30 dernières années. Avec un taux d'admission en légère baisse ( 25,3%, contre 27,5% en 2010), ce sont 10 702 personnes qui ont obtenu la protection de la France. Et 30 000 qui ne sont sans doute pas toutes reparties – pour aller où?...

Dans une lettre au Président de la république, des personnels de l'OFPRA demandent le retour d'urgence de l'attribution de leur mission au ministère des affaires étrangères, annulant le holdup du ministère de l'Intérieur via l'éphémère ministère de l'Immigration. Il est quand même étrange de considérer qu'une demande de protection internationale soit une affaire de police.

La Coordination française pour le droit d'asile (CFDA), qui regroupe une quarantaine d'organisations, réagit en profondeur à la situation faite aux demandeurs d'asile depuis quelques années:

''La fuite de réfugiés n’est pas un phénomène « accidentel ». Il s’agit, avant tout, du résultat d’une violence exercée par un Etat ou par des groupes contre des personnes ou d’autres groupes. L’arrivée importante de réfugiés est alors toujours liée à un environnement géopolitique particulier. Le droit d'asile et le statut de réfugiés sont ainsi garantis par plusieurs textes internationaux. Pourtant, le droit d’asile a subi de telles évolutions ces 20 dernières années qu’on est en droit de se demander s’il est encore un droit immuable : La France, en particulier, s’entête et soumet l’asile aux vicissitudes de la politique d’immigration. Dans un dossier de presse du 25 novembre 2011 et une communication du 10 janvier 2012, le Ministre de l’Intérieur se complait à exagérer la réalité de l'asile en France pour mettre l'accent sur des dérives qui pénaliseraient la rigueur de l’application de la Convention de Genève. C'est pourquoi, dans un dossier intitulé Réformer le système d'asile pour mieux protéger les réfugiés, la CFDA a souhaité répondre aux contre-vérités sur la situation de l'asile en France et faire des propositions pour garantir la protection des réfugiés.''

Le changement de majorité apportera-t-il un changement des idées reçues et des pratiques qui en découlent? A suivre attentivement.

Tant que leur demande est en cours d'examen, et cela dure autour de 18 mois, les demandeurs sont sous la protection de la France, qui s'est engagée à leur fournir de quoi se loger et subsister, sans les autoriser à tenter de gagner leur vie par leur travail. Mais le dispositif d'accueil a été restreint en 2009 et 2010, ce qui l'a rendu incapable d'assurer la protection minimale d'un toit pour tous. Un peu partout dans le pays, des demandeurs d'asile et leur famille sont, littéralement, à la rue.

Des actions sont entreprises par des associations amies des étrangers pour leur trouver un toit. Le DAL (Droit au logement) met à leur service sa volonté et son inventivité. Ainsi, à Rennes, où l'administration concentre trop de ces personnes, le DAL35 a réquisitionné début mai 2012 La Résidence du Parc, à Pacé (35) une maison de retraite désaffectée, pour y loger 200 migrants, dont de nombreux demandeurs d’asile et une soixantaine d’enfants originaires de Mongolie, de Côte d’Ivoire, d’Afghanistan, d’Arménie et de Géorgie.

Le bâtiment objet de la 22ème réquisition du DAL35 en trois ans est aussi le plus vaste. A besoin croissant, réponse en hausse! Ce faisant, le DAL a bien entendu, franchi quelques limites légales. Le 8 juin 2012, il est assigné au Tribunal d’Instance pour répondre de la réquisition de Pacé.

Martine et Jean-Claude Vernier

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