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Billet de blog 14 avr. 2014

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Zèle "républicain" contre les pauvres nés ailleurs

Encore un chapelet de brutalités contre des migrants, exercées par des autorités administratives renforcées dans leur sentiment de légitimité par des instructions fermes et précises de leur hiérarchie.

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Encore un chapelet de brutalités contre des migrants, exercées par des autorités administratives renforcées dans leur sentiment de légitimité par des instructions fermes et précises de leur hiérarchie.

Ceci se passe à Metz, début avril 2014: Arrivés en France en février 2009, A. et L. n’ont toujours pas réussi à être régularisés. Les deux enfants ne connaissent qu’une minuscule chambre d’hôtel en guise de logement : tous deux sont nés en France. Le fils aîné est scolarisé depuis deux ans, sa petite sœur vient d’avoir trois ans et va donc aller à l’école en septembre prochain. Leur papa a tenté de trouver du travail sans succès car uniquement par le biais de compatriotes peu crédibles ou en créant une auto entreprise jugée non viable. Une nouvelle obligation de quitter le territoire (OQTF) vient donc de tomber, avec un conseil d'ami de la préfecture : bénéficier de l’aide au retour pour retourner en Arménie ! 

***

Le 13 avril à Lille, le Comité des sans papiers 59 communique:

12.000 régularisations au plan national, 35 à Lille : le préfet refuse de tenir sa parole

Lors de l’audience du 3 avril, la préfecture du nord a déclaré avoir fini avec la procédure de réexamen concernant la liste des 161 sans papiers grévistes de la faim.

Pire, certains des 10 régularisés pendant la grève de la faim ont même vu retirer leur récépissé et les 44 « régularisables » reçoivent des OQTF. Parmi eux les deux qui avaient fait l’objet d’un détournement de procédure : d’abord accusé de « plaintes pour dégradations », ils avaient été mis en centre de rétention administrative (CRA) parce que sans papiers avant d’être libérés sur décision de la justice.

Comme pour les punir parce qu’ils sont des « meneurs du mouvement » selon des échanges téléphoniques des policiers, la préfecture semble se réjouir qu’ils aient des OQTF.

Il est clair que ni l’état de droit, ni l’examen objectif, ni la « bienveillance » promise ne sont respectés par la préfecture en ce qui concerne les dossiers estampillés CSP59 à partir de la liste des 161 remise en préfecture à la demande du préfet.

Telle est la vérité qui transparaît dans le traitement déclaré « personnel » par le préfet lui même.

Devant ces pratiques liberticides honteuses qui consistent à faire payer des sans papiers parce qu’ils osent lutter à visage découvert et refusent la clandestinité imposée, la lutte continue jusqu’au rétablissement de l’état de droit et le droit à la défense argumentée des dossiers en préfecture.

L’Assemblée Générale  

***

En mars 2014 à Montpellier, le Service régional de la police judiciaire a demandé aux hôteliers et restaurateurs du Languedoc-Roussillon de leur signaler toutes personnes issues des pays de l'Est au comportement suspect. Soyons rassurés : aux hôteliers qui pourraient y voir un appel à la délation, un syndicaliste de la police l'assure, «Ce n'est pas du délit de faciès, on leur demande d'être responsables».

***

À Amiens, le RESF a été reçu le 14 mars 2014 à la préfecture de la Somme. Il venait plaider la cause de plusieurs jeunes et familles qui tentent de reconstruire une vie malgré le refus d'asile qui leur a été opposé. Comment retourneraient-ils dans un pays qu'ils ont fui pour échapper à des persécutions que l'administration ne reconnaît pas, faute de belles et bonnes preuves?

Le message de la préfecture est tout à fait explicite. Sa feuille de route est claire. Le préfet se doit d’appliquer un certain nombre d’instructions : « Ce n’est pas un plaisir, mais une obligation »!

« Les personnes qui n’ont pas de droits à se maintenir en France ont donc vocation à être expulsées dans leurs pays. RESF de la Somme craint cette mise en œuvre des expulsions, surtout pour A., jeune mère de famille, condamnée à un mois de prison avec sursis pour avoir refusé d’aller pointer au commissariat d’Amiens, alors qu’elle était assignée à résidence en vue de son expulsion en Arménie - où elle n’a vécu que deux ans, le reste en Russie avec ses parents, aujourd’hui d’ailleurs réfugiés en France.

Quant aux jeunes lycéens qui se sont mobilisés pour que N. (lycéenne au lycée de Luzarches) puisse continuer à étudier en France, ce sont « des jeunes qui ne savent pas comprendre les règles et se limitent à la sensiblerie de camarades qui veulent garder leur camarade auprès d’eux ! Les adultes « responsables » ne peuvent tenir compte de cette inutile émotion !! »  

Le préfet s'interroge sur la légalité de la formation dispensée aux déboutés du droit d’asile d’Amiens, par le partenariat du Conseil Régional de Picardie avec plusieurs associations : « Il faut d’abord faire respecter la Loi. Les tribunaux auront à trancher sur cette pratique, il y a un cadre législatif et règlementaire. C’est le rôle de la préfecture de  contrôler les actes des collectivités territoriales. » Sa lettre au Conseil Régional est ici .

Informations recueillies par Martine et Jean-Claude Vernier

Chez votre libraire Être étranger en terre d'accueil, 77 regards sur l'immigration.

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