Fini de rire
Abonné·e de Mediapart

460 Billets

1 Éditions

Billet de blog 21 mars 2014

Fini de rire
Abonné·e de Mediapart

La chasse clandestine aux demandeurs d'asile

Les demandeurs d'asile déboutés, dont on ne veut plus entendre parler, comment s'en débarrasser? C'est à quoi s'attache une note ministérielle qui avait vocation à rester secrète, mais qui a fuité. Que nous dit cet épisode?

Fini de rire
Abonné·e de Mediapart

Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

Les demandeurs d'asile déboutés, dont on ne veut plus entendre parler, comment s'en débarrasser? C'est à quoi s'attache une note ministérielle qui avait vocation à rester secrète, mais qui a fuité. Que nous dit cet épisode?

L'asile est un droit défini par la Convention de Genève. La France, en la ratifiant, s'est engagée à accorder le titre de réfugié "à toute personne (...) qui craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays".

Dans la pratique, c'est l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) qui reçoit et examine les demandes et, en cas de refus, la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) reçoit les recours. En cas de refus définitif, la logique administrative est claire et nette: le demandeur débouté doit quitter le pays qui le refuse. Je suis à la recherche d'une paire de bottes et je n'en trouve pas dans une première boutique, tant pis, je vais aller voir ailleurs.

Nous expliquions dans un récent billet combien, de l'avis de tous, le système de réception et de soutien de ces personnes déracinées et en souffrance était scandaleusement insuffisant. De rapports en promesses, on attend toujours son amélioration, présentée comme urgente. Le nombre annuel de demandeurs, qui suit l'état des guerres dans le monde, est très fluctuant et que nous sommes dans une période haute; pourtant le nombre de titres de réfugiés accordés chaque année reste stable.

Il est fort probable qu'il y a des quotas - dommage pour ceux qui trouvent la porte fermée, et auxquels on reprochera par des formules stéréotypées de ne pas apporter de preuves suffisantes des persécutions qui'ls ont fuies. Dans certains cas, ces quotas sont connus; ainsi dans le cas de la Syrie , des États se sont engagés sur des chiffres d'accueil pour 2014: 1200 réfugiés en Suéde, 10000 en Allemagne,... 500 en France.

Rappelons que "demandeur d'asile" n'est pas le simple descriptif d'une situation. C'est un statut prévu par la loi. La personne en demande de protection ne peut s'adresser à l'OFPRA directement. Elle doit d'abord faire valider sa démarche par la préfecture. Les barrages commencent à ce niveau, pour les ressortissants des pays déclarés "sûrs" par l'OFPRA, pour les personnes entrées en Europe par un autre pays. Le triple périple d'une famille tchétchène raconté ici en est l'illustration caricaturale mais bien réelle. Après des années de tentatives répétées, le préfet a fini par autoriser cette famille à solliciter l'OFPRA, qui vient de délivrer le titre de réfugié à la mère et à la fille aînée. Cela se passait à la Roche-sur-Yon (Vendée) où, le 11 mars dernier, l'interpellation à son domicile d'une famille déboutée en vue de son expulsion a été effectuée par des policiers déguisés en déménageurs, venus avec une camionnette de location aux couleurs d'une grande surface!

***

Le traitement administratif et policier des migrants occupe un rang éminent dans la continuité de l'action de l'État. Les endurcissements légaux patiemment accumulés depuis 2002 souffraient d'une application trop timide. Le pouvoir actuel s'attache, lui, à la productivité des dispositifs de rejet. Ainsi, une lettre de cadrage adressée aux préfets par le ministre en charge de l'immigration donne dans un détail frisant la maniaquerie une série de conseils qui devraient aider les préfets à mieux faire déguerpir ces indésirables - accusés, pour faire bonne mesure, de fraude (selon l'adage "Qui veut noyer son chien l'accuse de la rage"). La missive, signée par le ministre de l'Intérieur,

n'était pas destinée à être rendue publique; si elle a fuité c'est qu'il existe au ministère de l'Intérieur ou dans les préfectures des gens qui n'approuvent pas cette démarche.

Sans entrer dans le détail des mesures préconisées (voir ici), mesures dont certaines pourraient bien être illégales, signalons un coup de menton républicain: "En cas d'intervention dans un foyer ou dans un hôtel, je vous rappelle que la protection juridique du domicile s'applique aux espaces privatifs (chambres et appartements) et que les services interpellateurs ne peuvent y pénétrer sans l'accord de l'intéressé". Ouf! On respire. Pour échapper à l'expulsion, il suffit de ne pas sortir dans le couloir où les services interpellateurs vous attendent.

Notons au passage que l'un des moyens évoqués est de renforcer le croisement des fichiers de la police avec ceux de l'OFPRA. Cette confusion des rôles était difficile à envisager tant que l'asile dépendait du ministère des Affaires Étrangères; mais il se trouve que le gouvernement précédent, dont le clan aujourd'hui au pouvoir était alors l'opposant, a regroupé tout cela dans le giron du ministère de l'Intérieur!

***

La révélation de ces instructions ministérielles a mis les associations en effervescence et provoqué quelque débat sur Mediapart (voir ici). Une question posée dans la discussion est restée sans réponse: "Qu'est-ce qui peut justifier qu'une personne déboutée [de sa demande] d'asile ne soit pas reconduite à la frontière, dans un dispositif où le droit d'asile est octroyée par la puissance publique?" Il faut d'abord questionner l'expression une personne déboutée de sa demande d'asile. Notre pays a pris des engagements internationaux, et l'analyse, très brièvement résumée ci-dessus, de la façon dont la puissance publique prétend respecter ses engagements montre à l'évidence un dévoiement vers un esprit de gestion comptable, dans un oubli sélectif des objectifs de la Convention de Genève.

L'autre partie de la question mentionne l'interdiction faite aux personnes déboutées de persister dans leur parcours d'installation. Certes, tout le monde n'admet pas de gaîté de cœur que l'État décide de qui peut vivre sur le territoire qu'il gère et de qui ne peut pas, mais le fait est que c'est la loi qui définit cette distinction. Plus la loi est fermée et plus il y aura de situations irrégulières, car l'impulsion vient des migrants et la loi ne peut que se positionner en défense. Or le législateur n'a cessé depuis des décennies de renforcer ces défenses. On se trouve donc avec quelques centaines de milliers de personnes dont la vie est ici et qui vont rester bloquées pendant des années à attendre le délai légal (dix ans en général, cinq ans dans certains cas) qui leur rendra leur liberté de mouvement avec un titre de séjour. Oui, la puissance publique peut faire cela, avec l'accord tacite du législateur. Est-ce vraiment une politique digne de ce nom?

***

Cette affaire d'instructions clandestines renvoie à notre question Rejet de l'étranger; Pourquoi?. La réponse automatique "on applique la politique promue par le Front National pour attirer ses électeurs" ne tient pas: comment faire entrer dans un plan de communication des mesures que l'on cache?

On peut aussi se demander pourquoi un pouvoir élu par la gauche ne touche qu'à la marge à la loi sur le séjour des étrangers; on nous dit qu'une discussion de fond au parlement mettrait inutilement le "bazar"... Inertie de la loi? Timidité du législateur? C'est possible: ainsi, trente ans après sa création, le PACS n'a toujours pas trouvé sa place dans la loi sur le séjour des étrangers.

Cet épisode renvoie tout droit à l'appel de François Bonnet concernant l'État profond mis en place au long des décennies: "il est un autre chantier à mettre en œuvre qui est de renverser cet « État profond » méticuleusement construit par la droite de 1995 à 2012". Il est question là de séparation des pouvoirs, mais l'injonction est tout aussi pertinente pour la politique de l'immigration. Mépris de la justice, mépris de la liberté d'informer et d'être informé, mépris du peuple, mépris des étrangers, tout se tient.

Martine et Jean-Claude Vernier

Chez votre libraire Être étranger en terre d'accueil, 77 regards sur l'immigration.

--

Deux clics: si vous avez raté les billets récents de Fini de rire et le sommaire complet du blog.

Abonné à Mediapart ou non, on peut s'inscrire ici pour être informé par courriel de la mise en ligne de nos nouveaux billets.

Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

À la Une de Mediapart

Journal
Immigration : le discours de Borne entre « fermeté » et « humanité » ne trompe personne
Les députés et le gouvernement ont débattu mardi soir, sans voter, des orientations du futur projet de loi sur l’asile et l’immigration, annoncé pour le début 2023. Un texte « équilibré », a vanté la première ministre, sans convaincre les oppositions. Profondément divisées.
par Nejma Brahim
Journal
Projet de loi immigration : « Nous sommes sur des propositions racistes »
Le projet de loi immigration, porté par Gérald Darmanin, est discuté mardi 6 décembre à l’Assemblée nationale. L’occasion notamment de revenir sur les chiffres de « la délinquance des étrangers » avancés par le chef de l’État et le ministre de l’intérieur. 
par À l’air libre
Journal — Politique économique
Comment la Macronie a tourné le dos à la rationalité économique
Alors qu’en 2017, Emmanuel Macron se présentait comme le champion de « l’évaluation des réformes », il fait fi des évaluations scientifiques négatives sur sa politique économique. Désormais, sa seule boussole est sa politique en faveur du capital.
par Romaric Godin et Mathias Thépot
Journal — Amériques
En Argentine, la vice-présidente Kirchner condamnée à 6 ans de prison
Cristina Kirchner a été condamnée mardi à 6 ans de prison, même si son immunité parlementaire l’en préserve, et à une inéligibilité à vie, dans un procès pour fraude et corruption durant ses mandats présidentiels de 2007 à 2015. Elle dénonce une « mafia judiciaire » et un « État parallèle ».
par La rédaction de Mediapart et Agence France-Presse

La sélection du Club

Billet de blog
Rap et théorie postcoloniale : sur « Identité remarquable » de Younès Boucif
« Un Arabe qui fait du rap y’a pas grand-chose d’original », rappait Younès dans « J’me rappelle ». Mais quid d’un Arabe qui rappe, joue (au cinéma, au théâtre), écrit des romans, manage et se fait parfois, à ses heures perdues, documentariste ? À l'occasion de la sortie de son album, retour sur la trajectoire d'un artiste aux talents multiples.
par Matti Leprêtre
Billet d’édition
2. B.B. King et la légende de Lucille
Il suffit d’avoir admiré son jeu tout en finesse et en agressivité contenue, d’avoir vécu l’émotion provenant du vibrato magique de sa guitare, d’avoir profité de sa bonhomie joviale et communicative sur scène, de son humilité, et de sa gentillesse, pour comprendre qu’il n’a pas usurpé le titre de King of the Blues.
par Zantrop
Billet de blog
Anne Sylvestre : manège ré-enchanté
Tournicoti-tournicota ! On savait l'artiste Anne Sylvestre facétieuse, y compris à l'égard de ses jeunes auditeurs, fabulettement grandis au rythme de ses chansons, alors qu'elle ne cessa pas de s'adresser aussi aux adultes irrésolus que nous demeurons. Presque au point de la croire ressuscitée, grâce à l'initiative de la publication d'un ultime mini album.
par Denys Laboutière
Billet de blog
Playlist - Post-punk et variants
Blue Monday infini et températures froides bien en dessous de celles d'Ibiza en hiver. C'est le moment idéal pour glorifier le dieu post-punk et ses progénitures art rock ou dark wave, fournisseurs d'acouphènes depuis 1979. Avec Suicide, Bauhaus, Protomartyr, Bantam lyons, This heat, Devo, Sonic Youth...
par Le potar