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Billet de blog 6 nov. 2010

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Ils chantent contre l'expulsion

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Le 3 novembre 2010, le ministre de l'intégration présentait l'activité de son ministère à l'Assemblée Nationale: "Il y a eu 21 384 reconduites à la frontière pour les neuf premiers mois de 2010". Mais il ne parle pas de Mayotte, futur département français. Là, selon le collectif Migrants Outre-Mer (Mom), "on en est à plus de 19 308 expulsions (dont 3930 mineurs) sur les 25 000 fixées pour 2010". Mayotte, l'une des quatre îles de l'archipel des Comores, 200 000 habitants sur un total d'un million.

Une telle productivité n'est possible qu'en dehors de tout respect du droit. Ce qui met en avant le rôle de l'outre-mer comme laboratoire des reculs du droit des étrangers, "rôle qui apparaît pourtant de loi en loi, depuis la loi du 29 octobre 1981 jusqu’à celle du 24 juillet 2006. Principalement à Mayotte, en Guyane et en Guadeloupe, les étrangers sont, selon un droit dérogatoire, livrés à des contrôles expéditifs et à des reconduites sans recours suspensifs d’exécution".

Le projet de loi Besson, qui doit être examiné au Sénat dans les semaines qui viennent, se place dans cette tradition bien établie. Il reprend quelques éléments clés du régime dérogatoire de ces territoires pour l'étendre à la métropole. Pas d'intervention du Juge des Libertés et de la Détention (JLD) avant cinq jours de rétention, c'est très efficace: à Mayotte le JLD n'intervient jamais - les retenus sont tous expulsés avant les cinq jours. Autre mesure: le caractère non suspensif des recours contre les décisions d'expulsion, qui est en contradiction avec le droit européen. Voilà de bonnes raisons de s'intéresser à l'action du pouvoir dans ces territoires.

Mais, à Mayotte comme en métropole, des citoyens sont aux côtés des personnes menacées pour tenter de leur éviter le pire. Et aussi pour faire savoir ce qui se passe. Cette année, ils ont décidé de célébrer la Journée des Droits de l'Enfant par un travail dans les écoles: Les enfants de Mayotte chantent leurs droits. Les écoliers racontent, à travers les chansons qu'ils ont écrites, leurs vies, leurs angoisses, leur peur et, pourtant, leur joie de vivre.

Amina est malade

Classe CM1/CM2, Ecole Combani I

Amina est malade

Sa mère cherche de l'argent

Elle attend un moment

Avant de la faire soigner

Pas de carnet de santé

Pas de sécurité

Il faut de la monnaie

Pour se faire soigner

Elle a de plus en plus mal

Elle part à l'hôpital

Elle ne peut plus bouger

Elle n'est pas vaccinée

Trop tard pour la soigner

Fallait venir avant

Elle est paralysée

Elle ne pourra plus marcher.

Reprenons la litanie des expulsions du ministre de l'identité nationale: de janvier à septembre 2010, "6 562 retours "forcés" de Roumains et 910 retours "forcés" de Bulgares, (…) [Pour les] retours aidés, 5 086 Roumains et 683 Bulgares". Le ministre oublie de préciser combien de mineurs isolés ont été ainsi renvoyés, mais ils sont nombreux.

Lesquels faisaient l'objet d'un accord franco-roumain de 2007 qui aurait dû faciliter – trop – la manoeuvre. Le Conseil Constitutionnel vient de censurer la ratification par le Parlement de cet accord. Le Conseil constitutionnel relève que, "lorsque la mesure de reconduite était prise par le parquet, aucune voie de recours ne permettait de la contester. (…) Ceci méconnaît le droit du mineur ou de toute personne intéressée à exercer un recours juridictionnel effectif garanti par l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme de 1789". Les députés socialistes, auteurs de la saisine, avaient estimé que cette convention instituait un "régime d'exception pour les seuls mineurs roumains" en permettant de "contourner le juge des enfants" pour éviter "toute procédure contradictoire".

Les roumains sont musiciens, eux aussi, alors ils chantent. Un des plus célèbres groupes de rock roumain, Vama, a interpellé le président français sur les expulsions de Rroms dans une chanson au rythme effréné, interprétée avec une joyeuse poignée de musiciens Rroms: Sarkozy versus Gypsy.

Martine et Jean-Claude Vernier

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