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Billet de blog 7 juin 2013

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Reçu 5/5: la sécurité des parcours, ce n'est pas pour les étrangers

Dernier billet d'une série pédagogique sur la méthode du gouvernement pour nous faire croire que les étrangers n'auront bientôt plus de problèmes administratifs. On amuse la galerie en habillant de mesurettes une loi qui reste d'airain et dont l'application s'endurcit de jour en jour.

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Dernier billet d'une série pédagogique sur la méthode du gouvernement pour nous faire croire que les étrangers n'auront bientôt plus de problèmes administratifs. On amuse la galerie en habillant de mesurettes une loi qui reste d'airain et dont l'application s'endurcit de jour en jour.

En mars dernier, nous relevions de multiples exemples concrets allant à l'encontre de la proclamation officielle d'une "politique de l'immigration apaisée". Depuis la mi-mai, nous avons passé en revue les graves manques de la préparation de la nouvelle formule d'une politique prétendant "sécuriser les parcours des ressortissants étrangers". Après des accords sur la "sécurisation des parcours professionnels" peu rassurants sur les parcours personnels, les communiquants du gouvernement nous resservent la même formule. On ne change pas un mensonge qui gagne. Oui, le mensonge gagne... du terrain.

Dans cette mini-série de billets, nous avons souligné comment

1. harmoniser l'interprétation de la loi par les préfectures relève de la mission impossible, d'autant plus que l'on constate que la circulaire dite de régularisation de novembre 2012 a aggravé le désordre des réponses de l'administration;

2. une rationalisation de l'accueil des mineurs étrangers sans famille, consistant en une répartition géographique de la pénurie, a peu de chances de remédier à la maltraitance institutionnelle dont ils sont l'objet;

3. les objectifs et les pistes pour accélérer le traitement des demandes d'asile sont purement mécaniques et comptables, sans vision géopolitique ou tout bêtement humanitaire;

4. les propositions pour ramener un peu de droit dans le processus d'expulsion se contentent au mieux d'un retour à la situation de début 2011, tandis qu'il n'est pas question de changer quoi que ce soit aux expulsions express, réalisées en dehors de tout contrôle judiciaire, et qui représentent la grande majorité des reconduites à la frontière.

Pour ce cinquième volet des réformettes de 2013, nous abordons la mesure-phare d'une loi qui devrait être discutée au Parlement en septembre, la création d'un titre de séjour valable trois ou quatre ans.

Selon le rapport préparatoire à cette modification de la loi, du fait de la généralisation actuelle des titres de séjour valables seulement un an, "la grande majorité des ressortissants étrangers [sont] contraints d’effectuer des passages très fréquents en préfecture. Un tel mode de fonctionnement a des effets néfastes tant en termes de qualité de l’accueil que d’intégration. Il contribue à précariser la situation juridique des étrangers, qui doivent se présenter de manière répétée aux guichets, parfois pour obtenir des documents valables quelques mois seulement". Constat amplement confirmé par l'expérience des habitués des services des étrangers des préfectures.

Le titre de séjour le plus exposé à la précarité est celui portant la mention "salarié", qui n'est attribué qu'avec le soutien du patron disposé à embaucher la personne, et l'autorisation, difficile à obtenir, de la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi). Selon la loi, le travailleur ne peut ensuite changer ni de patron, ni de région, ni de métier pendant un an, sous peine de refus de renouvellement de sa carte.

Dans la réalité, certains guichets de préfecture aggravent encore la dépendance du salarié, comme en atteste ce compte rendu d'accompagnement d'un travailleur étranger venu retirer son titre de séjour.

"La carte "salarié" devient de plus en plus comparable au livret ouvrier de jadis.

Une victoire au goût amer aujourd' hui, à la préfecture. Aboutissement de plus d' une année de démarches, et avec un patron derrière plutôt bien disposé. Un récépissé avec double restriction. 1) profession autorisée : agent de service et 2) dans la région Ile de France.

Et puis il faut payer désormais des frais de visa, même quand il y avait visa au départ (mais visa de tourisme, et non d' installation !)

Et puis il a intérêt à rester chez son patron 24 mois au moins et non plus 12, c'est l'agent qui, "gentiment", a mis en garde l'intéressé. Aux deux premiers renouvellements, on vérifiera que le travail se passe chez le même employeur, sinon, on exigera une nouvelle promesse d'embauche (pas forcément facile à obtenir) et la DIRECCTE, à nouveau sollicitée par la Préfecture, n' accordera pas forcément une nouvelle autorisation.

Ce monsieur a des horaires très médiocres, dans le nettoyage (du matin très tôt et tard le soir, d'où de multiples "temps gris") et est très mal payé. Il espérait trouver enfin autre chose, il sait maintenant à quoi s'en tenir".

On attend donc avec impatience ce titre de séjour pluriannuel, sans trop rêver sur ses conditions précises d'attribution. Il semble bien adapté au cas des étrangers venant en France avec un objectif limité dans le temps: études, mission de quelques années. Pour les personnes dans la situation de ce monsieur, qui a l'intention de rester pour vivre et travailler en France, elles ressortissent de "l'admission exceptionnelle au séjour au titre du travail". Pour eux, le rapport précise que "la délivrance du titre pluriannuel pourrait être envisagée (...), les cas de refus de renouvellements des titres étant aujourd’hui rares dès lors que la décision d’octroyer un droit au séjour a été prise (sic, voir ci-dessus); des exigences particulières pourraient néanmoins être requises, pour les étrangers intéressés, en termes d’intégration". Le diable se niche dans le détail: "intégration", un terme fourre-tout à la discrétion de l'administration.

Et puis, attention au laxisme! Il faut quand même conserver la rigueur républicaine: l'introduction de ce titre pluriannuel a aussi pour objectif "de renforcer l’efficacité de la lutte contre la fraude et l’immigration irrégulière : la mise en place du titre pluriannuel s’accompagnera en effet d’un recentrage des contrôles sur les dossiers méritant un examen particulier et de modalités de contrôles renouvelées". La soupçonnite proverbiale des préfectures devra-t-elle encore progresser?

Martine et Jean-Claude Vernier

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