Menaces sur la réunification des familles de réfugiés éclatées par les guerres

Le droit des personnes reconnues réfugiées à être rejointes par leur famille en France devient un véritable leurre, faute d'accès aux services consulaires, laissant pourrir tout l'espoir pour les réfugiés de revoir leurs familles, et pour les familles de se réunir après tant d’années de séparation.

Le droit de vivre en famille est un droit universel. Si la loi française ne le reconnaît pas vraiment dans le cas des étrangers, en séjour régulier ou pas, elle fait une exception pour les personnes reconnues réfugiées, pour qui ce droit est particulièrement important : obligées de fuir un pays dans lequel elles étaient persécutées ou sans droit, elles y ont souvent laissé leur conjoint·e ou concubin·e, et leurs enfants. Les textes internationaux affirment le principe de l’unité de famille dès lors que l’union est antérieure à la demande d’asile.
La démarche clé est l'obtention par la famille restée au loin d'un visa permettant la venue en France. En pratique cette réunification reste un nouveau parcours d’obstacles complexe et trop souvent infranchissable, particulièrement dans les zones de guerre que ces réfugiés ont réussi à fuir, justement.
Rappelons au passage que la demande de visa est très largement dématérialisée, comme le détaille le site France-visas.

Afghanistan

L'ambassade de Kaboul est fermée depuis 2017 à la suite d'un attentat et c’est celle d’Islamabad au Pakistan qui a été désignée pour traiter les demandes de visas des personnes de nationalité afghane. Depuis cette date, les familles afghanes devaient se rendre au consulat de France au Pakistan pour l’enregistrement de leur demande de visa: 380 km par la route depuis Kaboul, mais les personnes peuvent résider également ailleurs en Afghanistan, augmentant sensiblement la distance.

Au mois de mars 2020, le gouvernement français a décidé de geler la délivrance des visas en raison de la crise sanitaire, afin de proscrire les voyages «non essentiels» vers la France, à l'exception de certaines catégories de personnes. Les familles des personnes protégées n'y figurant pas, les postes consulaires ont refusé l'enregistrement de leur demande de visas, et la délivrances des visas pour celles qui avaient enregistré leur demande avant le confinement.
Le Conseil d'État a, le 21 janvier 2021, suspendu la décision du gouvernement, considérant qu'elle portait une atteinte grave au droit à la vie familiale et à l'intérêt supérieur des enfants concernés.

Depuis, un décret du 30 janvier 2021 prévoit des dérogations à l'interdiction de voyager, et le regroupement familial ainsi que la réunification familiale des personnes protégées font partie de ces dérogations. C'est dans ce contexte que les services consulaires d'Islamabad, qui connaissaient déjà des délais importants dans le traitement des demandes de visas, ont accumulé encore davantage de retards.
Mais voilà que, depuis la mi-avril 2021 environ, les services consulaires des visas pour les personnes de nationalité afghane de l'ambassade d'Islamabad sont à nouveau suspendues, comme l'explique l'ambassade en termes crûment diplomatiques : «Les menaces sérieuses qui pèsent sur les intérêts français au Pakistan ont conduit à une réduction des effectifs de notre ambassade. En conséquence, les activités du service des visas pour les ressortissants afghans sont suspendues jusqu’à nouvel ordre ».
Cette situation explique, mais ne justifie pas, que des réfugiés afghans en France attendent depuis trois ans que leur dossier soit ouvert à l’ambassade qui avait déjà plus de deux ans de retard en janvier 2020 dans le traitement des demandes de visa pour réunification familiale ou regroupement familial.

La délivrance des visas relève de la compétence des autorités françaises qui sont pourvues d'une circonscription consulaire. Les autorités ne peuvent délivrer des visas qu'aux personnes résidant habituellement dans leur circonscription consulaire. «Toutefois, elles peuvent délivrer des visas aux étrangers justifiant de motifs imprévisibles et impérieux qui ne leur ont pas permis de déposer leur demande dans la circonscription consulaire où ils résident régulièrement» (Décret du 13 nov. 2008). En ce sens, il serait possible de s'adresser à une autre ambassade que celle désignée pour son pays d'origine. D'autres voies sont explorées.
Par ailleurs, bien que le ministère puisse toujours désigner une autre ambassade qu'Islamabad pour traiter les demandes de visas des personnes de nationalité afghane, cette tâche ne sera pas facile et aura comme conséquence d'obliger les familles à des déplacements longs, dangereux et coûteux.

Outre ce parcours du combattant pour pouvoir déposer et faire enregistrer une demande de visa auprès d'une ambassade française, dans bien des cas, la demande peut être rejetée, parfois pour des détails sans importance, et c'est une autre galère juridique qui commence : un réfugié afghan qui a commencé les démarches en février 2018, s’est vu refuser les visas en juillet 2019, recours à la commission de refus, procédure juridique gagnée devant le Tribunal administratif le 21 décembre 2020, recours du ministère de l'intérieur (quel acharnement!) rejeté par la cour d’appel de Nantes. Et depuis, malgré les relances de son avocate, la personne n'arrive toujours pas à faire respecter cette décision du tribunal par le ministère de l'intérieur !
Un exemple qui ne donne qu'une faible idée de l'envergure de la bataille à engager pour obtenir la venue des membres de la famille.

Bien entendu, cette procédure juridique kafkaïenne n'est pas réservée aux seuls réfugiés Afghans, comme le montrent les témoignages suivants.

Somalie
J'accompagne un réfugié Somalien pour lequel la demande de visa doit être faite à l'ambassade française au Kenya, mais les combats à la frontière entre le Kenya et la Somalie ne permettent pas à la famille de s'y rendre. Donc son projet est que sa famille se rende en Ouganda et que la demande de visa soit faite en Ouganda (1800 km par la route).
J'ai regardé pour lui sur le site France-visas, il est possible de demander un visa dans un pays autre que le sien mais cela suppose d'avoir un permis de séjour, dans son cas en Ouganda. Il a réussi à réunir les passeports pour sa femme et ses enfants, maintenant il faut qu’il organise leur voyage en Ouganda et qu’il puisse leur faire obtenir un droit de séjour pour qu’ils puissent se rendre à l’ambassade de France….

Soudan
J'accompagne aussi un réfugié soudanais qui a dû organiser un voyage de trois jours en camion-taxi dans des zones de guerre : sa famille (femme et sept enfants) était dans un camp du Darfour où la guerre a repris, à 1350 km de Khartoum où ils avaient obtenu un rendez-vous pour l'enregistrement de leurs visas. Pendant ces trois jours il a cru qu'il allait perdre toute sa famille tellement ce voyage était dangereux.

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À signaler que le 29 avril l’Institut Français des Relations Internationales (IFRI) et le HCR ont envoyé à des associations d'aide aux migrants un questionnaire sur le suivi des procédures de réunification familiale. Une étude de plus, ou une réelle volonté de rendre effectif l'accès à ce droit ?


Suzanne Guèvremont, juriste, Association ESPACE, Marseille
Marie-Noëlle Sereno, bénévole, groupe local La Cimade Var
Martine et Jean-Claude Vernier

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