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Billet de blog 14 mai 2009

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Solidarité avec les étrangers - polémiques avec le ministère de l’immigration

Les polémiques vont bon train entre bon nombre d’associations, soucieuses du respect des humains que sont les étrangers parmi nous, et le ministère de l’immigration. Florilège.

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Les polémiques vont bon train entre bon nombre d’associations, soucieuses du respect des humains que sont les étrangers parmi nous, et le ministère de l’immigration. Florilège.

Il y a d’abord eu l’annonce en août 2008 du changement de politique du ministère de l’immigration concernant la défense des étrangers dans les centres de rétention administrative (CRA). Alors que depuis plus de 20 ans une même association assurait la défense des étrangers retenus dans tous les CRA en métropole et outre-mer, dorénavant, l’ensemble sera réparti en huit lots. Pour chaque lot, un marché de l’assistance aux personnes retenues sera passé avec l’une des associations qui auront répondu à un appel d’offres. La défense des droits des étrangers devient un marché. Constatant le manque d’intérêt du ministère pour leurs tentatives de discussion de ce nouveau dispositif (air connu), la Cimade, soutenue et accompagnée par la Ligue des Droits de l’Homme, le Secours Catholique, le Syndicat des Avocats de France et bien d’autres, engage des actions en justice pour tenter de contraindre le ministère à modifier le dispositif.

Le 11 février 2009 depuis Londres, le tout nouveau ministre s’en prend aux élites tordues qui confondent tout dès qu’il s’agit du destin des étrangers sur notre sol.

Puis, comme nous le relations dans un précédent billet, à la suite d’interpellations de membres d’associations qui aident des migrants précaires à survivre, un appel a été lancé à des manifestations de solidarité le 8 avril.

C’est le démarrage d’une période de polémiques houleuses qui ne se calment pas. Suivons quelques étapes, à l’aide principalement du Groupe d’information et de soutien des immigrés (GISTI), dont l’origine remonte aux années 1970, dans la mouvance du Groupe d’information prisons (GIP) de Michel Foucault, Jean-Marie Domenach et Pierre Vidal-Naquet. Le lecteur curieux pourra se faire sa propre idée de la crédibilité proche de zéro attribuée au GISTI par le ministre.

7 avril. A la veille des manifestations prévues pour le lendemain, le ministre de l’immigration adresse aux présidents d’associations concernées une lettre. Il leur explique qu’ils se méprennent sur le sens du fameux article 622-1 du CESEDA réprimant l’aide aux étrangers en séjour irrégulier, et taxe leurs affirmations de mensongères : " j’observe qu’en 65 années d’application de cette loi, personne en France n’a jamais été condamné pour avoir seulement accueilli, accompagné ou hébergé un étranger en situation irrégulière".

10 avril. Publication par le ministère de l’attribution des marchés de présence dans les CRA aux six associations soumissionnaires. Les critères de sélection étaient les compétences juridiques (40%), la compréhension des enjeux (25%), les autres compétences (20%), et le prix de la prestation (15%). Chacune des nouvelles associations obtient un lot. La Cimade obtient les trois restant. On apprendra plus tard que la proposition de cette dernière a obtenu la plus mauvaise note du groupe… sur la compréhension des enjeux !

15 avril. Le collectif Migrants Outre-Mer (Mom) s’étonne que les CRA du lot « Outre-Mer », qui voient passer plus de 20 000 expulsions par an (s’ajoutant aux 27 000 de la métropole), soient attribués au collectif Respect : "Le collectif « respect » qui sera habilité à partir du 2 juin prochain, à assister les étrangers dans les CRA de Guyane et de la Guadeloupe est un inconnu dans le domaine du droit des étrangers, tant en métropole qu’en Outremer. Selon les informations disponibles, le collectif « respect » est né en 2002 « au lendemain des sifflets contre la Marseillaise au Stade de France », lors du match France-Algérie d’octobre 2001. Jusqu’à l’été dernier, il avait pour seul objet de « promouvoir le respect dû à l’autorité légitime, et en particulier aux institutions et au Président de la République ». Et c’est tout. "

17 avril. La Cimade dépose un référé pré-contractuel devant le tribunal administratif (TA) de Paris "afin de contester l’appel d’offres qui organise la réduction des droits des étrangers, l’émiettement et la dénaturation de la mission associative de défense des droits des étrangers en rétention".

20 avril. La juge des référés suspend la signature des contrats jusqu’au 7 mai. Le Syndicat des avocats de France et l’association Avocats pour la Défense des Droits des Etrangers (ADDE) dépose un mémoire complémentaire en soutien de la requête de la Cimade.

21 avril. Le GISTI commence à publier un inventaire des condamnations prononcées, depuis 1986, contre des personnes qui ont apporté une aide à des étrangers, la plupart du temps en les hébergeant. Une bonne partie des textes des jugements sont rendus accessibles. A la date de ce billet, on en compte 3 pour 1986-1989, 3 en 1994, 5 en 1995, 5 en 1996, 5 pour 1997-2001, 8 pour 2002-2008. Donc, selon le GISTI, le ministre "est mal informé, ou il ment". 21 avril. Le ministre réagit immédiatement en expliquant que la liste du GISTI est hors sujet.

28 avril. Le GISTI enfonce le clou de son prétendu manque de crédibilité en renvoyant à ses publications et conclut : "Nous ne pouvons qu’inviter le ministre de l’immigration, qui avouait lui-même ne pas connaître grand chose à la question avant d’être nommé à ce poste, à consulter ces documents".

4 mai. Audience au TA suite au référé pré-contractuel de la Cimade. Trois heures et demie de débats. L’enjeu de cette réforme apparaît clairement : les étrangers pourront-ils, demain, exercer les droits que la loi leur reconnaît dans les centres de rétention ? Le représentant du ministère de l’immigration indique : "l’objet du marché ne comprend pas la mission de déposer des recours au nom et pour le compte des étrangers maintenus dans les centres de rétention". C’est justement pour cette mission que les étrangers et les associations qui les soutiennent comptaient jusqu’ici sur la Cimade. Au cours de cette audience, le représentant du ministère, estimant que la compétence et l’indépendance d’autres associations, l’ ASSFAM et le Collectif Respect, sont mises en cause, demande à ce qu’elles puissent formuler des observations. La magistrate convoque une nouvelle audience pour le 6 mai.

6 mai. La magistrate a invité toutes les associations concernées à assister à l’audience du TA. L’ASSFAM et le Collectif Respect demandent un nouveau délai et un report de cette audience, expliquant qu’elles n’ont pas eu le temps suffisant pour se préparer. La magistrate se déclare prête à le leur accorder. Cela reporte la nouvelle audience au-delà du 7 mai, date de fin de suspension de signature des contrats (voir plus haut, au 20 avril), La magistrate demande expressément aux représentants du ministère de l’immigration que les contrats en litige ne soient pas signés avant sa décision, la prochaine audience étant fixée au 13 mai.

10 mai. C’est un dimanche. A 21 h 20 le ministère de l’immigration annonce qu’il a signé l’ensemble des contrats ! La procédure juridique en cours n’a alors plus d’objet, l’audience prévue le 13 mai est annulée.

6 mai. L’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé), qui tente d’aider les voyageurs empêchés d’entrer sur le territoire à la descente d’avion, publie son rapport 2008 : Inhumanité en zone d’attente - Observations et interventions de l’Anafé en zone d’attente de Roissy. Extraits : "trop souvent, les droits ne sont pas notifiés aux personnes maintenues", "les intervenants de l’Anafé sont confrontés à des demandeurs d’asile dont les droits sont bafoués, à des personnes malades qui ne reçoivent pas les traitements adéquats, à des personnes ayant fait l’objet de violences policières, à des séparations de famille, à des mineurs isolés qui se retrouvent perdus aux milieu d’adultes, ou encore au refoulement des étrangers", "le non-respect des droits fondamentaux se constate chaque jour en zone d’attente".

11 mai. Le ministre répond à l’Anafé qu’elle a mal vu, qu’elle exagère et qu’elle ne comprend pas la situation juridique.

11 mai. Les associations destinataires de la lettre du ministre du 7 avril lui répondent par une lettre ouverte qui conclut ainsi : "Même quand les poursuites ne se terminent pas par une condamnation, le mal est fait, l’intimidation crée des dégâts, engendre des traumatismes et des réflexes de peur d’être poursuivi, destinés à prévenir et empêcher toute aide aux personnes sans papiers. C’est ce que nous dénonçons, c’est ce que vous défendez, en refusant de changer la loi. Nous demandons, pour mettre un terme à la confusion, que la loi soit mise en conformité avec la directive européenne qui distingue entre ceux que motive la solidarité humaine et ceux qui exploitent l’inhumanité du sort réservé aux sans papiers. C’est une erreur de penser que l’on dissuadera des populations de venir en France ou de passer par la France pour aller en Angleterre, en montrant qu’on fait la chasse à ceux qui leur apportent ponctuellement des secours. Leur détermination va bien au-delà de cette « démonstration »"

Martine et Jean-Claude Vernier

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