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Billet de blog 6 août 2012

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Quel équilibre pour Lyliane?

Soit une fillette lilloise, une Algérienne de 11 ans. Dimanche 22 juillet 2012, elle est en vélo dans les rues de Lille avec son père, Kamel. Elle se retrouve soudain seule: son père vient d'être enlevé sous ses yeux par la police. Garde à vue, rétention, tentative d'expulsion ratée... Samedi matin, elle vient avec sa mère pour le visiter. Trop tard, il a déjà été expédié à Alger.

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Soit une fillette lilloise, une Algérienne de 11 ans. Dimanche 22 juillet 2012, elle est en vélo dans les rues de Lille avec son père, Kamel. Elle se retrouve soudain seule: son père vient d'être enlevé sous ses yeux par la police. Garde à vue, rétention, tentative d'expulsion ratée... Samedi matin, elle vient avec sa mère pour le visiter. Trop tard, il a déjà été expédié à Alger.

Dans notre mini-série de l'été, "Quel équilibre pour... ?", nous interrogeons les évènements du moment pour tenter de comprendre comment le nouveau pouvoir met en oeuvre l'équilibre qu'il prône dans l'attitude envers les migrants. Parmi ces derniers, les plus exposés sont ceux auxquels le droit au séjour est refusé. Dans le drame vécu par Lyliane, quid de "l'équilibre indispensable entre le respect des libertés individuelles et les exigences de maîtrise des flux migratoires"?

Le récit de cette semaine noire est relaté ici. On n'a pas tous les détails sur le déroulement exact, certes, mais l'enchaînement des évènements amène à se poser quelques questions.

- Jour 1. Interpellation de Kamel, pour une raison inconnue. Garde à vue de 24 heures. Sur quel motif? Le 5 juillet, la Cour de cassation a décidé que la garde à vue pour le seul motif de séjour irrégulier était illégale, conséquence de deux arrêts rendus en 2011 par la Cour de justice de l'Union européenne. Kamel a-t-il fourni un motif - usage de faux, rébellion,... ?

- Jour 2. Transfert de Kamel au Centre de Rétention Administrative (CRA) de Lesquin, avec un arrêté d'expulsion. On est là, semble-t-il, dans "les exigences de maîtrise des flux migratoires". Mais aussi, à partir de ce moment, le "respect des libertés individuelles" ouvre des garanties. Kamel a 48 heures pour contester la décision d'expulsion devant le Tribunal Administratif (TA), lequel doit statuer dans les 72 heures - 5 jours au total. Et puis, après 5 jours de rétention, le Juge des Libertés et de la Détention (JLD) doir statuer sur la légalité de l'interpellation et du transfert en rétention.

- Jour 3. Le recours contre la décision d'expulsion est déposé au TA par l'avocat de Kamel. Le TA fixera l'audience au vendredi (jour 6) à 9 heures. Kamel vit à Lyon avec sa fille depuis "seulement" 5 ans. Il en faudrait le double pour que la loi lui donne une chance de régularisation. On peut donc s'attendre à l'échec du recours au TA, à moins que ce dernier ne retienne l'atteinte au droit de l'enfant à vivre avec ses parents, reconnue par la Convention internationale des droits de l'enfant.

- Jour 4. Attente.

- Jour 5. Attente.

- Jour 6. "Vendredi matin à 3h30 les policiers embarquent Kamel pour l’aéroport de Roissy en vue d’une expulsion. Dans l’avion d’Air France, des passagers sensibles à son histoire et à celle de sa famille qui s’est déplacée jusqu’à l’aéroport sans pouvoir le voir, se mobilisent. Choqués et indignés par la violence de l’expulsion et les agissements des policiers envers Kamel, des passagers du vol manifestent leur mécontentement. Le commandant de bord décide alors, de débarquer Kamel de l’avion". A Lille à 9 heures, l'audience du TA se déroule sans lui. La décision d'expulsion est confirmée. Kamel est ramené dans l'après-midi au CRA de Lille-Lesquin. Il reçoit la convocation du JLD: ce sera dimanche (jour 8) à 10 heures.

- Jour 7. "Dans la nuit de vendredi à samedi, Kamel se plaint de douleurs à l’épaule. Le médecin du CRA lui donne un médicament pour soulager la douleur". Au matin, Lyliane et sa mère viennent le visiter. Il n'est plus là! Lyliane s'écroule - elle sera hospitalisée. Il n'y aura pas d'intervention du JLD, qui aurait tout à fait pu juger illégale l'interpellation de Kamel et le libérer.

Kamel est à Alger, Lyliane et sa maman à Villeneuve d’Ascq. Au téléphone, Kamel dit qu'à la suite de la prise du médicament, il ne se souvient de rien, jusqu'à son réveil dans l'avion...

A propos de l'interdiction de mettre en garde à vue les étrangers en séjour irrégulier sur ce seul motif, selon Le Monde, "Le premier ministre m'a demandé de lui proposer rapidement un texte législatif pour redonner un fondement légal à notre action, a déclaré le ministre de l'intérieur". On a bien lu: l'action précède la loi, qui doit venir en soutien a postériori, en quelque sorte.

Faire changer la loi afin d'avoir les mains libres pour répondre aux "exigences de maîtrise des flux migratoires", c'est ce que les ministres en charge de l'immigration n'ont cessé de faire avec l'aval des parlementaires, depuis près de 10 ans. La révision de 2011 a reporté de 2 à 5 jours le délai d'intervention du JLD. Sous le régime de la loi précédente, Kamel aurait vu le JLD dès le mercredi. On voit sur un cas concret tout l'intérêt qu'il y avait à accorder plus de temps pour l'organisation matérielle des expulsions.

Pour "redonner un fondement légal à [son] action", le ministre de l'Intérieur a déjà annoncé un nouvel ajustement de la loi. Il veut faire voter par le Parlement la création d'un "régime spécifique de retenue administrative portant à douze heures le délai pour vérifier la situation d'un étranger". Avec quels garde-fous, pour conserver un semblant d'équilibre avec le respect des libertés individuelles? On retient son souffle...

Martine et Jean-Claude Vernier

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