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Billet de blog 12 févr. 2011

La Charte Mondiale des Migrants

A l'occasion du Forum Social Mondial de Dakar, des caravanes de migrants de tous les continents ont convergé vers le Sénégal. Dans l'ile de Gorée, île symbolique des déportations d'esclaves, et aujourd'hui base opérationnelle de Frontex, le programme de cadenassage contre les arrivées de migrants en Europe, ils ont finalisé le texte d'une Charte Mondiale des Migrants qu'ils proposent à l'humanité.

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A l'occasion du Forum Social Mondial de Dakar, des caravanes de migrants de tous les continents ont convergé vers le Sénégal. Dans l'ile de Gorée, île symbolique des déportations d'esclaves, et aujourd'hui base opérationnelle de Frontex, le programme de cadenassage contre les arrivées de migrants en Europe, ils ont finalisé le texte d'une Charte Mondiale des Migrants qu'ils proposent à l'humanité.

Les migrants prennent la parole pour dire comment la cohabitation devrait se faire avec les peuples qu'ils rejoignent.

Eh oui, on a plutôt l'habitude d'entendre la parole des pays "hôtes", des organismes régionaux comme l'Union Européenne, ou internationaux comme l'ONU. De nombreux textes en vigueur actuellement sont censés régler cette cohabitation: la Convention de Genève (1951) concernant le droit d'asile, la directive Retour de l'UE et, en France, le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et demandeurs d'asile, une loi en constante évolution vers plus de fermeture et plus de répression, connue sous le nom de CESEDA.

Avant de lire le texte complet, qui renverse la perspective, livrons-nous à un exercice comparatif partiel, qui peut aider les citoyens des pays d'accueil à mieux imaginer ce que les arrivants ont dans la tête. Après tout, nous sommes déjà en train d'apprendre que les peuples arabes sont à la recherche de liberté, de fraternité et de dignité, tout comme nous et même plus que nous, les nantis de la démocratie.

La Convention de Genève commence ainsi:

Aux fins de la présente convention, le terme ' réfugié ' s'appliquera à toute personne :

1) Qui a été considérée comme réfugiée, en application des arrangements du 12 mai 1926 et du 30 juin 1928, ou en application des conventions du 28 octobre 1933 et du 10 février 1938 et du Protocole du 11 septembre 1939, ou encore en application de la Constitution de l'Organisation internationale pour les réfugiés ; (...)

2) Qui, par suite d'événements survenus avant le 1er janvier 1951 et craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut, ou du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays.

Quant au CESEDA, il précise d'entrée de jeu:

Sont considérées comme étrangers au sens du présent code les personnes qui n'ont pas la nationalité française, soit qu'elles aient une nationalité étrangère, soit qu'elles n'aient pas de nationalité. (...)

La vérification de tout acte d’état civil étranger est effectuée dans les conditions définies par l’article 47 du code civil.

Le demandeur d'un visa pour un séjour d'une durée supérieure à trois mois, ou son représentant légal, ressortissant d'un pays dans lequel l'état civil présente des carences, qui souhaite rejoindre ou accompagner l'un de ses parents mentionné aux articles L.411-1 et L.411-2 ou ayant obtenu le statut de réfugié ou le bénéfice de la protection subsidiaire, peut, en cas d'inexistence de l'acte de l'état civil ou lorsqu'il a été informé par les agents diplomatiques ou consulaires de l'existence d'un doute sérieux sur l'authenticité de celui-ci qui n'a pu être levé par la possession d'état telle que définie a l'article 311-1 du code civil, demander que l'identification du demandeur de visa par ses empreintes génétiques soit recherchée afin d'apporter un élément de preuve d'une filiation déclarée avec la mère du demandeur de visa.

La Charte Mondiale des Migrants voit les choses de façon beaucoup moins formelle.

Nous, personnes migrantes qui avons quitté notre région ou pays, sous la contrainte ou de notre plein gré et vivons de façon permanente ou temporaire dans une autre partie du monde, réunies les 3 et 4 février 2011 sur l’Ile de Gorée au Sénégal,

Nous proclamons

Parce que nous appartenons à la Terre, toute personne a le droit de pouvoir choisir son lieu de résidence, de rester là où elle vit ou de circuler et de s’installer librement sans contraintes dans n’importe quelle partie de cette Terre.

Toute personne, sans exclusion, a le droit de se déplacer librement de la campagne vers la ville, de la ville vers la campagne, d’une province vers une autre. Toute personne a le droit de pouvoir quitter n’importe quel pays vers un autre et d’y revenir.

On a vite fait de parler d'utopie irréaliste. Pourtant, est-il irréaliste de s'insurger contre le fait que

les politiques sécuritaires mises en place par les États Nations font croire que les migrations sont un problème et une menace alors qu’elles constituent depuis toujours un fait historique naturel, complexe, certes, mais qui loin d’être une calamité pour les pays de résidence, constituent un apport économique, social et culturel inestimable.

Les migrants sont partout privés du plein exercice de leur droit à la liberté de circulation et d’installation sur notre planète.

Ils sont également privés de leurs droits à la paix ainsi que de leurs droits économiques, sociaux, culturels, civiques et politiques pourtant garantis par différentes conventions internationales?

Est-il injustifié de revendiquer la possibilité de ne pas vivre sous la menace?

Les personnes migrantes, au même titre que les nationaux et citoyens des pays de résidence ou de transit, doivent être égales devant la loi. Nul ne doit être séquestré, emprisonné, déporté ou voir sa liberté restreinte sans que sa cause ait été équitablement et préalablement entendue et défendue dans une langue de son choix.

Les personnes migrantes ont le droit à l’intégrité physique et à ne pas être harcelées, expulsées, persécutées, arrêtées arbitrairement ou tuées en raison de leur statut ou parce qu’elles défendent leurs droits?

Est-il si absurde pour un être humain de revendiquer le droit de participer à la vie économique de son lieu de vie?

Les personnes migrantes doivent jouir du droit d’avoir un commerce là où elles le désirent, de se livrer à l’industrie ou à l’exercice de tout métier ou de toute profession permis au même titre que les citoyens des pays d’accueil et de transit ; cela de façon à leurs permettre d’assumer leur part de responsabilité dans la production des richesses nécessaires au développement et l’épanouissement de tous.

Le travail et la sécurité doivent être assurés à toutes les personnes migrantes. Quiconque travaille doit être libre d’adhérer à un syndicat et/ou d’en fonder avec d’autres personnes. Les personnes migrantes doivent recevoir un salaire égal à travail égal et doivent avoir la possibilité de transférer le fruit de leur travail, les prestations sociales et de jouir de la retraite, sans aucunes restrictions. Tout cela, en contribuant au système de solidarité nécessaire à la société de résidence ou de transit.

On peut lire le texte complet de la Charte Mondiale des Migrants et écouter les commentaires de certains de promoteurs de la Charte.

Martine et Jean-Claude Vernier

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