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Billet de blog 10 sept. 2009

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Au guichet des lycéens étrangers : par ici la sortie !

Les études de la population française à l’échéance d’une ou deux générations montrent que seuls des apports extérieurs empêcheront le vieillissement inéluctable de notre société. Pourtant, les stratèges actuellement au pouvoir s’ingénient à tarir l’une des sources d’intégration les plus naturelles en n’offrant, au mieux, aux lycéens étrangers devenus majeurs qu’un titre de séjour précaire qui, de surcroît, leur interdit de poursuivre des études en alternance, alors qu’ils sont en lycée professionnel ou technique.

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Les études de la population française à l’échéance d’une ou deux générations montrent que seuls des apports extérieurs empêcheront le vieillissement inéluctable de notre société. Pourtant, les stratèges actuellement au pouvoir s’ingénient à tarir l’une des sources d’intégration les plus naturelles en n’offrant, au mieux, aux lycéens étrangers devenus majeurs qu’un titre de séjour précaire qui, de surcroît, leur interdit de poursuivre des études en alternance, alors qu’ils sont en lycée professionnel ou technique.

Les dispositions du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et Demandeurs d’Asile (CESEDA) permettant à un étranger de vivre en France sont de plus en plus étroites, mais il reste quelques portillons par où se faufiler pour accéder à la légalité. Ainsi, l’article L. 313-11, stipule : " Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, la carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » est délivrée de plein droit : […] 2° À l'étranger dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire […] qui justifie par tout moyen avoir résidé habituellement en France avec au moins un de ses parents légitimes, naturels ou adoptifs depuis qu'il a atteint au plus l'âge de treize ans [dix ans pour les algériens et les tunisiens]".

Cependant, nombre de jeunes sont envoyés en France entre 13 et 16-17 ans pour acquérir une formation qui n’est pas disponible dans leur pays d’origine. Une part importante de l’activité du Réseau Education Sans Frontières ( RESF) est l’accompagnement, le soutien et la défense des lycéens qui, pour ne pas remplir exactement ces conditions, se trouvent plongés à 18 ans dans une situation administrative périlleuse. Accompagnement, soutien et défense assurés collectivement par les resfiens et resfiennes, avec l’aide d’avocats quand il faut faire valoir leurs droits devant le tribunal administratif.

Le titre de séjour, quand il est obtenu, est soumis à renouvellement annuel. Un enjeu important est sa nature. « Vie privée et familiale » (VPF) est une sorte de reconnaissance implicite de l’insertion dans la société française. Mais, de plus en plus, la préfecture tend à accorder à ces jeunes un titre « Etudiant », qui autorise quelques heures de travail déclaré, mais pas assez pour poursuivre des études en alternance (contrat de professionnalisation), et qui interdit tout redoublement, interruption ou changement de filière (par exemple, une année d’anglais après des études commerciales – cela s’est vu !). Autant dire que c’est à terme une extrême difficulté à poursuivre une vie normale en France.

Voici les derniers développements de l’histoire de M., une colombienne de 18 ans, arrivée à 13 ans et vivant à Paris avec sa mère. Ayant obtenu un BEP de comptabilité, elle est inscrite en bac pro. Elle a déposé en mai 2009 une demande de titre de séjour à la préfecture, et obtenu un rendez-vous pour examen de son dossier le 31 juillet.

Vendredi 31 juillet (Elisabeth). "Accompagnement de M. au bureau xxxx, avec sa marraine républicaine [kezako ? Voir ici]. Le dossier était bien préparé mais il y a eu un couac : M. est entrée en France en octobre 2004 à 13 ans et 3 mois, son passeport en témoigne mais il témoigne aussi qu'en janvier 2008 elle est partie avec sa classe passer une journée en Angleterre !!!!

Dès septembre on enverra un certificat du proviseur prouvant l'excursion d'une journée et si possible le visa collectif. Décompter sa présence en France à partir de janvier 2008 alors qu'elle a fourni des certificats de scolarité et tous les bulletins de notes depuis 2004 démontre bien l'illogisme absolu de ce règlement".

M. obtient un deuxième rendez-vous pour le 4 septembre. Elle passera auparavant à la permanence RESF pour vérifier le dossier.

Vendredi 4 septembre (Elisabeth). " Après quatre heures d'attente, M. a un nouveau rendez-vous mercredi prochain : il manque l'attestation de ressources de sa mère et l'attestation d'entretien (l'hébergement ne suffit pas, même si c'est le parent qui héberge, et les relevés bancaires non plus). J’étais restée focalisée sur la nécessité de prouver que la sortie du territoire marquée sur le passeport était un voyage scolaire d'une seule journée. Ce qui a été fait, et bien fait, par la professeure qui avait organisé le voyage. Elle était là, avec l'attestation du proviseur. Christine était présente; c'était important pour le moral, et la longue attente, et les conseils appropriés. Retour mercredi à 9h 30 au bureau xxxx. Je serai indisponible : donc relais demandé."

Mercredi 9 septembre (Christine). " J'ai finalement retrouvé M. ce matin à 9h devant le bureau xxxx, les accompagnatrices prévues ne pouvant se libérer. Je pensais que ce serait rapide, puisqu'il ne s'agissait que de déposer un document manquant : la prise en charge financière. J'avais avec moi mes deux petits-enfants (10 ans et 5 ans) à qui je ne pensais pas faire subir une aussi longue attente: nous sommes ressortis vers 12h15...

Mais surtout la façon de recevoir les jeunes majeurs est INACCEPTABLE (le mot est faible).

Il a été demandé à M. d'expliquer (sur papier libre) pourquoi elle demandait un titre VPF; ce qu'elle a fait et justifié. Cela n'a pas plu du tout à la personne qui nous recevait. Elle l'a contrainte à ajouter:"Je refuse le titre Etudiant". Je ne voulais pas que M. ajoute cette phrase; la feuille qu'elle avait remplie précédemment était claire: demande de titre VPF. Pourquoi alors parler de ce titre Etudiant qui n'était pas sa demande?

L'échange que j'ai eu avec cette personne du bureau xxxx a été vif, d'autant plus qu'elle ne voulait pas que je prenne la parole; je précise que cette altercation a eu lieu, non dans le bureau, mais dans le couloir, ce qui était aussi bien car Brigitte [autre resfienne] était présente et donc témoin de cet "échange".

Résultat: après nous avoir fait entrer-sortir quatre fois du bureau (et nouvelles pressions sur M. pour qu'elle accepte le titre Etudiant), la conclusion est donnée avec une certaine perversité : "Vous recevrez un courrier". Je crains une OQTF pour M. (même si arrivée à 13 ans et régulièrement scolarisée, etc...) ... "

Car ces temps-ci, les refus de titre VPF avec obligation de quitter le territoire dans les 30 jours (OQTF), pleuvent sur les lycéens étrangers, avec parfois la justification "a refusé l'examen de situation dans le cadre du titre « Etudiant »". Option paradoxale, si l’on considère qu’après la dépense de l’Etat pour former ces jeunes, cette décision les empêchera de retourner à la collectivité une part de ce qu’ils en ont reçu, en prenant part à la vie économique du pays et en acquittant la kyrielle de taxes dues par un travailleur-consommateur. Ne vaudrait-il pas mieux remettre beaucoup plus tôt tout ce petit monde dans l’avion, le train, le bateau, sur les essieux d'un camion, ou même une pirogue ?

Martine et Jean-Claude Vernier

Courte bibliographie

- François Héran. Le temps des immigrés. Seuil/La république des idées, 2007, 112 p.

- Hervé Le Bras. Les 4 mystères de la population française. Ed. Odile Jacob, 2007, 306 p. -

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