Migrants, réfugiés : tous fraudeurs, tous menteurs ?

Un sens interdit étourdiment emprunté en voiture, et la vérification de routine tourne au cauchemar : garde à vue, pressions, menaces infondées, garde à vue prolongée, convocation en correctionnelle... Pour les forces de l'ordre, avoir une double nationalité quand on est étranger est forcément une fraude. Récit.

UNE INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE

Mardi 3 mai 2016

J’ai été arrêté le mardi 3 mai 2016 aux environs de 17h suite à une infraction au code de la route sur ma commune. En effet, je roulais en sens interdit (je ne l’avais vraiment pas vu) et je me suis garé devant deux agents de la police municipale. Ils ont bien évidemment procédé une verbalisation et m’ont demandé de présenter les papiers du véhicule ainsi que mon permis de conduire guinéen.

Ayant des doutes sur ma possibilité de conduire avec ce document, ils m’ont conduit à la gendarmerie. Après vérifications, les gendarmes m’ont fait savoir que je ne pouvais pas conduire avec ce permis une fois avoir passés six mois sur le territoire national. Je leur ai répondu que je ne le savais pas. Ils m’ont ensuite demandé si j’avais des documents attestant de mon identité. Je ne les avais pas sur moi. Je leur signifie par ailleurs que je n’ai pas de récépissé mais qu’une demande de titre de séjour « Vie privée, vie familiale » est en cours à la préfecture.

Après d’autres vérifications, ils ont compris que j’habitais au domicile de mes beaux-parents. Connaissant bien ma belle-mère qui est une élue de la commune, je pense qu’ils ont accepté de me laisser partir* et m’ont convoqué le lendemain, le mercredi 4 mai 2016 à 14h. Ils m’ont fait savoir qu’ils allaient garder mon permis de conduire pour des vérifications plus poussées et se sont toutefois montrés très aimables en m’expliquant la marche à suivre pour pouvoir de nouveau conduire en règle. Ils ont également pris soin de rassurer ma compagne qui était inquiète : « Ne vous inquiétez pas, c’est la procédure. Ce sont juste des petites vérifications de routine. En revanche, votre conjoint est sous l’obligation de quitter le territoire, vous risquez d’être embêtés au moindre contrôle de police ou de gendarmerie. Bon, on voit bien que c’est quelqu’un de sérieux, il est installé ici dans une vie familiale stable et engagé sur la commune. Ça va aller… »

*Ma compagne, qui attendait à l’accueil pour me reconduire à la maison, a reconnu le responsable de la gendarmerie qui est intervenu devant elle auprès des agents qui m’interrogeaient :« C’est bon, c’est une adresse connue, vous pouvez le laisser partir pour ce soir il reviendra sans souci demain ».

Mercredi 4 mai 2016

Ce mercredi matin, je manque l’appel de la gendarmerie qui me laisse un message vocal m’informant que le rendez-vous est finalement reporté au vendredi 6 mai à 9h. Elle me demande également de me présenter avec les documents justifiant de ma situation familiale : attestation d’enregistrement de PACS, convocation à la préfecture pour demande de titre de séjour en cours.

Vendredi 6 mai 2016

A 8h55, nous nous présentons avec ma compagne à la gendarmerie avec tous les documents demandés. Au bout d’une demie heure, un agent nous apprend que la convocation est de nouveau reportée au mardi 10 mai à 8h30 : « Ah bon ? Vous n’avez pas vu votre boîte aux lettres ? Un gendarme est passé à votre domicile hier et vous a laissé une nouvelle convocation ». Nous signifions à cet agent que nous n’avons pas pour usage de vérifier notre courrier un jour férié et encore moins le lendemain avant le passage du facteur. Par ailleurs, nous nous montrons surpris par cette nouvelle forme de convocation par le déplacement en personne d’un officier de gendarmerie à notre domicile ! Toutefois, n’ayant rien à cacher, nous décidons de remettre nos documents à cet agent afin qu’il puisse faire des photocopies qui pourraient aider l'officier de gendarmerie d’ici le mardi 10 mai.

GARDE A VUE

Mardi 10 mai 2016

J’arrive à la gendarmerie à 8h30 toujours accompagné par ma compagne. L'officier de gendarmerie (que nous appellerons madame X) vient nous rencontrer rapidement et me demande les documents. D’autres personnes sont présentes à l’accueil et attendent d’être reçues. Ma compagne intervient et demande à madame X une explication concernant les documents qui m’ont été demandés : « Pouvez-vous m’expliquer le rapport entre la vie conjugale de mon compagnon et une infraction au code de la route ? ». Madame X s’est trouvée embarrassée et a fini par nous dire qu’elle allait se renseigner auprès de ses collègues. Elle nous demande de patienter encore à l’accueil. Presque 45 minutes plus tard, un homme habillé en civil (Z.) vient me rencontrer et me demande plutôt sèchement de le suivre au bureau. Ma compagne indique à cet homme qu’elle m’accompagne. Ce à quoi il répond tout aussi sèchement : « Vous pouvez venir Madame, de toute façon ça ne va pas durer longtemps ». Nous le suivons et retrouvons Madame X assise derrière un bureau et un autre officier en civil au fond de la pièce, installé derrière un ordinateur.

Le premier officier (Z.) insiste pour nous faire asseoir. Nous nous plaçons donc face à Madame X et « Z. » se place debout à notre gauche. Nous constatons que ma carte d’identité et mon permis de conduire sont posés devant lui sous plastique. Il commence ainsi : « Tous les documents que vous avez présentés sont faux. Vous n’êtes peut-être même pas guinéen ». J’ai répondu très sereinement que tous mes documents étaient vrais et que je les avais tous obtenu auprès des administrations guinéennes. « Z. » me reprend fermement : « Ecoutez Monsieur N.… Oui je vais continuer de vous appeler par ce nom, ça sera plus simple même s’il est évident que ce n’est pas le vôtre… Je suis spécialiste des faux papiers. Je vous dis que votre pièce d’identité et votre permis de conduire sont faux, même s’ils sont très bien imités ». Contestant de nouveau ses affirmations, et ne le prenant pas au sérieux, il s’est montré plus agressif : « Ecoutez Monsieur N., si vous persistez à maintenir cette version cela va avoir de sérieuses conséquences ». Cette même personne nous a alors fait savoir qu’il ferait en sorte d’annuler le PACS conclu avec ma compagne puisqu’il « a été contracté sur la base d’une fausse identité ».

Madame X poursuit : « ça peut être les papiers de votre frère ».Eberlué, je lui réponds que j’ai seulement quatre petites sœurs. Elle me signifie que j’ai une obligation de quitter le territoire depuis décembre. Je lui réponds que je ne suis au courant que depuis mon passage en préfecture en janvier 2016 et que je n’ai jusqu’à présent jamais reçu cette notification. Elle rira et me répondra qu’il « est bien connu que les gens disent toujours qu’ils ne reçoivent pas ce courrier alors qu’ils n’ont tout simplement pas voulu aller chercher leur recommandé sachant très bien à quoi s’attendre. Pour autant, c’est envoyé donc applicable ». Là-dessus, l’adjudant X m’a fait savoir qu’une garde à vue de 24h commençait pour moi. En regardant sa montre, alors qu’elle s’apprête à m’indiquer l’heure de départ de la garde à vue, ma compagne intervient de nouveau et précise que nous sommes arrivés à 8h30 et non 9h30. « Z. » prend alors mes documents, demande à ma compagne de sortir et la raccompagne en lui signifiant qu’il ne sait pas quand je sortirai puisqu’il avait « aussi d’autres choses à faire ».

Madame X m’annonce alors qu’elle va commencer l’interrogatoire. Elle m’informe que j’ai le droit d’avoir un avocat et me demande si j’en connais un. Je lui réponds que non mais que ma compagne peut m’en trouver un et qu’il faut voir avec elle. Madame X me signifie qu’elle ne peut pas contacter ma compagne pour cela mais que si je lui donnais le nom d’un avocat, elle l’appellerait pour moi. Elle me fait également savoir que je n’ai pas besoin d’interprète puisque je parle bien le français.

Madame X poursuit donc son interrogatoire et commence par me demander de lui faire le récit de mon arrivée en France (dates, circonstances, moyens), et de mon arrivée dans la ville. Elle a ensuite relevé mes empreintes et m’a pris en photo (face et profil). Elle m’a demandé si j’avais des cicatrices et si oui de quelle taille. Je lui ai répondu que j’en avais une assez importante au niveau de la cuisse droite. Elle a alors demandé à son collègue de venir. Ce dernier a pris ma cuisse en photo et est venu mesurer ma cicatrice.

Nous faisons une pause à 12h. Je mange dans le bureau puis ils me conduisent en cellule environ 45 minutes. Nous reprenons vers 13h. Avec l’agent installé derrière son ordinateur, elle me posera énormément de questions sur la Guinée : couleurs du drapeau, emblème, devise, cours d’eaux etc…

« Z. » est revenu dans l’après-midi avec des photocopies de certains documents guinéens en me disant que ces derniers étaient des vrais. Il voulait que je reconnaisse que mes papiers étaient faux et cherchait à savoir si je ne faisais pas partie d’un réseau de trafic.

L’interrogatoire a duré jusqu’aux environs de 16h. Ils m’ont de nouveau placé en cellule. A 17h, ils m‘ont conduit au commissariat central.

Menotté tout ce temps, ils ont vérifié mes empreintes dans le fichier Visabio et ont retrouvé des informations me concernant : un passeport sénégalais. Ma mère étant sénégalaise, je n’ai pas nié avoir une double nationalité et la possibilité d’avoir un passeport sénégalais. Dans les locaux de la police je me suis entretenu en vidéo-conférence avec le substitut du procureur qui m’a posé quelques questions :

  • Quel est votre pays de naissance ? - la Guinée

  • Si on vous propose de retourner chez vous que faites-vous ? - Je refuse

A17h30, ma compagne, avec une amie, était de nouveau à la gendarmerie pour prendre de mes nouvelles. Accueillie par deux agents, elle apprend que je suis au commissariat central. Malgré son inquiétude affichée, on lui répondra qu’ils ne font pas partie de l’enquête et qu’ils ne peuvent pas la renseigner. Ils lui diront toutefois que je serai de retour à la gendarmerie dans la soirée. Après quelques secondes, ces mêmes agents lui demandent où je suis né. Ma compagne leur demandera alors s’ils sont ou non sur cette enquête. Voulant savoir de quoi il retournait elle leur dira la vérité : je suis né à Conakry. Les deux agents souriront et l’un d’eux lui lancera : « Ah bah c’est pas ce qu’on a trouvé ! ». Ma compagne insistera en leur disant qu’ils se sont trompés et « prêchant le faux pour savoir le vrai » ajoutera que ma mère est sénégalaise. Les deux agents se sont alors regardés et ont paru gênés. L’un d’eux lui conseillera de rentrer et de rappeler avant 19h pour avoir des nouvelles. Elle retournera donc pour une heure à la maison, bien décidée à revenir directement à la gendarmerie une heure plus tard.

C’est à 18h30, lors du trajet de cette deuxième venue, qu’elle sera contactée par téléphone par Madame X avec qui je me trouvais lors du trajet de retour du commissariat central. Madame X lui dira qu’il n’est pas utile qu’elle se déplace puisque ma garde à vue est prolongée de 24h sur ordre du Procureur. Ma compagne demandera alors le motif de tout cela et Madame X lui répond : « pour faux et usage de faux. Votre compagnon n’est pas guinéen Madame, on a retrouvé les traces d’un passeport mentionnant qu’il est né à Dakar ». Ma compagne répondra que c’est une erreur administrative et que j’ai simplement la double nationalité. L’adjudant X se montrera alors assez expéditive : « Ecoutez Madame, vous êtes libre de croire ce que vous voulez… Du coup, je suis en repos demain, c’est donc un collègue qui prendra la suite du dossier. Monsieur N. sera auditionné dans la journée, je ne peux pas vous dire à quelle heure. Bonne soirée Madame ! ».

Au retour à la gendarmerie vers 19h, Madame X a continué ses interrogatoires. Me plaignant de la mauvaise odeur et l’insalubrité de la cellule dans laquelle ils m’avaient placé, ils m’ont emmené à une gendarmerie voisine, où j’ai passé la nuit.

Mercredi 11 mai 2016

A 9h, l’adjudant C. et un autre gendarme dont j’ignore le nom viennent me chercher pour me reconduire à la première gendarmerie. Sur la route Monsieur C. m’informe qu’il remplacera Madame X. Je lui fais savoir que je répondrai à toutes ses questions mais en présence d’un avocat. Arrivés à destination à 9h20, il me conduira dans son bureau et me dira qu’il faut attendre « Z. » pour commencer les interrogatoires.

A ce même moment, ma compagne contacte la gendarmerie pour avoir des nouvelles et demande à ce que je sois assisté d’un avocat lors de mon audition. Elle aura Monsieur C. au téléphone qui lui demandera de décliner son identité et prendra son numéro de portable. Il lui dira qu’il attend mon arrivée et que je suis à cet instant en transfert depuis la gendarmerie où j'ai passé la nuit. Face à la surprise de ma compagne, il explique qu’ils ne disposent pas de cellules adéquates pour la nuit. Lorsque ma compagne lui demande si j’ai vu un avocat la veille il bredouille, répond qu’il ne sait pas, qu’il vient juste de reprendre le dossier. Ma compagne insistant, il demande à un collègue et répond que je n’en n’ai pas voulu et que je ne n’en n’ai pas besoin. Ma compagne lui rappellera la loi : « Ce n’est pas à vous de décider s’il en a besoin ou pas. C’est une obligation. Je fais en sorte de mon côté de lui en trouver un ce matin. Si pour X raisons, vous aviez à l’auditionner avant d’avoir de mes nouvelles, je vous demande de faire appel à un avocat de votre liste de permanence. Dans tous les cas, vous avez mes coordonnées, et je vous demande de me tenir informée ».

Monsieur C. revient alors au bureau et insiste sur le fait la veille je répondais aux questions sans avocat. Je lui précise alors qu’on ne m’a pas proposé d’avocat de permanence. D’ailleurs, je ne savais pas que j’en avais la possibilité. Il insistera et me dira qu’il veut reprendre avec moi les faits concernant l’infraction du 3 mai. Il m’informe qu’il ne reprendra la suite de l’interrogatoire de Madame X. que lorsqu’il aura des nouvelles de ma compagne. Il précisera néanmoins qu’il n’attendrait pas « toute la journée. Si d’ici 12h votre compagne ne répond pas au téléphone j’appellerai un avocat commis d’office. Pourquoi la veille vous n’avez pas voulu être assisté et aujourd’hui vous insistez pour en avoir un ? » ? Je lui fais part de ce que Madame X m’avait dit la veille.

Ne connaissant pas tous mes droits je n’ai pas insisté. Monsieur C. m’a alors reconduit en cellule. Il reviendra deux fois pour me dire que ma compagne ne l’a pas recontacté et me prévient qu’il appellera un avocat commis d’office dans les heures qui viennent (je n’ai plus la notion du temps, mais c’était le matin).

Dans l’attente d’un contact d’une avocate trouvée avec la Cimade, ma compagne se présente de nouveau à la gendarmerie à 12h03 pour en informer l’adjudant C.. La gendarmerie tant fermée entre 12h et 14h, et bien qu’ils l’aient vue sans lui ouvrir, elle se représentera accompagnée de deux amis à 14h. L’adjudant C. la recevra à l’accueil en se montrant agacé : « Sarah ! Je vous ai appelée toute la matinée ! Du coup moi je dois avancer donc j’ai pris un avocat de permanence et là on commence l’audition ! ». Ma compagne lui montrera son téléphone portable sur lequel elle n’a jamais reçu le moindre appel. Monsieur C. s’emportera à nouveau : « Vous n’avez qu’à dire que je suis un menteur ! ». Lui signifiant qu’elle ne remettait aucunement sa parole en doute, elle insiste néanmoins sur ce point. Monsieur C. fera un essai avec un téléphone fixe de la gendarmerie et tombera directement sur son répondeur. Nos amis, tour à tour, appellerons sur le téléphone de ma compagne devant l’adjudant pour lui montrer qu’il fonctionne très bien. Effectivement, l’adjudant avait bien laissé plusieurs messages vocaux à ma compagne dans la matinée. Ma compagne laisse donc ce « malentendu » de côté et demande à voir l’avocat de permanence. Monsieur C. refuse : « Ecoutez Sarah, là j’ai vraiment pas le temps, il faut absolument que je l’auditionne ». Ma compagne le reprendra assez fermement sur son ton familier et lui signifiera qu’elle n’est pas intime avec lui et qu’il n’a pas à l’appeler par son prénom. Ce à quoi il répondra : « Oui mais c’est plus simple et j’ai peur d’écorcher votre nom ». (Pour rappel : ma belle-mère, a certes un nom à consonance étrangère, mais elle est une élue sur la commune et elle est bien connue des agents de la gendarmerie puisqu’elle tient des astreintes municipales les week-ends depuis huit ans. Ma compagne, comme moi, avons bien pris soin de ne jamais en faire état. Elle s’est d’ailleurs toujours présentée comme la « compagne de monsieur N. »). Ma compagne insistera de nouveau et demandera le nom de l’avocat en question. Monsieur C. s’exécutera péniblement et refusera de donner plus de détails en l’invitant à « aller sur internet ».

Pendant le repas de midi, il me fait savoir qu’il a appelé un avocat commis d’office qui arrivera à 13h. A 13h je m’entretiens avec l’avocat pendant une demi-heure. L’audition reprendra à 13h40. Il reprendra avec moi l’infraction au code de la route et m’interrogera sur ma nationalité sénégalaise.

Madame X est revenue à la gendarmerie alors qu’elle était de repos. Je l’entendais dans le couloir et Monsieur C. est revenu avec un papier datant de la veille et a voulu me le faire signer. Ce document mentionnait que j’avais refusé d’être assisté par un avocat. J’ai, bien sûr, refusé de le signer.

A 17h, l’adjudant C. contacte ma compagne par téléphone (avec un numéro fixe qui s’affiche) : « Oui Sarah, c’est l’adjudant C. Je vous informe que Monsieur N. quitte nos locaux ». Inquiète, elle lui demande des précisions. Monsieur C. finit par être plus clair et indique à ma compagne que ma garde à vue est terminée. Il l’informe également que je suis convoqué au tribunal en février 2017. Il répondra à la surprise de ma compagne : « Oui il y a de l’attente. Mais ça nous laisse le temps de bien compléter le dossier et à vous de bien préparer votre défense ». Lorsque ma compagne lui demande ce qui va se passer par la suite concernant la procédure de titre de séjour en cours, il répondra : « Vous pouvez continuer, dans tous les cas, ce sera annulé en février prochain ».

A 17h30, alors que nous sommes sur le trajet pour rentrer chez nous, l’adjudant C. recontacte ma compagne par téléphone. Toujours en l’appelant par son prénom, il lui indique qu’il a oublié de me faire signer un papier et nous demande de revenir. Ce que nous faisons. Je reviens et lui signe le document. Il ne me remettra que ma convocation pour l’audience de février.

Mardi 7 juin 2016. Épilogue provisoire

Nous nous sommes rendus ce matin au rendez-vous fixé par la préfecture pour l'examen de ma demande de titre de séjour. L'agent avait sous les yeux tout le compte rendu de ma garde à vue ainsi que la convocation au tribunal.

Grâce à ma carte consulaire guinéenne, j'ai obtenu un récépissé pour six mois qui m'autorise à travailler. L'agent de préfecture nous a dit qu'il serait renouvelé pour trois mois jusqu'à décision de l'audience de février 2017. Il m'a fait comprendre que sans les derniers évènements, j'aurais certainement obtenu l'accord pour mon titre de séjour. Je suis néanmoins soulagé et ravi de pouvoir travailler de nouveau.

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