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Billet de blog 18 mai 2017

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Neuf ans pour qu'un gamin angolais puisse enfin vivre normalement

L'absurde histoire des démêlés de Julio avec l'administration concentre une bonne partie des automatismes d'une politique de rejet aussi inefficace que destructrice. Car ces étrangers auxquels on refuse le droit au séjour n'en vivent pas moins parmi nous, empêchés de prendre leur part de la solidarité qui fait un peuple.

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Julio régularisé sous Sarkozy, menacé d'expulsion sous Hollande.

Arrivé mineur en France en 2007, Julio est pris en charge par le Conseil Général d'Ille et Vilaine. Il est scolarisé au lycée Victor et Hélène Basch. Lors d'une sortie scolaire, il est contrôlé, arrêté et placé au centre de rétention de Rennes après avoir subi des tests osseux. Nous découvrons alors cette pratique pseudo-scientifique pour légitimer des tests négriers permettant de déclarer majeurs les mineurs étrangers !

Cette arrestation déclenche une indignation collective légitime et une large mobilisation

Julio est donc régularisé en 2008 "à titre exceptionnel et humanitaire". Il bénéficie alors de récépissés renouvelés tous les trois mois jusqu'en mai 2013, puis la préfecture d'Ille et Vilaine exige un passeport pour le renouvellement. Julio se retrouve à nouveau sans-papiers, mais il continue malgré tout son travail comme maçon en CDI dans la même entreprise depuis cinq ans.

En février 2015, la Police aux frontières se présente à son domicile. Sept ans plus tard, le cauchemar recommence... Il est arrêté pour la seconde fois et enfermé au centre de rétention avec une nouvelle Obligation de quitter le territoire (OQTF).

Examinée dans l'urgence, l'OQTF est confirmée par le tribunal administratif de Rennes, mais Julio est libéré par le Juge des libertés et de la détention, qui déclare l'arrestation illégale (le motif invoqué était: tapage nocturne... à 15 h !).

Le jeune Angolais est libre, mais il se retrouve à nouveau placé dans l'illégalité par la même administration qui a promis de le régulariser en 2008. Il est privé de tous ses droits, sans travail et sans papiers, contraint de vivre dans la plus grande précarité après huit années de présence active en France.

Dès sa libération, un rendez-vous est pris avec la préfecture d'Ille et Vilaine pour déposer une nouvelle demande de régularisation.

Il se présente au guichet avec les preuves de sa prise en charge par le Conseil Général d'Ille et Vilaine pendant quatre ans, les diplômes obtenus, son contrat de travail, tous les bulletins de salaire obtenus pendant cinq années en CDI, de nombreuses attestations de soutien produites par son entourage... mais pas de document d'état civil. La préfecture d'Ille et Vilaine refuse d'étudier son dossier.

Pas de passeport, pas de titre de séjour !

Lorsqu'il est arrivé en France, les seuls documents d’identité que Julio possédait ont été gardés par la Police aux frontières lors de son arrestation en 2008, et jamais restitués. Il n'a plus aucun acte d’état civil de son pays d’origine prouvant son identité. Le consulat d'Angola ne délivre un premier passeport que sur présentation d'un titre de séjour en cours de validité ! Comment sortir de cette situation ubuesque ?

Une ultime procédure

Julio étant dans une situation administrative inextricable qui le condamnait à la clandestinité en France, son avocate a dû déposer une requête pour obtenir un jugement supplétif auprès du tribunal de grande instance de Rennes, pour qu'un acte de naissance lui soit délivré par les autorités françaises.

Non seulement cette juridiction a ordonné que sa naissance soit inscrite sur les registres de l'état civil de Nantes, mais elle a rétabli la bonne date de naissance qui avait été remise en cause par les tests osseux !

Le 12 mais 2017, Julio a obtenu son premier titre de séjour.

Il aura donc fallu 9 années de luttes, 4 préfets d'Ille et Vilaine, 7 ministres à se succéder à l'immigration et 3 présidents de la République avant que Julio soit régularisé...

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