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Billet de blog 21 mars 2013

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Une politique de l'immigration apaisée?

Une politique de l'immigration selon la recette du pâté d'alouette et de cheval: une alouette d'assouplissement pour les familles avec enfants scolarisés installées depuis cinq ans, un cheval de maintien d'un marché de travailleurs au noir, de perfectionnement des procédures d'expulsion, de ciblage des Roms et de destruction de leurs précaires abris. "Apaisée", on vous a dit "apaisée". Circulez: rien à voir, rien à savoir.

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Une politique de l'immigration selon la recette du pâté d'alouette et de cheval: une alouette d'assouplissement pour les familles avec enfants scolarisés installées depuis cinq ans, un cheval de maintien d'un marché de travailleurs au noir, de perfectionnement des procédures d'expulsion, de ciblage des Roms et de destruction de leurs précaires abris. "Apaisée", on vous a dit "apaisée". Circulez: rien à voir, rien à savoir.

Le ministre de l'Intérieur mis en place à la suite des élections de 2012 a très rapidement annoncé qu'il voulait conduire une politique de l'immigration apaisée. Il a par la suite recherché la paix par l'émission de plusieurs circulaires et modifications de la loi.

La paix avec le Cour de Cassation, qui interdit la garde à vue de 24 heures au seul motif de séjour irrégulier, en faisant voter une retenue administrative de 16 heures.

La paix avec la Cour Européenne des Droits de l'Homme qui interdit d'enfermer des enfants en centre de rétention administrative avant de les expulser en famille, en décidant de les assigner à résidence avec leurs parents, autre forme de prison qui les prive de l'assistance juridique des associations présentes dans les CRA.

La paix avec les Roms, en les libérant de conditions de vie intolérables dans des campements insalubres et dangereux.

La paix avec les employeurs de travailleurs au noir, qui n'ont pas à craindre de trop nombreuses régularisations de salariés.

La paix avec le ministère du Budget en maintenant le niveau des taxes sur la régularisation du séjour qui venait d'être fortement augmenté par la gouvernement précédent: 700 €, pour un titre de séjour valable un an.

La paix avec les valeurs républicaines incarnées par les préfets, auxquels la circulaire du 11 mars 2013 sur "la lutte contre l'immigration irrégulière", prodigue quelques recommandations concernant, entre autres, les expulsions. Il s'agit "d'assurer l'effectivité des éloignements des étrangers dépourvus de tout droit au séjour au terme d'une procédure respectueuse de leurs droits". Pour les aider à "veiller à la qualité et la sécurité juridique des procédures d'éloignement", le ministre déroule une liste "non exhaustive" de préconisations.

- "[Utiliser] pleinement les nouvelles possibilités offertes pour vérification du droit au séjour", c'est-à-dire de la retenue de 16 heures.

- Proposer des formations adaptées aux services de police, de gendarmerie et préfectoraux pour "améliorer la sécurité juridique des procédures".

- Sécuriser les appels sur les décisions de libération prononcées par le Juge des Libertés et de la détention (JLD). de la personne à expulser.

- Astreindre la personne à laquelle a été décochée une OQTF (obligation de quitter le territoire français) à faire contrôler l'organisation de son départ dans le délai imparti, et même à remettre son passeport aux autorités.

- Ne pas hésiter à renforcer l'OQTF par une interdiction de retour, mais dans les règles. "Cette motivation doit attester de la prise en compte de l'ensemble des critères prévus par la loi. En revanche, aucune règle n'impose de motiver distinctement le principe et la durée de l'interdiction de retour, ni que soit indiquée l'importance accordée à chaque critère". Critères de durée de présence en France, de nature et d'ancienneté des liens avec la France, d'anciens ordres d'expulsion non exécutés, et... de trouble à l'ordre public.

- Inscrire la personne visée au fichier des personnes recherchées.

***

Soit une toute jeune famille, formée en France par deux jeunes déboutés de leur demande d'asile, faute d'avoir pu convaincre l'administration des dangers encourus en cas de renvoi dans leur pays d'origine.

Elle est éthiopienne. Ses parents étaient des opposants politiques. En 2002, elle avait alors 13 ans, ils ont été arrêtés. Elle s’est alors réfugiée chez un oncle vivant dans un village éloigné. Cet oncle l’a envoyée au Qatar, où elle est entrée comme domestique dans une famille. Elle y a été traitée en esclave, avec des horaires sans fin et pas de salaire, dormant par terre et devant subir les violences du père de famille.

Un jour, cette famille étant venue en vacances à Paris, elle réussit à leur échapper. On est en août 2005, elle a 16 ans. Elle ne parle pas un mot de français. Elle n'a rien à elle, que sa vie. L'Aide Sociale l'Enfance refuse de la prendre en charge en tant que mineure isolée, le résultat d'un test d'âge osseux, méthode dont l'imprécision est de notoriété publique, l'ayant déclarée majeure. Elle fait une demande d'asile. Refus. Elle fait appel contre ce refus. Déboutée en 2009 au motif qu'elle n'apporte pas de preuves des mauvais traitements dont elle a été l'objet en Ethiopie et au Qatar.

Elle a 20 ans, elle a appris le français, elle prépare un CAP qu'elle obtiendra en 2011. Elle a commencé à reconstruire sa vie en France, toujours sans titre de séjour. Elle trouve du soutien auprès de son église orthodoxe locale, de son lycée, du Comité Contre l'Esclavage Moderne (CCEM), du RESF et de ses amis - elle est très sociable. Puis elle rencontre D., un jeune Mauritanien, militant politique de la minorité noire, lui aussi débouté de sa demande d'asile. Une petite fille naît en juillet 2012.

Elle est en France depuis sept ans et demi. Dans moins de trois ans, avec 10 ans de présence dûment prouvée, y compris par les démarches répétées pour obtenir le droit au séjour, une bonne connaissance de la langue, un métier, une enfant qui ne peut vivre avec ses parents ni en Ethiopie ni en Mauritanie, la loi permettra au préfet de régulariser son séjour. Alors qu'il pourrait le faire dès maintenant, en vertu du large pouvoir discrétionnaire que lui accorde cette même loi, la réponse à la demande ne vient toujours pas.

A 23 et 25 ans, voici un jeune couple, elle a un CAP dans un métier lié au tourisme, lui a une promesse d'embauche comme entraineur des enfants dans un club de basket. Mais, sans titre de séjour, impossible de gagner sa vie normalement. Ensemble ils élèvent leur fille, aux frais du SAMU social. Les parents sont tous fiers d'annoncer que la fillette commence à parler. Son premier mot: "Attends!". Attendre la paix entre le ministre de l'Intérieur et celui des Affaires Sociales?

Martine et Jean-Claude Vernier

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