Vivre en famille en France pour les étrangers : un combat de longue haleine

La famille des étrangers en France, une domaine négligé par la loi qui contrôle leur droit au séjour.

Un effet inattendu des restrictions des contacts humains que nous vivons depuis le début de l'année 2020 est la (re)découverte pour beaucoup de l'importance des liens familiaux dans une vie. Parents, grand-parents, enfants, oncles et tantes, nièces et neveux sont là, on les voit un peu, beaucoup ou pas du tout, on se fâche, on se réconcilie ou pas : ils sont là, ils sont donnés, voilà tout. Ne plus pouvoir les rencontrer, ça fait tout drôle.

Alors que pour les personnes exilées, qu'ils et elles soient en séjour régulier, réfugiés statutaires, ou encore déboutés de leur demande d'asile, sans papiers, qui sont souvent arrivés seuls ou seules, vivre en famille, être rejoint par sa famille, ce n'est pas donné, c'est à conquérir, et il leur faut en passer par les dédales fabriqués par la loi,... ou ceux de la débrouille et des passeurs.

La famille des étrangers, grande absente de la loi

La famille a peu de place en tant que telle dans le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA). La loi considère des droits exclusivement individuels, et éventuellement certains droits dérivés en raison de la relation avec une personne en séjour régulier ; il est question de membre de famille, mais pas de famille. Et, sauf exception, une famille, ce sont les parents et leurs enfants mineurs ; ni grand-parents, ni enfants majeurs. L'entité famille n'est pas un sujet pour le législateur.
Si bien qu'on peut très bien imaginer une famille dans laquelle tous sont en séjour régulier : la mère a un titre de séjour « Salarié », le père un titre « Étranger malade », la fille ainée, majeure, un titre « Étudiant » et le fils mineur un « Document de circulation pour étranger mineur » qui à 18 ans lui vaudra éventuellement le Graal, un titre « Vie privée et familiale » à faire renouveler chaque année, tout comme ceux de ses parents et de sa sœur.

Retour sur le vingtième siècle: les étrangers utiles sont des hommes seuls

Pour faire face aux besoins de la Grande guerre comme pour la suivante, on a recruté dans les colonies des cohortes d'hommes - des « indigènes » - pour renforcer l'armée française (plus de détails ici). Ainsi, la 2ème DB du général Leclerc, qui, après avoir participé à la guerre en Afrique, a contribué en 1944 à la libération de la France, était-elle composée pour un quart d'hommes recrutés au Maghreb et en Afrique sub-saharienne. Si on les voit pas sur les photos de la libération de Paris ou de Strasbourg, c'est qu'à la demande des États-Unis ils ont été renvoyés pour être remplacés par des recrues blanches pour la dernière étape de la Libération. Voir par exemple ici.

Récidive après les destructions de la deuxième guerre mondiale : on est allé chercher dans les colonies de l'époque des centaines de milliers d'hommes pour reconstruire et moderniser le pays. On ne les voyait que comme une force de travail transitoire, des hommes seuls qui retrouveraient leur famille au pays quand on n'aurait plus besoin d'eux. Mais voilà, beaucoup d'entre eux ont choisi de rester, et il a bien fallu accepter qu'ils se réorganisent pour vivre avec leur famille en France, même après l'arrêt officiel de l'immigration de travail en 1974.

Relisons un constat remontant à 19901 : « Alors qu’en période d’immigration massive au début des années 1970, c’était la population des hommes seuls, regroupés en foyer ou dans des meublés souvent insalubres, qui focalisait les peurs, c’est maintenant autour des familles, de leurs caractéristiques, de leur présence sur le territoire (cités, écoles), que tourne une bonne partie du débat sur l’intégration. Les restrictions à l’immigration des familles ont accompagné la montée de ce débat et pourraient encore être accrues. » Cette crainte d'un certain inconnu a sans doute beaucoup compté dans le développement du contrôle administratif de la réunion des familles.

Trente ans plus tard, le regroupement familial reste une source non négligeable d'immigration légale, autour de 90 000 personnes par an. Un nombre stable qui cache une décroissance relative, puisque, selon les chiffres-clés du ministère de l'Intérieur, on est passé de 41% du total des délivrances de titres de séjour en 2015 à 33% en 2019.

Reprendre le fil de sa vie de famille, c'est d'abord la réunir de nouveau

Le droit de vivre en famille est clairement impliqué par l'article 16-3 de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, qu'il est toujours salubre de relire: « La famille est l'élément naturel et fondamental de la société et a droit à la protection de la société et de l'État. »

Comment le législateur (s'appuyant sur la fonction publique d'État) va-t-il s'y prendre pour faire comme s'il respectait cette déclaration qui s'impose à tous, tout en l'entravant autant que possible ? En créant une course d'obstacles petits et grands sur le parcours de la réunion des familles, en définissant des dispositifs obligatoires dûment balisés. Les points d'entrée ne sont pas nombreux, et le chemin hérissé de difficultés et de causes de retard.

Le premier obstacle, le plus facile à mettre en place, c'est l'obligation pour chaque membre de la famille ayant l'intention de rejoindre celui ou celle qui est déjà en France d'obtenir un visa. Cela demande le montage d'un dossier assez épais, de passer par une demande informatisée adressée au consulat de France dans le pays où se trouve la famille à faire venir, et qui n'est pas toujours son pays d'origine. Il faut fournir des preuves de l'identité des demandeurs et du lien de famille, éléments pas toujours faciles à constituer dans les normes exigées quand il s'agit de pays dont l'état civil est rudimentaire.

La démarche est assez directe lorsque le parent présent en France est un réfugié statutaire, mais s'il est juste un étranger en séjour régulier, on ajoute des conditions d'ancienneté de séjour, des ressources stables et suffisantes, un logement assez grand, ce qui opère indiscutablement une limitation. Quant aux époux ou épouses étrangers de citoyens français, s'ils sont arrivés sans visa, eh bien, ils n'ont qu'à retourner au pays attendre des mois, parfois des années, le visa libérateur.

Le plus difficile est, pour beaucoup, d'accéder à un consulat de France. Ainsi, les Afghans sont censés s'adresser au consulat d'Islamabad, au Pakistan. En temps normal, c'est long et compliqué, mais avec la pandémie de Covid-19, on atteint un niveau de retard insensé. Dans un courrier standard, le consulat de France au Pakistan prévient : « Le Pakistan et l’Afghanistan figurent sur la liste des pays de provenance en zone rouge. Les demandes de visas de long séjour reçues au titre de la réunification familiale ou du regroupement familial ne font pas, à ce stade, partie des catégories mentionnées sur l'attestation de déplacement international dérogatoire. Le recueil des demandes ou la délivrance de visas à ce titre ne peuvent donc actuellement être envisagés.
Dès que la situation évoluera et que les rendez-vous pourront être programmés, les convocations seront transmises en fonction de l’ordre d’arrivée des dossiers. Pour votre information, Le service reprendra par les dossiers reçus dans le courant du premier semestre 2019 dont les rendez-vous ont été annulés en raison de la crise sanitaire. Le service n’est pas en mesure de donner de délai compte tenu de l’arrêt de l’accueil du public depuis mars 2020 et de l’affluence des nouvelles demandes.
Il conviendrait de ne pas faire de relances dans les mois qui suivent. 
»
Bonne nouvelle : l'examen des demandes déposées il y a bientôt deux ans va peut-être reprendre !

Qu'en est-il lorsque tous les membres d'une famille sont déjà en France, les uns en séjour régulier, les autres non ?

Il y a une petite porte pour accorder un droit au séjour aux parents d'un enfant français mineur, puisque l'État est censé protéger les enfants, donc leurs protecteurs naturels et légaux, leur père et leur mère. Un enfant né en France, dont l'un des parents est français, est de nationalité française; il en découle que la protection de l'État lui est due, via la protection du séjour de son parent étranger. On va donc ajouter quelques conditions qui écornent sérieusement la portée de cette réalité indubitable. Par exemple: le parent français de l'enfant lui aussi français, s'occupe-t-il réellement de sa progéniture?

Il y a aussi quelques accommodements un peu plus réalistes que la loi, mais qu'on se garde bien de graver dans le CESEDA à l'occasion d'une de ses révisions incessantes. Ainsi de la Circulaire Valls de 2012 qui entrouvre un créneau quand les enfants sont scolarisés depuis assez longtemps, ou qu'un mariage avec un étranger ou une étrangère en séjour régulier semble être solide. Tout cela après cinq années de présence sans papiers, présence à prouver par la production de documents administratifs...

Pour les époux, épouses, enfants et parfois parents de citoyens de l'Union Européenne vivant en France, si le droit à vivre en famille devient nettement plus courant, c'est qu'il ne relève pas de la loi française, mais de directives européennes, plus proches de la vie des gens. Ainsi de la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États

Aller plus profond...

On peut aussi lire Parenté sans papiers, de Frédérique Fogel aux Éditions Dépaysage (2019).

Extraits de la préface de François Héran : les dispositifs actuels « démembrent les relations de parenté, creusent artificiellement des fossés entre les enfants nés au pays d'origine et les enfants nés en France, entre ceux qui arrivent en France avant l'âge de treize ans et ceux qui arrivent après, etc. Il ressort surtout de ce tableau foisonnant que plusieurs dispositifs censés favoriser l'intégration des personnes ne font que la compliquer ou la retarder en imposant des attentes ou des seuils de ressources qui barrent l'accès l'accès aux titres de séjour et prolongent les périodes d'incertitude et de précarité, c'est-à-dire tout le contraire des conditions nécessaires à une insertion économique et sociale réussie eu sein du pays hôte ».

1 Roxanna Silberman, in Plein droit n° 12, novembre 1990, GISTI.

 

Informations recueillies par Martine et Jean-Claude Vernier
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