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Billet de blog 11 avr. 2014

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Immigration: bilan d'une politique de com'

Depuis mai 2012, sous l'expression démobilisante d'une politique de l'immigration "apaisée", les brutalités contre les étrangers n'ont cessé de s'aggraver. Aujourd'hui on nous dit, droit dans les yeux, que la situation des régularisations s'est améliorée. Regardons-y de plus près.

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Depuis mai 2012, sous l'expression démobilisante d'une politique de l'immigration "apaisée", les brutalités contre les étrangers n'ont cessé de s'aggraver. Aujourd'hui on nous dit, droit dans les yeux, que la situation des régularisations s'est améliorée. Regardons-y de plus près.

Le total de personnes étrangères ayant obtenu la régularisation de leur séjour en 2013 a augmenté de 6,8% par rapport à 2012. Un taux déjà vu en 2007 (+7,0%) et 2008 (+5,7%), comme l'indique un tableau publié par le ministère de l'intérieur le 10 avril 2014. Une dépêche de l'AFP soigneusement rédigée nous annonce que "les nouvelles règles ont permis de régulariser 12 000 sans-papiers de plus en 2013". Ces nouvelles règles sont proférées dans une circulaire du 28 novembre 2012 que nous avons analysée en son temps.

Nous attendions une amélioration réelle pour les familles avec des enfants scolarisés depuis au moins trois ans, amélioration constatée tout au long de l'année et confirmée par le ministère : près de 6000 personnes ont enfin pu sortir de l'angoisse alors que sans ces dispositions spéciales elles auraient du persévérer jusqu'à cinq ans de plus, avec un résultat aléatoire. Nous exprimions des doutes sur l'effectivité des dispositions pour les "mineurs devenus majeurs" (on se pose toujours la question: quid des mineurs qui ne sont pas devenus majeurs?). A peine 327 ont réussi à se glisser dans les "critères", alors qu'ils et elles sont des milliers dans tous les lycées de France; à eux la galère pour poursuivre leurs études, puis le travail au noir contraint.

Nous soulignions l'hypocrisie d'État qui consiste à exiger la présentation de fiches de paie pour avoir une chance de se voir attribuer un titre de séjour "salarié". Fort heureusement, il existe des patrons pour s'accommoder avec les lis et quand même déclarer l'emploi des leurs salariés sans papiers. Le ministère affiche donc un doublement de la délivrance de tels titres (4000 en 2013), sans préciser toutefois ce que ce chiffre doit à la circulaire de novembre 2012. Nous insistions surtout sur les difficultés à prévoir pour les travailleurs de l'intérim; le tableau officiel annonce 6 (six) régularisations à ce titre! Et, bien entendu, 0 (zéro) pour la régularisation des personnes contraintes au travail au noir, sanctuarisation que nous dénoncions.

Bilan officiel: 12000 régularisations de plus. Pour un nombre de personnes en attente de titre de séjour évalué rituellement entre deux cent mille et quatre cent mille. En poursuivant cet effort, dont nous avons vu qu'il n'est pas exceptionnel, d'ici 30 ans tout serait rentré dans l'ordre, s'il n'y avait en permanence, et malgré tous les efforts de fermeture, de nouveaux arrivants fuyant une société d'origine écrasante, à la recherche de liberté.

Mais ce que ne dit pas la communication gouvernementale, c'est ce que nous chroniquons sans relâche (par exemple ici, et avec d'autres), en ne montrant pourtant que quelques échantillons des brutalités et des drames qu'elles engendrent: des exigences administratives tatillonnes et absurdes, des retards grandissants dans le traitement des dossiers de régularisation - ils sont aujourd'hui supérieurs à un an pour certaines préfectures -, des refus de séjour pour soins contre l'avis favorable de l'Agence régionale de santé, des adolescents étrangers sans famille jetés à la rue à leur majorité ou même avant, des titres "salarié" non renouvelés au prétexte que la personne a changé de métier, des pères de familles expulsés, laissant sur place une famille encore plus démunie, partout en France des rafles et encore des rafles qui ramènent chaque fois quelques dizaines de "clandestins" dans les filets de la police aux frontières, des expulsions express qui contournent à grands frais la procédure légale assurant aux personnes un droit de recours.

La liste de l'inventivité répulsive de l'administration est infinie; elle a d'ailleurs été fortement encouragée par le ministre dans une circulaire du 11 mars 2012 sur l'art et la manière de réussir les expulsions et une lettre de cadrage du 11 mars 2013, renforçant la chasse aux migrants déboutés de leur demande d'asile.

Il y a une excellente raison pour présenter le bilan de la politique migratoire du ministre sortant uniquement sous l'angle partiel de cette circulaire. C'est que ce bilan est par ailleurs très maigre, faute d'une vision mais avec un vrai projet de ne rien changer: des modifications à la marge de la loi sous contrainte réglementaire (Cour de cassation, Cour européenne des droits de l'homme, Directives), la multiplication affichée de la consultation des associations et mouvements proches des étrangers, qui ont été écoutés mais pas entendus, la commande de rapports souvent fort pertinents mais dont on attend toujours les suites, des annonces des modifications de la loi dont on renonce à attendre la réalisation.

La "politique de l'immigration apaisée" exposée en vitrine ne doit occulter ni le blocage législatif indigne ni la brutalité administrative intolérable.

Martine et Jean-Claude Vernier

Chez votre libraire Être étranger en terre d'accueil, 77 regards sur l'immigration.

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