Pour les réfugiés et les migrants, refuser la stratégie du « jugement dernier »

Le jugement sans appel qui oppose les réfugiés aux migrants, les demandeurs d'asile aux immigrés, fait bon marché des réalités globales humaines, politiques, et même climatiques. Cette distinction d'autorité est-elle justifiée?

Le jugement sans appel qui oppose les réfugiés aux migrants, les demandeurs d'asile aux immigrés, fait bon marché des réalités globales humaines, politiques, et même climatiques. Cette distinction d'autorité est-elle justifiée?

Beaucoup « ont la conviction qu’il existe une différence absolue entre réfugié et migrant. Ils pensent que pour préserver l’asile, il faut maintenir cette différence ». (Karen Akoka [1])

Une tradition juridique et politique récente, veut que nous distinguions et séparions les demandeurs d’asile des migrants. Dans la vision commune, les premiers sont « politiques » et les seconds « économiques », étant sous-entendu que les premiers auraient plus de légitimité à passer les frontières, y compris illégalement [2], que les seconds. La distinction peut se justifier, mais jusqu’où tient-elle en fait et en droit ?

Poser la question revient à questionner les politiques d’asile et leur outil juridique majeur : la convention de Genève de 1951. Deux arguments sont généralement avancés pour ne pas entamer le débat : si « tout est dans tout », on ne peut plus ni réfléchir, ni agir. Mais surtout, si on touche à cette convention, les gouvernements vont la mettre à la poubelle du droit.

Sans épuiser en quelques pages un débat difficile, au moment où un xième projet de réforme du CESEDA (Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) projette de continuer à détricoter ce droit fondamental, nous voudrions apporter à la réflexion quelques points. Ils portent essentiellement sur les risques de discrimination dans le camp des victimes d’injustices, et d’impunité des responsables de ces injustices. Notre souci premier est la défense du droit d’asile aujourd’hui.

Distinguer sans séparer

Faire une distinction entre les raisons politiques et économiques qui poussent quelqu’un à quitter son lieu de vie se justifie, car des personnes persécutées ou craignant de l’être, ont effectivement besoin de protection dans un autre pays que le leur. C’est l’axe de la convention de Genève de 1951 sur les réfugiés, dont le cadre est suffisamment large pour englober l’essentiel des persécutions. Car le problème numéro Un n’est pas tant la convention que l’attitude des États, notamment européens, qui ont mis en place, à partir des années 1980, une montagne de stratagèmes pour en restreindre l’accès, même si la dernière décennie a vu quelques ouvertures, notamment concernant l’appartenance à un « groupe social », grâce au combat mené au niveau de la jurisprudence. « Jusqu’aux années 1970, le taux de reconnaissance avoisine les 90%... En 1985, pour la première fois, les rejets sont plus fréquents que les accords. Au début des années 1990, le taux tombe à 15%. » (Karen Akoka, ibid)

Mais pour respecter vraiment la convention, il faudrait commencer par ne plus employer l’expression « réfugié politique » qui est un abus de langage, car l’asile n’est pas que politique. La convention de Genève prévoit en effet d’accorder le statut de réfugié à toute personne qui « craint avec raison d’être persécuté en raison de sa race, sa religion, sa nationalité, son appartenance à un groupe social, et ses opinions politiques ». La dimension politique n’est pas la seule, et elle est la dernière mentionnée, ce qui n’est sûrement pas un hasard. Par ailleurs, il s’agit bien des opinions et non des engagements publics propres aux grands militant-e-s et aux élu-e-s. Il ne faudrait donc parler que de réfugié, point barre.

Par ailleurs, le politique est la sphère qui englobe tous les domaines de la vie collective : économique, sociale, civique, culturelle, environnementale. La politique, au féminin, est un autre domaine spécifique qui concerne la façon de concevoir et d’organiser cette vie collective à travers des partis et des institutions [3]. Cependant, le politique n’est pas isolable ; il est au contraire interdépendant des autres domaines. D’ailleurs que font les personnages politiques, sinon définir et appliquer une politique économique, une politique culturelle, etc… ? Ce que l’on appelle le néolibéralisme, ce que l’on a nommé le socialisme réel… sont bien des systèmes globaux.

Des réalités liées en fait

A ceci, se rajoute un autre aspect. Les Nations Unies, par la bouche de leur secrétaire général et de leur haut-commissaire aux réfugiés, affirment qu’aujourd’hui, « distinguer un réfugié d’une personne poussée au-delà des frontières par la faim est souvent difficile… Aux conflits (politiques) et à la pauvreté (économique), raisons principales pour lesquelles les gens sont obligés de partir de chez eux, viennent maintenant s’ajouter les effets du changement climatique, une raréfaction des ressources et des pénuries de vivres. » (Ban Ki Moon, Secrétaire Général des Nations Unies, 20.6.08). A la récente journée de formation Cimade sur la Méditerranée, le représentant du GADEM (Maroc) disait lui aussi : « On ne peut séparer les migrants des réfugiés ».

Dans la réalité, en effet, les causes s’entremêlent : « La distinction entre politique et économique ne va pas de soi. Amartya Sen [4] a montré que des famines peuvent être le résultat de politiques publiques » (K. Akoka). Les pays « pauvres » ne sont pas uniquement pauvres économiquement, ils sont appauvris et dominés par des régimes répressifs, souvent au service de groupes économico-financiers, et/ou de pays étrangers. Ils sont généralement riches en matières premières, ce qui crée des convoitises. Ils possèdent des matières stratégiques comme le pétrole, ce qui les inscrit dans les plans géostratégiques des « grandes puissances ». La mutation climatique aggrave ces convoitises, génère des migrations supplémentaires, etc… Et chacun sait que ce sont, la plupart du temps, les mêmes régimes qui violent l’ensemble de ces droits.

Des réalités liées en droit

Tous ces domaines sont liés en fait et ils le sont également en droit : A Vienne en 1966, l’assemblée générale de l’ONU a défini les deux piliers des droits fondamentaux : les droits civiques et politiques (DCP), et les droits économiques, sociaux et culturels (DESC). Dans le contexte de la « guerre froide », ils ont été tenus bien séparés, l’Ouest affirmant la prépondérance des premiers et l’Est celle des seconds. Mais deux années plus tard à Téhéran, la « conférence internationale des Droits Humains » a affirmé que ces deux piliers, autrement dit tous les droits fondamentaux, étaient « universels, indivisibles et interdépendants ». En 1993 à Vienne, elle réaffirmera ce principe.

Il s’est passé la même chose lors des négociations de la convention de Genève en 1951 : « Lors des négociations autour de la Convention de Genève, au début de la guerre froide, deux camps s’opposent : les puissances occidentales contre les États socialistes. Les premiers défendent une conception du réfugié comme persécuté. Cette définition permet de défendre la liberté politique des citoyens contre les gouvernements tyranniques et reflète en cela l’héritage idéologique des lumières qui promeut l’ordre libéral et démocratique mais néglige les injustices socio-économiques. Les seconds défendent une conception du réfugié comme victime des violences et des inégalités socio-économiques dans une tradition communiste plus sensible aux droits collectifs. Au bout du compte, le bloc de l’ouest l’emporte. On peut imaginer que si le bloc soviétique avait gagné, la catégorie du « réfugié de la faim » se serait peut être imposée devant celle qui aurait été considérée comme illégitime du « migrant politique » ». (K. Akoka, ibid)

En fait et en droit, les sphères économique, politique, civique, environnementale, culturelle, sociale, sont interdépendantes. On peut les distinguer pour faciliter l’analyse, mais on ne peut les séparer. On a encore moins le droit de séparer les gens, chacun dans sa petite boîte, au risque de la hiérarchie humaine : en haut de la pyramide les bons politiques, le plus souvent de classes aisées ; puis les moins engagés, puis les migrants économiques plus ou moins pauvres qui sont, eux, les mauvais. Les déboutés d’asile seraient en fait des « économiques » qui se cachent derrière le « politique » dont ils détourneraient le sens et la procédure internationale adaptée : la convention de Genève.

Cette stratégie du « jugement dernier » qui consiste à séparer les bonnes brebis politiques des mauvaises chèvres économiques n’est pas acceptable.

Vers une nouvelle définition du réfugié

Il ne s’agit bien entendu pas de jeter la convention de Genève, nous l’utilisons et continuerons à l’utiliser. Il s’agit de reconnaître que de toute façon, sans toucher directement au texte, la plupart des gouvernements l’ont déjà largement amoindrie et limitée. Dans le fond, notre objectif fondamental n’est pas tant de défendre la convention de Genève que le droit d’asile, dans un contexte qui a énormément changé en 60 ans. Les organisations qui défendent les demandeurs d’asile et les réfugiés, ne sont-elles pas les mieux placées pour oser repenser la convention de Genève avant qu’elle ne soit plus, dans les faits, qu’un leurre des politiques utilitaristes et cyniques de contrôle des frontières ? Elles ont toute liberté pour penser un (des ?) outil juridique complémentaire, adapté à la situation présente et prenant notamment en compte les réfugiés climatiques pour lesquels le dernier rapport du GIEC [5] tire la sonnette d’alarme. Elles doivent oser redéfinir les notions de demandeur d’asile et de réfugié.

Il est tout d’abord utile de préciser les termes que nous employons, et l’étymologie peut aider à sortir de certains abus de langage :

  • Migrant : Migrare signifie « changer de résidence [6] ». Le terme migrant était habituellement utilisé pour désigner des personnes qui quittent leur pays. Mais en 2009, dans son fameux rapport « Levons les barrières », le PUND [7] s’est éloigné d’une vision nationale de cette réalité, en qualifiant de migrant toute personne qui quitte durablement son lieu de vie, même si elle ne franchit pas ses frontières nationales. Ceux qui le font sont appelés des « migrants internationaux » [8]. Le mot migrant est un peu froid, car il donne l’impression d’un regard extérieur qui se limite au constat d’une situation, sans en donner les raisons.
  • Réfugié : Re-fugare signifie « reculer pour fuir » une persécution, réelle ou supposée, et par là-même « chercher asile », c’est-à-dire un lieu où l’on « n’est pas dépouillé », notamment de la vie. Réfugié est aussi l’adaptation du grec horos qui signifie frontière. Les réfugiés sont effectivement des franchisseurs de frontières, des gens qui les ouvrent, les déplacent, peut-être les abolissent dans la réalité, mais aussi dans les têtes, les idées, les regards portés sur l’autre. Ce mot manifeste plus d’empathie et appelle une réponse, un engagement. En ce sens, il est plus adapté.

Un regard sur l’histoire récente permet de conforter ce choix. « De la création de l’OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides) jusqu’à la fin des années 1970, les requérants sont tous appelés réfugiés, même avant d’avoir obtenu le statut… Le terme de « demandeur d’asile » apparaît en 1981 [9], assimilé à la fraude, et sera rapidement étendu à tous. Il faut dire qu’au moment où se met en place la mondialisation néolibérale, l’opposition au bloc soviétique s’efface et la crise économique et sociale prend de l’ampleur. » (K. Akoka, Ibid). Le visage du réfugié change alors en conséquence.

Il est aujourd’hui souhaitable et possible de se repencher sur la notion de réfugié, au niveau de la définition et de l’engagement, car « il n’existe pas de réfugié en soi… le réfugié est une notion fabriquée, qui se transforme au gré des priorités politiques. » (K. Akoka, Ibid). Alors, tous migrants, tous réfugiés ?

Des outils adaptés et complémentaires

En termes de définition, au regard des conférences internationales des Droits Humains (Téhéran 1968 et Vienne 1993) affirmant que tous les droits humains sont « universels, indivisibles et interdépendants », nous pouvons défendre le principe selon lequel un-e réfugié-e est « une personne qui craint avec raison de se voir bafouer dans ses droits fondamentaux, tels que définis dans les conventions internationales sur les DCP et sur les DESC ».

Cela nous fait peur ? Oui et c’est légitime, car, si l’on suit les Nations Unies, cela concerne un milliard de personnes. C’est trop ? Eh bien agissons, chacun à sa mesure et collectivement, pour que cela ne soit plus le cas. Cela nous oblige à repenser entièrement la façon de vivre ensemble sur cette planète, et tout particulièrement dans ses dimensions économiques et politiques.

Dans ce sens, une proposition récente pourrait, à terme, aider à avancer en sortant du grand scandale de l’impunité. Car la demande d’asile, au sens large du terme, met en évidence trois scandales : que des personnes et des groupes soient persécutés ou entravés dans leur droit à une vie digne. Le second est le refus de l’hospitalité de la part de la plupart des gouvernements et des sociétés d’accueil. Le troisième est l’impunité des persécuteurs, car si un jugement est nécessaire, ce devrait être d’abord celui des responsables des injustices, de quelque ordre qu’elles soient. Pour ce dernier point, un projet de création d’une Cour Constitutionnelle Internationale (CCI) a été présenté aux Nations Unies. Elle pourrait être saisie par de simples collectifs en cas de violation des droits humains fondamentaux, et aurait un pouvoir de contrainte sur les États [10]. Un lien pourrait être systématiquement établi entre la reconnaissance du statut de réfugié et la possibilité d’un dépôt de plainte auprès de cette CCI.

Au fond…

Ce ne sont pas tant les personnes migrantes et réfugiées qui nous effraient que ce qu’elles induisent : un monde dans lequel les droits fondamentaux de la personne humaine, et au-delà de toute forme de vie sur terre, sont effectivement universels, indivisibles et interdépendants ; un monde dans lequel le droit de propriété, le droit des affaires, sont conditionnés au strict respect de ces droits. Mais n’est-ce pas au fond cela le véritable défi de l’asile, ce lieu où l’on n’est pas « dépouillé » du droit de vivre et des moyens de vivre dignement ? Si l’objectif est dur à atteindre, qu’au moins l’idéal ou l’utopie, ce « lieu qui n’existe pas… encore », soit à la hauteur.

Les équipes Asile de La Cimade à Béziers et à Marseille

--

Notes

1. Chercheuse à l'université de Limoges au laboratoire Géolab, auteure d’une thèse de sociologie intitulée « La fabrique du réfugié à l'Ofpra, du consulat des réfugiés à l'administration des demandeurs d'asile, 1952-1992 » ; interviewée par Carine Fouteau le 12 juin 2013 pour Mediapart.

2. Il n’y a pas de nécessité d’avoir des papiers en règle pour demander l’asile.

3. Employé au masculin, on peut dire que tout est politique. Employé au féminin, on peut se dire apolitique pour exprimer une indépendance.

4. Prix Nobel d’économie 1998 pour ses travaux sur la famine et le bien-être.

5. Groupe Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat, créé en 1988 sous l’égide des Nations Unies.

6. Probablement de la racine indoeuropéenne « méï » = changer.

7. Programme des Nations Unies pour le Développement.

8. Les migrants étaient quantifiés à un milliard sur la planète dont 220 millions d’internationaux.

9. Pour désigner les Zaïroises dans le contexte de la découverte de fraudes aux Assedics.

--

Deux clics: si vous avez raté les billets récents de Fini de rire et le sommaire complet du blog.

Abonné à Mediapart ou non, on peut s'inscrire ici pour être informé par courriel de la mise en ligne de nos nouveaux billets.

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.