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Billet de blog 16 mai 2010

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C'est fait, monsieur le Préfet

Plus fort que “coupable avant d'être jugé”: un groupuscule privé s'arroge le droit d'exécuter lui-même une décision du tribunal administratif, alors même qu'elle est suspendue par l'appel en cours.

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Plus fort que “coupable avant d'être jugé”: un groupuscule privé s'arroge le droit d'exécuter lui-même une décision du tribunal administratif, alors même qu'elle est suspendue par l'appel en cours.

5 septembre 2009. Le maire de Billère (14000 habitants), commune limitrophe de Pau, inaugure une fresque urbaine baptisée "Mur des expulsés", pour rappeler aux passants le sort des enfants étrangers expulsés avec leurs parents faute de titre de séjour. L'intention du maire, nous dit le RESF, "était d'entraîner d'autres maires de France à créer des lieux de mémoire ou de lutte, qui rappellent aux citoyens que des familles sont en danger en France, que RESF existe et se bat au quotidien auprès des enfants et de leurs parents sans-papiers, que des élus se joignent à ce combat, et refusent l'inacceptable".

Un groupe d'extrémistes du Bloc identitaire, venus de Bordeaux, viendra perturber la cérémonie.

Le préfet de Pyrénées Atlantiques assigne aussitôt le maire de Billère en référé pour être, selon lui, sorti de son "devoir de neutralité" vis-à-vis de la politique gouvernementale. Il demande au tribunal de l’enjoindre de « cacher à la vue du public par tous moyens » le Mur des expulsés.

Octobre 2009. Le mur étant déjà érigé, le juge de l'urgence déclare la requête en référé irrecevable.

Le préfet poursuit sa contestation devant les juges du fond.

Janvier 2010. Le tribunal administratif prononce l'annulation de la décision du maire et ordonne l'effacement de la fresque, sans toutefois préciser de délai.

Le maire interjette appel, ce qui suspend l'exécution du premier jugement.

Mai 2010. Un groupe du Bloc identitaire vient asperger de peinture blanche le Mur des expulsés "pour rappeler qu'il faut exécuter la décision de justice". Ils filment leur action et diffusent la vidéo.

Le maire a fait nettoyer la souillure sans tarder, et l'affaire n'en restera pas là.

Au delà du ping-pong juridique entre maire et préfet, la nouveauté est le commentaire inscrit sur la couche de peinture blanche: "C'est fait, M. le Préfet".

Le 23 septembre 2009, dans une autre affaire, le premier personnage de l'Etat lançait son désormais fameux « Après deux ans d'enquête, deux juges indépendants ont décidé que les coupables devaient être traduits devant le tribunal correctionnel ». Déclarés coupables avant que leurs actes aient été jugés.

Doit-on alors s'étonner qu'un groupe de particuliers s'estime en droit de contrevenir au déroulement normal d'une action judiciaire en cours? Plus encore, qu'il prétende ainsi « rendre service » au préfet?...

Martine et Jean-Claude Vernier

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